État des résultats prospectif 2018-2019 (non audité)
État des résultats prospectif pour l'exercice terminé le 31 mars
Lire la première colonne pour la ventilation des charges et des revenus. La cinquième ligne présente le total des charges, et l'avant-dernière ligne présente le total des revenus. La dernière ligne présente le coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats projetés de 2017-2018 et les résultats prévus de 2018-2019.
| (en dollars) |
Résultats projetés de
2017-2018 |
Résultats prévus de
2018-2019
|
| Charges |
Services d'apprentissage |
68 514 818 |
69 217 000 |
Services internes |
24 766 936 |
23 187 135 |
| Total des charges |
93 281 754 |
92 404 135 |
| Revenus |
Vente de biens et services |
9 972 796 |
9 044 939 |
| Total des revenus |
9 972 796 |
9 044 939 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement |
83 308 958 |
83 359 196 |
Notes à l'état des résultats prospectif (non audité)
1. Méthodologie et hypothèses importantes
L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l'exercice 2017-2018 sont fondés sur les résultats réels en date du 30 novembre 2017 et sur les prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l'exercice 2018-2019.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
- Les activités de l'École resteront, pour l'essentiel, les mêmes que celles de l'exercice précédent;
- Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre.
Ces hypothèses sont adoptées en date du 30 novembre 2017.
2. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2017-2018 et pour 2018-2019, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, l'École a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats historique incluent :
- le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens immobiliers, d'installations de production et d'équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d'amortissement;
- la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
- les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l'exercice.
Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, l'École ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l'exercice 2017-2018, et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
-
Charges
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice.
Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, aux services professionnels et spéciaux, aux réparations et à l'entretien, aux services publics, aux fournitures et à l'approvisionnement, ainsi qu'à l'amortissement des immobilisations corporelles.
Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les prêts, les placements, les avances et la désuétude des stocks. De plus, les charges incluent l'utilisation des stocks et des charges payées d'avance, entre autres.
-
Revenus
Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice pendant lequel les opérations ou les événements qui ont généré les revenus surviennent.
4. Autorisations parlementaires
L'École est financée par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l'École ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours de l'exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l'École pour l'exercice diffère suivant qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
- Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées
Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées, en dollars. Lire la première colonne pour le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts, puis les lignes suivantes pour la ventilation des rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations, et enfin pour les rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations. La dernière ligne présente le total des autorisations demandées. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats projetés de 2017-2018 et les résultats prévus de 2018-2019.
| Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en dollars) |
Résultats projetés de
2017-2018 |
Résultats prévus de
2018-2019 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement |
83 308 958 |
83 359 196 |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations : |
Revenus |
9 972 796 |
9 044 939 |
Services fournis gratuitement par d'autres ministères |
(11 600 744) |
(12 151 539) |
Augmentation des avantages sociaux futurs |
(733 000) |
(733 000) |
Amortissement des immobilisations corporelles |
(1 227 747) |
(1 274 750) |
Augmentation des indemnités de vacances et de congés compensatoires |
(218 600) |
(218 600) |
| Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations |
(3 807 295) |
(5 332 950) |
| Rajustement pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations : |
Acquisition d'immobilisations corporelles |
1 741 393 |
3 448 903 |
| Total des postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations |
1 741 393 |
3 448 903 |
| Autorisations demandées |
81 243 056 |
81 475 149 |
- Autorisations demandées
Autorisations demandées, en dollars. Lire la première colonne pour la ventilation des autorisations demandées et des autorisations législatives. La dernière ligne présente le total des autorisations demandées. Les colonnes suivantes présentent les montants pour 2018 et 2019.
| Autorisations demandées (en dollars) |
Résultats projetés de
2017-2018 |
Résultats prévus de
2018-2019 |
| Autorisations demandées |
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement |
68 217 450 |
64 391 765 |
| Total des autorisations demandées |
68 217 450 |
64 391 765 |
| Autorisations législatives |
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada Note* |
4 541 421 |
9 044 939 |
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés |
8 484 185 |
8 038 445 |
| Total des autorisations législatives |
13 025 606 |
17 083 384 |
| Autorisations demandées totales |
81 243 056 |
81 475 149 |
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