Semaine de démos d'outils de données de l'EFPC : Intelligence artificielle réglementaire (DDN2-V13)

Transcription : Semaine de démos d'outils de données de l'EFPC : Intelligence artificielle réglementaire

[Le logo blanc animé de l'École de la fonction publique du Canada se dessine sur un fond violet. Une page apparaît, puis elle se transforme en livre ouvert. Une feuille d'érable apparaît au milieu du livre, qui ressemble aussi à un drapeau en dessous duquel se trouvent des lignes courbes. Le texte suivant s'affiche à côté du logo : Webcast | Webdiffusion.]

[Il s'efface et est remplacé par deux écrans titres côte à côte en anglais et en français. En haut se trouvent trois feuilles d'érable vertes, chacune faite de textures différentes. Le texte à l'écran se lit comme suit :

Semaine de démos d'outils de données de l'EFPC

Intelligence artificielle à vocation réglementaire

Communauté des données du GC

[Il s'efface, remplacé par un appel vidéo sur Zoom. La fenêtre vidéo est remplie par un appel Zoom. Brenda, une femme aux longs cheveux gris et à la chemise boutonnée en dentelle élaborée, porte un casque d'écoute. Elle est assise près d'une grande fenêtre avec un store vénitien.]

Brenda Baxter: Bonjour tout le monde, je m'appelle Brenda Baxter. Je suis la directrice générale de la Direction du milieu de travail du Programme du travail à Emploi et Développement social Canada. Je suis très heureuse d'être la modératrice de la séance d'aujourd'hui qui va présenter des projets vraiment, vraiment passionnants sur l'intelligence artificielle au service de la réglementation menés par la Direction générale des services d'innovation et des politiques de l'École de la fonction publique du Canada. La séance d'aujourd'hui s'annonce vraiment très enrichissante, alors j'espère que vous avez tous hâte. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à préciser que je me trouve à Ottawa, sur le territoire traditionnel non cédé du peuple Anishinaabe, et je reconnais que nous travaillerons tous dans des endroits différents, nous travaillons dans des endroits différents à la grandeur du pays, et donc vous travaillez sur un territoire autochtone traditionnel différent. Je vous encourage tous à prendre un moment pour y réfléchir, et pour honorer la terre. Veuillez prendre un moment pour penser aux Premiers Peuples de la terre où vous vous trouvez.

[Trois autres panneaux vidéo apparaissent, celui de Brenda se retrouvant en haut à gauche. En haut à droite se trouve Neil Bouwer, un homme portant des lunettes et une chemise à carreaux à manches courtes. Il est assis devant un arrière-plan violet de Zoom qui affiche le logo de l'EFPC, le logo du gouvernement du Canada et le titre « Semaine de démos d'outils de données de l'EFPC » en anglais et en français. En bas à gauche est assise Mylaine Des Rosiers, une femme avec des cheveux volumineux aux épaules et une frange droite. Derrière elle se trouve un canapé, une œuvre d'art sur le mur et une banquette sous la fenêtre. En bas à droite se trouve Joseph Kokou, un homme aux cheveux coupés court et à la courte barbe poivre et sel. Deux œuvres d'art sont posées au mur derrière lui.]

Brenda Baxter: Avant de commencer, je tiens à préciser que nous prendrons des questions tout au long de la séance en utilisant l'application Wooclap. Vous pouvez soumettre vos questions dans le cadre de cet événement en allant sur www.wooclap, qui s'écrit w-o-o-c-l-a-p point com et en entrant le code d'accès DDW4. Je tiens d'abord à vous dire que Neil Bouwer m'a invité à modérer la séance d'aujourd'hui du fait du travail que mes collègues du Programme du travail et moi-même menons avec l'École de la fonction publique en lien avec certaines de ces initiatives de réglementation vraiment passionnantes. Bien qu'assez petit, le Programme du travail est un organisme de réglementation plutôt puissant. Vous savez, nous accomplissons de très nombreuses tâches réglementaires, et nous essayons de proposer des innovations avec les moyens dont nous disposons au Programme du travail. Mais les initiatives vraiment passionnantes que vous allez découvrir aujourd'hui sont d'une envergure telle qu'il nous est impossible de nous en charger seuls au Programme du travail. C'est pourquoi nous avons fait appel à l'École de la fonction publique, et je pense que tous les organismes de réglementation de la fonction publique tireront également profit de ces innovations et apprécieront véritablement les débats auxquels nous participons. En effet, c'est en échangeant des idées qu'on en fait naître d'autres. Cela nous donne l'occasion d'anticiper l'avenir, de réfléchir à la façon dont nous pouvons nous inspirer de ces idées et innovations et de les faire progresser. Nous sommes donc vraiment très heureux de participer à ce projet, et j'espère que vous serez aussi enthousiastes que nous le sommes lorsque vous découvrirez les démonstrations d'aujourd'hui. Je vais donc céder la parole à certains de mes collègues qui vont faire la démonstration. Je suis accompagnée de Neil Bouwer, Mylaine Des Rosiers et Joseph Kokou. J'ai très hâte de découvrir les présentations qu'ils vont faire. Je voudrais juste revenir à l'application Wooclap et vous demander de vous préparer à soumettre vos questions, parce que nous sommes très enthousiastes à l'idée de vous faire ces démonstrations. Alors, assurez-vous d'avoir en main tous les renseignements dont vous avez besoin en lien avec ces initiatives très prometteuses. Et sur ce, je vais passer la parole à Neil, et merci, Neil, de l'invitation.

[Le panneau vidéo de Neil remplit l'écran.]

Neil Bouwer: Fantastique. Merci, Brenda. Merci, tout le monde, pour votre présence aujourd'hui. Je vais m'exprimer en anglais comme la plupart des autres intervenants, mais il y a une interprétation simultanée. Par ailleurs, nous nous ferons un plaisir de répondre aux questions en français, que ce soit sur Wooclap ou ailleurs, alors n'hésitez pas à vous exprimer dans la langue de votre choix. Je vais essayer de partager mon écran ici, voyons comment ça se passe.

[Neil partage son écran, et son panneau vidéo se réduit à une petite barre sur le côté droit de l'écran. Sur son partage d'écran figure une page titre de la Semaine de démos d'outils de données de l'EFPC.]

Neil Bouwer: Super. J'espère que vous pouvez me voir. Je vais faire une petite présentation pour commencer. Tout d'abord, je tiens à préciser que cette conférence s'inscrit dans le cadre de la Semaine de démos d'outils de données. Des démonstrations d'outils de données ont lieu toute la semaine, et il y en aura encore une autre demain. Nous sommes très heureux d'être ici avec vous.

[Neil fait défiler les diapositives de la présentation jusqu'à celle qui s'intitule « Projets de démonstration de l'équipe de l'innovation dans la fonction publique ». En dessous du titre, il est écrit « Ce que c'est : un incubateur qui explore de nouvelles technologies en collaboration avec des partenaires au moyen de validations de principe pour aider à résoudre des problèmes horizontaux en utilisant de nouvelles techniques d'analyse de données. Comment cela fonctionne : les projets de démonstration offrent une possibilité d'apprentissage unique. L'équipe de l'IFP collabore et apprend avec vous :

• En fournissant une capacité de projet et de contrat
• En dégageant des leçons apprises
• En partageant les coûts et en répartissant les risques dans un éventail de portefeuilles. »

À côté de ce texte se trouve un graphique illustrant le « cycle de vie du projet ».]

Neil Bouwer: Comme Brenda l'a dit, ce projet est le fruit du travail d'un groupe de l'École de la fonction publique du Canada qui s'implique au sein d'un consortium de ministères et d'organismes, qui comprend EDSC, le Programme du travail, d'autres parties d'EDSC, de nombreux autres ministères et organismes. Les membres de ce consortium collaborent sur différents projets exploratoires intéressants. Cette diapositive vous présente le cycle que nous utilisons pour la conceptualisation, avant de passer à la conception et ensuite à la mise en œuvre des différents projets.

[La diapositive suivante n'affiche que le graphique du cycle de vie du projet. Il s'agit d'une ligne courbe ponctuée de diverses icônes, intitulées « Faire preuve d'empathie », « Définir » et « Générer des idées ». La ligne se transforme en un cercle à un point intitulé « Expérimenter ». À partir de « Expérimenter », des flèches pointent vers les étapes du cycle intitulées « Construire », « Tester » et « Apprendre ».]

Neil Bouwer: Nous disposons de tout un portefeuille de projets que je ne vais pas passer en revue aujourd'hui. Mais je veux juste ajouter que nous travaillons ensemble sur des projets visant à utiliser l'intelligence artificielle pour faciliter l'accès à l'information. L'objectif est de répondre plus facilement et efficacement aux demandes d'accès à l'information. Nous collaborons avec différents ministères et Statistique Canada pour croiser les données extraites de diverses sources dans le but de simplifier les services et le cycle de vie des règlements, ainsi que l'exécution des programmes. Nous travaillons également sur des projets portant sur l'utilisation des résumés des études d'impact de la réglementation comme sources de données.

[Neil clique sur la diapositive, et certaines zones de texte sont mises en évidence. Dans une case liée à l'étape « Construire », il est écrit « Règles en tant que code ». Dans une case liée à l'espace entre « Tester » et « Apprendre », il est écrit « Plateforme d'évaluation réglementaire (PER) », et une case liée à un point d'interrogation entre « Apprendre » et « Expérimenter » indique « Incorporation par renvoi (IPR) ».]

Neil Bouwer: Mais aujourd'hui, je vais vous en présenter trois. Je parlerai donc de ce que l'on appelle l'incorporation par renvoi. Après une brève présentation, je laisserai nos collègues de Transport Canada vous en parler puisqu'ils sont à la tête de la plateforme d'évaluation réglementaire, avant de reprendre la parole pour vous présenter le projet des règles en tant que code. Une démonstration de chacun de ces projets vous sera faite pour que vous puissiez non seulement comprendre tout ce que cela implique, mais aussi voir le fonctionnement.

[La diapositive change. La diapositive suivante s'intitule « Examen approfondi — Outil d'incorporation par renvoi (IPR) ». Sur le côté droit de l'écran, une zone de texte indique « Suivez la démonstration! » au-dessus d'un code QR et d'une autre zone qui contient des champs d'ouverture de session.]

Neil Bouwer: Ces projets ont un lien : ils portent tous sur les règlements. Il s'agit donc d'une démonstration de l'intelligence artificielle réglementaire. Ces projets utilisent tous les règlements comme données. Les termes mêmes des règlements sont donc une source de données pour tous ces projets. C'est ce qui rend les choses vraiment intéressantes. Les données ne sont pas des chiffres ou une sorte de base de données : on utilise directement les lois et les règlements. La première chose que je vais vous présenter est l'outil d'incorporation par renvoi.

[Neil pointe vers l'écran partagé.]

Neil Bouwer: Vous voyez ici, vous pouvez balayer ce code QR avec, par exemple, votre téléphone, et ainsi accéder à la démonstration que je vais vous faire. Vous pouvez aussi en prendre connaissance plus tard. Il vous faudra un identifiant et un mot de passe ici, si vous voulez vous connecter et voir ce dont je parle pendant que je fais la démonstration. Tout d'abord, permettez-moi de vous expliquer en quoi consiste l'incorporation par renvoi. Il arrive parfois qu'un règlement renvoie à une norme d'une tierce partie, il peut s'agir, par exemple, d'une norme de l'Association canadienne de normalisation, d'une norme ISO ou autre, et c'est très important parce que cela permet en quelque sorte de déléguer l'autorité juridique à une autre partie qui publie une norme. À l'heure actuelle, il faut effectuer une recherche manuellement pour trouver des incorporations par renvoi. Des parajuristes et des juristes doivent lire les règlements, encercler la partie qui constitue une incorporation par renvoi, dresser la liste de ces incorporations par renvoi et les transmettre aux ministères qui les utilisent pour témoigner devant une commission parlementaire ou répondre à des questions sur une incorporation par renvoi. Ce processus prend environ 13 minutes. C'est une estimation, et le gouvernement du Canada en compte plus de 3 000. Il faut donc littéralement des milliers d'heures de travail pour dresser une liste complète des incorporations par renvoi, et l'outil que nous... que je vais vous présenter maintenant automatise le processus. Nous avons donc mis au point un algorithme pour effectuer des recherches dans les règlements, repérer ces incorporations par renvoi, puis automatiser ce processus afin qu'il se mette à jour dès que des modifications sont apportées aux règlements. En gros, l'objectif est de miser sur un processus instantané et non manuel. Donc, si vous suivez ce lien, vous accéderez à ce site Web là.

[Un site Web apparaît. Dans le coin supérieur gauche se trouve le logo « SA-IBR ». La page affiche de multiples moteurs de recherche réglementaires.]

Neil Bouwer: Il est hébergé sur la plateforme Lemay.ai. Vous pouvez chercher les différents règlements fédéraux et aussi aller directement ici selon le titre et ensuite sélectionner n'importe quel ancien règlement. Je pourrais... Attendez,

[Il tape dans la barre de recherche principale.]

Neil Bouwer: je vais prendre le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, qui est assez long. Voyez, l'outil affiche le texte complet du règlement.

[Une liste de règlements apparaît sous la barre de recherche, et Neil sélectionne une option. Cela l'amène à une longue page dans laquelle divers extraits sont surlignés. Une barre latérale de droite liste les extraits surlignés. Il les fait défiler.]

Neil Bouwer: Donc, comme je l'ai déjà dit, le règlement représente les données. Par conséquent, ici à gauche, vous avez accès au règlement dans son intégralité. Il ne s'affiche pas comme dans la Gazette du Canada, mais plutôt dans ce format-là. À droite, vous pouvez voir l'algorithme. Il sélectionne les différentes sections dans lesquelles il pense trouver des incorporations par renvoi, et il les met en évidence dans le texte. En voici un exemple, si je clique dessus, cela vous donne un peu plus renseignements, je peux faire défiler le texte,

[Il en sélectionne un.]

voilà. Donc il s'agit d'un renvoi sur les tours, les antennes et les structures de support d'antenne, c'est... le règlement est ici et ensuite il fait référence à ces éléments, et bien évidemment, cela ressemble à une norme, à une norme de l'Association canadienne de normalisation. Vous voyez le titre de celle-ci ici, et ensuite toute modification apportée est mentionnée, ce qui est un point de droit vraiment important. Donc l'algorithme est en train de faire des suppositions. Est-ce une incorporation par renvoi? Oui, c'est exact. Est-ce statique? S'agit-il donc d'un document immuable, d'un document dynamique ou d'un document auquel des modifications sont apportées de temps en temps? Oui, la supposition est exacte. C'est génial. Maintenant, tout désaccord peut être signalé, et l'algorithme en tirait des enseignements qui lui permettaient de se souvenir du choix effectué. De plus, l'outil est capable d'extraire le contenu du site Web mis à disposition par l'Association canadienne de normalisation, puis de renvoyer le document. Cette fonctionnalité est désactivée pour l'instant, mais l'outil peut récupérer le document de l'Association canadienne de normalisation, indiquer s'il est disponible en anglais et en français, ainsi que le prix facturé par l'organisation source pour ce type de tâche, le cas échéant. Et ces renseignements sont importants pour, entre autres, les parlementaires : ils veulent savoir si les documents incorporés dans la loi sont disponibles en anglais ou en français et connaître leurs coûts. Cela permet donc d'économiser des milliers d'heures de travail.

[Neil retourne aux résultats de la recherche.]

Neil Bouwer: C'est un outil assez simple, comme vous pouvez le voir, assez facile à utiliser, et je vous invite à l'essayer. Il s'agit d'une démonstration, d'un prototype, donc il y a encore beaucoup d'améliorations à apporter, mais il est fonctionnel, si ça vous intéresse de l'essayer. Permettez-moi de revenir en arrière.

[Neil revient au diaporama. La nouvelle diapositive indique "Deep Dive : Plateforme d'évaluation réglementaire" en anglais et en français].

Pour le projet suivant, je vais dans un instant passer la parole à Mylaine et à Joseph pour qu'ils nous présentent la plateforme d'évaluation réglementaire. Mais je tiens à souligner qu'il s'agit d'un autre projet qui utilise les règlements comme données. Il s'agit d'un autre projet exploratoire qui peut intéresser un organisme de réglementation comme Transport Canada, mais aussi d'autres ministères. C'est un projet exploratoire vraiment remarquable. Sur ce, je cède la parole à Mylaine.

[L'écran affiche de nouveau quatre panneaux vidéo. Neil utilise le diaporama comme arrière-plan. Toutes les vidéos sont momentanément pixellisées. Le panneau de Mylaine remplit l'écran.]

Mylaine Des Rosiers: Merci beaucoup, Neil, pour l'introduction. Bonjour à toutes et à tous, je m'appelle Mylaine Des Rosiers, je suis la directrice du Bureau de la politique et de l'innovation réglementaire à Transports Canada,

[Une boîte de texte violette dans le coin inférieur gauche l'identifie :Mylaine Des Rosiers, Transports Canada.]

Mylaine Des Rosiers: et je suis accompagnée de mon estimé collègue, Joseph Kokou, responsable de l'équipe chargée de l'analyse coûts-avantages à Transports Canada. Aujourd'hui, nous voulons donc vous parler un peu de la façon dont nous utilisons la technologie pour moderniser les fonctions de réglementation à Transports Canada. Permettez-moi de vous donner un peu de contexte avec la troisième diapositive de notre présentation.

[Un écran est partagé, occupant la majorité de l'écran. Le panneau de Mylaine se déplace vers le côté droit de l'écran. La diapositive de présentation sur l'écran partagé s'intitule : « Initiatives de modernisation de la réglementation du gouvernement du Canada. Enjeux horizontaux mis en évidence lors des consultations menées par le Secrétariat du Conseil du Trésor en 2018 et en 2019. » En dessous du titre se trouve une liste de puces :

• « Une réglementation moins prescriptive
• Favoriser l'harmonisation de la réglementation
• Renforcer la participation des intervenants
• Diminuer le chevauchement des règlements et tenir compte du fardeau cumulatif. »

Un long lien est fourni sous les puces.]

Mylaine Des Rosiers: Au cours de la dernière décennie, les intervenants ont clairement dénoncé les irritants que les organismes de réglementation devraient, selon eux, corriger. Ce qui nous intéresse plus particulièrement aujourd'hui ce sont les lourdeurs administratives, ainsi que la prise en compte et l'évaluation des charges cumulatives que les règlements imposent à l'industrie.

[La diapositive change. La nouvelle diapositive est intitulée : « Examiner et mesurer le fardeau cumulatif. » Il y est écrit : « Les intervenants de l'industrie et des entreprises ont exprimé leurs préoccupations concernant les points suivants :

• Les organismes de réglementation ne tiennent pas compte de l'incidence cumulative de la réglementation sur la compétitivité et la croissance économique
• Le fardeau cumulatif devrait être mesuré en effectuant une analyse secteur par secteur et en faisant appel à des experts de l'industrie et à des universitaires. »]

Mylaine Des Rosiers: Bien que cette question semble relativement simple, il est difficile d'y répondre. Du point de vue de l'industrie, le gouvernement n'est qu'une grande entité qui établit des règlements contribuant à l'augmentation de leurs coûts d'exploitation. Jusqu'à présent, les organismes de réglementation étaient dans l'incapacité de comprendre et de quantifier l'incidence cumulative de la superposition de règlements sur certains secteurs de l'industrie. De plus, aucune taxonomie normalisée ne permet de quantifier cette incidence, car le nombre de variables est tout simplement trop important. Donc, à Transports Canada, nous avons décidé de relever ce défi, et nous avons trouvé une solution. Nous devons d'abord recenser toutes les exigences réglementaires du corpus fédéral qui s'appliqueraient à un secteur spécifique de l'industrie, avant de déterminer les répercussions probables de ces exigences sur ce secteur. Pour ce faire, nous avons besoin d'un modèle économique. C'est là que les spécialistes et les universitaires doivent travailler ensemble pour développer ces modèles. Avant de pouvoir appliquer ces modèles économiques, on doit les appliquer aux données. Où se trouvent les données? C'est précisément cette étape qui pose problème. Prochaine diapositive, s'il vous plaît.

[La diapositive change. La diapositive suivante s'intitule « Les défis auxquels sont confrontés les organismes de réglementation ». Une liste est fournie sous le titre :

• Taxonomie incohérente et peu claire pour la Base de référence du fardeau administratif
• Pas de méthodologie standardisée pour évaluer l'incidence cumulative de la réglementation
• La gestion du corpus réglementaire exige beaucoup de ressources
• Vaste empreinte réglementaire de Transports Canada

Mylaine Des Rosiers: Chaque année, des analystes de Transports Canada dénombrent manuellement toutes les exigences réglementaires imposant un fardeau administratif afin de respecter nos obligations en vertu de la Loi sur la réduction de la paperasse. En 2017, nous en avons recensé plus de 30 000. Non seulement nous avons besoin de beaucoup de ressources pour traiter les nombreux règlements de Transports Canada, mais la taxonomie elle-même n'est pas claire. Par conséquent, elle n'est pas appliquée de manière cohérente. Je pourrais confier cette tâche à cinq analystes différents et ils obtiendraient tous un chiffre différent. Mais le principal défi auquel nous sommes confrontés en tant qu'organismes de réglementation est la conséquence directe du vaste inventaire des règlements. Prochaine diapositive, s'il vous plaît.

[La diapositive change. La nouvelle diapositive est intitulée « Empreinte réglementaire actuelle ». Quatre bulles sur la diapositive contiennent chacune des faits. Mylaine lit la diapositive].

Mylaine Des Rosiers: Voici donc le tableau. Le ministre des Transports est responsable de 51 lois et de 450 règlements, Transports Canada y est pour beaucoup dans la densité réglementaire au niveau fédéral. En 2018, le corpus réglementaire comptait 3 196 règlements au seul niveau fédéral, ce qui représentait un total de sept millions de mots, la longueur moyenne d'un règlement type étant de 2 206 mots. Transports Canada en compte à présent 450. Mettez-vous dans la peau d'un comptable à la petite semaine. En 2020, ce nombre a augmenté, nous avons maintenant plus de 3 700 règlements fédéraux, donc le défi ici était de trouver un moyen d'exploiter ces données. Nous avons donc mis sur pied la plateforme d'évaluation réglementaire. Voici à quoi elle ressemble. Joseph, tout l'honneur est pour vous.

[Le partage d'écran s'arrête, et les quatre experts réapparaissent un instant. Un nouveau partage d'écran démarre, montrant un navigateur Web ouvert sur une page Web. Une feuille d'érable et la mention « REP TC » se trouvent dans le coin supérieur gauche. Il y a un menu latéral à gauche, et les statistiques sur la réglementation remplissent la majeure partie de la page.]

Mylaine Des Rosiers: Voilà à quoi la plateforme d'évaluation réglementaire ressemble lorsque vous ouvrez une session. Joseph, je vous laisse prendre le relais?

Joseph Kokou: Oui, oui. Est-ce que vous voyez bien? Merci Mylaine, bonne introduction. Oui, nous avons donc développé cet outil numérique pour vous. Donc, cet outil numérique, nous l'appelons la plateforme d'évaluation réglementaire. Ainsi, la première page ou le premier onglet que vous avez ici, comme vous pouvez le voir, il s'agit de Transports Canada. Nous prévoyons ajouter prochainement d'autres ministères. Le nombre de règlements que nous avons déjà inclus dans cette plateforme est également affiché. Nous avons plus de 400 règlements à Transports Canada, mais pour l'instant nous n'en avons ajouté que 139 dans ce système. Ici, vous avez seulement accès à Transports Canada, le nombre d'exigences imposées à l'industrie s'élève à plus de 24 000. Si vous ajoutez à cela le reste du Ministère, je vous laisse imaginer le nombre d'exigences que nous imposons à l'industrie. Puis, nous répertorions les exigences selon leurs différents aspects. L'une d'entre elles concerne les Interdictions qui diffèrent légèrement des Restrictions. Nous avons également les Exigences opérationnelles, ainsi que la Charge administrative, comme Mylaine l'a mentionné, l'un de nos objectifs est d'essayer d'associer les données réglementaires à l'industrie. Nous utilisons le code SCIAN, qui est le système de classification des industries de l'Amérique du Nord. Ensuite, nous essayons de collecter les données... la plateforme que nous développons nous sert à rassembler les données et à les relier à l'industrie. Et vous pouvez voir que pour l'ensemble des règlements de Transports Canada que nous avons ici, notre incidence sur l'industrie est de plus de 94 %. Passons aux deux premiers.

[Dans le menu latéral, Joseph clique sur « Gestion de la réglementation ». Une boîte de dialogue avec un grand X rouge à l'intérieur d'un cercle apparaît ainsi qu'un message d'erreur.]

Joseph Kokou: Oh, quelque chose ne va pas.

[Il quitte la boîte de dialogue et l'image se fige un instant.]

Joseph Kokou: Voyez-vous ça? Non?

[Il clique et l'image se pixelise pendant quelques instants. L'image se résorbe et montre la page "Gestion de la réglementation". En haut de la page, différents filtres sélectionnables sont triés par "ministère, règlement, catégorie, code SCIAN" et "chiffres du code SCIAN". Sous les filtres se trouvent d'autres statistiques.]

Joseph Kokou: Très bien, ça fonctionne maintenant. Donc, les éléments que vous voyez ici, vous pouvez voir que nous... comme je l'ai dit, nous avons ici le nombre de règlements établis par Transports Canada et là les différentes catégories, les catégories, la charge administrative, nous avons aussi... Attendez, je clique dessus,

[Il sélectionne le menu déroulant sous « Catégorie » et passe la souris sur une liste de catégories, toutes déjà sélectionnées.]

Joseph Kokou: les exigences opérationnelles et ainsi de suite. Enfin, nous avons la liste des codes SCIAN que vous pouvez voir ici aussi. Descendons un peu plus bas. Donc, ceci... Donc, laissez-moi changer celui-ci,

[Sous les boîtes de statistiques, Joseph appuie sur le bouton « 2 ». Il fait défiler la page vers le bas, révélant un graphique à barres intitulé « Nombre de dispositions par règlement ». Il lit les étiquettes du graphique.]

Joseph Kokou: ici vous avez accès à un classement par règlement. Nous pouvons juste nous concentrer sur leurs cinq principaux règlements. Parmi, vous savez, le corpus de règlements de Transports Canada, nous pouvons afficher les règlements qui affectent principalement les Canadiens. Ainsi, le règlement sur le transport aérien est le plus important. Il y a aussi le Règlement sur l'équipement de sauvetage et le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles. Et si je déplace ces éléments ici, vous voyez le code SCIAN.

[Il clique sur le bouton « 3 », et un nouveau graphique apparaît, intitulé « Nombre de dispositions par code SCIAN ».]

Joseph Kokou: Le système affiche les codes SCIAN qui sont principalement, je veux dire, les codes SCIAN sont...correspondent à l'industrie ou aux secteurs qui sont principalement touchés par les règlements de Transports Canada, et il est possible... Ici, seulement cinq sont affichés. Il s'agit des cinq principaux codes SCIAN. Vous pouvez apporter des changements et en afficher plus que cinq, disons sept.

[Il modifie la valeur d'une échelle au-dessus du graphique, et le graphique s'actualise.]

Joseph Kokou: Vous pouvez donc voir que la plateforme affiche sept codes SCIAN. Et vous avez également accès à la gestion des incidences.

[Joseph clique sur « Gestion des incidences » dans la barre latérale de la page. La page Gestion des incidences se charge et affiche le même ensemble de filtres sélectionnables. Il cherche dans la barre de filtre « Règlement ».]

Joseph Kokou: La gestion des incidences. Sélectionnons l'un des règlements affichés, voyons... Voilà. Le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire. Quand vous sélectionnez ce règlement... Vous pouvez ensuite parcourir le règlement et, par exemple, sélectionner la section 1.1.

[Dans le filtre « Sections », Joseph sélectionne « 1.1 » dans un menu déroulant. Les détails concernant la section 1.1 apparaissent dans un petit tableau sous la barre de filtre.]

Joseph Kokou: Vous pouvez voir que, dans cette section, les exigences opérationnelles font partie des exigences que nous imposons à l'industrie.

[Il retourne à la page « Gestion de la réglementation ».]

Joseph Kokou: Il est possible de revenir à l'onglet précédent et de naviguer. Cette présentation dure juste deux minutes. Donc, voilà ce dont je voulais vous parler. Voici une compilation. Nous conservons... Je n'ai jamais vu une telle quantité de données réglementaires enregistrées quelque part. À l'avenir, nous allons nous efforcer de stocker d'autres données réglementaires en plus de celles de Transports Canada... les autres données réglementaires des ministères fédéraux. Mylaine, la parole est à vous.

[Le partage d'écran est interrompu. L'écran revient aux quatre panneaux vidéo, puis le panneau de Mylaine remplit l'écran pendant qu'elle parle.]

Mylaine Des Rosiers: Merci beaucoup, Joseph. Voilà, vous savez maintenant quelles étaient nos intentions. Ce système nous a permis de faire trois choses. Tout d'abord, il nous permet, à nous les organismes de réglementation, de collecter et d'analyser en temps voulu de grandes quantités de données réglementaires sans avoir à passer en revue l'intégralité du contenu des règlements, que ce soit par règlement ou par loi, le système va extraire les données de tous les règlements fédéraux. Le système permet de repérer les éventuelles charges administratives dans tous les règlements et d'automatiser le dénombrement.

Deuxièmement, le système répertorie toutes les exigences réglementaires qui sont applicables à une industrie précise, par secteur, en utilisant le code SCIAN. Le système associe donc les exigences réglementaires à un numéro du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, ce qui permet d'automatiser l'ensemble de l'inventaire réglementaire. Troisièmement, cette plateforme nous offre une interface Web interactive dans laquelle la navigation doit, selon moi, se faire facilement. Elle doit aussi permettre de visualiser rapidement les résultats de recherche.

[Mylaine démarre un partage d'écran, et la majeure partie de l'écran est rempli par sa présentation. Son panneau vidéo se trouve sur le côté droit de l'écran. La diapositive actuelle est intitulée « Objectif et résultats ». Il y est écrit : « Objectif — Mettre au point une solution permettant d'exploiter la grande quantité de règlements et de générer les données réglementaires nécessaires à l'analyse. Résultats — Permettre aux organismes de réglementation de collecter et d'analyser en temps voulu de grandes quantités de données réglementaires :

• Automatiser le dénombrement de la BRFA
• Automatiser le répertoire des exigences réglementaires applicables à des secteurs industriels précis à l'aide des codes SCIAN
• Offrir une interface Web interactive permettant de visualiser les résultats de recherche
• Formules économiques permettant de quantifier l'incidence cumulative des règlements sur les secteurs de l'industrie. »]

Mylaine Des Rosiers: Pour nous, c'était un élément crucial, soit la moitié de l'équation permettant de quantifier l'incidence cumulative de nos règlements sur un secteur particulier de l'industrie. Ainsi, nous pourrions disposer des données nécessaires à l'application du modèle économique qui permettrait d'évaluer l'accumulation des règlements sur certains secteurs de l'industrie. Transports Canada développe également ces modèles économiques sous la direction de Joseph Kokou.

Bien sûr, il ne s'agit que de la première phase. Cette phase a été entamée en janvier, et nous venons de la terminer en mars. Cela nous a donc pris trois mois. Les mots d'ordre de la prochaine phase sont étendre, affiner et optimiser. Nous souhaitons affiner les prochains résultats pour qu'ils soient aussi précis que possible. Nous voulons étendre le processus pour inclure non seulement les 450 règlements de Transports Canada, mais aussi tous les règlements fédéraux afin de calculer l'incidence cumulative sur l'industrie. Nous souhaitons également attribuer à ces règlements un code SCIAN ou tout autre code tel qu'un numéro UN et le Code national des professions. Nous voulons également inclure les Résumés de l'étude d'impact de la réglementation (REIR), car ils contiennent de nombreux renseignements qui pourraient faciliter la tâche de nos économistes. Nous voulons inclure les lois ayant été mises en correspondance avec les ministères et les règlements de la marine. Nous voulons également étendre la recherche avec l'incorporation par renvoi. En effet, pour que la gestion de l'inventaire réglementaire soit efficace, il faut non seulement inclure les lois et les règlements, comme Neil l'a dit, mais aussi les normes techniques auxquelles nous nous référons dans nos règlements et auxquelles l'industrie doit se conformer. Et malheureusement, jusqu'à présent, un employé devait compter manuellement toutes ces incorporations par renvoi et ces 3 700 règlements. Nous devons donc mettre un terme à cette situation insensée et automatiser le dénombrement. Nous avons également voulu inclure ces définitions. En effet, pour une gestion saine et fiable de l'inventaire réglementaire, il faut tenir compte du nombre de définitions données à un même terme dans l'ensemble du règlement. C'est un aspect qui nous préoccupe également. Nous souhaitons également améliorer l'expérience de l'utilisateur, notamment en proposant une version française de l'interface et en étendant la fonction de recherche. Pour conclure, à Transports Canada et en ce qui me concerne, nous croyons au développement de solutions axées sur l'utilisateur qui profitent à l'ensemble de la communauté de réglementation. Après avoir passé plus de 20 ans au sein d'un organisme de réglementation, je peux vous dire que je suis très fière de ce que nous avons accompli.

[Le partage d'écran prend fin, et le panneau vidéo de Mylaine remplit brièvement l'écran avant que les panneaux des autres experts ne la rejoignent.]

Mylaine Des Rosiers: Toutes ces années passées à parcourir péniblement les règlements à la recherche des renseignements nécessaires à la réalisation d'évaluations et d'analyses solides et fondées sur les données probantes seront enfin derrière moi. Merci beaucoup de votre participation. Vos commentaires sont importants. Nos coordonnées se trouvent au bas du dossier de présentation. Neil, encore merci de m'avoir invité aujourd'hui à vous parler de notre expérience. Merci beaucoup, merci Joseph. Merci.

Neil Bouwer: Formidable, merci de cette excellente présentation. Il nous reste encore une dernière chose à vous présenter avant de rendre la parole à Brenda pour la séance de questions-réponses sur Wooclap. Alors, voyons si je peux ouvrir certains éléments ici.

[Le panneau vidéo de Neil remplit le cadre. Il réduit sa propre image dans le coin inférieur gauche. Une diapositive de la présentation figure en arrière-plan. La diapositive est intitulée « Examen approfondi — Règles en tant que code I : Indemnité de congé annuel ». Une zone de texte indique « Suivez la démonstration! » au-dessus d'un code QR.]

Neil Bouwer: Tout d'abord, je vais commencer par vous expliquer ce qu'on entend par règles en tant que code avant de vous faire une démonstration. Mais si vous souhaitez prendre une longueur d'avance, vous pouvez balayer ce code QR et aller directement sur le site Web pour accéder à la démonstration que je vais vous faire. Mais d'abord, je dois définir le concept des règles en tant que code.

[La diapositive change. La diapositive suivante est intitulée « À propos des règles en tant que code ». Il y est écrit :

« Les règles en tant que code correspondent au processus d'élaboration de règles en tant que code, un langage compris par les machines. Le processus pourrait nous aider à élaborer de meilleures règles. Actuellement, le gouvernement crée des règles dans les deux langues officielles en utilisant divers instruments, notamment des lois, des règlements, des politiques, etc. Le fait de rédiger en code en plus de rédiger dans les deux langues officielles pourrait :

• Améliorer la qualité des règles en testant les effets des règles en temps réel et en cernant les écarts entre l'intention d'une règle et la façon dont elle est mise en œuvre
• Soutenir une interprétation plus cohérente des règles et une plus grande accessibilité du droit pour les Canadiens
• Réduire les coûts liés à l'observation de la réglementation
• Offrir de nouvelles possibilités d'améliorer la prestation de services grâce à l'automatisation et à d'autres techniques.

Si les organismes gouvernementaux publiaient leurs règles sous forme de codes, ces services pourraient se connecter directement à cette source faisant autorité, ce qui éliminerait la nécessité d'encoder les règles dans le logiciel. »]

Neil Bouwer: L'idée était, essentiellement, de prendre les règlements et de les publier, en anglais, en français, mais aussi sous une forme codée, une forme lisible par machine. Donc, on garde la logique réelle des règlements et on procède à l'encodage. Mais dans quel but? Pour réduire les coûts de la mise en conformité, pour permettre aux nombreuses parties réglementées qui le souhaitent d'accéder aux règlements de manière lisible par machine. Elles disposent peut-être d'un logiciel qu'elles veulent rendre conforme ou utiliser leur système de conformité à des fins de mise en conformité réglementaire. L'objectif est de simplifier l'interprétation des règles, de les rendre plus claires, de supprimer toute ambiguïté, ce qui est vraiment utile. Il aide également le gouvernement à simuler l'incidence des modifications réglementaires. Si nous codons les règles et que nous disposons d'un moteur de micro-simulation, nous pouvons réellement modifier les règles et en simuler les résultats, ce qui ouvre la voie à toutes sortes de possibilités intéressantes.

[La diapositive change, et Neil déplace son image dans le coin inférieur droit. La diapositive suivante est intitulée « Exemple de règles en tant que code ». Elle contient deux graphiques. Le premier graphique est intitulé « Aujourd'hui » et montre la Loi de l'impôt sur le revenu. Une flèche part de la loi et pointe vers l'image d'un ordinateur portable affichant le titre « Entreprise offrant la possibilité de soumettre sa déclaration de revenus en ligne ». Une flèche pointe vers un autre ordinateur portable affichant le titre « Interface pour les Canadiens ». Le deuxième graphique est intitulé « Demain : Règles en tant que code ». Il montre l'interface pour les Canadiens, qui se connecte directement au « Code source de la Loi de l'impôt sur le revenu » grâce à des symboles wifi, sous lesquels il est écrit « Connexion directe avec le code source et l'interprétation officielle ».]

Neil Bouwer: En effet, bon nombre d'entre nous appliquent déjà le concept des règles en tant que code. Par exemple, les personnes qui remplissent leurs déclarations de revenus à l'aide d'un logiciel. Ce logiciel d'impôt extrait le contenu de la Loi de l'impôt sur le revenu et de l'ensemble de ses règlements pour l'encoder. Ainsi, lorsque vous remplissez les champs de votre déclaration de revenus, le logiciel s'assure que vous respectez les exigences réglementaires. Il est aussi question d'arithmétique, vous savez les additions, les soustractions et les multiplications. Il fait ces calculs automatiquement, parce qu'ils sont inscrits dans le code. Imaginez que le gouvernement publie ses propres règlements, exigences et lois sous forme de code, de sorte qu'aucune entreprise ne soit contrainte d'utiliser un logiciel. En effet, il reviendrait au gouvernement lui-même de publier les règles selon un code. Donc, le projet que je m'apprête à vous montrer...

[The slide changes.]

Neil Bouwer: oups, je vais un peu trop vite,

[Neil revient à la diapositive précédente et passe à une interface intitulée « Projet exploratoire sur les règles en tant que code ». Elle contient des champs à remplir, mais le texte qui les désigne est déformé.]

Neil Bouwer: le projet que je vais vous présenter... est le fruit du travail du Programme du travail d'EDSC. Ils ont prélevé un échantillon de leurs exigences réglementaires pour l'encoder. Cette tâche s'est révélée très utile, car elle a permis de départager les organismes de réglementation et les programmeurs qui posaient toujours cette question : « Eh bien, qu'entendez-vous par vos exigences réglementaires? ». Donc, dans ce cas, il s'agit... Brenda pourrait probablement vous l'expliquer bien mieux que moi, mais il s'agit essentiellement de la partie du règlement qui porte sur votre droit à des congés annuels.

[Neil remplit les champs.]

Neil Bouwer: En gros, ça dépend un peu du moment où vous avez commencé à travailler, disons que... Eh bien, disons que c'était en juillet 2016. Imaginons que vous gagnez 50 000 $. Il calculera le nombre de jours de vacances auxquels vous avez droit cette année en fonction du nombre d'années écoulées. Vous pouvez aussi... les règlements eux-mêmes le formulent avec des mots, et ces mots doivent être interprétés. Chaque variable doit être définie dans la loi. Au lieu d'avoir recours à un avocat, vous pouvez y avoir accès, sous forme de code. Ainsi, le logiciel peut facilement l'extraire, et ensuite si la personne a été licenciée, disons, le 1er avril, jour difficile pour elle, et disons qu'elle a également bénéficié d'un arrêt maladie pendant plus de 17 semaines,

[Une boîte bleue sous les champs intitulée « Total des jours d'emploi » génère des statistiques concernant le travailleur.]

Neil Bouwer: alors le système procède à un nouveau calcul qui donne un montant payable basé sur le droit au congé annuel. Vous pouvez donc jouer avec le système et ajouter différentes variables. Si vous revenez au règlement original, vous remarquerez que toute cette démonstration consiste simplement à encoder ces règlements pour créer un code. Il vous aide donc à faire des simulations. Par exemple, en cas de non-licenciement de la personne, quelles en seraient les répercussions sur la rémunération? Et si cette personne n'avait pas pris de congé maladie ou si son salaire était différent l'année en question. Vous remarquerez que le prototype s'occupe de tous ces calculs. Grâce à cette démonstration, il est facile de voir, enfin je l'espère, qu'on pourrait s'en servir pour les congés annuels ou les autorisations de congés, mais aussi pour aider les individus. Ainsi, les personnes n'appelleraient plus les différents ministères pour une question d'interprétation juridique. En effet, elles disposeraient du code et d'une solution comme celle-ci, leur permettant de se rendre sur un site Web, de stimuler leurs propres demandes de renseignements et d'obtenir les réponses qu'elles souhaitent. Elles pourraient également l'intégrer dans leurs propres systèmes de paye et leurs propres systèmes informatiques avec l'aide du code définitif et faisant autorité remis par le gouvernement du Canada. C'est ce qu'on aimerait mettre en place.

[Neil passe de l'interface à la présentation. Tout en parlant, il passe à la diapositive suivante intitulée « Règles en tant que code II : HS des conducteurs de véhicules automobiles ». Il y est écrit : « Dans le cadre d'un sprint intensif de trois semaines, les participants au projet ont réussi à convertir en code le Règlement sur la durée de travail des conducteurs de véhicules automobiles, à créer une API publique et un moteur de différence des politiques (microsimulateur), et à consigner les leçons apprises et l'expérience des utilisateurs en cours de route. » Sous le texte, une chronologie montre la progression de l'équipe.]

Neil Bouwer: Nous travaillons sur la prochaine phase de ce projet. EDSC est vraiment à la tête de ce projet, et la prochaine phase sur laquelle nous travaillons concerne les dispositions sur les heures supplémentaires des conducteurs de véhicules à moteur. Nous venons tout juste de finir de transformer le règlement sur les heures supplémentaires des conducteurs de véhicules à moteur en pseudocode. Nous avons créé un arbre de décision pour aider les gens à mieux comprendre les enjeux et le désemballage du règlement, en soulignant toutes les ambiguïtés et en tenant compte de la diversité des circonstances. L'idée est que nous puissions ensuite publier ce code et ces exigences réglementaires en tant que code.

[La diapositive change. La diapositive suivante est intitulée « Vidéo explicative — Les règles en tant que code : Concept et avantages » en anglais et en français, et contient deux larges codes QR.]

Neil Bouwer: Si vous vous posez encore des questions sur ce code, l'équipe a réalisé une excellente vidéo pour expliquer le concept des règles en tant que code. Une fois de plus, si vous le souhaitez, voici quelques codes QR que vous pouvez consulter. Ils vous renverront vers une vidéo YouTube qui explique le concept des règles en tant que code et présente le projet que nous avons utilisé dans ce cas. Avant de vous laisser, je voudrais faire un peu de publicité pour un événement sur l'utilisation des règles en tant que code qui aura lieu demain.

[Neil quitte sa présentation et se met à parcourir des pages d'activités sur le site du gouvernement du Canada.]

Neil Bouwer: Donc si cette approche vous intéresse, vous pourrez découvrir les dernières nouveautés sur ce sujet. Vous pouvez vous rendre sur le site Web de l'École de la fonction publique du Canada, c'est demain à 13 h 30 et vous pouvez vous y inscrire. Il y a également un autre événement sur les outils de données demain dans le domaine des risques financiers avec des conférenciers de Mindbridge à 11 h. Si vous êtes intéressés, nous pouvons remplir votre journée. Encore un dernier mot, le dernier Brenda, je vous le promets, avant de vous laisser la parole. Le 3 mai, il se tiendra un événement de la Série sur la confiance portant sur la confiance du grand public envers le service public. Une représentante d'Edelman qui publie l'indice de confiance Edelman sera présente. Cet événement pourrait vraiment être intéressant. Vous pourrez retrouver tout le programme sur le site de l'École de la fonction publique du Canada. Voilà, Brenda, ce que nous voulions présenter aujourd'hui. Nous nous ferons un plaisir de répondre aux questions.

[Le panneau de Brenda remplit l'écran.]

Brenda Baxter: Super. Eh bien, merci, Neil, Mylaine et Joseph de ces excellentes présentations. J'ai la tête qui fourmille d'idées sur la façon d'utiliser ces innovations et... sur les possibilités ou les perspectives qui en découlent, et aussi pour les développer. Superbe travail. Je pense ne pas être la seule à adorer ce projet et à vouloir en savoir plus. Je souhaite justement vous rappeler de poser vos questions sur Wooclap.com. Le code d'accès est DDW4, je vous épelle l'adresse : w-o-o-c-l-a-p point com. Je vais prendre quelques questions. La première question s'adresse peut-être à Joseph et Mylaine et porte sur les réactions des intervenants à Transports Canada à la plateforme d'évaluation réglementaire. Avez-vous présenté le pilote que vous avez mis en place aux acteurs de l'industrie, aux universitaires ou à d'autres groupes?

[Les quatre experts reviennent à l'écran. Le panneau de chaque expert remplit l'écran pendant qu'il parle.]

Mylaine Des Rosiers: Non, nous ne l'avons pas encore fait. La première phase, qui a débuté en janvier, vient à peine de se terminer à la fin du mois de mars. Et franchement, nous voulions d'abord voir si nous en avions la capacité. Nous aimerions également que la plateforme soit plus complète avant de la dévoiler, car je pense que... elle suscitera beaucoup d'intérêt, et la première question que l'on nous posera sera de savoir si l'industrie pourra accéder à cette plateforme. En effet, ce dont les acteurs de l'industrie ont besoin par-dessus tout, c'est d'un accès rapide et efficace aux données sur les exigences réglementaires auxquelles ils doivent se conformer. N'est-ce pas? Nous voulons donc être en mesure de dire que oui, c'est faisable. Mais j'espère qu'elle sera bien accueillie.

[Une boîte de texte violette dans le coin inférieur gauche l'identifie :Joseph Kokou, Transports Canada.]

Joseph Kokou: Je veux juste ajouter qu'en coulisses nous collaborons avec certains universitaires pour développer ce modèle d'impact communautaire. À mon avis, pour ce modèle, nous avons principalement besoin de modèles mathématiques, puis nous devons faire appel à des juristes inférence [00:38:41] pour discuter du développement, de la façon de quantifier les retombées économiques du règlement (?) sur les Canadiens.

[Les quatre experts reviennent à l'écran.]

Brenda Baxter: Très bien, merci beaucoup. Je sais que les réactions de l'industrie seront très positives, surtout lorsque le système sera élargi pour inclure d'autres règlements que ceux de Transports Canada, pour vraiment voir les charges cumulatives qui pèsent sur un secteur particulier. Rien que pour ça, je vous en remercie. Merci pour la question. Neil, il y avait une question sur la nécessité de s'inscrire pour utiliser l'outil d'incorporation par renvoi. Je pense que vous déjà avez mentionné l'identifiant et le code d'accès, donc rien d'autre à ajouter?

Neil Bouwer: Eh bien, tout d'abord, je vais revenir à la collaboration avec les universitaires... Plusieurs universitaires de l'Université de Montréal travaillent sur l'intégration des Résumés de l'étude d'impact de la réglementation. Donc ils connaissent très bien ce domaine. À l'Université d'Ottawa, plusieurs chercheurs se sont penchés sur les règlements en tant qu'ensembles de données. Il y a quelques années, à l'initiative du ministère de la Justice du Canada, les règlements ont été rendus accessibles. Par conséquent, à peu près tout le monde peut les consulter en tant que source de données, au besoin. En termes de... donc l'outil d'incorporation par renvoi en est encore au stade de prototype. Nous voulons l'améliorer et le mettre en production à un moment donné. Pour l'instant, vous pouvez ouvrir une session avec ces identifiants, ce qui devrait vous permettre de vous connecter. Ce ne sera pas toujours le cas. L'outil n'est disponible qu'à l'occasion de l'événement d'aujourd'hui. Nous allons probablement désactiver ce compte dans les jours à venir. Donc si vous voulez l'essayer, je l'essaierais maintenant si j'étais vous. Si vous rencontrez des problèmes, laissez dans Wooclap votre adresse courriel et demandez qu'un technicien communique avec vous. On essaiera de vous envoyer un courriel pour résoudre vos problèmes techniques.

Brenda Baxter: Super, merci Neil. Poursuivons. Il y a une autre question sur le système, et je présume que c'est un système, la démonstration que vous avez faite Mylaine avec la plateforme d'évaluation réglementaire. La question est la suivante : le système permettrait-il de mettre automatiquement à jour les règlements après une modification?

[Le panneau de Mylaine remplit l'écran.]

Mylaine Des Rosiers: C'est une très bonne question. Oui, nous prévoyons de traiter ce point dans les prochaines phases, en fonction du financement bien sûr, mais c'est une... c'est une fonctionnalité importante, en fait, dont cette plateforme a besoin, parce que pour calculer l'incidence cumulative, il faut une sorte de base de référence. De plus, des modifications sont apportées aux règlements en permanence. C'est donc quelque chose que le système devrait faire. Absolument.

[Les quatre experts reviennent à l'écran.]

Neil Bouwer: Oui, et à ce propos, je sais que l'équipe fait des mises à jour toutes les deux semaines en fonction des renseignements transmis par le ministère de la Justice. La situation pourrait évoluer en fonction de l'avancée du prototype. Mais pour l'instant, je pense que c'est toutes les deux semaines, ce qui est plutôt bien pour les changements réglementaires.

Brenda Baxter: Parfait. Neil, nous avons une question sur les règles en tant que code. Quelqu'un demande comment un ministère peut commencer à utiliser le concept des règles en tant que code. Une offre permanente a-t-elle été établie avec les développeurs pour qu'ils puissent mettre au point une solution s'apparentant au produit d'EDSC?

[Le panneau de Neil remplit l'écran.]

Neil Bouwer: Question intéressante. Comme il s'agit d'un domaine très récent, je dirais que la première chose à faire est de participer à l'événement de demain, si vous êtes intéressés par les règles en tant que code, et de regarder les vidéos que j'ai mentionnées. Tous ces documents contiennent les coordonnées des personnes qui travaillent sur le projet et qui seraient les mieux placées pour vous guider. Pour l'instant, le projet des règles en tant que code que j'ai mentionné a été mis sur pied avec l'aide d'un groupe appelé HabitatSeven. Je sais que l'équipe est en train de travailler seule sur le projet actuel, mais aucune offre permanente de ce type n'a encore été établie, bien que cela puisse correspondre à la définition de l'intelligence artificielle. Bien sûr, il est possible de faire appel au mécanisme d'approvisionnement en place pour les projets d'intelligence artificielle.

[Les quatre experts reviennent à l'écran.]

Brenda Baxter: Super, merci. Je veux juste ajouter que nous avons eu beaucoup de plaisir à travailler sur le projet des règles en tant que code. La deuxième partie sur laquelle nous travaillons se fera en collaboration avec nos parties prenantes. Nous travaillons donc avec une organisation appelée l'Alliance canadienne du camionnage pour examiner les règlements entourant le calcul des heures supplémentaires. Nous recevons beaucoup de plaintes à ce sujet, et le fait d'avoir les règlements écrits en code, comme Neil l'a dit, permettrait potentiellement à certains employeurs de les intégrer dans leurs systèmes de RH ou même de développer une application sur téléphone que les conducteurs et les camionneurs pourraient utiliser pour calculer les heures supplémentaires qu'ils sont autorisés à faire. C'est vraiment passionnant. Je suis sûre que les autres ministères seront ravis de faire la même chose. C'est incroyable. Nous avons reçu une question d'ordre plus général concernant la présentation d'aujourd'hui qui met en avant certains travaux réglementaires générés par l'intelligence artificielle. Je suppose que la question porte sur notre définition de l'intelligence artificielle. À mon avis, tout le monde a son idée sur l'intelligence artificielle et sur son fonctionnement. La question est donc la suivante : pourquoi parle-t-on ici d'intelligence artificielle? Et peut-être que je vais laisser Neil nous répondre.

[Le panneau de Neil remplit l'écran.]

Neil Bouwer: Bien sûr. Bon, il est certain que la représentation de l'intelligence artificielle est multiple dans l'imaginaire collectif. Dans ce contexte, on devrait plutôt parler d'intelligence augmentée, car ces outils ne sont pas destinés à automatiser la prise de décision ni à remplacer le jugement des personnes. Pour les trois cas présentés ici, et franchement la plupart des projets que j'ai vus, on devrait en fait parler d'intelligence augmentée. C'est-à-dire aider l'humain à prendre une décision de la même manière qu'une calculatrice ou un tableau Excel ou n'importe quel autre outil d'aide à la prise de décisions. Tout d'abord, nous devrions à juste titre parler d'intelligence augmentée. Bien sûr, cela couvre un large éventail, et à l'opposé nous avons l'automatisation des processus robotiques et les macros qui exécutent simplement les tâches définies. Puis, au milieu, vous avez l'analyse des données ou, plutôt, l'analyse statistique, et enfin l'apprentissage automatique proprement dit et les algorithmes de l'apprentissage compétitif et l'intelligence artificielle plus avancée, dont on entend aussi parler. Nous sommes donc un peu au milieu, dans le sens où ces différents algorithmes utilisent les fonctions de recherche améliorée et d'analyse de texte, mais ils n'emmagasinent pas des connaissances au fil du temps. Dans le cas de l'incorporation, de l'incorporation par renvoi, nous avions des ensembles de données d'entraînement, donc l'algorithme a appris et ensuite, il s'est petit à petit corrigé et à continuer à apprendre. Donc il s'agit bien d'apprentissage automatique. Mais dans d'autres cas, nous nous contentons essentiellement d'appliquer des fonctions de recherche améliorées et d'analyse de texte. Il ne s'agit pas vraiment d'apprentissage automatique, mais cela répond tout de même à la définition de l'intelligence artificielle. J'espère avoir été clair Brenda.

[Les quatre experts reviennent à l'écran.]

Brenda Baxter: C'est clair pour moi et je pense que vous avez peut-être répondu à une autre question qui a été posée, à savoir : la principale fonctionnalité de l'intelligence artificielle est-elle de calculer les métadonnées réglementaires et sera-t-elle étendue? Je pense que vous avez abordé une partie de la question, mais si vous voulez nous en dire plus...

Neil Bouwer: Bien sûr, et je sais que Mylaine et Joseph voudront ajouter un mot. Vous savez, la qualité des données est vraiment primordiale, donc lorsque le ministère de la Justice publie des données, il étiquette différentes parties des données, ce qui est formidable, mais on pourrait tellement en faire plus. Comme Mylaine l'a dit, ce serait formidable de pouvoir étiqueter les exigences réglementaires, les exigences administratives, le fardeau de la réglementation. Une partie de ces tâches peut être effectuée par des algorithmes, ce qui est formidable, mais si une partie était effectuée manuellement, ça serait bien aussi. En fait, l'un des projets dont je n'ai pas parlé s'intitule « Métadonnées ». Plusieurs ministères sont sous la direction d'ECCC. Des personnes étiquettent les règlements avec ces métadonnées, ce qui nous permet de faire encore plus d'analyses. C'est donc une façon d'utiliser l'humain pour améliorer la qualité des données dans ce cas.

Brenda Baxter: Donc je... Je vais laisser la parole à Mylaine et à Joseph, s'ils veulent ajouter quelque chose. Mais il y a une question supplémentaire qui a été posée concernant la plateforme d'évaluation réglementaire. La question est de savoir si la plateforme sera en mesure de prévoir les imprévus ou d'anticiper les changements proposés et leur incidence sur la charge réglementaire. Pour l'heure, on prend en compte les règlements actuels et la charge qu'ils représentent. Mais si un changement est apporté aux règlements, est-ce que le système mis en place vous permettra de tester ce que serait cette charge?

Mylaine Des Rosiers: Oui, c'est l'objectif. Je vais passer le micro à Joseph qui pourra vous l'expliquer bien mieux que moi.

[Le panneau de Neil remplit l'écran.]

Joseph Kokou: En fait, nous avons décidé d'utiliser une sorte de méthode par paliers. Il s'agit d'un domaine complexe et notre premier objectif est de jeter les fondations. Puis, nous essayons de mettre en place une solution qu'il vous suffira d'entrer dans le système pour vérifier les coûts imposés à l'industrie lorsqu'on en sera aux règlements X, Y, Z. Donc c'est en fait, c'est notre objectif principal.

[Le panneau de Mylaine remplit l'écran.]

Mylaine Des Rosiers: D'accord. Donc la réponse est oui, parce qu'une fois que nous aurons développé les formules et les modèles et que nous aurons les données à notre disposition, nous pourrons faire ce type d'analyse. En effet, nous aurons une base de référence, quelque chose à quoi la comparer, et donc nous pourrons même revenir en arrière, peut-être quelques années auparavant et consulter la version précédente du règlement et la comparer à l'amendement que nous proposons maintenant pour repérer les différences... En termes d'incidence sur l'industrie. C'est quelque chose d'un peu plus complexe. Cela pourrait prendre un peu plus de temps, mais c'est l'objectif, absolument.

[Les quatre experts reviennent à l'écran.]

Brenda Baxter: Eh bien, je suis sûre qu'à l'avenir, lorsque ce système sera plus... un peu plus sophistiqué et qu'il sera possible d'examiner tous les règlements dans tous les ministères, on sera en mesure de repérer une modification réglementaire pour un ministère en particulier et d'évaluer la charge cumulative qu'elle représenterait. Mais aussi l'incidence sur d'autres, sur les règlements et sur d'autres ministères, et je sais que nos intervenants étaient très enthousiastes à ce sujet. Une autre question... oh pardon, allez-y Joseph.

Joseph Kokou: Puisqu'on parle du futur... nous savons que le gouvernement fédéral n'est pas le seul à publier des règlements et autres documents. Il ne faut pas oublier les gouvernements provinciaux et territoriaux. Donc notre plan... est de voir comment nous pouvons prendre en compte ces règlements également, et ensuite d'avoir une vue d'ensemble des coûts du fardeau que nous imposons à l'industrie.

Brenda Baxter: Super, vraiment passionnant, et encore une fois, toutes les occasions et possibilités qui découlent de ces initiatives sont incroyables. Il y a une autre question, et je pense qu'elle s'adresse à l'ensemble d'entre vous. Elle concerne les plateformes ou les approches qui sont présentées, pas seulement d'un point de vue extérieur, du point de vue des personnes à l'extérieur de la fonction publique à qui nous imposons ces règlements. Comment pouvons-nous les appliquer aux politiques et aux lignes directrices du Conseil du Trésor? Quelqu'un a-t-il envisagé d'examiner les politiques administratives du CT, qui sont également fondées sur des règles et des exigences?

[Le panneau de Neil remplit l'écran.]

Neil Bouwer: C'est une très bonne question, car ce dont nous parlons, même si nous disons qu'il s'agit d'exigences réglementaires, n'importe quelle exigence peut être considérée de la même manière. Nous n'avons donc pas encore de projet pilote dans ce domaine, mais je pense qu'il serait vraiment intéressant d'examiner les règlements internes, ainsi que les orientations publiées par les ministères et les organismes. Il n'y a pas que les règlements eux-mêmes, les manuels, les modèles et autres documents sont souvent très utiles.

Brenda Baxter: Super.

[Les quatre experts reviennent à l'écran.]

Mylaine Des Rosiers: Et si je, si je peux rebondir là-dessus...

Brenda Baxter: Oui.

[Le panneau de Mylaine remplit l'écran. Une boîte de texte violette dans le coin inférieur gauche l'identifie :Mylaine Des Rosiers, Transports Canada.]

Mylaine Des Rosiers: Je pense que c'est une question très pertinente, car nous avons tendance à vouloir nous concentrer sur les coûts pour les parties prenantes externes. Si vous faites attention, vous remarquerez que parmi les 3 700 règlements fédéraux que nous avons, plusieurs exigences imposent un fardeau aux ministres, ce qui nous concerne vraiment. Et donc l'une des choses que nous voulions aborder... L'objectif des prochaines phases est de répertorier ces exigences afin d'évaluer avec exactitude la pression supplémentaire exercée sur les ressources ministérielles des futures modifications réglementaires. Chaque fois que le règlement stipule, le ministre doit c'est, ce n'est pas imposé à l'industrie : c'est imposé aux ressources ministérielles. Nous devrions donc disposer d'un moyen d'évaluer [propos inaudibles] et c'est sur quoi nous nous penchons.

[Les quatre experts reviennent à l'écran.]

Brenda Baxter: Très bien. Merci, Mylaine, pour votre réponse. La question suivante porte sur la possibilité d'encoder les règlements en matière de protection de la vie privée à partir des exigences pour clarifier la politique de protection de la vie privée. C'est une idée vraiment intéressante. Des réflexions à ce sujet? Neil, peut-être?

[Le panneau de Neil remplit l'écran.]

Neil Bouwer: Eh bien, juste pour dire que nous sommes ravis que d'autres organismes de réglementation ou des intervenants d'autres domaines réglementaires s'impliquent dans le projet sur les règles en tant que code. Je pense que l'un des enseignements que nous avons tirés du projet sur les règles en tant que code est le suivant : plus votre exigence ou votre règlement est prescriptif, plus il se prête à l'application du concept de règles en tant que code. Voilà, c'est ce que je tenais à ajouter. Autre point que je veux aborder avec vous, c'est la question des points sensibles. Si vous passez tout votre temps à répondre aux questions des gens sur les exigences réglementaires, alors que ces exigences réglementaires sont claires, ou du moins claires pour vous, mais moins claires dans l'énoncé, il sera préférable de se pencher sur ce sujet. Cela nous fera gagner du temps. Par exemple, l'incorporation par renvoi. Si vous passez des heures à éplucher les règlements pour faire quelque chose ou si vous épluchez les règlements sur la charge administrative ou d'autres choses, pensez à ces points sensibles. Et ce sont des tâches qu'il est possible d'automatiser. Ces projets exploratoires nous permettront peut-être de les automatiser, car ce sont des points problématiques, comme Mylaine l'a décrit.

[Les quatre experts reviennent à l'écran.]

Brenda Baxter: Impressionnant. Une autre très bonne question a été soulevée concernant le concept des règles en tant que code. Le budget de 2021 vient tout juste d'être présenté et de nombreux changements législatifs et potentiellement réglementaires ont été proposés. Donc la question est la suivante : est-ce la tâche d'une personne de passer en revue tous ces documents pour déterminer les règlements potentiels qui seront écrits en anglais, en français et en code? Et cela permettra de mieux comprendre les modifications réglementaires apportées et leur application.

Neil Bouwer: Oui, quelle bonne idée pour le budget et même, vous savez, combien d'entre nous parcourent le budget à la recherche de certains termes, ou des montants en dollars attachés à certains programmes? Si cela était publié sous une forme lisible par machine, on pourrait vraiment connaître la date de citation du montant d'un programme au cours d'une année précise à titre de dépenses proposées. Comme il s'agit d'un rapport sur les dépenses réelles, on pourrait le publier sous une forme lisible par machine afin d'aider de nombreuses personnes qui n'auraient plus à lire 700 pages pour trouver les renseignements qu'elles cherchent. Elles pourraient ainsi faire des analyses poussées. On pourrait en dire autant d'un projet de loi d'exécution du budget ou d'une loi sur la modernisation de la réglementation qui suit le budget ou tout autre chose. Donc, c'est une excellente idée.

[Le panneau de Joseph disparaît brièvement puis réapparaît.]

Brenda Baxter: Oui. Je regarde l'horloge et il nous reste cinq minutes. Donc je veux garder quelques minutes pour conclure. Nous pourrions prendre une autre question. Je me demande juste si l'objectif de la plateforme d'évaluation réglementaire est de remplacer certains aspects de l'analyse réglementaire ou simplement de fournir un point de départ aux analystes? Mylaine ou Joseph, qui veut répondre?

[Le panneau de Mylaine remplit l'écran.]

Mylaine Des Rosiers: D'accord. Alors... J'ai toujours eu un avis tranché sur cette question, car pour moi la technologie ne remplacera jamais une analyse solide, elle est là pour aider. Nous n'en sommes pas encore au stade où un système sera suffisamment sophistiqué pour générer le type d'analyse dont nous avons besoin pour effectuer de telles évaluations. Cela va au-delà des simples incidences économiques, des simples calculs des coûts de l'industrie. Il s'agit également d'évaluer les retombées et les avantages attendus de certaines règlementations. Je ne suis donc pas sûre que nous en soyons encore au point de remplacer l'évaluation d'un analyste par la technologie. Toutefois, cette plateforme nous fera gagner un temps considérable en générant et en automatisant les recherches dans une grande quantité de données non structurées. Je dirais donc que c'est un formidable point de départ, oui. Joseph, vous voulez ajouter quelque chose?

[Le panneau de Joseph remplit l'écran. Une boîte de texte violette dans le coin inférieur gauche l'identifie :Joseph Kokou, Transports Canada.]

Joseph Kokou: Oui, en fait, Mylaine et moi, nous avons déjà eu cette discussion sur la façon de remplacer certaines activités. Par exemple, mon équipe fait maintenant le tri quand il s'agit de modifier les règlements, la plupart du temps quand on procède à l'analyse coûts-avantages, il faut le faire en partant de rien. Peut-être qu'à l'avenir, avec ce système, nous pourrons conserver les précédentes versions des modifications apportées aux règlements, comme les Résumés de l'étude d'impact de la réglementation, entre autres. Lorsque l'heure sera venue de les modifier, il suffira de prendre la version précédente et ensuite d'apporter les changements nécessaires au règlement aux fins de publication. Donc je pense, oui, ce n'est pas... À l'heure actuelle, comme l'a dit Mylaine, l'objectif est d'avoir un endroit où stocker les données, c'est ce qui constituera notre base.

[Les quatre experts reviennent à l'écran.]

Brenda Baxter: Merci, Joseph. Et donc il nous reste deux minutes, la synthèse sera rapide. Mais il n'y a pas eu de questions sur l'incorporation par renvoi. Alors, Neil je vais vous donner 30 secondes pour... parler des prochaines étapes de cet outil.

[Le panneau de Neil remplit l'écran.]

Neil Bouwer: Merci, Brenda. Oui, nous aimerions lancer la production pour que cet outil puisse être utilisé par les analystes. Ensuite, comme Mylaine et Joseph y ont fait allusion, nous aimerions également intégrer ces données dans, par exemple, la plateforme d'évaluation réglementaire, afin que la fonctionnalité puisse s'étendre aux autres plateformes. La suite s'annonce vraiment bien. Et puis, comme ils l'ont tous deux mentionné, nous allons intégrer d'autres ensembles de données, comme les Résumés de l'étude d'impact de la réglementation, entre autres. Il s'agit donc d'un écosystème en pleine expansion, et nous espérons mettre des plateformes à la disposition des gens pour qu'ils les utilisent, afin de faciliter notre travail de réglementation et de prestation de services réglementaires.

[Le panneau de Brenda remplit l'écran. Une boîte de texte violette dans le coin inférieur gauche l'identifie :Brenda Baxter, Emploi et Développement social Canada.]

Brenda Baxter: Eh bien... Je tiens donc à vous remercier toutes et tous, Neil, Mylaine et Joseph, pour vos présentations et à remercier toutes les personnes qui ont contribué à l'organisation de cet événement aujourd'hui, ainsi que tous les participants. Il y a eu de très nombreuses questions, des échanges très enrichissants. J'espère que vous avez tous apprécié cet événement. Je vous invite à remplir le formulaire d'évaluation électronique qui est mis à votre disposition. Et comme Neil l'a mentionné, l'École organise d'autres événements demain. Le premier à 11 h s'intitule « Découvrir les risques financiers » avec Mindbridge, puis à 13 h il y a la rencontre de la communauté des données du GC. L'événement est disponible sur GCconnex, et non sur le site de l'EFPC. Et enfin, à 13 h 30 l'événement « Miser sur les règles en tant que code demain ». Je pense avoir fait le tour. Je suis impatiente de voir comment ces outils vont évoluer, Neil, et la façon dont ils peuvent être développés. Encore merci à vous et à tous les participants.

[Les quatre experts reviennent à l'écran. Mylaine et Brenda sourient. Neil fait un petit signe de la main et Joseph acquiesce. L'appel Zoom s'estompe. Le logo blanc animé de l'École de la fonction publique du Canada se dessine sur un fond violet. Une page apparaît, puis elle se transforme en livre ouvert. Une feuille d'érable apparaît au milieu du livre, qui ressemble aussi à un drapeau en dessous duquel se trouvent des lignes courbes. Le mot‑symbole du gouvernement du Canada apparaît : le mot « Canada » avec un petit drapeau canadien flottant au-dessus du dernier « a ». L'écran devient noir.]