Série Les principes fondamentaux de la gestion financière : comprendre le cycle de gestion des dépenses (COR2-V06)

Transcription : Comprendre le cycle de gestion des dépenses

[00:00:00 Le logo de l'EFPC apparaît à l'écran.]

[00:00:06 L'écran s'estompe pour montrer Jocelyne Charron dans un panneau de discussion vidéo.]

Jocelyne Charron (Directrice exécutive, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) : Bonjour tout le monde et bienvenue à notre première séance d'apprentissage pour essayer de rehausser vos connaissances de base en gestion financière.

Je suis très heureuse d'être ici avec vous aujourd'hui. Nous donnons le coup d'envoi de cette série de connaissances de base destinée à soutenir la fonction publique. Vous appartenez peut-être à la communauté des gestionnaires financiers, à la communauté des vérificateurs, des propriétaires fonctionnels ou des gestionnaires qui souhaitent en savoir plus sur la finance. Nous tentons de développer les connaissances et les compétences clés liées à la gestion financière dans l'ensemble du gouvernement du Canada. La série s'adresse donc à tous et à toutes, comme je viens de le dire, que vous débutiez votre carrière ou que vous soyez déjà un·e expert·e dans votre domaine. Nous cherchons à rafraîchir certaines connaissances de base. Le contexte est conçu pour être pratique. Vous allez apprendre de l'une des meilleures dans ce domaine, et je vais vous la présenter dans un instant. Notre série est conçue pour être accessible pour que vous puissiez utiliser ces connaissances dans votre travail quotidien. Pour notre premier événement, il nous fait très plaisir de nous associer à l'École de la fonction publique du Canada pour mettre en place cette série sur les connaissances de base. La première séance porte sur la compréhension de notre cycle de gestion des dépenses, qui est la pierre angulaire de tout apport d'argent au gouvernement fédéral.

Nous abordons la planification, l'attribution et l'établissement de rapports sur les fonds publics, depuis la première fois où; vous avez besoin d'argent jusqu'au moment de la déclaration dans le cadre de la transparence envers les Canadiens et Canadiennes. Ce sujet est très important, puisqu'il touche à toutes les étapes du cycle de planification, depuis la budgétisation. Si vous avez travaillé sur une présentation au Conseil du Trésor, si vous avez fait des mémos au Cabinet, si vous avez travaillé sur les estimations jusqu'au rapport, dans ce domaine de réelle responsabilité et de transparence, qui est un mécanisme important de notre Parlement et de la façon dont nous racontons aux Canadiens et Canadiennes comment nous dépensons l'argent pour certains services et programmes incroyables que vous êtes déterminé·es à offrir. Pourquoi est-ce important? La compréhension du cycle de gestion des dépenses nous permet de fournir des conseils, des preuves et des décisions plus solides et nous aide à être des gestionnaires responsables, ce qui est très important dans le cadre de notre fonction. Vous vous demandez peut-être qui je suis.

Je m'appelle Jocelyne Charron et je suis directrice exécutive du développement et de la surveillance de la communauté de la fonction de contrôle. Je fais partie du BCG, et nous nous sommes en quelque sorte associés à quelques expert·es en apprentissage dans l'ensemble de la fonction publique pour vous offrir cette série essentielle par l'intermédiaire de l'École de la fonction publique du Canada, et nous en sommes ravis. Nous allons utiliser Wooclap. Je vous expliquerai dans un instant de quoi il s'agit. Nous aurons également une séance de questions-réponses. Vous pouvez poser des questions tout au long de la séance. Et puis, Karine, que je vous présenterai dans quelques instants. Elle pourra, je l'espère, répondre à toutes vos questions. Certains documents de référence sont disponibles dans les deux langues officielles. Notre séance d'aujourd'hui est donc bilingue. Et donc,

Vous pouvez communiquer avec nous dans la langue de votre choix et ça nous fera un plaisir. On va pivoter aussi en français et en anglais durant la session. Vous allez voir des diapositives en français et des diapositives en anglais. Et nous sommes aussi choyés d'avoir la traduction simultanée pour vous accompagner et guider le dialogue.

Donc. En ce qui concerne Wooclap, vous pouvez utiliser le code QR. Je pense qu'il sera affiché à l'écran. Vous pouvez préparer vos téléphones et utiliser ce code QR. Vous pouvez prendre une photo et la transférer directement sur votre téléphone. Si vous ne pouvez pas obtenir l'image directement, vous pouvez vous rendre sur le site www.wooclap.com. Le code de la séance d'aujourd'hui est JGKHMF.

JGKHMF qui est aussi à l'écran. Donc, vous allez pouvoir saisir ça dans votre téléphone et participer avec nous aussi. On a hâte d'entendre parler de vos questions et en espérant que ça va être une session enrichissante pour vous et votre apprentissage.

Karine est avec nous. Je vous la présenterai dans un instant. Mais dans le cadre de cette série, nous avons également… vous en avec peut-être entendu parler. Nous avons revu le référentiel de compétences pour notre communauté de gestionnaires financiers. Une partie de cette séance, que vous voyez à l'écran, vise à renforcer vos connaissances en matière de prise de conscience de la situation, de réflexion stratégique, et à mettre l'accent sur la littératie financière. Je viens de mentionner que le cycle de gestion des dépenses est la pierre angulaire, la façon dont nous recueillons l'argent et la façon dont nous rendons compte de cet argent aux Canadiens et Canadiennes. Il se manifeste dans plusieurs processus opérationnels que nous gérons dans le domaine des finances. Si vous êtes agent financier ou agente financière, vous devez absolument en comprendre les fondements pour pouvoir les intégrer dans les conseils stratégiques que vous allez donner, par exemple, si vous êtes CGF, à vos gestionnaires de programmes, peut-être à votre DPF en tant qu'ADPF, pour la mobilisation au sein des organismes centraux, si vous êtes impliqué dans les présentations au Conseil du Trésor.

[00:06:05 Une diapositive apparaît avec les titres suivants :

• Référentiel de compétences en gestion financière
• Réflexion approfondie
• Interpréter, lier et analyser les renseignements pour comprendre les enjeux et contribuer de façon pertinente.
• Conscience de la situation
• Réflexion stratégique
• Esprit d'innovation

Travailler efficacement avec les autres

• Travailler en collaboration avec d'autres personnes pour atteindre efficacement des objectifs communs.
• Axé sur les intervenants
• Communication
• Collaboration et mobilisation

Faire preuve d'initiative et être orienté vers l'action

• Axer les efforts personnels sur l'obtention de résultats et apporter une contribution.
• Perspicacité numérique
• Leadership du changement
• Agilité opérationnelle

Compétences fonctionnelles

• Renforcer les bases de la fonction de contrôleur.
• Littératie financière
• Supervision et gestion des risques
• Conformité

Faire preuve d'intégrité et de respect

• Développer et maintenir l'ouverture et la transparence dans l'établissement des réseaux tout en faisant preuve d'un haut degré d'intégrité.]

Il s'agit d'une structure très importante qui sera toujours présente, car nous avons besoin de structures très importantes pour guider la manière dont nous gérons les fonds publics. C'est ce que vous allez apprendre aujourd'hui, la surveillance et la gestion des risques. Parce que parfois, et Karine en parlera, vous pouvez avoir les meilleurs processus du monde, mais quand des choses comme la prorogation du gouvernement se produisent, ça peut interférer, et modifier le cours des choses. C'est là qu'il faut comprendre les principes de base, car ils peuvent devenir très compliqués lorsque nous décidons de proroger le gouvernement, lorsque nous passons aux mandats spéciaux, par exemple. C'est là qu'il faut vraiment revenir et comprendre les principes de base et la complexité de certains processus. Karine va nous aider à mieux comprendre ces éléments aujourd'hui.

Donc, avant de te présenter, Karine, Je voulais juste faire une rapide reconnaissance du territoire, je ne sais pas combien d'entre nous sont en ligne. Nous avons eu plus de 3 000 inscriptions, je crois, à un certain moment. Il s'agit donc d'une séance considérable dont je suis très, très fière. Dans mon rôle, mon but ultime est de m'assurer que notre communauté est prospère, que vous aimez votre travail et que vous en comprenez l'importance. C'est vraiment formidable de penser que potentiellement une personne sur deux du CT-FIN au Canada pourrait se joindre à nous aujourd'hui. Vous nous joigniez peut-être depuis la terre de nos ancêtres, au Canada. J'aimerais donc que nous prenions un moment pour reconnaître le territoire sur lequel nous nous réunissons pratiquement dans tout le Canada. Je suis dans le territoire non cédé des Anichinabés.

Je vous rejoins dans la région de la capitale nationale, donc de la région d'Ottawa et je suis très reconnaissante aussi pour les terres qui nous ont été léguées. Et je prends un moment pour prêter mes respects et aussi reconnaître l'importance de la réconciliation au cœur de nos programmes. Et combien on peut bien collaborer ensemble.

Karine, tu es avec moi.

Tu m'écoutes, là. Ça fait un petit bout que tu m'écoutes. Je prends un moment pour te présenter.

[00:08:31 Karine Paré apparaît dans un autre panneau de discussion vidéo.]

Donc. Donc, Karine Paré est en fait une ancienne collègue à moi. Et donc, de faire cet événement avec elle, c'est vraiment génial. C'est un plaisir de le faire avec elle. Karine et moi étions toutes les deux adjointes au dirigeant principal des finances au sein du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, avant d'occuper… ce n'était pas du tout prévu, ces deux fonctions dans des organismes centraux. Je siège au sein du BCG. Elle siège dans le secteur de la gestion des dépenses et nous nous retrouvons ici au Conseil du Trésor. Et puis, nous faisons cette séance ensemble. Oui. Elle est directrice exécutive de la Division des stratégies et des prévisions de dépenses au Secrétariat du Conseil du Trésor. Quand vous cherchez la personne, que vous demandez de l'argent, la personne qui autorisera vos estimations, qui vous aidera en quelque sorte à réaliser votre budget principal et vos budgets supplémentaires, tout ça passe par son équipe. Quand vous avez un problème de négociation dans votre ministère, son équipe négocie probablement, je vais dire, un milliard de dollars parce qu'ils considèrent l'ensemble des fonds publics.

C'est un poste très intéressant au sein du gouvernement. Karine nous guidera à travers les éléments clés du cycle et partagera avec nous les enseignements précieux qu'elle a tirés de son expérience en tant que responsable de ce travail. Karine a siégé dans plusieurs ministères et elle occupe maintenant cette nouvelle fonction. C'est très important. Je suis certaine que vous en apprendrez beaucoup avec elle. J'ai aussi mentionné les questions-réponses à la fin. Je vous invite donc à vous y préparer. Avant de commencer, j'aimerais vous rappeler que cette séance est bilingue, comme je l'ai mentionné. Soyez prêts et nous pouvons passer à la langue de votre choix pour la traduction simultanée, en espérant que cela fonctionne. J'espère que je ne parle pas trop vite. La dernière chose que j'aimerais mentionner concerne la section des ressources. Sur la page de l'événement, vous disposez d'une section de ressources où; vous pouvez obtenir la présentation dans l'une ou l'autre des langues officielles. Vous pouvez suivre sur votre propre écran et nous l'aurons également ici. Je pense que nous sommes prêts à commencer.

Karine, es-tu prête toi aussi?

Karine Paré (Directrice exécutive, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) : Oui.

Jocelyne Charron : Oui.

Karine Paré : Absolument.

Jocelyne Charron : Merci d'être avec nous ici.

Karine Paré : Merci, Jocelyne. Merci pour les mots d'introduction. Ça me fait vraiment plaisir d'être ici aujourd'hui. Puis, de partager un peu mes connaissances du mieux que je peux avec vous. Puis, le but de la présentation aujourd'hui, c'est vraiment de vous donner un aperçu global dans le fond des processus décisionnels qui est lié au cycle de gestion des dépenses.

[00:11:06 Une diapositive est affichée avec le titre : Comprendre le cycle de gestion des dépenses. Le 2 juin 2025.]

Je vais aussi aller plus en détail sur le budget fédéral. Le processus, comment ça fonctionne, c'est quoi votre rôle à appuyer ce processus-là. Et puis, on va aussi parler un petit peu du… C'est quoi la différence entre un mémoire au cabinet et une présentation au Conseil du Trésor? Puis, le plus possible, je vais essayer de vous donner des exemples concrets. Puis, Jocelyne a un peu parlé de ça dans l'introduction, mais cette année, ça a vraiment été une année qui était différente au niveau du cycle de gestion des dépenses. Alors, c'est sûr que je vais vous expliquer la théorie. En fait, le cycle normal de gestion des dépenses, mais cette année, ce n'était pas une année normale.

Donc, je vais essayer de vous expliquer un peu qu'est-ce qui s'est passé, qu'est-ce qu'on a dû adapter puis vous donner des exemples concrets par rapport à ça. Puis, aussi mon rôle, dans mes rôles passés au sein des ministères, comment j'ai participé à ces processus-là. Donc, c'est ça le but de la séance aujourd'hui, j'espère que vous allez apprécier et que vous allez apprendre.

[00:12:05 Une diapositive est affichée avec le titre : Objectifs d'apprentissage

Comprendre le processus décisionnel en matière de dépenses gouvernementales ainsi que les principaux intervenants.

Faire la distinction entre un mémoire au Cabinet et une présentation au Conseil du Trésor.

Explorer le cycle de gestion des dépenses et les exigences en matière de rapports.]

Puis, on aura des segments réservés pour vos questions. OK. Donc, je pense que là on passe, on veut savoir un peu à qui on s'adresse, puis apprendre à faire connaître notre audience. Donc, on a Wooclap pour vous. Avant de débuter le prochain… avec la prochaine diapo, donc Jocelyne a mentionné que vous avez le Wooclap. Je pense que la première question c'est… On veut savoir votre rôle dans le fond au sein de vos organisations pour comprendre un peu comme je disais l'audience, voir avec qui on a affaire.

Quelle est votre fonction actuelle? Pour que nous puissions comprendre un peu…

[00:12:50 Le titre « Quel est votre rôle actuel? » apparaît au-dessus d'un nuage de mots contenant divers titres de postes, qui change au fur et à mesure que les participants soumettent leur réponse à la question.]

Chef de projet…

Jocelyne Charron : CGF. Les CGF doivent souvent effectuer un grand nombre de ces différents processus, n'est-ce pas?

Karine Paré : Oui.

Jocelyne Charron : Vous assurez la liaison entre le client et le personnel de l'organisation. C'est parfois difficile de maîtriser toutes les subtilités de chaque processus, mais c'est sans aucun doute d'un élément clé.

Karine Paré : Ça bouge beaucoup.

Jocelyne Charron : Oui, c'est ça. On a beaucoup de gens. Beaucoup de FMA dans le fond, qui sont au cœur un peu de l'audience clés. Donc…

Karine Paré : OK.

Jocelyne Charron : Je pense qu'on a vraiment un groupe varié.

Karine Paré : J'ai vu une panoplie.

Jocelyne Charron : C'est ça.

Karine Paré : J'ai vu (inaudible). J'ai vu plein de choses. Fait que c'est… On a une panoplie de gens. Bon, bien, parfait. C'est super.

[00:13:42 Une diapositive est affichée avec le titre : Dépenses publiques : processus décisionnel

Ministres et ministres

Programmes existants

Pressions financières

Cabinet

Budget

Conseil du Trésor

Parlement

Comités

Chambre des communes

• Opérations gouvernementales et budgets de dépenses
• Comptes publics

Sénat

• Finances nationales

Mandataires

• Vérificateur général
• Directeur parlementaire du budget

Les décisions de dépenses du gouvernement englobent à la fois l'ensemble des programmes existants et les nouvelles initiatives de financement.

Les décisions prises par les ministres au sein du Cabinet et du Conseil du Trésor sont consignées dans des documents qui sont étudiés par le Parlement, avec l'appui du vérificateur général et du directeur parlementaire du budget.]

Puis là, un peu dans le même… dans le même ordre d'idée, on veut savoir un peu comment est-ce que vous êtes familier avec le 'expenditure management cycle'? Donc, dans le fond, c'est quoi que vous connaissez? Qu'est-ce qui vous vient en tête?

[00:14:01 Un sondage apparaît avec les options et le résultat final pour chacune d'entre elles.

« Dans quelle mesure connaissez-vous le Cycle de gestion des dépenses? »

1 Not at all / Pas du tout (14 % 90)

2 Slightly / Un peu (39 % 251)

3 Moderately / Modérément (36 % 237)

4 Very / Très bien (11 % 72)

5 Expert / Expert] (0 % 2)]

Jocelyne Charron : Ouais. Les gens vont voter, pas du tout…

Karine Paré : Pas du tout.

Jocelyne Charron : Modérément, très bien… On veut que vous soyez des experts par le temps que la session va se finaliser. C'est notre objectif.

Karine Paré : Au début, ils espèrent avoir des questions difficiles. C'est correct aussi.

Jocelyne Charron : Non. On n'en veut pas de ça.

Karine Paré : OK. Bon, bien, c'est… on a quand même une panoplie de… tu sais, s'ils sont en train de… pas du tout jusqu'à quand même très bien. OK, je vois ça. Experts, on n'en a pas. OK. Bon, bien, super. Ça, c'est super. Donc, ça nous donne une belle appréciation un peu de l'audience. Puis, je vais essayer d'adapter, de mettre ça dans des langages… dans le langage peut-être plus simple pour s'assurer que tout le monde comprenne. OK. Puis, là, je pense qu'on en avait juste une... On voulait savoir aussi quel est…

[00:15:02 Le titre «Lorsqu'on vous parle de gestion des dépenses, quel est le premier mot qui vous vient a l'esprit? » apparaît au-dessus d'un nuage de mots de réponses.]

qu'est-ce qui vous vient en tête quand on parle de 'Expenditure management cycle'? Annonce. Oui.

Jocelyne Charron : Budget. C'est bien.

Karine Paré : Budget. Yes.

Jocelyne Charron : Bonne idée.

Karine Paré : Responsible forecasting.

Jocelyne Charron : Mais ce n'est pas seulement le budget?

Karine Paré : Non.

Jocelyne Charron : Karine va peut-être nous expliquer ça. C'est juste à la fin au niveau du rapport aussi sur l'argent.

Karine Paré : Oui. C'est ça.

Jocelyne Charron : C'est quand même laissé pour complet. Oui.

Karine Paré : Je vois value for money, accountability, (inaudible), tracking. Oui, quand même, c'est bon ça. OK, je pense la dernière question c'est on veut savoir.

À quelles étapes du Cycle de gestion des dépenses avez-vous participé?

[00:15:59 Un sondage apparaît avec les options et le résultat final pour chacune d'entre elles.

« À quelles étapes du Cycle de gestion des dépenses avez-vous participé? (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.) » :

1 Federal Budget/Budget fédéral (19 % 109)

2 Memorandum to Cabinet/Note au Cabinet (2 % 12)

3 Treasury Board Submission/Présentation au Conseil du Trésor (20 % 115 237)

4 Estimates and supply/Budget des dispenses et crédits (20 % 113)

5 None/Aucune (39 % 222)]

Donc, dans quels secteurs ou dans quelles activités vous avez participé dans le cadre de votre expérience, les avantages peut-être? OK. C'est bien, je vois. Destiné à… Dashboard. Mémoire au cabinet, un petit peu moins. Budget fédéral. OK, super.

Jocelyne Charron : Toi, Karine, est-ce que tu as participé dans toutes ces étapes-là?

Karine Paré : Pas mal.

Jocelyne Charron : Pas mal.

Karine Paré : Oui, je dirais, pas mal. Oui.

Jocelyne Charron : On va rajouter experts du gouvernement dans le cycle. Voilà.

Karine Paré : Ouais. OK. Bon, bien, je pense que là, ça nous donne une belle appréciation de l'audience, vos connaissances. Fait que là je pense qu'on peut commencer peut-être dans le cœur du sujet avec…

Je vais vous parler premièrement, dans le fond, du cycle décisionnel, le processus décisionnel au sein du gouvernement qui est lié à la gestion des dépenses. Donc, dans le fond, je vais commencer à vous expliquer un peu le rôle des ministères et des ministres. Dans le cas des budgets, vos ministères, vous avez, dans le fond, deux types, je vous dirais d'autorités budgétaires. En fait, vous avez vos autorités budgétaires que vous avez obtenues depuis plusieurs années pour vos programmes existants, c'est-à-dire pour livrer votre mandat. Puis, il y a aussi des fois, une composante pour de nouvelles initiatives ou de nouveaux mandats qui sont confiés. Là, on vient juste d'avoir un nouveau gouvernement qui était élu. Tous les ministres ont reçu une lettre de mandat avec leurs objectifs. Donc, les ministres sont responsables de s'assurer de gérer avec les autorités budgétaires qui leur sont confiées, de livrer les programmes dans le cadre de leur mandat et ils doivent s'assurer qu'ils restent dans les autorités budgétaires qu'ils ont… qui leur ont été attribuées.

Donc, habituellement, la majorité des organisations reçoivent un budget annuel du 1ᵉʳ mars au 31 mars. Il y a quelques exceptions. Il y a des deux organisations qui ont des autorités budgétaires sur deux ans, mais la majorité des ministères, c'est du 1ᵉʳ avril au 31 mars. Et les ministères, les ministres sont responsables d'approuver toutes les demandes supplémentaires de budgets, que ce soit fait dans le cadre du budget du processus budgétaire ou que ça soit fait dans le cadre d'une demande qu'on appelle « hors cycle » que j'appellerais. Ça, c'est communément, demande hors cycle. À chaque fois, votre ministre doit préparer une lettre et écrire au ministère des Finances pour solliciter du financement additionnel. Ça, c'est vraiment quand on fait les processus budgétaires. Et puis, quand on demande hors cycle… off-cycle, c'est souvent, c'est fait pour des situations peut-être, je vous dirais plus exceptionnelles. Comme par exemple, en ce moment, on a des feux au niveau des prairies. Peut-être que certains ministères qui ont été appelés à donner de l'aide d'urgence, ça serait un bon exemple où; est-ce qu'il y a un ministre doit faire une demande urgente de financement afin de pouvoir répondre à une crise humanitaire ou quelque chose dans le genre. Donc ça, ça peut toujours arriver qu'il y ait une demande urgente, mais entretemps, normalement, les demandes de budget additionnel sont faites à travers le budget fédéral. Maintenant, le cabinet, lui, le rôle du cabinet, c'est vraiment, pour ça, vous allez m'entendre vous dire souvent. Mais c'est plus facile de sanctionner comme ça en tout cas pour moi. Le cabinet focus sur le 'what'.

Alors, sur le quoi? Le cabinet, c'est responsable d'approuver l'orientation politique et les priorités. Puis, les comités du cabinet s'acquittent de la plupart des tâches quotidiennes du cabinet. Ils ont leurs propres membres et domaines de responsabilité qui sont déterminés par le premier ministre. Donc, je ne sais pas si vous avez eu la chance d'aller voir, mais le premier ministre a créé ces comités cabinet et sont disponibles sur le site de la Chambre des communes. Et puis, je peux même vous les nommer. On a la priorité, planification et stratégie, opérations et affaires parlementaires, Conseil du Trésor. Le Conseil du Trésor, point à noter. C'est un comité du cabinet qui est permanent, qui est établi dans la loi. Donc, ce comité-là est toujours là, le Conseil du Trésor, et n'est pas nécessairement, je dirais, selon la nature des priorités du gouvernement. Parce que vous allez voir que les comités qui ont été créés représentent beaucoup les priorités qui ont été annoncées par le gouvernement récemment. Donc, après le Conseil du Trésor, le Conseil de sécurité nationale, construire le Canada, transformation du gouvernement, efficacité du gouvernement. Un Canada sûr et souverain. Qualité de vie et bien-être et groupes d'intervention en cas d'incident. Donc, ça, c'est les comités du cabinet. Et lorsqu'on doit aller chercher des autorités, des approbations de programmes, de nouveaux programmes, des autorités politiques, on doit aller au comité de cabinet et on va aller en principe au comité qui représente la nature de notre mandat ou de notre initiative.

Donc, par exemple, si vous travaillez à la Défense nationale ou à CBSA, vous allez sûrement aller au Conseil de sécurité nationale pour vos demandes d'autorisation politique ou de programme. Le budget, quant à lui, c'est un autre pilier de décision, je vous dirais dans le processus décisionnel parce que le budget constitue un des principaux moyens de communiquer l'agenda politique du gouvernement, ainsi que les changements au niveau des politiques fiscales pour le futur et le présent et le futur dans le fonds l'année qui vient. Il annonce aussi le financement des nouvelles mesures. Donc ça, ça va être vraiment le document qu'on va utiliser, qu'on va se baser pour aller chercher des autorités supplémentaires dans le cadre du cycle budgétaire, du cycle de gestion des dépenses. Puis, ensuite par la suite, il y a le Conseil du Trésor. Fait que là, tantôt je vous ai dit, le rôle du cabinet, c'est le What'. Le rôle du Conseil du Trésor, c'est le 'How'. C'est vraiment… C'est votre plan de mise en œuvre. Alors, avant, on a reçu… Là, on est dans le budget fédéral. On doit aller expliquer au Conseil du Trésor comment est-ce qu'on va mettre en œuvre cette initiative-là. Et là, on va pouvoir aller chercher différentes autorités à ce point-là au niveau du Conseil du Trésor. Donc, je pense que c'est pas mal ça que je voulais couvrir sur cette diapo-là.

[00:22:47 Une diapositive est affichée avec le titre : Approbation des dépenses par le Parlement

La Loi sur la gestion des finances publiques stipule que le gouvernement doit obtenir l'autorisation du Parlement pour effectuer des paiements.

L'autorisation est donnée par une loi :

Loi de crédits :

• La loi de crédits accorde une autorisation pour un exercice financier (deux ans dans le cas de deux organismes).
• Fixe un montant maximum, mais n'oblige pas à dépenser.
• Cette autorisation est appelée « autorisation votée ».

Autres lois :

• D'autres lois portent sur un type particulier de paiements qui fixe le montant, l'objet et la période de versement des paiements.
• Peut contraindre à des dépenses, telles que des prestations à des particuliers.
• Cette approbation est appelée « autorisation législative ».]

Par la suite, je pense que là maintenant, on va aller aux types de dépenses qui sont approuvées par le parlement. Donc, il y a deux différents types d'autorisation de dépenses qui sont approuvés par le Parlement, je vais le simplifier comme ça. Il y a la loi sur les crédits.

Donc, ça, c'est vraiment… C'est qu'est-ce que vous allez chercher vos autorités au Conseil du Trésor qui sont inclus, qui sont inclus dans les estimés sur les subsides qui sont présentés au Parlement pour approbation. Donc ça, on appelle ça les lois de crédits. Puis, je vais en parler en détail dans ma prochaine diapo, mais ça, c'est les lois de crédits. Alors, c'est des argents qui sont votés par l'intermédiaire des lois de crédits. Il y a d'autres montants qui sont accordés pour dépenser qui sont en fait des dépenses législatives, des autorisations législatives qu'on appelle. Ces autorisations-là législatives sont approuvés dans une loi. Ça, ça peut être la loi du temps du ministère ou ça peut être un emploi, comme dans le (Inaudible) par exemple, qui ont été autorisés. Et puis ça, elles sont présentées dans nos documents de budget de subsides au Parlement, mais elles sont présentées pour information seulement. Alors, quand on dépose un projet de loi de crédits, par exemple le budget principal des dépenses, on présente les lois qui doivent être approuvées par le Parlement.

Donc, les crédits votés, mais on présente aussi les autorisations législatives. Donc, c'est ça. Je vous encourage… je vais vous donner quelques exemples d'autorisation législative. On a le paiement de la sécurité de la vieillesse, par exemple, les transferts canadiens en matière de santé, le supplément de revenu garanti. Pour les gens qui travaillent dans les finances, les régime d'avantages sociaux des employés, c'est un… c'est une dépense législative. Donc, comme je vous disais, ils sont présentés pour information. Je ne sais pas si vous avez eu la chance, mais le 27 mai, on a déposé, dans le fond, le budget principal des dépenses en Chambre pour être étudié. Et puis, dans le budget principal des dépenses de 2025-26, on présente un montant de 222.9 milliards pour des autorisations votées, alors qui doivent être étudiées par le Parlement. Et on a un montant aussi de 264 milliards qui est prévu pour des autorisations législatives. Ça vous donne un aperçu. C'est plus que la moitié des dépenses qui sont en fait des autorisations législatives. Là-dedans, aussi on inclut le coût de la dette qui est aussi législatif. Donc, c'est juste pour votre information, mais on présente toujours les deux lorsqu'on dépose un projet de loi sur les crédits. Pas les crédits… le budget.

Jocelyne Charron : Malgré on présente les deux, malgré dans le fond qu'il n'y a pas de décision à prendre parce que c'est légiféré par la loi, on le fait pour une fonction de transparence, j'imagine, Karine?

Karine Paré : Exactement. Exactement. C'est afin d'être transparents, mais c'est… c'est ça. C'est que ces dépenses-là ont déjà été approuvées par une autre loi que la loi de crédits. C'est un crédit qui est donné sur plusieurs années, soit pour une faille spécifique. Donc, c'est pour ça que c'est… mais c'est important de comprendre pour les parlementaires de voir un peu et pour les Canadiens en général, de comprendre combien ce qu'on prévoit dépenser au total.

Jocelyne Charron : Au total.

Karine Paré : Oui.

Jocelyne Charron : Et c'est presque la moitié dans le fonds qui est autorisé autre que par les crédits parlementaires dans le fond, c'est intéressant, je ne savais pas.

Karine Paré : Oui, c'est plus… c'est ça. C'est… il y a quand même de gros programmes, toutes les… les gros programmes comme je disais, la pension de vieillesse. Ça, c'est quand même des programmes importants qui coûtent beaucoup d'argent. Donc, c'est sûr que ça, c'est législatif. Alors, ce que…

[00:26:50 Une diapositive est affichée avec le titre : Cycle des subsides et des rapports

De janvier à mars

• Budget supplémentaire des dépenses (C) (dernier budget des dépenses de l'exercice)
• Budget principal des dépenses (dépôt et crédits provisoires)
• Budget fédéral (possible)

De septembre à décembre

• Budget supplémentaire des dépenses (B).
• Comptes publics de l'exercice précédent
• Rapports sur les résultats ministériels de l'exercice précédent
• Énoncé économique de l'automne (possible).

1er avril : début de l'exercice

• Le gouvernement entame le cycle des dépenses

D'avril à juin :

• Budget supplémentaire des dépenses (A).
• Budget principal des dépenses (approbation et octroi de la totalité des crédits).

Les activités et les documents du cycle de production des rapports permettent aux parlementaires de passer en revue l'utilisation des fonds publics par le gouvernement et de prendre des décisions à ce sujet.]

Maintenant, je vais passer… Je pense que j'ai oublié de faire... Je me rends compte que j'ai oublié de faire des questions après une diapo. OK, ce n'est pas grave. Je suis désolée. Je suis trop passionnée.

Jocelyne Charron : Tu es trop avalée. Oui, c'est ça exactement. Exactement.

Karine Paré : Donc, la prochaine diapo, c'est le cycle des subsides et des rapports. Puis, là, il y a beaucoup de choses dans cette diapo-là. Alors, je vais essayer de le simplifier le plus possible, mais j'ai beaucoup de choses à vous dire. Donc, les travaux des subsides en général, c'est le processus par lequel le gouvernement demande au Parlement d'affecter les fonds nécessaires pour faire face à ses obligations financières et pour mettre en œuvre les programmes déjà approuvés par le Conseil du Trésor et le Cabinet. Donc, tantôt je vous ai parlé, le cabinet, le 'What', le Conseil du Trésor, le 'How'. Alors, ça, c'est… Il faut que ces deux choses-là soient arrivées avant que vous puissiez aller chercher votre autorisation de dépenses. Alors, l'autorisation de dépenser, elle est obtenue du Parlement par le biais des projets de loi de crédits. Donc, c'est vraiment un processus législatif d'aller chercher l'argent au Parlement. Donc, c'est… on dépose un projet de loi à chaque fois qu'on dépose comme le budget supplémentaire, le budget supplémentaire des dépenses ou le budget principal des dépenses. Le Parlement approuve et contrôle les autorisations de dépenses par le biais de crédits individuels. Ça, c'est vraiment important. Ça veut dire qu'on approuve par vote. Donc, votre autorisation de dépenser, je vous l'ai mentionnée, je crois. C'est un maximum que vous pouvez dépenser qui est autorisé. Et puis c'est par vote.

Alors, ce n'est pas dire, j'ai dépensé plus d'argent dans mon vote opérationnel que dans mon vote des (inaudible), mais au total, je suis correct, ça ne fonctionne pas. Vous devez tout le temps rester à même vos autorités budgétaires par vote, très important. Après que le projet de loi a obtenu la sanction royale. C'est à ce moment-là que les ministères peuvent commencer à dépenser. Donc là, vraiment, il faut attendre que le projet de loi était étudié et qu'il soit approuvé. Puis, on dit quand il est approuvé, a obtenu la sanction royale. Là, les ministères peuvent commencer à dépenser. Donc, si on regarde, je vais vous parler de la période de janvier à mars pour commencer. Parce que cette période-là, elle est quand même cruciale. On travaille sur deux choses en même temps. On travaille à fermer notre année financière avec les supplémentaires, ce qui est notre dernier projet de loi sur les crédits. Les supplémentaires C. Et puis, on travaille aussi en parallèle à entamer notre nouvelle année du 1ᵉʳ avril. Donc, à ce moment-là, travailler sur le budget principal des dépenses. Donc, ces deux choses-là se passent de janvier à mars. Puis, je dis, janvier. Les ministères vont commencer beaucoup avant. Pour votre budget principal des dépenses, vous commencez quand vous faites votre mise à jour annuelle de niveaux de référence. Puis, tout ça qui, dans le fond, est soumis à ce qu'on met dans le budget principal des dépenses. Et puis, il y a aussi le dépôt du crédit provisoire. OK.

Donc, si on regarde cette période-là, on dépose trois projets de loi. Supplémentaire C, le projet de loi sur le budget principal des dépenses et le projet de loi sur les crédits provisoires. Les crédits provisoires, c'est ce qu'on appelle communément le 3/12e, les trois premiers mois de l'année suivante. On veut s'assurer que les ministères, avant la fin de l'année fiscale du 31 mars, ont leur autorité budgétaire pour débuter leur année jusqu'à ce que le comité parlementaire ait eu la chance d'étudier le budget principal des dépenses. Bien, vous allez vous rappeler, le budget principal des dépenses, c'est le plus gros projet de crédits de loi qu'on dépose en Chambre. Alors, il faut donner plus de temps aux parlementaires pour étudier ce projet de loi là. C'est pourquoi qu'on donne le 3/12e. Ça leur donne trois mois pour étudier le projet de loi sur le budget principal des dépenses, avec l'objectif d'obtenir la sanction royale sur le budget principal, ce qu'on appelle communément le 'full supply' à la fin juin, d'ici la fin juin. Donc, ça, c'est le cycle normal.

[00:34:40 Une diapositive est affichée avec le titre : Comprendre les documents du budget des dépenses

Plans ministériels

• Présentent les priorités ministérielles, les résultats attendus et les ressources requises sur une période de trois ans.

Budget principal des dépenses

• Demandent au Parlement d'approuver les fonds nécessaires pour offrir les programmes et services au cours de l'année à venir.

Budgets supplémentaires des dépenses A, B, C

• Demandent l'approbation de dépenses additionnelles en cours d'exercice.

Comptes publics :

• États financiers consolidés vérifiés contenant des détails sur les dépenses et les revenus.

Rapports sur les résultats ministériels :

• Présentent les résultats réels par rapport aux attentes établies dans les Plans ministériels.]

Par la suite, on a un budget fédéral de janvier à mars. Je vais… un budget fédéral en janvier, mars. Je ne me souviens pas quand c'est arrivé dans les dernières années. On parle plutôt maintenant d'un budget fédéral qui a souvent lieu en avril. Et puis, cette année, ça va être à l'automne. Donc ça, je vais en parler un petit peu plus tard dans ma présentation, mais grosso modo, c'est le cycle de janvier à mars, c'est ce qui se passe. De septembre à décembre, une autre période très occupée. On a le… On dépose le budget supplémentaire B, c'est-à-dire ce qu'on appelle un peu le 'fall sups'.

Puis, vous allez comprendre. Je vous ai déjà mentionné. Le budget fédéral arrive comme souvent en avril. On a déjà déposé notre budget principal des dépenses avant le 1ᵉʳ mars. Alors, ça veut dire que la majorité des initiatives sont annoncées dans le budget fédéral, qui n'est pas inclus dans le budget principal des dépenses. Ils doivent… On doit aller chercher nos autorisations de dépenser dans les supplémentaires. Donc, on a le supplémentaire A que je n'ai pas mentionné de janvier à mars, mais souvent même le supplémentaire A est trop tôt pour aller justement chercher nos autorités de dépenser pour des initiatives annoncées dans un budget fédéral. Ça dépend vraiment du timing, mais c'est… on n'a pas beaucoup, je dirais, de mesures de budget qui sont incluses dans le supplémentaire A. Le supplémentaire A, je vous dirais que c'est le plus petit projet de loi de crédits habituellement, qu'on va présenter en Chambre. Donc, la majorité des initiatives se retrouvent dans le budget supplémentaire des dépenses B, alors à l'automne parce que là, les ministères ont eu le temps de travailler sur la présentation Conseil du Trésor pour aller chercher leurs autorités. Et puis, ils vont chercher leur argent dans les supplémentaires B souvent ou les supplémentaires C. À l'automne aussi, on dépose, on ferme l'année précédente aussi. On a beaucoup de reporting qui se passent à ce moment-là. Donc, on dépose le rapport sur les résultats ministériels pour l'exercice précédent.

Donc, on va rapporter sur nos résultats puis combien on a dépensé et pour quelles initiatives et quel résultat on a obtenus. Puis, on dépose les comptes publics qui sont… qui ont été vérifiés par le vérificateur général. Et puis, selon nos états financiers…. 'Audited financial statements', je vais le dire en anglais. Donc, tout ça, ça se passe à l'automne. Puis, on a parfois un 'economic update' aussi. Donc, c'est pas mal ça, je vous dirais le cycle. Qu'est-ce qui est important? C'est que… tu sais, ce n'est pas juste… Jocelyne en a parlé tantôt. Ce n'est pas juste, dans le fond, il y a le cycle pour aller chercher nos argents, mais les rapports qu'on produit pendant ce cycle-là sont très importants aussi parce que les parlementaires utilisent tous ces éléments-là pour évaluer dans le fond comment évaluer nos demandes de financement. Ils vont regarder ce qu'on… ce qu'on a réalisé l'année précédente avec le rapport sur les résultats. Quand on dépose le budget principal des dépenses, on va aussi déposer le plan, les plans ministériels. Les plans ministériels, c'est l'opportunité de dire sur quelles priorités on va travailler. Puis, on donne une planification de trois ans. Donc, ça donne… C'est toutes des choses qui sont utilisées par les différents… le Parlement pour évaluer ensuite nos demandes budgétaires. Là, je vais vous parler un peu de l'impact de l'élection sur le cycle budgétaire. Comme je vous ai dit, ça, c'est le cycle normal. Cette année, ce n'était pas un cycle normal. Loin de là, on a eu beaucoup de choses qui se sont passées et ça fait en sorte que les dates, puis tout ce que vous avez présenté est un peu… est pas mal différent cette année.

Donc, le 6 janvier, on a eu la prorogation qui a été annoncée. Donc, aucune prorogation, ça veut dire que tous les comités parlementaires tombent. Les projets de loi qui sont en Chambre tombent au feuilleton qu'on dit… donc, on doit les réintroduire si on veut les réintroduire. Puis, au 6 janvier, vous aurez compris avec le cycle que je vous ai présenté, on n'avait pas encore déposé notre crédit de loi pour les supplémentaires C. Donc, ça veut dire qu'on ne pouvait pas le présenter. Il y avait la prorogation et on n'avait pas non plus déposé le budget principal des dépenses ainsi que les crédits provisoires pour les trois premiers mois. C'est fait seulement avant le 1ᵉʳ mars. On n'avait pas déposé non plus les plans ministériels. Le 23 mars est arrivé. On a déclenché une élection. Alors, on n'a pas eu l'opportunité non plus d'aller présenter ces choses-là avant la fin de l'année financière. Ça, ça a changé beaucoup la façon dont on a dû gérer dans le fond le cycle de gestion des dépenses. Quand il y a une élection, on a un mécanisme qu'on peut utiliser pour donner des argents au ministère. Ça s'appelle les mandats spéciaux du gouverneur général. Donc, ça, c'est selon l'article 30 de la loi sur la gestion des finances publiques. On peut émettre… puis, ça, c'est pour des besoins de trésorerie urgents.

Donc, ce qu'on a fait quand l'élection a été déclarée, on n'avait pas beaucoup de temps. C'est le 23 mars. On devait s'assurer que les ministères avaient suffisamment d'argent pour entamer leur année financière au 1ᵉʳ mars. On a sollicité vos organisations pour comprendre c'est quoi votre budget, vos besoins en trésorerie pour les premiers 45 jours. Alors, les 'warrants', qu'on dit en anglais… les mandats spéciaux habituellement sont émis pour une période de 30 à 45 jours. Cette année, on a fait deux périodes de 45 jours. Un du 1ᵉʳ avril jusqu'au 15 mai. L'autre du 16 mai au 29 juin. Le 29 juin, vous allez me dire, le gouvernement est de retour. Effectivement, oui, mais on doit s'assurer que le gouvernement est de retour et qu'il y a assez de temps pour voter nos projets de loi, qui est le budget principal des dépenses qu'ils sont présentement en train d'étudier. Puis, le budget principal des dépenses, on l'a déposé le 27 mai. Alors, ça ne donne pas beaucoup de temps pour les parlementaires pour étudier le plus gros 'money bill' qu'on dépose. Donc, ça a été convenu que ça va être étudié avec comité plaignant. Je ne sais pas si vous êtes familier avec ça, mais c'est le 'Committee of the Whole' qui va étudier le projet de loi en quatre séances qui vont avoir lieu.

Dans le fond, ça commence cette semaine, jeudi jusqu'à la semaine prochaine. Quatre séances de quatre heures pour étudier ce projet de loi lors du vote du budget principal des dépenses, afin que les ministères puissent sécuriser leurs argents pour le restant de l'année, d'ici la fin juin. Donc, beaucoup de changements. Et là, on sait que le budget, il va avoir lieu en automne. Donc, ça aussi, ça change un peu le cycle budgétaire parce qu'habituellement, je vous disais, on n'a pas le temps d'aller chercher nos autorités du Conseil du Trésor. Après le budget, c'est trop serré. Bien, là, en espérant qu'avec un budget à l'automne, on va peut-être être capable d'aller chercher certaines autorités budgétaires avant et les inclure dans le budget principal des dépenses, peut-être pour la nouvelle année. Donc, le fait que le budget… et on peut dire qu'il est plus tôt au plus tard, je dirais qu'il est plus tard parce que dans le fond, il aurait dû avoir lieu en avril. Mais le fait qu'il va être à l'automne, ça va nous permettre peut-être d'en inclure un peu plus dans notre budget… dans le budget principal des dépenses. Donc, je sais qu'il y a beaucoup de matériel dans cette diapo-là, mais je voulais vraiment passer à travers chaque item.

Jocelyne Charron : C'est intéressant, Karine. Quand je t'écoute, c'est un peu pour ça que vous avez vu tantôt dans la (inaudible) des compétences. On vous a signalé la (inaudible) des compétences sur la gestion des risques. Et ça, c'est au niveau de la gestion des risques financiers. Quand on dérage le cycle de gestion budgétaire, ça vient que les ministères sont pris en gestion de trésorerie, sont peut-être pris à avoir déjà entamé au niveau parce que vous allez entendre si vos programmes, vos ministres, ils veulent mettre les programmes sur pied le plus rapidement possible. Donc, des fois, on va être agressif au niveau de l'embauche, au niveau de commencer à structurer la mise en œuvre pour ces programmes-là, mais ça fait que si les projets de loi n'ont pas été déposés encore, dans le fond, votre propre ministère n'a pas les appropriations. Il n'a pas non plus d'autorité de commencer à dépenser. C'est un peu là aussi qu'on a vu les ministères venir… avoir besoin d'argent d'urgence parce qu'on a eu des stratégies (inaudible) peuvent être un peu agressif dans les ministères. Des fois aussi, on va embaucher des employés indéterminés avec des sources de fonds temporaires, donc des sources de fonds qui vont s'éteindre.

Et c'est là un peu quand on voit qu'on déplace les budgets. Des fois, on va vous mettre en mandats spéciaux, ça fait que, à ce moment donné là, vous devez avoir des processus de gestion financière très rigoureux. Vous devez être capable de travailler de concert avec vos programmes, de comprendre l'impact sur plusieurs années, peut-être comprendre vos profils de dépenses, la nature de vos dépenses. Est-ce que vous avez des… beaucoup de contrats en début d'année, des contrats où; on va sortir les sous rapidement dans la période de 45 jours quand on parle de mandats spéciaux? Ça fait que c'est beaucoup d'analyse stratégique, de comprendre les mandats de votre ministère, de comprendre un peu les programmes qui sont peut-être en train de se mettre sur pied. Il y a d'autres programmes qui sont peut-être en déclin. Donc, vraiment, c'est là où; un peu ou on vous explique que c'est un processus qui est là, mais entre ça, on a les humains. On a votre expertise, on a la collaboration avec les programmes qui viennent vraiment dans le fond, mettre un peu tout ça en vie. Et c'est un peu là aussi où; on voit que ça prend forme un peu. Donc, mais définitivement hyper important. C'est vraiment la couche de fondation comme on expliquait tantôt.

Karine Paré : Oui. Merci, Jocelyne. C'est un bon point parce que tu sais dans le fond, plus le contexte est volatil, plus c'est important de bien comprendre les enjeux, c'est quand on obtient les autorités, et pourquoi? Parce que notre rôle comme agent financier ou, peu importe, c'est vraiment de donner des avis, des conseils et de bien comprendre quand on a les autorités versus quand on ne les a pas, quel risque on prend, dans quel contexte et dans quelle mesure et quelles sont nos stratégies d'atténuation. Je pense que quand tu comprends le processus, tu comprends exactement les enjeux. Je pense que là, on peut donner des avis et conseils qui sont peut-être plus appropriés avec le contexte. Puis… Donc, je suis totalement d'accord avec tout ce que tu dis. Donc, oui, vas-y.

Jocelyne Charron : Je vais vous poser une autre question, Karine. Je voulais juste signaler aux participants. On semble avoir des enjeux avec la question du clavardage. Donc la capacité… votre capacité de poser des questions dans le clavardage semble avoir un enjeu technique. Je sais que les spécialistes travaillaient sur ça, mais entretemps, vous pouvez aller soumettre vos questions dans le Wooclap en utilisant, en cliquant sur l'icône de la bulle de discussion dans le coin droite de votre écran.

Une séance de questions-réponses est prévue à la fin de l'événement, mais nous rencontrons actuellement des difficultés avec la fonction de clavardage de la séance virtuelle. Nous vous invitons donc à utiliser Wooclap pour soumettre vos questions, auxquelles nous répondrons à la fin du segment. Vous pouvez cliquer sur l'icône de la bulle de dialogue dans le coin droit de votre écran et y soumettre vos questions. Nous voulons conserver toutes vos questions, mais nous devons atténuer les difficultés techniques avec le clavardage dans le cadre de la séance principale.

Je voulais… Karine, j'avais une question pour toi. Comment la prorogation du Parlement influe-t-elle le cycle de gestion des dépenses? On a un petit peu touché tantôt. Tu peux juste nous mettre une petite boucle.

Karine Paré : Oui. Donc, la prorogation, contrairement à l'élection, l'élection, c'est très clair. Dans la loi sur la gestion des finances publiques, on a un levier, c'est la section 30 et les mandats… mandats spéciaux. Et on sait tous quoi faire. La prorogation, c'est vraiment plus gris parce que tu sais on n'est pas en élection. Donc, on ne peut pas utiliser les mandats spéciaux. La seule chose qu'on peut utiliser vraiment pour aider les ministères dans le cadre d'une prorogation, bien, c'est les votes centraux qu'on a au sein de TBS. Donc, à TBS, on a des votes centraux. On a le crédit… Le vote central… vote 5 qui peut être utilisé pour des urgences et aider les ministères. Puis, c'est limité. On a 1 milliard de dollars dans ce vote-là. C'est voté à chaque année. Donc, quand on a eu la prorogation, vous avez compris, on n'a pas présenté le budget supplémentaire de dépense C. Alors, là, il a fallu vraiment travailler avec tous les ministères. On a 130 organisations, afin qu'on fait des estimates.

Pour le budget principal des dépenses, c'est 130 organisations avec lesquelles on travaille. Les budgets supplémentaires, ça dépend vraiment du nombre d'initiatives. Mais on a dû travailler avec tous les ministères pour essayer de voir, qui avait capable d'absorber ces montants-là, où; il faut différer vos items. Avez-vous besoin d'argent de façon urgente? Si oui, combien et quand? Puis, il a fallu qu'on monitor ça pour s'assurer qu'on était à même de nos autorités qui étaient disponibles. Donc, ça, c'est un processus qui a été coordonné par le Conseil du Trésor. Puis, on a donné des crédits centraux, de l'argent pour certaines initiatives qui étaient urgentes, comme par exemple, il y a des ministères qui ont des… on va dire des programmes… Je vais le dire en anglais, the man-driven program, mettons pour les vétérans, ces choses-là. Donc, ça, si ça arrive, on doit payer, on n'a pas le choix. Alors, il fallait vraiment faire un processus de priorisation, et s'assurer qu'on pouvait répondre aux besoins les plus critiques et c'est ce qu'on a fait. Mais après, quand le 23 mars… quand l'élection a été déclenchée, là, on a d'autres mécanismes. Là, on peut vraiment utiliser les mandats spéciaux à ce moment-là.

Jocelyne Charron : Excellent. Karine, je sais qu'on va bouger un petit peu dans le processus de budget fédéral, mais avant, je voulais voir, tu disais tantôt, il y avait 130 organismes. Moi, dans mon rôle, je travaille avec 105 ministères et organismes. Donc, nous, on travaille avec, dans le fond, majoritairement les ministères qui font partie du core, mais je sais aussi que vous travaillez par exemple avec des sociétés d'État ou comme mettons Canada Post, ou comme d'autres, explique-nous un peu là. C'est qui qui font partie un peu des organismes qui viennent vers vous pour avoir les sous de…

Karine Paré : Bien, c'est parce que ces organismes-là souvent sont financés avec deux types… Tu sais, ils ont des revenus, ils ont autorisé… il y a la… Ils peuvent redépenser leur revenu, mais l'autorisation de redépenser les revenus souvent, à moins que c'est un fonds renouvelable, c'est une autorité législative. Mais si c'est une autorité, je veux dire entre… un virement. Donc, 'revenue organisations'. On a besoin d'aller chercher les approbations au niveau des autorités à travers nos projets de loi de crédits. Donc, ça, c'est un exemple, mais même si c'est des fois, ils ont quand même des argents qui doivent être votés pour… Ils ont une combinaison de financement, tu sais, au niveau des références avec des revenus, alors ils doivent faire partie de notre processus aussi. Puis… Alors, ça fait toute partie. Nous, on travaille vraiment avec toutes les organisations, pas juste… tous ceux qui ont besoin dans le fonds de travailler à mainmise les estimates qui ont besoin d'aller chercher de l'argent ont des autorités. C'est ça la nuance. Je pense, Jocelyne, c'est vraiment… ce n'est pas juste les dollars, mais ça peut être aussi d'autres autorités qui doivent être votées à travers les lois de crédits.

Jocelyne Charron : Intéressant. Donc, dans le fond, c'est le même processus pour peu importe parce qu'on veut aller au parlement. Donc, tous ceux qui ont besoin d'accéder dans le fond à l'approbation du Parlement vont devoir suivre ce processus-là. Intéressant. Parfait. On veut discuter un peu dans le cadre du budget fédéral. Il y avait-il quelque chose d'autre que tu voulais rajouter un peu sur ce premier segment-là.

Karine Paré : Juste une chose pour peut-être une conclusion pour le segment. On pourrait garder en tête quand vous passez au cycle de gestion de dépenses. Il y a cinq projets de loi total au niveau des crédits, des crédits budgétaires. Donc, le budget principal des dépenses, les crédits provisoires pour les trois premiers mois, les supplémentaires A, les supplémentaires B, les supplémentaires C. En temps normal, on en aurait cinq. Puis, les supplémentaires, ce qui est important de retenir, c'est que c'est toujours optionnel. Ce n'est pas obligatoire. Le principal… le budget principal des dépenses, oui. Crédits provisoires, oui. Budget supplémentaire, ça dépend. On peut en faire. On n'est pas obligé de toutes les faire. Alors, juste pour conclure, là, c'est ce que je voudrais conclure ce segment.

Jocelyne Charron : Je suis d'accord avec toi. Puis, aussi dans le fond, même si vous avez obtenu des approbations, par exemple dans une proposition budgétaire, mais vous n'avez pas besoin des sous, vous n'avez pas besoin de rentrer les sous dans votre ministère. Vous ne venez pas les chercher parce que je suis en train de sortir des sous de la caisse pour qu'ils vont dormir dans le fond dans les coffres de votre ministère. On est mieux de les laisser dans les coffres, un peu de… les coffres officiels de la sacoche de la fonction publique au lieu de les descendre dans les ministères. Donc, ça fait une meilleure gestion de trésorerie.

Karine Paré : C'est ça. Il n'y a pas d'obligation. Il n'y a pas d'obligation d'aller chercher les fonds. Puis, les CFO, quand ils attestent à leur demande au niveau des 'estimates', ils attestent qu'ils ne peuvent pas gérer la trésorerie associée à ces initiatives-là. Donc, en principe, si tu as assez d'argent pour gérer à même tes autorités existantes, tu ne devrais pas accéder à travers les supplémentaires.

Jocelyne Charron : Exactement. Exactement. Ça paraît intéressant.

Karine Paré : Prochain segment. Le budget fédéral.

[00:49:32 Une diapositive s'affiche avec le titre : Processus budgétaire fédéral

Le processus budgétaire est lancé par le ministre des Finances par le biais d'une lettre d'appel officielle pour les postes budgétaires potentiels qui sont alignés sur les priorités du gouvernement.

Août/Sept :

• Demande de propositions de financement

Oct. :

• Propositions budgétaires soumises

Automne :

• Mises à jour économiques et fiscales

Février – avril :

• Annonce des propositions acceptées

Lettre d'appel-> Propositions de budget-> Déclaration économique-> Annonce de budget]

Jocelyne Charron : On y va, on y va. Budget fédéral.

Karine Paré : Oui. Je crois que ce processus… Je vais passer en revue les échéances pour vous donner un aperçu du début et de la fin du processus. Pour être honnête, la préparation d'un budget demande beaucoup de travail. Normalement, la lettre d'appel du ministère des Finances est envoyée vers le mois d'août ou de septembre. Ensuite, les ministères reçoivent la lettre d'appel du ministre des Finances et commencent à préparer leurs propositions budgétaires. Normalement, elles doivent être soumises à la fin du mois d'octobre pour que le ministère des Finances ait le temps d'examiner toutes les propositions, de formuler son avis et d'élaborer le processus budgétaire pour que le budget puisse être présenté entre février et avril. Nous avons discuté, plus récemment, c'était vers le mois d'avril. Cette année, le budget sera présenté à l'automne. Je ne sais pas exactement quand la lettre d'appel sera publiée, comment elle sera gérée, s'il s'agira d'un processus budgétaire ciblé, parce que ça pourrait être le cas, s'ils décident de cibler les sept priorités qui ont été soulevées dans la lettre de mandat. Peut-être que seules quelques organisations seront sollicitées. Je ne suis pas certaine. Nous n'avons pas encore reçu d'informations à ce sujet, mais nous verrons bien.

Normalement, à l'automne, il y a aussi la mise à jour économique. Et dans des circonstances normales, elle sert souvent à annoncer de nouvelles mesures. Il arrive que les ministères soient invités à préparer une proposition dans le cadre de ce processus. Juste pour que vous le sachiez. Sur la diapositive suivante, vous trouverez les différentes étapes et le processus budgétaire. Pour rappel, le budget fédéral est le principal instrument dont dispose le gouvernement pour communiquer son programme politique, y compris les modifications de la politique fiscale pour l'année en cours et les années à venir, et pour financer de nouvelles mesures. Pour lancer le processus annuel, le ministre des Finances s'adresse à ses collègues par une lettre d'appel officielle pour des postes budgétaires potentiels. C'est très important de se rappeler que le budget ne fournit pas d'autorisations de dépenses parlementaires. Nous en avons parlé, il s'agit de réserver des fonds dans le cadre fiscal. Vous devez y accéder par le biais de votre plan de mise en œuvre et d'une présentation au Conseil du Trésor. Les ministères ont la possibilité de soumettre leurs demandes de budget chaque année, normalement avec la lettre d'appel.

[00:52:18 Une diapositive s'affiche avec le titre : Cycle budgétaire fédéral

Étape 1 :

• Le gouvernement définit les politiques et les priorités sociales et économiques pour le nouvel exercice financier

Étape 2 :

• Le ministre des Finances envoie un appel aux ministres pour leur demander d'examiner les propositions à inclure dans le prochain budget

Étape 3 :

• Les ministres des ministères répondent à la lettre par des propositions budgétaires entièrement chiffrées

Étape 4 :

• Sur la base des propositions approuvées, le gouvernement annonce son plan de dépenses en présentant le budget fédéral au Parlement

Étape 5 :

• Les ministères préparent des mémoires au Cabinet ou des présentations au Conseil du Trésor pour obtenir des autorisations en matière de politique, de programme et de financement

Étape 6 :

• Le Conseil du Trésor (CT) approuve l'inclusion de nouveaux fonds dans les niveaux de référence d'un ministère

Les ministères peuvent chercher à obtenir un financement budgétaire par le biais de l'un des exercices d'estimation]

Mais, comme je l'ai dit précédemment, il existe différents scénarios qui pourraient être plus pertinents pour une demande hors cycle, parce que c'est parfois difficile de ne conserver qu'une seule occasion par année pour obtenir un nouveau financement. Il existe une procédure hors cycle, mais si vous pensez vouloir faire une telle demande, je vous suggère de vous assurer auprès de votre homologue des finances que votre demande est valable et qu'elle sera acceptée, et votre ministre doit être d'accord parce que vous devrez envoyer une lettre au ministre des Finances pour demander une considération hors cycle également. Les organisations doivent d'abord faire leurs devoirs, s'assurer qu'elles ne peuvent y arriver dans le cadre de leurs pouvoirs, et ensuite nous pourrons procéder à une demande hors cycle.

[00:53:14 Une diapositive s'affiche avec le titre : Propositions budgétaires

• S'alignent sur les critères particuliers établis par le ministre des Finances.
• Incluent la justification de la politique, les répercussions attendues, les résultats du programme, la faisabilité de la mise en œuvre, les considérations des intervenants, les changements législatifs ou les réglementaires nécessaires
• Coûts et options d'extensibilité
• Préparées en collaboration avec le ministère des Finances]

En ce qui concerne la proposition de budget elle-même, elle doit correspondre aux critères particuliers établis par le ministre des Finances. Normalement, dans la lettre d'appel, et ça dépend de l'année, il y a des critères particuliers qui sont parfois inclus directement dans la lettre d'appel. Nous avons vu par le passé qu'il y avait parfois une limite à un certain nombre de propositions. Par exemple, je pense qu'il y a trois ans, c'était cinq propositions au maximum. Les ministères devaient être en mesure d'absorber une partie de leurs propositions budgétaires. C'est le ministre des Finances qui décide des critères à appliquer au budget, à la demande de proposition des ministères. À chaque fois, vous devez vous assurer que vous avez pris en compte vos ressources existantes autant que possible, et vous ne devez demander que ce qui est vraiment différentiel, comme dans le cadre du processus de proposition de budget.

Il existe un moyen d'indiquer la quantité que vous absorbez ou pour laquelle vous utilisez vos niveaux de référence et ce que vous recherchez en plus. Normalement, ces éléments devraient également faire partie de votre proposition. Chaque ministre doit établir un ordre de priorité dans sa demande de financement. D'après mon expérience, c'est parfois une discussion ouverte sur le nombre de propositions que nous allons faire, beaucoup de propositions sont développées au sein du ministère, et ensuite c'est soumis à l'avis du ministre et le ministre décidera quelle proposition il veut soumettre. N'oubliez pas qu'elle doit toujours correspondre aux priorités du gouvernement. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de prendre connaissance des lettres de mandat… sept priorités ont été établies dans les lettres de mandat. Je ne les connais pas toutes par cœur, mais je sais qu'il y a les Forces armées canadiennes, le logement, les relations avec les États-Unis, etc. Je crois que le ministre doit toujours garder ces éléments à l'esprit et qu'il choisira les propositions qui correspondent le mieux aux priorités du gouvernement.

Chaque proposition doit être justifiée et contenir des informations de haute qualité sur les coûts. C'est à ce stade qu'on vous demandera probablement, en tant que professionnel des finances, de participer et de vous assurer que vous êtes impliqué dans les hypothèses de calcul des coûts et que ces derniers sont raisonnables et suffisamment solides pour que votre DPF puisse les approuver, car c'est important. Votre DPF doit attester de tous les coûts et de toutes les propositions budgétaires, et la justification politique doit être présente, ainsi que les intervenants qui seront touchés par votre mesure. La faisabilité de la mise en œuvre doit également faire partie de votre proposition, et ce processus guidera la prise de décision du ministre des Finances et du premier ministre. C'est important parce que les décisions de financement ne relèvent pas uniquement de la prérogative du ministre des Finances. Elles doivent également être approuvées par le premier ministre. Dans la plupart des organisations, ce processus est souvent coordonné par le groupe sur la politique stratégique, qui gère les appels ultérieurs au sein de l'organisation. Mais en tant que fonctionnaires des finances, vous participez à l'obtention de la décision du DPF sur les informations relatives au coût de ces propositions. Prochaine diapositive. Qu'est-ce qu'un mémoire au Cabinet?

[00:56:56 Une diapositive s'affiche avec le titre : Qu'est-ce qu'un mémoire au Cabinet?

• Document officiel visant à obtenir des décisions du Cabinet sur une politique, un programme ou une loi.
• Nécessaire pour : les nouveaux programmes, les changements importants de politique ou les propositions législatives.
• Comprend la justification de la politique, les projections financières (trésorerie/comptabilité), les ETP et l'ACS+.
• Préparé en collaboration avec le Bureau du Conseil privé, souvent après les annonces budgétaires.]

Nous avons parlé du budget, et j'aimerais parler des MC parce que j'ai mentionné que le Cabinet mettait l'accent sur le « quoi ». Le MC porte vraiment sur le « quoi », et parfois, vous aurez un MC avant le budget qui sera dans la file d'attente du budget et sera annoncé comme une mesure budgétaire dans le budget fédéral. Il arrive qu'une mesure soit annoncée dans le budget, mais qu'elle doive faire l'objet d'un MC après le budget pour garantir l'autorité politique. Le MC peut parfois être fait avant le budget, ou après, et parfois vos décisions de financement du budget vous donneront votre autorité politique et vous n'aurez pas besoin d'un MC. Le MC peut donc être fait tout au long de l'année, mais il fournit l'autorité politique nécessaire pour faire avancer une nouvelle initiative. Et comme je l'ai dit, le calendrier des MC peut varier en fonction de la manière dont l'initiative est annoncée. Le MC sera également utilisé lorsque vous demanderez une modification de la législation. Vous devrez alors faire un MC.

Lorsque nous avons effectué le sondage plus tôt, j'ai constaté que moins de personnes connaissaient le MC, parce que c'est en réalité un document politique. Souvent, en tant que professionnels de la finance, nous sommes moins impliqués dans l'élaboration d'un MC, mais nous le sommes du point de vue du calcul des coûts parce qu'un calcul des coûts est inclus dans le MC et il y a un profil de comptabilité d'exercice, et de comptabilité de trésorerie. N'oubliez pas que le profil de comptabilité d'exercice est très important pour nos collègues du ministère des Finances, parce que c'est de cette manière qu'ils gèrent le cadre budgétaire. Ils le gèrent sur la base d'une comptabilité d'exercice. Vous devez vous assurer que votre profil de comptabilité d'exercice n'est pas simplement quelque chose que vous faites après coup, mais que vous y avez réfléchi et qu'il est précis, parce que ces informations serviront à la planification budgétaire. Vous travaillerez en étroite collaboration avec le Bureau du Conseil privé lorsque vous rédigerez un MC, parce que c'est lui qui soutient le Cabinet.

[00:59:17 Une diapositive s'affiche avec le titre : Qu'est-ce qu'une présentation au Conseil du Trésor?

• Document utilisé pour demander des autorisations particulières au Conseil du Trésor.
• Comprend des plans de mise en œuvre, des échéanciers, des indicateurs de rendement et des résultats escomptés.
• Fournit des estimations de coûts, des sources de financement et établit les risques associés.]

En ce qui concerne la présentation au Conseil du Trésor, j'en ai parlé un peu, mais il s'agit du « comment », et normalement nous demandons des autorisations particulières. Par exemple, quand j'étais à ISDE, nous avions beaucoup de S et C, de programmes de subventions et de contributions, et nous avions parfois des accords de contribution de plus de 50 millions de dollars. Nous avions besoin de l'autorisation du CT pour signer ces accords de contribution. Même si nous ne demandions pas de financement supplémentaire, nous devions nous adresser au Conseil du Trésor, faire une présentation au Conseil du Trésor pour obtenir cette autorisation. Vous devez garder à l'esprit que c'est souvent pour avoir accès à votre financement, mais que vous demanderez d'autres autorisations dans votre présentation au Conseil du Trésor, en plus de celles que vous demandez en termes de financement. C'est un plan de mise en œuvre. Vous pourriez être amené, par exemple, à rencontrer les autorités contractantes lorsqu'elles dépassent les pouvoirs qui vous sont délégués ou ceux de TPSGC. Vous solliciterez différentes autorités, mais la présentation au Conseil du Trésor sera axée sur les risques. C'est important parce que c'est vraiment ce que les ministres du Conseil du Trésor examinent, le risque de mise en œuvre de cette nouvelle initiative, mais aussi le risque en termes d'implications pour les intervenants, pour les provinces, tout ça.

Normalement, votre présentation au Conseil du Trésor met réellement l'accent sur ce point, et le DPF doit l'attester. Votre ministre doit approuver les présentations au Conseil du Trésor et vous travaillez normalement en étroite collaboration avec votre analyste de programme au SCT quand vous élaborez une présentation au Conseil du Trésor. Une fois la présentation approuvée, c'est à ce moment que vous avez accès à vos fonds ou que vous êtes autorisé·e à poursuivre le projet, ou avec, comme je l'ai dit, un accord de contribution par exemple. Il existe désormais un autre moyen plus simple d'accéder au financement. Il s'agit de l'Attestation globale d'autorisations budgétaires, qui est une présentation simplifiée au Conseil du Trésor pour les initiatives à faible risque. Vous pouvez utiliser ce document simplifié pour demander une autorisation au Conseil du Trésor, et nous avons des critères particuliers. Par exemple, (inaudible) ou des choses que vous avez déjà gérées auparavant, vous cherchez simplement à obtenir l'autorisation budgétaire dans le cadre de ce processus. Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée.

[01:01:52 Une diapositive s'affiche avec le titre : Rôle du Cabinet et du Conseil du Trésor

Cabinet (autorité politique) :

• Définit les politiques, les priorités et les changements législatifs
• Approuve les grandes orientations politiques (mémoires au Cabinet)
• Soutenu par le Bureau du Conseil privé

Conseil du Trésor (autorités financières) :

• Comité du Cabinet axé sur les finances et l'administration
• Approuve les dépenses du gouvernement (présentation au Conseil du Trésor)
• Soutenu par le Secrétariat du Conseil du Trésor]

Pour résumer, le rôle du Cabinet par rapport à celui du Conseil du Trésor. Le Cabinet est une autorité politique qui définit les politiques, les priorités et les changements législatifs, approuve les grandes orientations politiques par l'intermédiaire des ministres et est soutenu par le Bureau du Conseil privé. Le Conseil du Trésor, c'est principalement des autorités financières, mais il existe d'autres autorités, des autorités administratives, qui peuvent être amenées à s'adresser au Conseil du Trésor. Il s'agit d'un comité permanent du Cabinet qui approuve les dépenses du gouvernement. Elles passent par le Conseil du Trésor avant d'être incluses dans un projet de loi de finances, et il est soutenu par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Jocelyne Charron : Super intéressant, Karine.

Karine Paré : Oui.

Jocelyne Charron : Je m'étais mise sur la sourdine. C'est bon. Très intéressant. C'est une remise à niveau pour moi également. J'ai fait beaucoup de présentations au Conseil du Trésor, beaucoup de demandes de budget fédéral, quelques MC. Le processus est là, mais la façon dont il se matérialise dans votre ministère peut être différente et vous avez probablement beaucoup d'intervenants différents, même au sein de vos ministères. Je dirais que pour les agents financiers ou même pour les gestionnaires de programme, ce qui est vraiment important pour moi, c'est de travailler en collaboration. Vous ne pouvez pas faire vos demandes sur un coup de tête, n'est-ce pas? En adoptant de solides pratiques de calcul des coûts, en comprenant, par exemple, le coût de vos services internes ou en disposant de modèles de calcul des coûts, vous savez combien coûte la fourniture ou l'administration d'une subvention ou le lancement d'un nouveau programme ou d'une nouvelle admission.

Tous ces éléments vous seront d'une grande utilité lorsqu'il s'agira de présenter ces propositions, souvent à la toute dernière minute, et qu'elles seront soumises à vos ministres. Elles feront l'objet du plus haut niveau d'examen et de visibilité. Je pense que c'est là que vous pouvez vous démarquer au sein de votre ministère, en ayant ces processus solides, ces estimations de coûts solides, ces relations commerciales solides, et en comprenant comment les processus fonctionnent au sein de votre ministère respectif pour pouvoir y naviguer. Et puis, vous devez communiquer avec les organismes centraux, n'est-ce pas? Le BCP, ou le Conseil du Trésor. Pour moi, ils sont très complexes, mais ils sont très instructifs, parce que c'est là que l'on voit un programme pour le Canada prendre vie. Et souvent, vous en entendrez parler dans les journaux ou dans d'autres médias. Si vous avez eu l'occasion de travailler sur l'un ou l'autre de ces projets, vous pourrez en tirer une grande fierté.

Nous avons quelques questions et je suis heureuse que ces questions soient posées dans Wooclap. C'est super. L'une d'entre elles porte sur les reports. Pouvez-vous nous en dire un peu plus? Vous avez demandé de l'argent d'une certaine manière, mais vous en avez besoin d'une autre. Comment le faire? Quel est le rapport avec ce que nous venons d'aborder?

Karine Paré : Oui. Il y a tellement de choses à dire en ce moment sur les reports. Mais oui, un élément important à retenir, c'est que les reports sont approuvés par le ministre des Finances, par le ministère des Finances. Ce n'est pas la prérogative du SCT d'approuver. Bien que nous coordonnons l'exercice et que votre analyste du SCT ait un rôle à jouer dans l'évaluation de la demande de report, elle est toujours approuvée par le ministère des Finances parce qu'elle a une incidence fiscale. Il transfère de l'argent d'un côté à l'autre. Ça a donc une incidence fiscale. Il doit accepter ce report. Le report peut être effectué hors cycle, un peu comme les demandes de budget peuvent être effectuées hors cycle quand il s'agit d'une demande urgente et que vous n'avez pas été en mesure de l'effectuer au cours du cycle. Ou si vous le faites pendant le cycle, vous avez deux occasions de faire votre report. Il est possible de le faire en fin d'année, lorsque l'année est terminée et que l'on connait exactement le montant des fonds non utilisés et que l'on doit transférer ce financement à l'exercice suivant. Nous l'appelons le report du budget supplémentaire des dépenses B. Je pense que la date limite pour ces soumissions est le 15 juin. Si vous disposez de fonds de report que vous n'avez pas utilisés en 2024-2025 et que vous souhaitez reporter en 2025-2026, vous le ferez par le report des subventions. Le SCT envoie la lettre d'appel. Nous recueillons les informations. Nous les envoyons au ministère des Finances. Ils les évaluent. Si votre demande est approuvée, elle sera normalement incluse dans la subvention. C'est pourquoi nous parlons de report du budget supplémentaire des dépenses B.

Jocelyne Charron : Une lettre d'appel est jointe à ce document.

Karine Paré : Il y a une lettre d'appel, oui. Ça fait partie de l'instruction de fin d'année. Ça provient en fait de mon équipe. Nous envoyons l'instruction de fin d'année et les reports de subvention en font partie. L'autre option est le report de la MJANR qui est normalement effectué en été. Normalement, il doit être remis à la mi-août, et c'est à nouveau mon équipe qui coordonne. Nous rassemblons toutes les informations et les soumettons ensuite au ministère des Finances, mais c'est à ce moment-là que vous voulez transférer l'argent vers les années suivantes. Il faut passer par la MJANR, puis envoyer le document au ministère des Finances pour approbation. Si le report est approuvé, il sera inclus dans votre estimation principale de l'année suivante ou des années suivantes, en fonction du profil que vous avez choisi. C'est la procédure à suivre pour les reports.

Jocelyne Charron : Intéressant. Ça nécessite donc une gestion rigoureuse de la trésorerie, et il se peut que plusieurs stratégies de financement soient associées à ce projet. Donc,

Karine Paré : Le choix du moment.

Jocelyne Charron : C'est ça. Exactement.

Karine Paré : La gestion de la trésorerie et la gestion des risques sont deux choses différentes. Si vous attendez votre décision, je pense que vous ne devriez pas commencer à dépenser pour un report avant d'avoir une décision de report. Quand vous avez reçu la décision et que vous attendez les estimations pour obtenir les fonds, c'est de la gestion de trésorerie. C'est un peu différent. N'oubliez pas qu'en présence d'un gouvernement minoritaire, ou autre, on ne sait jamais. Le gouvernement peut être renversé. Et si vous n'avez pas accès aux fonds, ce sera difficile, n'est-ce pas? Tous ces éléments font partie du processus de décision et de la recommandation que vous feriez au sein de votre organisation.

Jocelyne Charron : Je suis d'accord. Il y a une question dans le clavardage, Karine. Y a-t-il une logique? Vous savez, quand vous voyez le crédit 1, le crédit 5, le crédit 10, quelle est la différence dans la façon de les nommer?

Karine Paré : Normalement, nous procédons dans l'ordre, de manière à ce qu'ils soient (inaudible). Si vous avez un crédit 1, et normalement tout le monde a un vote 1, c'est le fonctionnement. Si vous n'avez pas de crédit capital, mais que vous avez des S et C, ce sera le crédit 5 normalement. Et si vous voulez ajouter… si vous n'avez pas de crédit capital, le crédit 5 sera des S et C, mais si vous avez un crédit capital, ce sera un crédit 5 normalement, c'est vraiment un ordre. Donc, crédit 1, assez standard je dirais, et les risques, ça dépend du moment où; vous demandez l'autorisation et du nombre de crédits que vous avez. Je ne sais pas si c'est clair.

Jocelyne Charron : Oui, oui. Oui, c'est logique. C'est logique. Où; pouvons-nous voir les crédits qu'ont les ministères? Je pense que ce serait dans le budget principal, une fois qu'il est approuvé.

Karine Paré : Absolument, le budget principal. Vous avez le détail des crédits parce que c'est l'autorité, l'autorisation de dépense que vous obtenez. Une fois qu'il est approuvé. Je l'ai dit au début, c'est une autorité maximale et c'est important de respecter votre autorité au niveau du crédit. Lorsque vous réalisez que vous n'avez pas assez d'argent dans votre crédit, vous avez la possibilité de procéder à un transfert de crédit, mais ça doit se faire par le budget des dépenses et être voté par le Parlement. C'est très important de comprendre la limite du niveau de crédit. Je crois que c'est probablement dans notre matériel de référence, mais le budget principal a été affiché, le budget principal 2024/2026. Nous pouvons voir toutes les organisations et tous leurs crédits, et vous pouvez également voir les pouvoirs législatifs en même temps. Si vous avez des pouvoirs législatifs au sein de votre ministère, vous les verrez également.

Jocelyne Charron : Je pense que ce qui est important pour moi, c'est que c'est de cette façon que vous parlez aux Canadiens et Canadiennes, à travers les approbations parlementaires que vous avez demandées et la façon dont vous avez dit que vous alliez dépenser votre argent. Une fois que l'argent se trouve dans votre ministère, vous ne pouvez pas décider de le redistribuer comme bon vous semble. C'est pourquoi vous devez retourner au centre et obtenir l'autorisation de dire que ces fonds ne seront pas utilisés comme vous l'avez indiqué dans votre présentation au Conseil du Trésor ou votre mémoire au Cabinet, et que vous devrez demander une nouvelle autorisation pour les utiliser différemment. Vous devez avoir cette transparence et suivre la trace de ces fonds. Et aussi, les subventions et les contributions ne peuvent pas vraiment être utilisées pour financer le capital ou le fonctionnement. Il s'agit de fonds très différents avec lesquels nous sommes autorisés à exécuter le budget, le Parlement… les programmes que nous avons définis pour les Canadiens et Canadiennes ou dans le cadre du processus budgétaire. C'est pourquoi il faut toujours revenir à ces mécanismes et c'est pourquoi il faut une gestion solide de la trésorerie. Nous avons vu de nombreux ministères arriver et avoir parfois un plafond de subvention, ce qui signifie qu'il s'agit d'un libellé de subvention particulière et que vous donnez une approbation jusqu'à un maximum, et si vous dépassez ce maximum, ce n'est vraiment pas une bonne idée.

Karine Paré : Nous ne pouvons pas.

Jocelyne Charron : C'est ça. Exactement. Vous ne pouvez pas. Nous avons été confrontés à ces problèmes. Pour moi, ça témoigne d'un manque de surveillance au sein du ministère, vous devez avoir des agents financiers qui examinent toutes ces poches d'argent et qui établissent les rapports financiers et le suivi pour chacune de ces poches d'argent, parce que vous ne pouvez pas les mélanger. Ce ne serait pas très utile, et ça pourrait être mal vu quand vous reviendrez dans les organismes centraux.

Karine Paré : Oui, je suis d'accord.

Jocelyne Charron : Il y a une question et nous pourrons ensuite passer à…

Karine Paré : D'accord.

Jocelyne Charron : Qu'est-ce qu'une autorisation de programme? Et selon moi, c'est une question importante parce que… si vous venez du monde de la finance, comme dans cet auditoire, c'est facile. Vous recherchez les autorisations, peut-être par crédit, mais qu'entendons-nous par autorisation de programme?

Karine Paré : Il s'agit de l'autorisation d'entreprendre quelque chose de nouveau, ou je dirais, chaque ministère a ses propres programmes qui lui ont été attribués ou qu'il a obtenus par des autorisations. Ce n'est pas visible, parce qu'il s'agit probablement de programmes qui ont été approuvés il y a longtemps et les ministères ne font que dépenser pour ces programmes, mais lorsque vous avez… Je ne sais pas. Je peux donner un exemple, peut-être quand nous étions… comme je l'ai dit à l'instant, nous avions un nouveau programme qui a été annoncé dans le budget. Il s'agissait du Programme canadien d'adoption du numérique, et nous avons demandé l'autorisation dans le cadre du processus budgétaire. À ce moment, lorsque nous avons reçu la décision de financement, nous avons reçu l'autorisation de lancer ce nouveau programme. Les ministres ne peuvent pas décider de lancer un nouveau programme, ou une nouvelle initiative. Ils doivent consulter le Cabinet. Une discussion doit avoir lieu pour déterminer s'il s'agit d'une priorité. Voulons-nous lancer cette nouvelle initiative? Il peut s'agir d'un programme avec des S et C, ou d'autres choses, mais c'est vraiment important. C'est pourquoi je dirais que c'est le « quoi ». Qu'est-ce que vous faites? Je suis en train de créer un programme pour le logement. Le nouveau gouvernement va probablement mettre en place un nouveau programme pour le logement. Ces organisations devront probablement se présenter devant le Cabinet et exposer la manière dont elles souhaitent lancer ce nouveau programme, et cette autorisation viendra du Cabinet. Ensuite, nous pourrons obtenir le financement et les autorisations nécessaires à la mise en œuvre du programme. Je ne sais pas si c'est clair, mais…

Jocelyne Charron : Oui. Absolument, parce que nous devons demander l'approbation pour ce que nous allons dépenser, et non pas simplement dépenser de l'argent pour n'importe quoi, n'est-ce pas?

Karine Paré : Exactement.

Jocelyne Charron : Il faut s'assurer que nous sommes d'accord, en tant que Canadiens et Canadiennes et par le système parlementaire, le système de vote et le système démocratique dont nous disposons, que ce programme est nécessaire pour les entreprises ou les citoyen·nes canadien·nes. Je suis d'accord avec toi. Vous ne pouvez pas décider de dépenser sans avoir reçu l'autorisation de dépenser pour le « quoi », n'est-ce pas?

Karine Paré : C'est ça.

Jocelyne Charron : Et puis, vous passez au « comment » par le biais de la présentation au Conseil du Trésor, oui. Il nous reste encore quelques diapositives et nous pourrons ensuite répondre à des questions plus générales.

Karine Paré : Oui.

Jocelyne Charron : Mais nous avons également répondu aux questions au cours de la séance.

Mais, vas-y Karine, pour un petit peu…

Karine Paré : Oui.

Jocelyne Charron : Je vais…

[01:15:21 Une diapositive est affichée avec le titre : Rôle des professionnels de la finance

Intégrité financière :

• Veiller à l'exactitude des dossiers et des rapports financiers conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques.

Soutien stratégique :

• Appuyer les programmes dans l'estimation des besoins, l'établissement des budgets, les prévisions financières et l'analyse des risques.

Contributions aux politiques et au financement :

• Contribuer aux propositions budgétaires, aux présentations au Conseil du Trésor et aux mémoires au Cabinet.

Gouvernance et conformité :

• Appuyer l'attestation du dirigeant principal des finances (DPF), les comparutions en comité et veiller au respect des politiques financières]

Karine Paré : Oui. Tu sais, on parle comment vous pouvez… C'est quoi le rôle des professionnels de la finance? Bien, vous avez les rôles clés partout dans ces processus-là. Ça va être difficile de tous les nommer, mais vraiment, vous êtes impliqué dans les estimés coûts, assurer qu'ils sont réalistes, que les hypothèses sont documentées, que votre CFO se sent confortable de signer, que vous avez de bonnes stratégies financières, vos prévisions financières comme Jocelyne l'a mentionné par vote. Si vous avez des grants, vous avez les contrôles en place pour vous assurer que vous pouvez faire une bonne… un bon monitoring de la situation et donner des avis ou conseils au bon moment. L'exactitude de nos… de comment est-ce qu'on enregistre les choses, c'est très important. Vous l'avez vu quand on parle des différents rapports qu'on dépose. Ça va tout au parlement ces rapports-là. C'est excessivement important d'avoir de bons contrôles. Puis que nos… ce qu'on enregistre comme dépenses, puis les principes comptables qu'on utilise sont les bons pour présenter la bonne situation financière. Puis, la conformité, tu sais, c'est vraiment important aussi. Donc, je pense qu'on a tous un rôle à jouer là-dedans. Quand vous n'êtes pas certains, c'est quand même compliqué le cycle de gestion de dépenses.

Si vous n'êtes pas certains, bien, allez vérifier c'est qui vos analystes au Conseil du Trésor et n'hésitez pas de poser des questions à… si vous n'êtes pas certain. Je pense la dernière chose que je mentionnerai, je voulais le mentionner, je ne l'ai pas mentionné tout au long de la présentation, mais nos dirigeants principaux des finances sont souvent à comparaître en comité aussi. Puis, on a un rôle aussi à les préparer et documenter toutes les choses qu'on demande dans le cadre du projet de loi de crédits pour qu'ils soient prêts, qu'ils soient bien préparés pour aller répondre aux questions au comité parlementaire. Ce n'est pas facile. Ce n'est jamais facile pour les dirigeants principaux des finances d'aller au comité parlementaire. Habituellement, c'est votre comité parlementaire de votre organisation qui vont... comme j'étais à ISED, c'était (inaudible). Il y a différents comités parlementaires. Puis, les CFO se font poser beaucoup de questions, là, sur les plans de dépenses. Alors, ils doivent être prêts puis vous jouez un rôle clé aussi à les préparer pour ça. Donc, gardez ça en tête. Puis, Jocelyne, elle a déjà parlé de beaucoup de choses, je pense. C'est comme… c'est des documents officiels signés par le ministre.

[01:17:46 Une diapositive est affichée avec le titre : Points clés

Points clés :

• Processus budgétaire fédéral
• Présentations au Cabinet et au Conseil du Trésor
• Cycle des dépenses
• Professionnels de la finance

Pourquoi c'est important :

• Définit les priorités gouvernementales
• Assurer une gestion budgétaire responsable
• Approbation finale des dépenses
• Soutien en matière de conformité et de budgétisation.]

Alors, c'est important de s'assurer que c'est bien fait. Ça va être observé à plusieurs… par votre ministre, ça va aller au Conseil du Trésor, d'autres ministres qui vont regarder vos plans mis en œuvre. Alors, vraiment tout le temps s'assurer de l'exactitude, puis de bien comprendre les autorités que vous allez chercher aussi dans ces documents-là. Donc, les points clés pour conclure. Processus budgétaire, ça définit les priorités gouvernementales et sa réserve des fonds dans un cadre financier pour que vous puissiez aller les chercher. La présentation au cabinet, bien ça, c'est vraiment la partie programme, les orientations stratégiques. Le Conseil du Trésor, c'est le 'how'. Qu'est-ce que vous allez faire? Les risques. Comment vous allez mettre en votre initiative? Le cycle des dépenses, ça vous donne l'approbation finale de dépenser. Et puis, bien vous, comme professionnels de la finance, bien vous soutenez tout ce processus-là et vous vous assurez de donner le niveau de confiance à vos CFO aussi pour signer tous ces documents-là. Puis, s'assurer qu'en bout de ligne, on a les autorités budgétaires pour entamer l'initiative qu'on nous a confiée. Donc, je vais arrêter sur ça.

Jocelyne Charron : Intéressant, Karine. Merci. Tu as été merveilleuse à partager vraiment tes connaissances à les rendre tangibles honnêtement, parce que c'est vrai que c'est compliqué. C'est complexe et surtout quand on vient déraper un peu parce qu'on a décidé de proroger le gouvernement ou on a rajouté des mandats spéciaux. Donc, là on vient décaler, on voit que le budget va… le budget fédéral va être déposé à l'automne. Donc, encore là, ça vient des fois changer les stratégies financières. Puis, aussi, il faut penser qu'on travaille avec des programmes. Donc, souvent, peut-être qu'eux vont juste faire une soumission au Conseil du Trésor aux deux ou trois ans. Donc, essayer de les accompagner dans ça, ou même essayer de passer à travers un mémoire au cabinet. Si votre ministère n'en fait pas beaucoup, c'est vraiment quelque chose qui est quand même assez difficile au niveau du positionnement en stratégie, comment on écrit le narratif pour qu'on réponde à toutes ces questions-là? Car le narratif, on fait bien l'équilibre entre le niveau de détails et aussi et les priorités stratégiques du gouvernement. Donc, ça, c'est toujours quand même pas facile. Puis là, on vient un peu aller dans les agences centrales qui vont poser plein de questions pour essayer de s'assurer de faire la diligence raisonnable avant que le ministre vienne à questionner. Donc, vraiment des processus fondamentaux un peu, mais pas faciles, qu'ils sont souvent horizontaux et souvent, on n'en fait pas beaucoup non plus. Donc, d'où; vient un peu la complexité de ça. Juste une question pour toi, Karine, quand tu regardes le cycle de dépenses, lequel tu trouves, est le plus enrichissant à travailler?

Karine Paré : Moi, j'aimais beaucoup, beaucoup travailler sur le budget fédéral personnellement parce que je trouvais ça l'amène notre travail un peu à la réalité. Tu sais, quand que… c'est beaucoup, beaucoup de travail, on n'a pas beaucoup de temps. Puis, tu penses, mais après ça, quand tu sais, comme un nouveau programme que tu as travaillé sur la proposition budgétaire, puis après ça, ça se retrouve dans le budget. C'est comme, wow. Puis, tu sais, la soirée du budget fédéral, on reste puis tout le monde… on était deux, trois en standby à regarder qu'est-ce qu'il y a dans le budget? Puis, est-ce que les items qu'on a proposés ont été choisis et financés. Donc, moi, j'aimais beaucoup cet aspect-là parce que ça rendait le travail concret. Puis, ça continue après parce que dans le fond, quand tu fais ta présentation au Conseil du Trésor, bien, là, c'est vraiment comment la mise en œuvre. Tout ça fait que je dirais que moi, tout l'aspect du costing jusqu'au budget, puis par la suite, c'était mon… ce que j'aimais le plus parce que ça ramène les choses vraiment à un niveau plus concret. Puis, tu vois le fruit de ton effort, tu sais.

Jocelyne Charron : Oui. Puis, c'est le fun de travailler en partenariat avec les programmes parce qu'il y a de l'argent dans tout ce qu'on fait ultimement. Mais vraiment la beauté souvent étant dans une fonction objectante, on ne touche pas directement les programmes ou les services aux Canadiens. Donc, c'est vraiment une belle opportunité de toucher directement quelque chose qui va avoir un impact sur le client ultime. Donc, je trouve que ça, c'est toujours très valorisant aussi.

Karine Paré : Oui.

Jocelyne Charron : Oui, il y avait une question, Karine, que j'aimerais toucher un peu. Tu sais, tantôt, tu as parlé de cash accrual, tu as parlé dans la proposition budgétaire. Il faut vraiment qu'on fasse la distinction. On sait qu'on a un… Ça, c'est pour les comptables un peu dans le groupe. Tu sais, quand on va un peu, quand on apprend notre comptabilité, c'est vraiment la comptabilité de… 'accrual' un peu. Donc, les gouvernements travaillent toujours avec la comptabilité de caisse, mais dans le cadre fiscal, on travaille avec la comptabilité, l'accrual accounting. Donc, je voulais juste… si tu peux toucher un petit peu, c'est quoi ces nuances-là? Et pourquoi c'est important?

Karine Paré : Bien, dans le fond, je pense que c'est ça… Les gouvernements, ils font leur planification, comme je l'ai dit en 'accrual' fait que dans le fond, c'est la… on prend en compte les actifs et tout ça. Donc, ce n'est pas quelque chose qu'on est habitué. Tu l'as mentionné. Parce que toutes les… qu'est-ce qu'on… Les projets de loi de crédits, c'est tout en cash. On n'a pas le réflexe, je pense.

Jocelyne Charron : D'accord.

Karine Paré : De travailler en comptabilité et d'exercice dans le fond. Mais moi, je vais dire, depuis que je suis dans mon rôle, je réalise plus cet aspect-là que le... parce que même quand j'étais dans un ministère, oui, on faisait les accrual table, mais je n'avais pas réalisé que le ministère des Finances utilisait vraiment cette information-là dans le cadre financier. Puis, j'ai souvent des questions dans mon rôle parce qu'ils m'envoient tout ça cash, puis accrual. Puis, moi je fais les estimés, fait que c'est cash, fait que je voulais juste regarder cash. Mais ça fait que c'est vraiment le coût, la façon dont ça va être présenté dans le budget, dans tous les documents officiels, ça va être en accrual. Fait que c'est là, l'importance… Nous, on présente le cash dans les estimés, mais… Puis, on fait une réconciliation aussi là. Donc, ça aussi c'est important, mais c'est à ne pas prendre à la légère. C'est peut-être moins visible pour la majorité d'entre vous.

Jocelyne Charron : Oui.

Karine Paré : Parce que vous n'êtes pas nécessairement au ministère des Finances, mais c'est quelque chose qui est excessivement important. Puis, ça, ça peut causer des problèmes si on n'a pas fait les choses là comme il faut dans les comptes publics. Ça aussi, là, c'est vraiment important. Donc, oui. Je pense que… c'est personnalisé peut-être un petit peu plus, je pense qu'on a peut-être un travail à faire de ce côté-là, mais c'est parce qu'on a tellement les deux tiers de l'aspect de cash, puis on a l'aspect accrual, mais on travaille beaucoup en cash aussi. On dirait qu'on devient un peu déconnecté là du accrual. Mais c'est critique et c'est très important.

Jocelyne Charron : Oui. Je suis d'accord avec vous. Puis, c'était un peu aussi comme ça qu'on va regarder. Peut-être que c'est une dépense parce que les fonds vont sortir, mais dans le fond, à la fin de la… peut-être que ça va se s'inscrire comme un actif, pas une dépense. Donc, la façon qu'on va raconter l'histoire aux Canadiens en ce qui a trait aux états financiers du gouvernement du Canada, on va vouloir inscrire un actif et pas une dépense. Ou encore là, des fois, ça va être un passif, un passif éventuel. Donc, c'est vraiment au niveau de l'écriture comptable qu'on va venir faire. Puis, ça, c'est des fois, c'est l'écriture comptable, elle se fait différemment et souvent c'est juste nous, on a un expert en comptabilité qui va être capable de venir donner un peu cette nuance-là. Et ça, c'est vraiment quelque chose qui est très, très important pour Finance Canada et pour les états financiers du gouvernement du Canada. Parce qu'on ne peut pas inscrire des dépenses alors que c'est un actif et on veut le comptabiliser, peut-être avec de l'amortissement ou peut-être inscrire des passifs qui vont se matérialiser dans plusieurs années à venir. Donc, ça, c'est des choses très, très, très importantes. C'est un peu quand on vous parle de 'foundational', un peu, on parle de la session sur améliorer la fondation de vos connaissances techniques en finance et dont un autre ici, donc très important à maîtriser. Vas-y Karine.

Karine Paré : Non, je suis d'accord.

Jocelyne Charron : Tu es d'accord. C'est bon. C'est bon.

J'ai répondu à certaines des questions posées dans le clavardage au fur et à mesure qu'elles apparaissaient. Merci beaucoup pour ces questions. Karine a pu répondre à la plupart d'entre elles, ce qui est génial. Je n'avais aucun doute, parce que c'est une collègue formidable et une experte dans ce domaine. Je ne pourrais trop vous remercier d'avoir participé à cette séance. C'est notre première séance. Nous avons prévu d'en organiser quatre autres avec l'École de la fonction publique du Canada. L'École a eu l'amabilité d'accepter notre série d'apprentissages. Nous en aurons donc d'autres à venir. Nous essayons de faire en sorte que vous soyez au courant en les partageant avec vos DPF et vos ADPF. Les autres à venir incluent le calcul des coûts. Nous parlerons de l'approvisionnement, de l'établissement de rapports, et des rapports sur les comptes publics également. Je vous invite à rester à l'écoute et j'espère que vous avez apprécié la séance d'aujourd'hui. Je me suis bien amusée et j'ai même eu le plaisir d'apprendre et de rafraîchir mes connaissances de base sur le cycle de gestion des dépenses.

Pour rappel, vous pouvez accéder à ces ressources dans l'onglet « Ressources ». Nous disposons également de nombreuses ressources sur l'Infobase du GC, qui contient beaucoup d'informations sur les dépenses publiques. Vous y trouverez également le modèle d'estimation et le guide. Nous espérons que vous avez apprécié la séance d'aujourd'hui et que nous vous avons fourni des connaissances et des pratiques fondamentales pour mieux vous aider dans votre rôle, ou même si vous êtes dans un domaine de programme, comment démystifier tout ça pour que vous puissiez soutenir votre entreprise dans la recherche de financement ou la préparation de présentations au Conseil du Trésor. J'aimerais conclure en vous demandant de nous faire part de votre rétroaction, ce qui nous permettra de tirer des enseignements de cette séance et de veiller à ce qu'elle soit pertinente pour vous. Et s'il y a des améliorations à apporter, c'est l'occasion pour nous de transmettre ces informations à nos équipes. Merci beaucoup pour votre participation. Merci à notre équipe pour la préparation de l'événement d'aujourd'hui. La tâche n'a pas été facile. Je tiens donc à les remercier tout particulièrement.

Puis, un très, très grand merci pour votre belle participation aussi et merci encore à toi, Karine.

Karine Paré : Merci.

Jocelyne Charron : Au plaisir encore de se revoir dans les prochaines sessions.

Karine Paré : Oui. Merci tout le monde.

Jocelyne Charron : Bye tout le monde. Merci encore.

[01:28:44 Le logo de l'EFPC apparaît à l'écran.]

[01:28:50 Le logo du gouvernement du Canada apparaît à l'écran.]