États financiers 2010–2011 (non vérifiés)

Exercice se terminant le 31 mars 2011

Table des matières

• Déclaration de responsabilité de la direction
  
• État de la situation financière
  
• État des résultats
  
• État de l'avoir du Canada
  
• État des flux de trésorerie
  
• Notes complémentaires aux états financiers
  1. Pouvoirs et objectifs
  2. Sommaire des principales conventions comptables
  3. Autorisations parlementaires
  4. Débiteurs et avances
  5. Immobilisations corporelles
  6. Créditeurs et charges à payer
  7. Avantages sociaux futurs
  8. Obligations contractuelles
  9. Opérations entre apparentés
  10. Information sectorielle
  11. Adoption de nouvelles conventions comptables
  12. Chiffres correspondants

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2011 de même que de l'ensemble de l'information qu'ils contiennent incombe à la direction de l'École de la fonction publique du Canada (l'École). Les états financiers non vérifiés ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor et reposent sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte, comme il se doit, de leur importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent la compilation centralisée des opérations financières de l'École. Les renseignements financiers présentés aux fins de l'établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de l'École concordent avec les états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers, conçu pour donner une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et compilées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, à la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, et à d'autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l'objectivité et l'intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement; en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités; en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres du ministère soient au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction.

Le but du Comité ministériel de vérification (le Comité) de l'École est d'assurer que le sous-ministre/président reçoit une orientation et des conseils objectifs et indépendants et qu'il a l'assurance du bien-fondé des processus de contrôle et de responsabilisation de l'École. Pour ce faire, le Comité exerce une surveillance active des secteurs fondamentaux du contrôle et de la responsabilisation de façon systématique et intégrée. La présence des membres du conseil d'administration au sein du Comité se traduit par une efficacité accrue des rôles de surveillance, puisque les principaux enjeux examinés par le Comité sont également communiqués au conseil d'administration. Les conseils et le soutien intégré offerts par ces deux organes de surveillance renforcent l'approche de l'École, qui vise l'atteinte de l'excellence en matière de gestion financière.

Les états financiers de l'École n'ont pas été vérifiés.

Ottawa (Ontario)
Le 17 juin 2011

État de la situation financière (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars 2011

(en milliers de dollars)

Obligations contractuelles (note 8)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Ottawa (Ontario)
Le 17 juin 2011

État des résultats (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars 2011

(en milliers de dollars)

Information sectorielle (note 10)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État de l'avoir du Canada (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars 2011

(en milliers de dollars)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des flux de trésorerie (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars 2011

(en milliers de dollars)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Notes aux états financiers (non vérifiées)

1. Pouvoirs et objectifs

Le 1^er avril 2004, des modifications à la Loi sur le Centre canadien de gestion ont été adoptées et l'organisme a reçu le nouveau nom d'École de la fonction publique du Canada (l'École). La loi modifiée, portant le titre de Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, confère un mandat élargi à l'École en tant qu'établissement public. L'École relève du président du Conseil du Trésor par le truchement de son conseil d'administration, formé de représentants des secteurs public et privé.

L'École vise un unique résultat stratégique : « Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. » Quatre activités de programme contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique :

1. apprentissage de base;
2. perfectionnement en leadership organisationnel;
3. innovation dans la gestion du secteur public;
4. services internes.

L'École a été créée pour faire en sorte que tous les fonctionnaires aient les compétences et les connaissances communes pour servir la population canadienne de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible. À cette fin, elle offre un programme de cours substantiel, axé sur les compétences et les connaissances qu'exige une fonction publique dynamique en constante évolution qui doit sans cesse s'adapter aux besoins des intervenants et des citoyens. Parallèlement, l'École mise sur la cohérence de ses activités de formation et d'apprentissage pour que les fonctionnaires possèdent les compétences et les connaissances communes qu'on attend d'eux.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les présents états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux principes comptables généralement reconnus au Canada.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Autorisations parlementaires
   L'École est financée par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l'École ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers.

2. Encaisse nette fournie par le gouvernement
   L'École effectue ses opérations en vertu du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse que reçoit l'École est déposée au Trésor, et tous les décaissements qu'effectue l'École sont prélevés du Trésor. L'encaisse nette que fournit le gouvernement est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

3. Le montant à recevoir du Trésor
   Le montant à recevoir du Trésor découle d'un écart temporaire entre le moment où une opération touche les autorisations de l'École et le moment où elle est traitée au moyen du Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que l'École a le droit de prélever du Trésor sans autre affectation de crédits pour s'acquitter de ses passifs.

4. Revenus
   Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.
5. Charges
   Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
   

   • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont comptabilisées au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi.

   • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les services légaux et les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de frais d'exploitation à leur coût estimatif. Un montant correspondant est comptabilisé directement dans l'État de l'avoir du Canada.

6. Avantages sociaux futurs
   

   • Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime de retraite collectif administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'École au régime sont imputées au titre des dépenses dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale de l'École à l'égard du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, l'École n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.

   • Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues par leur convention collective ou leurs conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés rendent les services y donnant droit. Le coût des avantages sociaux ainsi accumulés est calculé à l'aide de l'information tirée des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle au titre des prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.

7. Débiteurs et avances
   Les débiteurs et les avances sont présentés au moindre du coût ou de la valeur nette de recouvrement. Une provision pour moins-value est établie pour les débiteurs dont le recouvrement est considéré comme incertain.

8. Immobilisations corporelles
   Toutes les immobilisations corporelles (notamment les améliorations locatives) dont le coût initial est d'au moins 5 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Le ministère n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les oelig;uvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens se trouvant dans les réserves indiennes et les collections dans les musées.

   L'amortissement des immobilisations corporelles s'effectue le premier mois suivant la date d'acquisition du bien.

   Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative du bien et se définissent comme suit :

   Catégorie d'immobilisations

   La première colonne présente les catégories d'immobilisations et la seconde, la durée de vie utile.

   Catégorie d'immobilisations	Durée de vie utile
   Machinerie et équipement	5-10 ans
   Autre équipement (y compris les meubles)	5-12 ans
   Matériel informatique	3-5 ans
   Logiciels (y compris les logiciels développés)	3-5 ans
   Véhicules automobiles	4 ans
   Améliorations locatives	2-10 ans
   Actifs en construction	Une fois qu'ils sont en service, selon la catégorie d'immobilisations

   Les immobilisations en cours (en construction) sont comptabilisées dans la catégorie applicable dans l'exercice au cours duquel elles deviennent utilisables et ne sont amorties qu'à partir de cette date.

9. Incertitude relative à la mesure
   La préparation des états financiers exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges qui y sont présentés. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont la provision pour créances douteuses, le passif au titre des indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Il se pourrait que les résultats réels diffèrent des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, elles sont comptabilisées dans les états financiers de l'exercice où elles sont connues.

3. Autorisations parlementaires

L'École reçoit son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées dans un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets de l'École diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

1. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l'exercice en cours

   (en milliers de dollars)

   La première colonne présente, par catégorie, le coût de fonctionnement net. Les colonnes de droite précisent les montants (en milliers de dollars) pour les exercices 2011 et 2010.

   	2011	2010
   Coût de fonctionnement net	72 445	81 744
   Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations :
   Ajouter (déduire) :
   Revenus	71 695	70 000
   Services fournis gratuitement par d'autres ministères	(15 891)	(15 710)
   Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs	1 913	(1 902)
   Perte sur l'aliénation des immobilisations corporelles	(6)	-
   Amortissement des immobilisations corporelles	(1 468)	(1 066)
   Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires	103	(1 113)
   Autres	44	598
   Sous-total	56 390	50 807
   Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
   Ajouter (déduire) :
   Acquisition nette d'immobilisations corporelles (note 5)	272	4 996
   Variation des charges payées d'avance	(473)	763
   Variation des avances	-	(40)
   Sous-total	(201)	5 719
   Autorisations de l'exercice en cours utilisées	128 634	138 270

2. Autorisations fournies et utilisées

   (en milliers de dollars)

   La première colonne présente, par catégorie, les autorisations fournies et les autorisations utilisées. Les colonnes de droite précisent les montants (en milliers de dollars) pour les exercices 2011 et 2010.

   	2011	2010
   Autorisations fournies :
   Crédit 35 - Dépenses du programme	57 756	65 232
   Moins :
   Autorisations périmées	(6 174)	(7 215)
   Total des autorisations utilisées	51 582	58 017
   Autorisations législatives
   Dépense des revenus en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada	65 087	68 013
   Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés	11 964	12 238
   Dépense des produits de la vente des biens excédentaires de l'État	1	2
   Total des autorisations législatives utilisées	77 052	80 253
   Autorisations de l'exercice en cours utilisées	128 634	138 270

4. Débiteurs et avances

Le tableau ci-dessous donne le détail des débiteurs et des avances de l'École :

(en milliers de dollars)

5. Immobilisations corporelles

Coût (en milliers de dollars)

Amortissement cumulé (en milliers de dollars)

Valeur comptable nette (en milliers de dollars)

Les transferts des actifs en construction sont des actifs qui ont commencé à être utilisés au cours de l'exercice et qui ont été transférés dans le matériel informatique.

6. Créditeurs et charges à payer

Le tableau ci-dessous donne le détail des créditeurs et des charges à payer de l'École :

(en milliers de dollars)

7. Avantages sociaux futurs

1. Prestations de retraite
   Les employés de l'École participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

   Tant les cotisations des employés que celles de l'École sont calculées dans le coût du régime. En 2010-2011, les charges s'élèvent à 8 399 036 $ (8 835 674 $ en 2009-2010), soit environ 1,9 fois (1,9 fois en 2009-2010) les cotisations des employés.

   La responsabilité de l'École relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont comptabilisés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.

2. Indemnités de départ
   L'École verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du dernier salaire. Les indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées dans les autorisations futures. Au 31 mars, les indemnités de départ totalisaient :

   (en milliers de dollars)

   La première colonne présente, par catégorie, les indemnités. Les colonnes de droite précisent les montants (en milliers de dollars) pour les exercices 2011 et 2010.

   	2011	2010
   Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice	14 824	12 922
   Charge pour l'exercice	(789)	3 667
   Prestations versées pendant l'exercice	(1 124)	(1 765)
   Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice	12 911	14 824

8. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l'École peuvent donner lieu à des contrats et à des obligations en vertu desquels elle sera tenue d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens et services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

(en milliers de dollars)

9. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, l'École est apparentée à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'École conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. Durant l'exercice, l'École a reçu des services communs gratuits des autres ministères comme décrits ci-dessous.

1. Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères
   Au cours de l'exercice, l'École a reçu gratuitement des services de la part de certains organismes de services communs relativement aux locaux, aux services juridiques et aux cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires. Ces services gratuits ont été comptabilisés comme suit dans l'état des résultats de l'École :

   (en milliers de dollars)

   La première colonne présente, par catégorie, les services. Les colonnes de droite précisent les montants (en milliers de dollars) pour les exercices 2011 et 2010.

   	2011	2010
   Installations	9 860	9 703
   Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires	6 031	6 003
   Services juridiques	-	4
   Total	15 891	15 710

   Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organismes de services communs, de sorte qu'un seul ministère fournit gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, tels que les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus dans l'état des résultats de l'École.

2. Autres transactions entre apparentés

   (en milliers de dollars)

   La première colonne présente, par catégorie, les opérations. Les colonnes de droite précisent les montants (en milliers de dollars) pour les exercices 2011 et 2010.

   	2011	2010
   Charges - autres ministères et organismes	26 947	26 137
   Revenus - autres ministères et organismes	69 769	67 982

10. Information sectorielle

La présentation de l'information sectorielle est fondée sur l'architecture des activités de programmes de l'École. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés par les principales activités de programmes, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque secteur pour les deux années :

(en milliers de dollars)

11. Adoption de nouvelles conventions comptables

Durant l'exercice, l'École a adopté la nouvelle Norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2 : États financiers des ministères et des organismes, en vigueur pour l'exercice 2010-2011 de l'École. Le principal changement aux conventions comptables de l'École découlant de l'adoption de la nouvelle norme NCCT 1.2 est la comptabilisation des montants à recevoir du Trésor parmi les éléments d'actif dans l'état de la situation financière.

L'adoption de la nouvelle norme du Conseil du Trésor est présentée de manière rétroactive. Le tableau ci-dessous montre les répercussions sur les comparatifs pour 2009-2010 :

État de la situation financière

(en milliers de dollars)

12. Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.

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