Série sur les principes fondamentaux de la gestion financière : Les Comptes publics du Canada (COR2-V08)

Transcription : Les Comptes publics du Canada

[00:00:01 Un texte apparaît à l'écran : « Bienvenue ».]

[00:00:06 L'écran s'estompe pour montrer Jocelyne Charron dans un panneau de discussion vidéo.]

Jocelyne Charron (Directrice exécutive, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) : Bonjour à vous et merci de vous joindre avec moi aujourd'hui à notre série sur les principes fondamentaux de la gestion financière. Aujourd'hui, ensemble, on regardera et on va découvrir les comptes publics du gouvernement du Canada. Donc, je suis heureuse d'être ici avec vous aujourd'hui pour une troisième série qui vous est offerte du bureau du contrôleur général. Probablement que la majorité d'entre vous m'avez déjà vue sur nos deux autres séries préliminaires, mais juste au cas où, mon nom est Jocelyne Charron. Je suis la directrice exécutive du développement de la collectivité et suis assise au sein du bureau du Contrôleur général. Ça me fait un grand plaisir d'être avec vous aujourd'hui. Avant de débuter, je vais faire une petite reconnaissance territoriale. Donc, je tiens à souligner que je me joins à vous depuis le territoire traditionnel, non concédé de la nation algonquine Anishinabe. Comme beaucoup d'entre vous, vous nous rejoignez de différents endroits du pays. Donc, on a probablement des gens qui se joignent à nous de la province de la Colombie-Britannique, possiblement Terre-Neuve, le Yukon. Donc, je vous invite aussi à prendre un moment pour reconnaître et honorer le territoire autochtone traditionnel sur lequel vous vous trouvez.

C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui avec vous dans le cadre de notre troisième séance. Cette fois-ci, nous explorerons les Comptes publics du gouvernement du Canada. Je dirai qu'il s'agit de l'un des ensembles de données les plus riches dont nous disposons en matière de transactions financières et de renseignements financiers pour informer les Canadiennes et les parlementaires de la manière dont le gouvernement utilise l'argent des contribuables, et de certains des résultats que nous avons obtenus grâce aux fonds dépensés. Ces comptes sont déposés au Parlement. Ils donnent souvent lieu à beaucoup de questions soulevées en Chambre. Certains de nos hautes dirigeantes manifestent un grand intérêt pour ces comptes et formulent beaucoup d'observations à leur sujet. Les Comptes publics doivent être approuvés par vos agentes comptables ou, souvent, par vos administrateurs généraux et administratrices générales, dans vos ministères respectifs. La communauté de la gestion financière joue un rôle important en matière d'intégrité et de qualité des comptes, ainsi qu'en ce qui concerne le discours qui les accompagne. Nous avons donc le privilège d'avoir quelques expertes avec nous aujourd'hui, et nous espérons que vous trouverez cette séance intéressante. Il s'agit d'une séance bilingue, il y aura donc des segments en français et d'autres en anglais.

[00:02:35 Une diapositive s'affiche avec le titre « Rappels » au-dessus du texte suivant :

• Wooclap – Code : EJSOQY

Questions

• Il y aura du temps pour les questions à la fin
• Soumettez vos questions à tout moment en utilisant la fonction Questions-Réponses

Documents de référence

• Présentation en anglais
• Présentation en français]

J'essaierai de vous prévenir lorsque nous changerons de langue, mais des services d'interprétation seront disponibles sur la plateforme tout au long de la séance; vous pouvez donc choisir la langue dans laquelle vous souhaitez écouter la séance. Mais j'essaierai de faire en sorte que vous puissiez prévoir quand nous changerons de langue. Nous utiliserons également Wooclap aujourd'hui. Voici donc notre séance interactive, votre moyen interactif de nous contacter. Nous aurons une séance de Q et R. Une séance de questions et réponses. Le code est présenté à l'écran. Vous pouvez donc vous rendre sur le site Web de Wooclap et entrer ce code pour que vous puissiez nous envoyer votre question. Ce service sera disponible tout au long de la séance. Nous aurons un peu de temps à la fin de la séance pour répondre aux questions. En outre, vous pouvez accéder aux documents de référence qui se trouvent dans la section de référence de la plateforme.

Donc, je vous invite aussi à aller regarder les références disponibles. Ils sont disponibles dans les deux langues officielles et en plus de juste la présentation d'aujourd'hui, on a aussi ajouté du matériel additionnel sur les comptes publics. Donc, probablement pour vous, je vous dirai des ressources quand même intéressantes et riches à garder comme matériel de référence dans votre rôle. Donc, pour la session d'aujourd'hui, on a deux conférenciers principales et aussi suivi des discussions. Donc, on va faire un peu une session plus de littératie et ensuite allez vraiment approfondir avec une conversation et aussi la portion de questions réponses qui est une opportunité pour vous un peu d'aller apprendre de nos experts.

[00:04:22 Martin Krumins apparaît dans un autre panneau de discussion vidéo.]

Donc, avant de commencer, on a demandé à mon patron, Martin Krumins, qui l'assistant contrôleur général de la fonction financière pour le gouvernement du Canada de vous donner des mots d'ouverture. Donc, vraiment, l'opportunité c'est un peu de décrire la façon que lui voit les comptes publics et pourquoi c'est un, un exercice tellement important. Et qu'est-ce qui, en fait, important pour vous d'apprendre ? Et ou une richesse un peu sur la fonction financière et le rôle en ce qui a trait aux comptes publics.

Je passe donc à l'anglais et je demande à Martin de présenter son mot d'ouverture. Je vous remercie de vous être joint à nous aujourd'hui, Martin.

Martin Krumins (contrôleur général adjoint, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) : Génial. Merci, Jocelyne, et bonjour à tous. Je m'appelle Martin Krumiins et j'ai le plaisir de me joindre à vous pour la troisième séance de la série « Les principes fondamentaux de la gestion financière ». Je tiens à remercier l'École de la fonction publique du Canada d'avoir organisé cet événement et d'avoir créé un espace qui nous permet d'apprendre, de partager et de croître en tant que collectivité. Aujourd'hui, nous nous concentrons sur une pierre angulaire de la transparence financière : les Comptes publics du Canada. Ces comptes ne sont pas que des chiffres. Ils constituent le registre officiel des dépenses de fonds publics. Ils représentent la vérité et la confiance dans la gestion des finances publiques et sont essentiels pour rendre des comptes aux Canadiennes. Pour les professionnelles de la finance, l'apprentissage continu est d'une importance vitale. Notre domaine est dynamique, les politiques changent, la technologie progresse et les attentes des Canadiennes évoluent. Pour rester au courant, il faut diriger avec confiance et agilité. Des séances comme celle-ci nous aident à renforcer nos compétences et à nous assurer que nous sommes prêtes à relever de nouveaux défis.

[00:05:57 Une diapositive avec une photo de Martin Krumins s'affiche, portant le texte :

Martin Krumins – CPA, CMA

• Contrôleur général adjoint
• Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• martin.krumins@tbs-sct.gc.ca]

J'ai commencé ma carrière en tant qu'agent financier et j'ai travaillé dans des ministères tels que Pêches et Océans, le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'Agence de la santé publique du Canada, où j'ai travaillé pendant la pandémie. Cette expérience a renforcé une leçon que j'ai retenue tout au long de ma carrière. La gestion financière est une question de confiance et de vérité. Ce sont les principes qui sont au cœur des Comptes publics.

Les Comptes publics sont les états financiers consolidés officiels du Canada, le registre définitif des dépenses de fonds publics. Vérifiés et publiés à l'intention de toute la population canadienne, ils reflètent la transparence, la responsabilisation et l'intendance. Il faut donc les considérer comme le bulletin financier du Canada, qui montre ce qui a été réalisé, et pas seulement ce qui était prévu. Dans un monde de prévisions et d'estimations, les Comptes publics sont le dernier mot.

Et ils ne sont pas réservés aux comptables. Les ministres et les sous-ministres les utilisent comme un outil clé de responsabilisation, les Canadiennes les considèrent comme une mesure de confiance et, pour les agentes financières, bien qu'ils puissent avoir l'impression d'être un fardeau en matière de production de rapports, ils représentent notre engagement en faveur de l'intégrité et de la bonne gestion. Aujourd'hui, les discussions sont directement liées à la Boussole des compétences en gestion financière, qui décrit les compétences nécessaires pour atteindre l'excellence dans notre domaine.

[00:07:08 Une diapositive s'affiche avec le titre « Boussole des compétences en gestion financière » au-dessus du texte suivant :

RÉFLEXION APPROFONDIE

• Interpréter et analyser l'information ainsi qu'établir des liens pour comprendre les problèmes et apporter un point de vue pertinent
• Connaissance de la situation
• Réflexion stratégique
• Esprit novateur

COLLABORATION EFFICACE AVEC LES AUTRES

• Collaborer avec les autres pour atteindre efficacement des objectifs communs
• Priorité aux intervenants
• Communication
• Collaboration et mobilisation

ESPRIT D'INITIATIVE ET ORIENTATION VERS L'ACTION

• Orienter ses efforts vers l'obtention de résultats et la mise en œuvre de changements positifs
• Sens du numérique
• Leadership en matière de changement
• Agilité opérationnelle

COMPÉTENCES FONCTIONNELLES

• Renforcer les capacités de base nécessaires à l'exercice de la fonction de contrôleur
• Littéracie financière
• Surveillance et gestion des risques
• Conformité

Faire preuve d'intégrité et de respect

• Adopter un comportement axé sur l'ouverture et la transparence et en faire preuve lors de l'établissement de réseaux, de même que d'une grande intégrité]

Les Comptes publics sont étroitement liés à cinq compétences clés. La connaissance de la situation, la compréhension du contexte et des répercussions des décisions financières. La communication, qui consiste à expliquer clairement et efficacement des renseignements financiers complexes. La collaboration, qui consiste à travailler avec des équipes et des ministères différents pour atteindre des objectifs communs. La littéracie financière, l'interprétation et l'application des politiques financières avec confiance. Enfin, la conformité. C'est-à-dire favoriser le respect des normes, des politiques et des exigences juridiques avec intégrité. Ces compétences ne sont donc pas seulement théoriques. Elles nous guident dans notre travail quotidien. Elles nous aident à naviguer dans la complexité, à gérer les risques et à renforcer la confiance dans les systèmes financiers dont dépendent les Canadiennes. Nous avons la chance de compter aujourd'hui sur la présence d'un excellent groupe qui nous aidera à explorer ces thèmes en profondeur. Je me réjouis d'en apprendre davantage de nos intervenantes et de vous tous, alors que nous continuons à renforcer une collectivité financière de confiance sur laquelle la population canadienne peut compter. Sur ce, je passe la parole à nos deux intervenantes. Vous entendrez d'abord John Daley, directeur principal au Bureau du contrôleur général.

[00:08:20 John Daley et Mélanie Boisvert apparaissent à l'écran]

John dirige les initiatives de politiques comptables à l'échelle du gouvernement, en veillant à l'observation des normes et des pratiques exemplaires du secteur public. Fort d'une longue expérience dans les organismes centraux, John offre des conseils sur des questions comptables complexes, soutient les cadres de présentation de rapports financiers et favorise la transparence dans les opérations gouvernementales. Il a également occupé des postes au sein de sociétés d'État et de ministères fédéraux. Plus tard au cours de la séance, Mélanie Boisvert, qui a été directrice principale chargée des Comptes publics pour le receveur général du Canada, prendra la parole. Son équipe a pour mission essentielle d'aider le receveur général à préparer et à publier les Comptes publics du Canada, c'est-à-dire le rapport financier annuel du gouvernement, conformément aux articles 63 à 65 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il s'agit notamment de tenir des dossiers financiers exacts, de garantir des contrôles internes solides et de fournir des mesures de soutien en matière d'audit pour préserver l'intégrité des états financiers consolidés. Une fois de plus, je vous remercie de vous être jointes à nous pour cette importante discussion. À vous, John.

John Daley (directeur principal, Bureau du contrôleur général) : Bonjour à tous. Je m'appelle John Daley. Je suis très heureux d'être ici avec vous aujourd'hui. Je pense que nous allons commencer par quelques questions posées sur Wooclap. Je vais me présenter brièvement et donner un aperçu de nos objectifs pour aujourd'hui. Je pense que nous commençons déjà à recevoir des questions sur Wooclap. Mais je vais me présenter d'abord. Je m'appelle John Daley. Je suis directeur principal des Comptes publics et des services consultatifs au Bureau du vérificateur général du Canada.

[00:09:57 Une diapositive s'affiche avec la question de Wooclap « Quelle communauté décrit le mieux votre rôle? », avec les réponses suivantes :

• A) Gestion financière – 71% (136)
• B) Approvisionnement – 4% (7)
• C) Audit interne – 6% (11)
• D) Autre – 20% (38)]

J'ai environ 20 ans d'expérience en établissement de rapports pour des gouvernements et des sociétés d'État. Je sais donc comment préparer des états financiers consolidés et travailler avec des ministères, des organismes et d'autres intervenants pour offrir des conseils sur l'application appropriée des normes comptables. J'ai été incroyablement ravi d'apprendre qu'environ 2 000 personnes se sont inscrites à l'événement d'aujourd'hui. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à vous remercier de l'intérêt que vous portez aux Comptes publics. C'est un sujet qui m'est cher. Encore une fois, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui. Nous allons donc commencer par examiner les résultats de la première question sur Wooclap, qui porte sur la communauté qui décrit le mieux votre rôle.

Donc, quelle communauté décrit le mieux votre rôle.

Il est donc très intéressant de voir que nous avons beaucoup de personnes issues de la communauté de la gestion financière, je vous remercie donc de votre présence, et des membres des communautés de l'approvisionnement, de l'audit interne et des autres communautés. Nous allons donc attendre encore quelques secondes pour les résultats finaux. Mais ce dont nous voulions essentiellement discuter ici, c'est que quelle que soit la communauté à laquelle vous appartenez, qu'il s'agisse de la communauté de la gestion financière, de la communauté de l'approvisionnement, de l'audit interne, vos rôles influencent les Comptes publics d'une manière ou d'une autre. Et même si vous appartenez à la catégorie des autres communautés, si vous êtes analyste des politiques ou si vous travaillez dans le domaine des technologies de la communication, etc. Tout ce que nous faisons est axé sur les objectifs que nous avons en tant que ministères, sur les résultats et les dépenses. Ces dépenses sont ensuite compilées dans les Comptes publics du Canada. Encore une fois, je suis très heureux de voir plusieurs membres de la communauté de la gestion financière ici. J'ai vraiment hâte de vous donner un peu plus d'informations sur ce qui est inclus dans les Comptes publics. Je ne suis pas sûr si nous pouvons voir les autres questions sur Wooclap, alors nous allons attendre encore un peu les réponses à cette question.

[00:12:03 Une diapositive s'affiche avec la question de Wooclap « Comment évaluez-vous votre niveau de connaissance des Comptes publics du… », avec les réponses suivantes :

• A) Élevé – Je les consulte et les utilise régulièrement dans mon travail – 15% (36)
• B) Modéré – Je les ai déjà consultés à l'occasion – 30% (73)
• C) Limité – Je connais leur existence mais je ne les ai jamais utilisés – 49% (119)
• D) Aucun – Je n'ai aucune connaissance des Comptes publics – 8% (19)]

Voici la question : « Comment évaluez-vous votre niveau de connaissance des Comptes publics du Canada? » Donc, comment tu évaluerais votre niveau de connaissance des comptes publics du Canada ?

Je suis très curieux pour celle-ci, car je vais essayer d'ajuster un peu ma présentation en fonction des réponses.

Jocelyne Charron : John, je pense que l'on peut dire que personne d'autre ici n'en sait autant que Mélanie et vous. Je pense que j'obtiendrais un D à un examen sur les Comptes publics, et vos notes seraient A+.

John Daley : C'est tout à fait possible et nous y reviendrons lors de la présentation. C'est une excellente observation. Les Comptes publics peuvent sembler difficiles à comprendre, surtout lorsque l'on commence à entrer dans les détails et qu'on voit tous les ministères, organismes, sociétés d'État et autres organisations gouvernementales impliqués. Mais je pense que les Comptes publics sont conçus de façon à être très évolutifs. On peut vraiment consulter les Comptes publics et tout trouver ce que l'on veut, selon le degré de détail de ce que l'on cherche. Nous avons donc un très bon taux de participation. Je constate un mélange entre les gens qui ont des niveaux de connaissances modérés, limités ou qui n'ont aucune connaissance, ainsi que quelques personnes qui ont un niveau de connaissances très élevé.

Je vais donc demander aux personnes à niveau élevé de m'envoyer un courriel et vous pourrez faire la deuxième partie de cette présentation en mon nom. Mais trêve de plaisanterie, nous avons hâte d'explorer ce sujet dans le cadre d'une excellente présentation. On a un taux de participation très élevé. Je suis très heureux de voir les niveaux de connaissances que nous avons, car notre présentation s'adresse particulièrement aux gens qui ont des niveaux de connaissances modérés et limités ou qui n'ont aucune connaissance sur les Comptes publics. D'accord, c'est génial. Très belle présentation.

[00:13:54 Une diapositive s'affiche avec le texte :

Objectifs d'apprentissage

• Comprendre le rôle et l'importance des Comptes publics du Canada
• Explorer la structure, le contenu et les principales politiques comptables des Comptes publics du Canada
• Naviguer et utiliser les Comptes publics du Canada]

Passons à la diapositive des objectifs. En fin de compte, les objectifs de la séance d'aujourd'hui seront donc de comprendre les Comptes publics et leur importance, d'explorer la structure et les principales politiques comptables des Comptes publics, ainsi que la capacité de navigation et l'utilisation des Comptes publics. En résumé, pourquoi sont-ils importants? Que contiennent-ils? Comment les trouver et les utiliser? Je me concentrerai donc sur l'importance des Comptes publics, et ma collègue Mélanie vous présentera plus en détail les informations qu'ils contiennent, ainsi que la manière de les parcourir et de les utiliser. D'accord, commençons. Passons directement à la diapositive suivante. Que sont donc les Comptes publics?

[00:14:33 Une diapositive s'affiche avec le titre « Que sont les Comptes publics du Canada? » au-dessus du texte :

Volume I

• États financiers consolidés audités du gouvernement
• Exercice

Volume II

• Détails des opérations financières par portefeuilles et ministères
• Caisse modifiée

Volume III

• Informations et analyses supplémentaires
• Exercice / Caisse modifiée]

Comme l'a dit Martin, il s'agit essentiellement du bulletin du gouvernement en matière de dépenses. Il s'agit des résultats financiers de l'ensemble du gouvernement pour l'exercice se terminant le 31 mars. Ils comprennent plus de 100 ministères et organismes, 60 sociétés d'État et d'autres organisations gouvernementales qui sont toutes consolidées en un seul ensemble d'états financiers que les gens peuvent examiner et réviser dans leur ensemble.

Ils contiennent trois volumes distincts, environ 2 500 pages d'informations ou grosso modo, 80 000 chiffres différents. Je n'ai pas compté les chiffres moi-même, mais je tiens à dire qu'il s'agit d'une très grande quantité d'informations détaillées, et je ne veux pas compter sur les accessoires pour mes présentations, mais si vous jetez un coup d'œil à la copie imprimée des Comptes publics, voici à quoi ça ressemble.

Je dirais donc, pour l'essentiel, qu'il s'agit probablement de l'ensemble d'états financiers le plus complet qui existe dans ce pays. Je suis partial parce que je travaille aussi dans cette équipe, mais c'est mon opinion. C'est donc beaucoup d'informations. En fin de compte, comment sont-elles présentées? Je pense que c'est une excellente question à laquelle réfléchir. Les informations sont présentées en trois volumes distincts. Le premier volume contient une discussion et une analyse des états financiers, c'est-à-dire les commentaires de la direction sur les résultats de l'année en question. Il comprend les états financiers consolidés du gouvernement du Canada. Comme je l'ai dit, il s'agit de la combinaison des 100 ministères et organismes et de plus de 60 sociétés d'État. Il comprend également des renseignements complémentaires détaillés liés à ces états financiers.

Ce volume suit ce que l'on appelle la comptabilité d'exercice, ce qui signifie que nous devons enregistrer les recettes lorsqu'elles sont gagnées et les dépenses lorsqu'elles sont encourues, indépendamment du moment où l'argent est reçu ou payé. Le deuxième volume comprend des renseignements détaillés par ministère. En d'autres termes, il affiche les crédits qui sont des sommes fournies par le Parlement. Des recettes tels que les impôts, les impôts perçus ou d'autres recettes telles que les recettes des passeports ou les recettes tirées des services de police. Il inclut également les dépenses, qui comprennent principalement les paiements de transfert ou les sommes versées, c'est-à-dire les sommes payées directement aux provinces, aux territoires ou aux personnes. Ce volume suit ce que l'on appelle une comptabilité de caisse modifiée, ce qui signifie que les transactions sont enregistrées principalement lorsque l'argent est payé ou reçu au cours de l'année.

Ce processus est étroitement lié à notre cycle de gestion des dépenses pour ce qui est des crédits, avec certains ajustements nécessaires pour les créditeurs à la fin de l'exercice, les bénéficiaires, les débiteurs ou d'autres types d'ajustements précis. Enfin, nous avons le volume trois. Le volume trois est une compilation de données supplémentaires exigées par la Loi sur la gestion des finances publiques ou déjà communiquées. Je pourrais vous donner des exemples. Il fournit des informations sur les fonds renouvelables et les états financiers de ceux-ci. Il fournit des détails sur les services professionnels et spéciaux, ainsi que sur des postes tels que les dépenses des cabinets ministériels. Il s'agit donc d'informations détaillées supplémentaires qui ne sont pas nécessairement exigées par un ensemble de normes comptables du secteur public, mais qui sont soit exigées par la Loi sur la gestion des finances publiques ou qui ont été déclarées dans le passé.

Il s'agit en fait d'un volume très consulté, car il contient des détails tels que l'argent dépensé pour des consultantes, les amortissements de dettes, ou même si vous avez perdu un téléphone portable, c'est indiqué dans les Comptes publics du Canada. Comme je l'ai dit précédemment, il s'agit d'un ensemble d'informations très détaillées. D'accord. Passons à la diapositive suivante.

[00:18:28 Une diapositive s'affiche, portant le texte :

Objectifs et utilisateurs des Comptes publics

• Les Comptes publics sont le principal document de reddition de comptes financiers du gouvernement
• Utilisateurs : Parlementaires, ministères centraux, agences de notation, médias, public, chercheurs…
• Les Comptes publics constituent le « bulletin » financier du Canada. Ils ferment la boucle de reddition de comptes entre les autorisations du Parlement et les dépenses réelles]

Concentrons-nous donc sur le qui et le pourquoi. Alors, pourquoi? Pourquoi avons-nous les Comptes publics du Canada? La réponse est facile, c'est la loi qui l'exige. Nous avons donc la Loi sur la gestion des finances publiques, qui stipule explicitement que le gouvernement doit produire les Comptes publics du Canada, y compris les états financiers consolidés du gouvernement du Canada. Cet ensemble d'états financiers consolidés doit être contrôlé par le Bureau du vérificateur général.

Nous reviendrons plus tard sur les règles et les responsabilités. Autrement dit, les Comptes publics sont l'un des documents clés du gouvernement en matière de responsabilité financière et ils contiennent les résultats financiers du gouvernement dans son ensemble. Ces résultats sont vérifiés de manière indépendante par le Bureau du vérificateur général. En fait, le Bureau du vérificateur général a été créé à l'origine pour vérifier ces états financiers.

Comme vous le savez peut-être, leur rôle a évolué depuis lors pour inclure également ce que l'on appelle les audits de performance. Mais cela ne fait pas partie des discussions d'aujourd'hui, donc nous continuerons à nous concentrer sur les Comptes publics du Canada. Nous sommes très fiers de dire que le gouvernement du Canada a reçu une opinion d'audit sans réserve sur ses états financiers consolidés, ce qui signifie qu'un tiers indépendant estime que, dans tous les aspects importants, nos états financiers sont complets et présentés fidèlement.

En d'autres termes, les résultats présentés correspondent à la réalité et la classe politique, les médias, le public peuvent tous être rassurés de savoir parfaitement qu'il est possible de s'appuyer sur les informations que nous présentons pour prendre des décisions. C'est extrêmement important, et je suis très fier, dans le cadre de mon travail au sein du Bureau du contrôleur général, de pouvoir dire que nous comptons 27 années consécutives d'opinions d'audit sans réserve, ce qui est en fait assez rare à l'échelle mondiale. Notre pays devrait en être fier.

Ainsi, en plus de savoir que les résultats sont complets, il est possible de s'en servir pour déterminer dans quelle mesure nous avons augmenté les recettes par rapport aux dépenses que nous avons engagées. Ces résultats sont utilisés par les parlementaires, les ministères centraux, les agences de notation, les médias, le grand public, les chercheurs, et même les résultats de nos comptes publics sont utilisés pour garantir le financement par emprunt auprès de nos commissions des valeurs mobilières. Ils ont donc de nombreux objectifs. En fin de compte, on peut utiliser les Comptes publics pour examiner plusieurs choses différentes. Par exemple, vous vous demandez dans quelle mesure le Canada a investi dans d'autres organisations? Cette information se trouve dans les Comptes publics du Canada. Combien d'argent le gouvernement a-t-il dépensé pour les transferts en santé aux provinces et aux territoires? Cette information est disponible dans les Comptes publics du Canada. Et comme nous l'avons dit précédemment, Mélanie fournira plus de détails à ce sujet. Il s'agit d'un ensemble complet, évolutif, facile à trouver et disponible.

[00:21:47 Une diapositive intitulée « Résultats des Comptes publics – États financiers consolidés » s'affiche au-dessus d'un graphique de l'état consolidé de la situation financière en 2024-2025 en milliard de dollars et d'un graphique de l'état consolidé des résultats en 2024-2025, Revenus par rapport aux Dépenses.]

Alors que nous voyons la diapositive suivante, je voudrais simplement vous donner un peu de contexte pour ce qui est des résultats. Il s'agit des résultats des années précédentes, des Comptes publics du Canada, qui ont été publiés il y a environ un mois. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais clarifier ce que j'ai dit lorsque j'ai évoqué le rôle du BVG. Je pense que ce qui est extrêmement important, c'est que, comme nous l'avons déjà dit, les Comptes publics du Canada comportent plusieurs volumes. Mais le Bureau du vérificateur général émet une opinion d'audit sur les états financiers consolidés seulement. Les autres informations nous sont fournies par les ministères et les organismes. Donc, pour donner un peu de contexte, l'opinion d'audit couvre essentiellement environ 70 des 2 500 pages dont j'ai parlé. En fin de compte, l'opinion d'audit contient… c'est difficile à voir avec ma caméra, je m'en excuse, mais il ne contient qu'une partie de ce qui fait l'objet de l'audit.

Cependant, comme une grande partie des informations financières repose sur cet audit, tout le reste est complémentaire aux états financiers consolidés. C'est une chose sur laquelle nous pouvons encore vraiment compter et dont nous pouvons être fiers, en sachant que ces chiffres sont exacts.

D'accord. Sur cette diapositive, nous allons donc parler des résultats. Je voulais donc vous présenter cette diapositive. Je sais qu'il y a beaucoup de diagrammes circulaires et d'informations ici, mais c'est juste pour vous donner une idée du contexte, de l'ampleur des Comptes publics du Canada en matière de dollars. En fin de compte, pour mieux comprendre les états financiers de notre pays, au 31 mars 2025, le gouvernement disposait d'actifs d'une valeur de 789 milliards de dollars dans son bilan. Ces actifs sont composés de postes tels que les bâtiments, les véhicules, les bateaux, les prêts, les liquidités, tout ce que l'on peut imaginer qui puisse figurer sur un bilan. C'est ce qui figure dans notre bilan. Nous avons également un passif de 2 200 milliards de dollars, en d'autres termes, des sommes que le gouvernement du Canada doit à des tiers, à des employées, à d'autres pays. C'est exactement la situation actuelle.

Ainsi, pour l'essentiel, une grande partie de notre passif figure dans ce que l'on appelle la dette non échue. Il s'agit de l'argent que nous avons recueilli pour financer les opérations du gouvernement. Le passif comprend également des postes tels que les comptes fournisseurs ou même les régimes de retraite du secteur public. Au total, nous avons actuellement un déficit de 1 300 milliards de dollars. En fin de compte, le montant des actifs que nous possédons est inférieur à celui de nos passifs. Dans l'ensemble, le gouvernement accuse donc un déficit de fonctionnement cumulatif qui, comme je l'ai déjà dit, s'élève à environ 1 300 milliards de dollars.

Pour ce qui est du contexte annuel, nous avons enregistré l'année dernière des recettes d'environ 498 milliards, et ce montant se compose principalement de l'impôt des particuliers, de l'impôt des sociétés et d'autres taxes et droits. Les dépenses s'élevaient à 534 milliards de dollars, ce qui incluait des postes tels que les transferts aux particuliers, aux provinces et aux territoires. Donc, par exemple, les transferts en santé, les transferts de péréquation, l'assurance-emploi ont tous un coût. Ils représentent une grande partie des dépenses de notre pays. Nous avons également d'autres postes tels que les frais d'intérêt sur notre dette. Toute dette s'accompagne de frais. Ainsi, il y a les frais d'intérêt sur notre dette et d'autres dépenses telles que les frais de personnel ou potentiellement les coûts de dépollution environnementale que nous avons acceptés, les coûts de retrait de nos actifs à la fin de leur durée de vie utile. En fin de compte, nous avons donc rapporté environ 500 milliards de dollars en revenus totaux et dépensé environ 530 milliards de dollars. Cela signifie qu'à la fin de l'année dernière, le gouvernement avait dépensé environ 36 milliards de dollars de plus que ce qu'il avait rapporté, ajoutant ainsi 36 milliards de dollars à notre déficit global. Je tenais donc à vous en faire part, car je pensais que cela aiderait à contextualiser l'ampleur des états financiers. Passons à la diapositive suivante.

[00:26:02 Une diapositive s'affiche, portant le texte :

Rôles et responsabilités – Comptes publics du Canada

• Bureau du contrôleur général
• Receveur général
• Ministères, organismes et sociétés d'État
• Ministère des Finances
• Bureau du vérificateur général
• Président du Conseil du Trésor]

En ce qui concerne les rôles et les responsabilités, je voudrais d'abord dire que les Comptes publics sont un document clé en matière de responsabilisation. J'ai pu expliquer exactement combien d'argent a été reçu par rapport aux dépenses de l'année précédente. Mais il s'agit également d'un document clé de responsabilisation qui s'inscrit dans le cadre de plusieurs autres rapports existants. Les Comptes publics du Canada ne sont donc pas le seul rapport existant. Je fournirai quelques exemples à des fins contextuelles afin de voir comment les Comptes publics s'inscrivent par rapport à certains de ces autres rapports. Je ne suis pas un expert sur ces autres rapports. Donc, si vous avez beaucoup de questions à leur sujet, je ne suis pas sûr d'être la bonne personne à qui poser la question, mais si vous avez une question, n'hésitez pas à la poser.

Nous avons donc essentiellement un budget qui est maintenant déposé l'automne. Avant, le budget était déposé au printemps. Nous avons donc un budget d'automne. Dans le budget, le gouvernement fédéral présente son plan annuel qui décrit les recettes qu'il accumulera et les dépenses qu'il entend effectuer pour atteindre ces objectifs. Il comprend un budget qui est utilisé dans les Comptes publics du Canada, auxquels nous comparons nos résultats financiers. Ainsi, lorsque l'on entend la présentation du budget et qu'il est annoncé que le gouvernement a respecté le budget ou ne l'a pas respecté, ces résultats sont en fait ceux des Comptes publics du Canada.

Il y a aussi le Budget principal des dépenses, qui fournit des plans de dépenses détaillés autorisant les ministères à utiliser des fonds pour l'année à venir. Ces plans sont basés sur des programmes déjà approuvés par le gouvernement du Canada. Il y a aussi les plans ministériels, qui décrivent en détail la manière dont les ministères comptent atteindre les objectifs qui leur ont été assignés. Ils contiennent généralement des mesures cibles qui serviront de références dans le rapport sur les résultats ministériels.

Tout au long de l'année, nous avons également les budgets supplémentaires des dépenses. Les budgets supplémentaires A, B et C permettent aux ministères de demander une nouvelle autorisation trois fois au cours de l'année. Pour obtenir l'approbation de ces budgets supplémentaires, nous disposons de lois de crédits, qui sont adoptées pour donner officiellement l'autorisation légale aux ministères de dépenser.

Enfin, à la fin de l'année, les ministères présentent des rapports sur les résultats ministériels, qui comprennent des commentaires et expliquent comment les ministères ont respecté les objectifs dans leurs plans ministériels. Ils comprennent également ce que l'on appelle des états financiers ministériels, pour lesquels notre équipe fournit des conseils et un soutien, et il s'agit d'un ensemble d'états financiers existant au niveau ministériel. Le niveau de détail est donc supérieur à celui de la version consolidée des Comptes publics du Canada.

C'est donc le rôle que jouent les Comptes publics. Il s'agit essentiellement du document final ou de l'un des documents finaux et du cycle de gestion des dépenses qui comprend une vue consolidée de toutes les recettes et de toutes les dépenses effectuées. Voici maintenant les rôles et responsabilités. Qui a des rôles et des responsabilités? Je vais faire le tour. Je vais terminer avec vous, les ministères, les ministres, les organisations et les sociétés d'État. Tout d'abord, le Bureau du contrôleur général, l'équipe dont je fais partie. Notre équipe est responsable de la direction fonctionnelle des finances de l'ensemble du gouvernement en ce qui concerne les normes comptables, les états financiers des ministères et les Comptes publics du Canada. C'est une bonne question de Wooclap sur la taille de l'équipe du Bureau du contrôleur général en ce qui concerne la fourniture de ces conseils. Et pensez-y. Pensez à un chiffre dans votre tête. 50, 100, 20, 6. La réponse est environ 20.

Nous ne sommes donc pas une très grande équipe, mais c'est une équipe puissante. C'est le ministère des Finances qui rédige l'analyse des états financiers. Il prépare le budget, comme vous le savez, et ce que l'on appelle un rapport financier annuel, qui est une version condensée de nos Comptes publics, des états financiers. Il a de très nombreuses utilisations différentes, comme je l'ai dit précédemment, l'obtention du financement et la capacité d'emprunter auprès des commissions des valeurs mobilières. Le receveur général du Canada a la responsabilité de compiler les données des cent ministères et organismes et de 60 sociétés d'État et de publier les Comptes publics dans les deux langues officielles dans un format HTML entièrement accessible. Ensuite, nous avons le Bureau du vérificateur général, qui doit vérifier les états financiers consolidés, fournir une opinion d'audit sur les audits des sociétés d'État et d'autres organisations et publier ce que l'on appelle le commentaire sur les audits financiers.

Enfin, il y a le président, qui dépose les Comptes publics auprès du ministère des Finances. En effet. Le président du Conseil du Trésor publie ou dépose les Comptes publics à la Chambre des communes et, en collaboration avec le ministre des Finances, détermine leur forme et leur contenu. Enfin, les ministères, les sociétés d'État et autres organisations. C'est vous. En fin de compte, c'est donc vous qui êtes le plus important. Vous êtes le plus important (inaudible) et tous ces rôles, ces responsabilités, c'est parce que les ministères, les organismes et les sociétés d'État sont en fin de compte responsables de toutes les transactions qu'ils comptabilisent au sein de leur ministère. En fin de compte, sans le travail des communautés financières et de tous ceux qui les soutiennent, les Comptes publics ne seraient pas possibles. Merci. Passons à la diapositive suivante, car je suis sûr que nous manquons un peu de temps.

[00:31:28 Une diapositive s'affiche, portant le texte :

Politiques et normes applicables aux Comptes publics

• Politique de la gestion financière
• Directive sur les normes comptables
• Normes comptables du secteur public
• Manuel de la comptabilité du gouvernement du Canada
• Lignes directrices (par exemple, états financiers ministériels illustratifs)

Note : Certaines Sociétés d'État utilisent les Normes internationales d'information financière]

En fin de compte, ce que nous voulions faire comprendre ici, c'est comment le BCG, le Bureau du contrôleur général, apporte son soutien. Le meilleur point de départ est la Politique sur la gestion financière. La politique sur la gestion financière constitue donc la pierre angulaire des rôles et des responsabilités en matière de gestion financière, de création d'états financiers et de détermination des responsabilités. Et cette politique est claire. On pourrait penser qu'il s'agit du dirigeant principal ou de la dirigeante principale des finances, mais ce n'est pas le cas. C'est le ou la sous-ministre de chaque ministère qui est l'agente comptable de votre organisation. Comme je l'ai dit précédemment, ils ont la responsabilité de veiller à ce que les transactions enregistrées soient exactes et conformes aux normes comptables. En fait, les ministères et les organismes doivent informer le BCG, le Bureau du contrôleur général, notre bureau, de toute transaction importante ou inhabituelle.

Nous suivons une directive, la Directive sur les normes comptables. Cette directive indique clairement que pour l'établissement de nos états financiers, nous devons suivre un ensemble de normes comptables appelées « normes comptables du secteur public », qui sont publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Ce groupe est un tiers indépendant qui fournit les règles d'engagement pour la création de nos états financiers. Il indique comment reconnaître les choses, quand les reconnaître, comment les reconnaître et ce qu'il faut divulguer. Nous complétons ces informations par le Manuel de comptabilité du gouvernement du Canada. Ce manuel fournit des conseils et des informations supplémentaires aux ministères, aux organismes et aux sociétés d'État pour les aider à déchiffrer les différents aspects des normes comptables du secteur public. Il fournit des conseils lorsqu'il existe des options politiques, ainsi que des directives détaillées sur des questions telles que la capitalisation des immobilisations, sur lesquelles nous n'entrerons pas dans les détails.

Enfin, nous avons beaucoup de directives, que notre équipe prépare pour aider les ministères et les organismes non seulement à produire les Comptes publics du Canada, mais aussi à produire leurs propres états financiers ministériels. C'est un peu comme un ministère des états financiers. Nous avons des guides de codage. Nous disposons de directives sur des normes précises. Tout cela est à votre disposition. Et si vous ne savez pas où les trouver, vous pouvez m'envoyer un courriel et je vous enverrai le lien. Nous n'aurons bientôt plus de temps. Je voudrais donc terminer avec ma dernière diapositive.

[00:34:15 Une diapositive s'affiche, portant le texte :

Histoire des Comptes publics

• 1867 – Confédération & Le Trésor
• 1868 – Premiers Comptes publics
• 1878 – Bureau du Vérificateur général
• 1906 – Changement de date de fin d'exercice
• 1951 – Loi sur la gestion des finances publiques
• 1961 – Introduction des Volumes I & II
• 1973 – Introduction du Volume III
• 1995 – Premiers Comptes publics électroniques
• 2001 – Stratégie d'information financière
• 2003 – Passage à la comptabilité d'exercice
• 2012 – Premiers comptes publics en format HTML
• 2013 – Première publication de données ouvertes]

J'espère vous avoir donné un bon aperçu de ce que sont les Comptes publics et de leur importance, mais j'ai pensé que cette diapositive était très intéressante pour que tout le monde puisse se rendre compte de l'ancienneté et de l'importance de l'institution des Comptes publics. Parce que les Comptes publics ont été établis dès l'année qui a suivi la Confédération. La Confédération a eu lieu en 1867 et, dès l'année suivante, nous avons eu nos premiers Comptes publics. Il est donc formidable de faire partie d'une tradition vieille de plus de 150 ans. Je n'entrerai pas dans les détails, mais les Comptes publics ont évolué au fil des ans, notamment avec l'introduction du Bureau du vérificateur général, les nouvelles dates de présentation des rapports financiers, l'introduction de nouveaux volumes et d'informations supplémentaires, l'adaptation à la technologie au fil du temps pour garantir l'accessibilité en ligne et le respect de toutes les lois relatives à l'accessibilité des informations disponibles pour nos Comptes publics. Ils sont disponibles dans les deux langues officielles et constituent une véritable mine d'informations.

Je sais que ma collègue Mélanie entrera un peu plus dans le détail du contenu de ces volumes, mais ce que je voulais vraiment dire en conclusion, c'est qu'ils sont importants, qu'il s'agit d'un document clé en matière de responsabilité, qu'il est vaste, qu'il est évolutif. Ils peuvent sembler impressionnants, mais il est en fait très facile de les parcourir et de trouver ce que l'on cherche, et ils sont incroyablement importants. Je m'arrêterai là. Je tiens à vous remercier une nouvelle fois de m'avoir permis de m'exprimer. Et j'attends avec impatience la suite de la discussion.

Jocelyne Charron : Merci, John. Nous voyons que vous aimez les Comptes publics et honnêtement, vous les partagez avec une telle facilité. Et j'ai beaucoup appris en vous écoutant. C'est donc important pour vos sous-ministres, qui sont les agents comptables. En raison du niveau de détail, de la granularité et de l'intégrité, John vous a parlé des normes en vigueur, des codes, et nous en reparlerons dans un instant. Mais même les agentes financières ou administratives qui codent les demandes de remboursement de frais de voyage ou qui suivent la formation, ou si vous choisissez des services professionnels, ces erreurs se produiront lorsque vous examinerez les données consolidées de votre ministère ou, en fin de compte, la manière dont ces dépenses se traduiront dans une catégorie. Et c'est là que nous essayons d'assurer l'alignement et la cohérence des normes. Lorsqu'on regarde un chiffre, on l'interprète de la même manière pour les 105 ministères et organismes fédéraux et les sociétés d'État (inaudible), ça peut donc être significatif lorsqu'on essaie de raconter cette histoire aux Canadiennes ou aux parlementaires ou même de les informer.

C'est très intéressant. Merci beaucoup. Nous allons donc entamer une table ronde. Mélanie pourra parler. Nous savons donc que les Comptes publics sont une collaboration importante entre vous et les ministères, le Bureau du contrôleur général, donc John et son équipe, ainsi que le receveur général. Il y a donc une sorte de tango qui se produit lorsqu'on présente ses balances de vérification au receveur général. Parfois, des rapports d'erreur sont envoyés. Toutes ces choses ont une raison d'être et nous avons deux experts. Ils nous aideront dans certaines tables rondes et, en fin de compte, pour ce qui est de la transparence et de l'intégrité avec le vérificateur général. John, pourquoi est-il important pour les Canadiennes d'avoir accès aux informations financières détaillées de leur gouvernement? Je ne sais pas. Pouvons-nous simplement passer à autre chose?

John Daley : Je pense que c'est une excellente question. Je pense que, premièrement, la transparence et la responsabilité sont essentielles, n'est-ce pas? En fin de compte, pour simplifier, il s'agit de l'argent des contribuables. En tant que Canadiennes, nous avons donc le droit de savoir comment cet argent est dépensé. En disposant d'un document comme celui-ci, vérifié par un tiers indépendant, nous renforçons réellement la transparence et la responsabilisation. Il garantit réellement que le gouvernement est ouvert sur la manière dont les fonds publics sont gérés et il renforce la confiance entre les citoyens et les institutions gouvernementales quant à la responsabilisation. Une autre chose que j'aimerais souligner est la surveillance démocratique. Nous vivons donc dans une institution démocratique. Et comme je l'ai dit, il s'agit de l'argent des contribuables. Il est donc extrêmement important que nous en ayons conscience. Ainsi, en ayant une vue consolidée de toutes les recettes et dépenses du gouvernement, nous permettons au parlement, aux médias et à l'ensemble de la population d'analyser et d'examiner nos dépenses et nos recettes. En fin de compte, à mon avis, il est possible d'avoir des débats et des décisions éclairés à ce sujet, car les résultats nous permettent de savoir où notre pays se dirige.

Jocelyne Charron : C'est très bien. De plus, même les membres du Comité des comptes publics reçoivent une formation pour s'assurer que les conversations et les débats au sein du comité reposent sur des notions en matière financière. Beaucoup d'entre nous ici sont probablement des comptables, mais certains de nos parlementaires n'ont peut-être pas les mêmes connaissances en matière de comptabilité. Il est donc important qu'ils le comprennent et il y a là une certaine complexité. Comme John l'a mentionné, l'épaisseur et même le volume peuvent être imposants. C'est quelque chose que j'ai appris en travaillant au Bureau du contrôleur général. Alors, Mélanie, étant donné la nature des Comptes publics, pourquoi est-il important que nous enregistrions chaque transaction de manière appropriée? Combien y a-t-il de transactions dans les Comptes publics? Quelle importance a le code financier que je choisis?

Mélanie Boisvert (directrice principale, Services publics et Approvisionnement Canada) : Excellente question. John a abordé ce sujet lorsqu'il a parlé des règles et des responsabilités des ministères, des organismes et des sociétés d'État. Les Comptes publics se fondent essentiellement sur toutes les transactions qui sont introduites chaque jour dans les systèmes financiers. Il est donc très important pour la transparence que nous choisissions les bons pouvoirs financiers et que le codage soit adéquat afin de pouvoir rendre compte des dépenses réelles. Si le codage est erroné, nous donnons une mauvaise indication sur la manière dont nous dépensons nos fonds publics. L'obligation de rendre des comptes est donc essentielle. Nous ne pouvons pas faire les Comptes publics ou nous ne pouvons pas assurer l'intégrité des Comptes publics si chaque transaction individuelle n'est pas saisie correctement.

Jocelyne Charron : Exactement. C'est pourquoi nous avons les normes comptables. C'est pourquoi nous avons les manuels de codage. C'est pourquoi vous devez envoyer un courriel à John si vous ne savez pas où ils se trouvent. J'espère que non, mais ça peut arriver. J'ai deux devoirs pour l'auditoire. Pour le premier, nous irons sur Wooclap pour vous poser une question afin que vous puissiez commencer à y répondre, parce que cela va nous aider lors de la prochaine conversation. Mais je voulais aussi vous inviter à rejoindre la séance de clavardage pour que vous puissiez nous poser des questions. Il y aura une séance de questions-réponses à la fin, mais vous devez rejoindre la séance de clavardage pour pouvoir interagir avec nous et nous poser vos questions. Vous avez donc des devoirs à faire. Alors que nous poursuivons cette conversation, j'ai une autre question à vous poser, John. Comment les Comptes publics s'intègrent-ils dans le cycle global d'établissement de rapports sur les dépenses publiques? Vous aviez un tableau ou une explication à ce sujet, n'est-ce pas? La place des Comptes publics serait à la fin du cycle, ou peut-être au début également?

John Daley : Je pense que c'est une autre excellente question. Encore une fois, oui, si on regarde les informations détaillées dans les diapositives que nous avons présentées, il y a une diapositive qui présente un aperçu de très haut niveau du cycle de gestion des dépenses, que nous avons abordé un peu pendant la présentation. Vous avez raison, Jocelyne. Les Comptes publics se situent bien à la fin du cycle de gestion des dépenses. On commence par un budget, qui est en fait le plan de dépenses du gouvernement. Ensuite, on termine avec les Comptes publics, qui sont le rapport sur les dépenses de l'année précédente. Ce qui est formidable à propos des Comptes publics en ce qui a trait à la responsabilisation, c'est qu'ils permettent de comparer le déficit de fonctionnement annuel prévu avec les résultats réels. C'est un outil formidable que les Canadiennes et le public peuvent utiliser rapidement pour déterminer si nous avons respecté le plan ou si quelque chose d'autre s'est produit qui nous oblige à revenir sur le plan et à déterminer ce qui s'est passé. Bien que le monde soit complexe et que le gouvernement soit un ensemble très vaste et complexe d'organisations différentes, il est extrêmement important d'avoir une vue d'ensemble. En fin de compte, oui, vous avez tout à fait raison, les Comptes publics se situent à la fin du cycle.

Jocelyne Charron : À la toute fin. Au moyen des Comptes publics, nous présentons officiellement la situation financière du gouvernement, n'est-ce pas? Nous pouvons indiquer si nous sommes en déficit ou en excédent. Mais ces informations sont également utilisées pour effectuer une petite mise à jour relative à la situation financière, n'est-ce pas? Pour comprendre où nous nous situons afin d'orienter le prochain cycle, le prochain budget? Ai-je raison de dire cela?

John Daley : Absolument. C'est tout à fait juste. En fin de compte, on parle toujours d'un retour à l'équilibre budgétaire ou d'un chiffre positif. Je pense que lorsque nous avons présenté nos résultats, comme je l'ai fait, j'ai indiqué que le gouvernement du Canada a actuellement un déficit de 1 300 milliards de dollars, et vous savez qu'une grande partie de ce déficit s'explique par les mesures prises par le gouvernement lors de la pandémie de COVID-19. Ainsi, le nombre de programmes mis en place par le gouvernement en raison de cette pandémie explique l'augmentation de notre déficit. On peut donc constater qu'il existe une corrélation claire entre les activités du gouvernement et les déficits connexes. Vous avez donc raison, il pourrait certainement s'agir d'un outil pour dire : « Que faisons-nous en tant que pays pour réduire ce déficit à l'avenir? »

Jocelyne Charron : Exactement. Donc, la mise à jour et la politique financières éclairent les décisions politiques sur le prochain cycle de dépenses, n'est-ce pas? C'est donc très important. Je ne savais pas que c'était le seul endroit où l'on pouvait trouver le chiffre officiel du déficit ou de l'excédent de notre pays, qui est un chiffre très important que beaucoup de nos hauts dirigeants consultent. D'accord, je vais donc passer au sujet suivant. Nous avons un segment à venir avec Mélanie. Nous allons donc entendre un point de vue quelque peu différent sur les Comptes publics. Mais tout d'abord, nous avons une question posée sur Wooclap au sujet de la responsabilité de la publication des Comptes publics du Canada. C'est une question à choix multiple et nous voulons voir si les gens l'ont bien compris.

John Daley : Et je pense, Jocelyne, si vous me permettez d'intervenir, que c'était un peu une question piège, je dois l'admettre, parce que c'est le président du Conseil du Trésor qui dépose les Comptes publics, mais c'est le receveur général qui se charge de les publier sur notre site Web. Il s'agit donc peut-être d'une question piège.

Jocelyne Charron : Je pense que oui. Nous avons tendu un piège à l'auditoire. Intéressant. D'accord. Mais nous verrons ensuite s'ils prêtent attention à ces nuances. Vous avez raison de dire que le président dépose les Comptes publics. Et il s'agit littéralement d'un dépôt, n'est-ce pas? Le dépôt officiel du livre auprès du comité. Et puis, la publication incombe au receveur général. Intéressant. Intéressant. D'accord. Quel volume comprend les états financiers consolidés vérifiés? C'est l'autre question sur Wooclap. Nous allons donc vous donner un moment. Mélanie, y a-t-il quelque chose d'intéressant à dire à l'auditoire à propos de la publication? Que se passe-t-il lors du processus de publication?

Mélanie Boisvert : Le processus de publication est exhaustif dans la mesure où nous avons différents formats pour les Comptes publics. Ainsi, comme vous l'avez mentionné, nous déposons littéralement des livres imprimés dans le cadre du dépôt. Une fois cette étape franchie, nous fournissons également une version en format HTML accessible. Il existe également une version PDF. Et si les gens veulent télécharger les données des Comptes publics, des données sont également disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert, et les gens peuvent faire leur propre analyse sur ce qui s'est passé et sur les sommes dépensées. Il arrive donc que les universités téléchargent ces ensembles de données et les utilisent pour compléter leurs propres recherches sur le secteur public.

Jocelyne Charron : Intéressant. Nous les rendons donc accessibles aux Canadiennes et à toute personne intéressée par le financement du gouvernement au Canada. Intéressant. Et pour répondre à la question que nous avons posée sur le volume. Je pense que John vous a montré que dans la grosse pile, il n'y avait que quelques pages ou environ 70 pages, n'est-ce pas, John, qui font l'objet de l'audit?

[00:47:08 Une diapositive s'affiche avec la question de Wooclap « Quel volume contient les états financiers consolidés vérifiés du Canada? », avec les réponses suivantes :

• A) Volume 1 – 76% (164)
• B) Volume 2 – 12% (26)
• C) Volume 3 – 12% (25)]

La question était donc de savoir quel volume. Et l'auditoire a la bonne réponse, soit le premier volume, à 76 %. Je pense qu'ils vous écoutaient, John. C'est une très bonne nouvelle. Nous avons capté l'attention de l'auditoire et il obtient de bonnes notes à notre questionnaire. Je suis heureuse de voir ce bon travail.

C'est bon. Alors, on va changer un petit peu dans la langue française. On va parler en français maintenant. Si vous avez besoin d'adapter votre service d'interprétation, faites-le. Donc, Mélanie à toi pour le prochain segment des comptes publics. Puis, qu'est-ce qu'on se retrouve ? Dans quel volume ?

Mélanie Boisvert : Bien merci Jocelyne. Donc, John vous a déjà présenté dans le fond que les comptes publics sont publiés dans le fonds en trois volumes.

[00:47:54 Une diapositive est affichée avec le titre « Comptes publics du Canada – Volume I » et le texte :

Section 1 – Analyse des états financiers

Montants réels

• Données réelles vs résultats de l'exercice précédent et au budget
• Information concernant les écarts importants

Situation économique

• État actuel de l'économie à travers différents ratios et indicateurs

Risques et incertitudes

• Risques et incertitudes auxquels le gouvernement est confronté

Comparaison sur dix exercices

• Données historiques des états financiers sur dix exercices]

Dans cette section-là, on va vraiment passer à travers les sections clés de chacun des volumes pour vous aider à vous guider si vous cherchez de l'information particulière par rapport à, par rapport à de l'information financière. Donc, on commence. La première section dans le fond, dans le volume un, c'est l'analyse financière ou l'analyse des résultats. Donc, on prend l'information qui est publiée dans les (inaudible) financiers et on la contextualise. Donc, on parle des montants réels, puis ça, ça nous permet de donner à un peu une idée sur la performance du gouvernement par rapport à ces plans. Ensuite, on va regarder certains indicateurs plus économiques, comme la croissance du produit intérieur brut, l'inflation, les tendances pour l'emploi. Puis on va contextualiser les résultats dans cette, dans cette vue ou cette loupe-là. Ce qui veut dire analyse. On ne peut pas parler d'analyse sans parler de risques nécessairement. Donc, on va parler de certains risques budgétaires, certains risques stratégiques, qui vont peut-être influencer les résultats dans le futur. Et puis, pour terminer, on va mettre ça sur une tendance de dix ans. Donc, on va regarder dans le fond sur une, une vue de dix ans, quelles sont les tendances en termes de dettes, revenus, de dépenses ? Donc, ça nous permet de vraiment voir comme un portrait global de la situation. Donc, section un du volume un, ça permet de contextualiser, de dire l'histoire, dans le fonds, derrière les états financiers qui vont être présentés dans la prochaine section. Donc, prochaine diapo.

[00:49:27 Une diapositive est affichée avec le titre « Comptes publics du Canada – Volume I » et le texte :]

Section 2 – États financiers consolidés du gouvernement du Canada et rapport et observations du Vérificateur général du Canada

• Énoncé de responsabilité
• Rapport de l'auditeur indépendant
• États financiers consolidés du gouvernement du Canada et les notes afférentes aux états financiers

Donc, la prochaine section dans le volume un, c'est la section deux. Donc, c'est que dans le fond, vous allez retrouver les états financiers consolidés pour l'exercice qui se termine au 31 mars. Donc, la première chose que vous allez trouver, c'est l'énoncé de responsabilités. Donc, dans le fond, c'est les hauts dirigeants, donc les signataires des états financiers, qui vont, dans le fonds, signer une déclaration, qui sont responsables de produire les états financiers selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Et dire dans le fonds qui attestent, qui ont mis des contrôles rigoureux en place pour s'assurer de l'information financière. Ensuite, comme John nous l'a mentionné, c'est le Bureau du vérificateur général qui fait la vérification des états financiers. Et puis, c'est dans cette section là que vous allez trouver l'opinion dans le fonds de la vérificatrice générale pour voir si on représente fidèlement les résultats du gouvernement canadien. Et puis, s'ils sont conformes aux normes comptant. Donc, John l'a mentionné tantôt, mais ça fait 27 années consécutives qu'on représente fidèlement dans le fonds les résultats aux Canadiens et aux parlementaires. Donc, c'est un accomplissement que pas beaucoup de pays peuvent se vanter. Ensuite, troisième section dans ce volume-là ou prochaine composante qui si les états financiers comme tel. Donc, c'est ici qu'on consolide dans le fonds les informations des 170 organisations (inaudible) puis les sociétés d'État avec les organismes et au total à peu près 170 organisations. Et puis, on met aussi des notes explicatives pour mieux comprendre certaines informations qui sont présentées dans les états financiers. Prochaine diapo.

[00:51:14 Une diapositive est affichée avec le titre « Comptes publics du Canada – Volume II » et le texte :]

Résumé des opérations financières du gouvernement par portefeuille ministériel

Tableaux sommaires

• Résumé des opérations financières
• Comptabilité de caisse modifiée à la comptabilité d'exercice (Tableaux 1, 2a, 3a, 4a)

Sections ministérielles

• États sommaires du portefeuille ministériel
• Détail budgétaire & affectations
• Responsabilités essentielles
• Paiements de transfert & revenus

Donc, on va changer de volume. On va parler du volume deux. Donc, le volume deux est un peu différent du volume un. Le volume un, comme John a expliqué, c'est présenté sous la comptabilité d'exercice. Le volume deux, lui, va présenter une vue complètement différente et il va utiliser une comptabilité de caisse modifiée. Donc, une des sections clés qui va vous permettre de réconcilier un petit peu entre le volume un et le volume deux, c'est les tableaux sommaires. Donc ici, on fait vraiment un rapprochement entre les résultats présentés dans le volume un et le volume deux. Puis, ça vous permet aussi d'avoir une vue d'ensemble sur comment les autorités budgétaires et non budgétaires ont été utilisés. Ensuite, on présente dans le Fonds les résultats par portefeuille ministériel. Donc, vous pouvez aller voir dans le Fonds, quels ont été les revenus qui ont été générés ? Comment les fonds ont été alloués et dépensés ? C'est quoi les paiements de transfert et les différents programmes pour chacun des ministères ? Donc, ça vous donne vraiment une vue ministérielle sur les résultats qui ont été accomplis. Prochaine acétate.

[00:52:20 Une diapositive est affichée avec le texte :

Conseils aux agents financiers

• Comprendre les différences entre comptabilité d'exercice et comptabilité de caisse modifiée
• Familiarisez-vous avec la section de votre ministère dans le Volume II
• Prenez le temps de connaître vos types de crédit
• Comparez avec le Budget principal des dépenses
• Familiarisez-vous avec les opérations de votre ministère]

Donc, on nous demande souvent parce qu'il y a beaucoup d'informations dans les comptes publics, comment, moi, tous les jours, je peux me servir des comptes publics pour mieux comprendre ce qui se passe ? Donc, nous, quand on a cette question-là, on pointe les gens vers le volume deux. Donc, si vous voulez mieux comprendre les opérations de votre ministère, vous pouvez aller les sections sur le… votre portefeuille ministériel et puis analyser un peu les résultats. Donc, vous pouvez regarder dans le budget qui vous donne un peu les dépenses qui étaient prévues. Puis, vous pouvez regarder dans le fonds les dépenses réelles. Vous allez avoir aussi, comme j'ai mentionné, des informations sur les paiements de transfert, les différents programmes et les différentes autorités. Quelle sorte des crédits qui sont utilisés dans votre ministère ? Donc, c'est difficile pour comprendre les opérations de votre ministère actuel, mais aussi intéressant si vous vous préparez pour une entrevue, puis vous ne connaissez pas bien le ministère dans lequel vous allez. Ça peut vous donner des indications clés sur comment fonctionne ce, ce ministère. Prochaine acétate.

[00:53:27 Une diapositive est affichée avec le titre « Comptes publics du Canada – Volume III » et le texte :

Section 2

• Informations supplémentaires exigées par la LGFP
• Remises, créances radiées ou renoncées
• Pertes de fonds et de biens publics

Sections 3 & 6

• Services professionnels et spéciaux et paiements de transfert

Section 8

• Paiements de réclamations contre l'État, paiements à titre gracieux et montants adjugés par une cour

Section 10

• Autres informations relatives à l'ensemble du gouvernement]

Donc le volume trois, comme John a mentionné, c'est de l'information complémentaire qui n'est pas mise dans le volume I ni dans le volume II. C'est probablement le volume plus consulté par les parlementaires et par les médias parce qu'il y a des informations un peu plus poussées ou peut être un peu plus détaillées sur certaines choses. Donc, on va passer à travers les différentes sections clés pour ça. Donc, la section deux donne de l'information supplémentaire qui est exigée dans le fonds par la loi de gestion de la gestion des finances publiques. Donc, c'est ici qu'on va retrouver, par exemple, le téléphone cellulaire que John a perdu tantôt dans son exemple. Il va se retrouver dans la section deux du volume trois. On va parler aussi des créances qui sont radiées ou renoncer, les différentes remises ou les pertes de fonds.

Donc, s'il y a du vol, c'est ici que vous allez retrouver l'information à ce sujet-là. La section trois, dans le fonds, ça, c'est pour les services professionnels. Dans quelle expertise le gouvernement est allé chercher pendant cette année financière là ? Dans tout contrat, au-delà de 100 000 $, va être dans cette section. Vous allez pouvoir les retrouver ici. Même chose pour les paiements de transfert. C'est dans la section six. Et puis tout paiements de transfert de 100 000 $ et plus vont être ici avec le ministère identifié. C'est que 108 est un peu différent. Donc, c'est ici qu'on va faire, qu'on va retrouver les paiements de réclamations contre l'État, les paiements à titre gracieux, les montants jugés par la Cour. Donc, par exemple, quand il y a eu des montants qui ont été versés par rapport aux dommages liés à Phoenix, c'était dans la section huit qu'on pouvait trouver cette information-là. Dans la section dix, bien c'est là où on retrouve dans le fonds les dépenses des cabinets ministériels. Donc, les services ou les salaires des… du personnel, les services professionnels qui ont été utilisés ici. Et si on voyageait dans le cadre de leur fonction, bien vous allez pouvoir voir les (inaudible) à leur voyage ici. Donc, prochaine section.

[00:55:31 Une diapositive est affichée avec le titre « Calendrier de production » et le texte :

Novembre – Mars

• Planification : Plan directeur, instructions, demandes de modification, session de fin d'exercice, états pro forma, planification de l'audit

Avril – Mai

• Soumission : Balances de vérification, plaques et formulaires, information supplémentaire

Juin – Août

• Préparation : Écritures postérieures à la clôture, ébauches, audit du Bureau du vérificateur général

Septembre

• Finalisation : Signatures, ébauche finale et impression

Octobre

• Achèvement : Dépôt et publication dans tous les formats]

Donc, on a parlé dans le fonds, on a fait (inaudible) vraiment rapide des trois volumes, les sections clés, où vous pouvez trouver l'information. Mais comme vous pouvez, vous imaginez quand on… on a à produire de l'information, consolider pour 170 organisations, ça nécessite un petit peu de planification, puis un bon calendrier à suivre. Donc, on va passer à travers un petit peu le calendrier de production pour les comptes publics. Donc, de novembre à mars, c'est vraiment notre période de planification. Donc là, on est en plein dans notre période de planification pour la production des comptes publics qui va se terminer au 31 mars. Donc, ce qu'on fait ici, nous, le receveur général, on commence par faire notre plan directeur. Donc, c'est un plan avec toutes les activités, les livrables, les dates clés pour les agences centrales, pour s'assurer qu'on respecte nos délais, qui sont indiqués par la loi. On fait aussi une mise à jour des instructions pour les comptes publics. Donc, les instructions pour les comptes publics, c'est ici qu'on donne dans le fonds des conseils à vie aux ministères, aux organisations, comment nous fournir l'information afin de s'assurer qu'elle est complète, exacte et puis limiter dans le fonds, le nombre d'erreurs.

On va aussi indiquer s'il y a eu des changements par rapport à l'année passée. On va aussi, conjointement, avec le bureau du contrôleur général, faire une séance de fin d'exercice où les organisations va pouvoir poser des questions un petit peu plus détaillées sur le calendrier, sur les changements qui ont lieu dans le fonds. On revoit les instructions avec eux, puis on met en lumière certaines sections clés. On fait aussi la production des états financiers pro forma. Donc, lorsqu'il y a des changements, ça nous permet de voir que qu'est-ce que les états financiers vont avoir l'air à la fin de l'année avec ce nouveau programme qui a été ajouté ou une nouvelle norme comptable qui vient en vigueur. Qu'est-ce qui est la coquille de nos états financiers ? À quoi elle ressemble ? Il y a aussi le plan des vérifications qui vont être présenté par le bureau du vérificateur général aux signataires des états financiers lors de la rencontre de protocole. Donc, cette année, cette rencontre va avoir lieu en mars. Ensuite de tout ça, on a tout ce qui est la période de collecte de données, donc, de avril à mai, les organisations nous envoient l'information au receveur général. Donc, la balance de vérification finale, l'information pour les comptes publics. Donc, les formulaires et les plaques et tous autres informations requises pour les comptes publics.

Ensuite de tout ça, c'est la préparation. Donc, de juin à août, on a une période de trois mois pour consolider toute cette belle information là, la valider et s'assurer qu'elle est conforme. Donc, c'est ici aussi qu'on va préparer les différentes ébauches qui vont être revues par le bureau du contrôleur général et vérifiées aussi par le bureau du vérificateur général. Lorsqu'on est tous, tout a été complété, que les états financiers ont été vérifiés, c'est à ce moment-là que le bureau du vérificateur général s'assoie dans le fonds avec les signaleurs des états financiers et présentent dans le fonds les résultats de la vérification. On signe aussi à ce moment-là l'énoncé de responsabilités dont on a fait mention, qui se retrouve dans le volume un et la lettre de déclaration centrale. Une fois ces documents signés, c'est où La vérificatrice générale va y mettre son opinion sur les états financiers de façon officielle. Par la suite, on prépare l'ébauche des comptes publics, l'ébauche finale qui va être imprimée pour être déposée en chambre. En octobre, c'est là où on va signer la lettre de transmission pour les comptes publics, avant le dépôt à la Chambre des communes. Et puis, normalement, les comptes publics vont être déposés… on vise toujours octobre, novembre. Mais techniquement, par la loi, on a jusqu'au 31 décembre pour déposer les comptes publics. Prochaine diapo.

[00:59:28 Une diapositive est affichée avec le titre « Processus de production » et le texte :

Collection de données

• Instructions, lettres d'appel, balances de vérification, formulaires et plaques

Ébauche et révision

• Sections des Comptes publics, Assurance qualité par Receveur Général, Bureau du Contrôleur Général et Finance

Audit

• Audit du Bureau du Vérificateur Général et signatures

Publication

• Impression, dépôt, publication dans tous les formats]

Donc, le processus des comptes publics, c'est juste une autre vue dans le fond de l'information qu'on vient de présenter, qu'on vient discuter dans le calendrier. Donc, la première partie, c'est la collecte de données. Donc, c'est s'assurer qu'on a des, des instructions qui sont claires, précises et qui vont épauler dans le fonds les organisations pour nous soumettre l'information. Et toute la soumission de l'information des plaques et des formulaires. Par la suite, il y a les ébauches, puis la révision. C'est ici qu'on va faire l'assurance de la qualité. Donc, les informations qu'on reçoit par les balances de vérification et par les formulaires et les plaques, on les valide. Donc, on s'assure qu'il n'y a pas de différence entre ces informations-là.

Donc, c'est beaucoup, beaucoup d'informations à valider. Il y a plus que de six… bien je dirais, je vais arrondir là, mais 6500 plaques qu'on doit revoir avant de pouvoir commencer à préparer à faire nos ébauches. Donc, c'est beaucoup, beaucoup d'informations détaillées à valider. Ensuite de tout ça, on prend toutes ces informations-là, on met ça dans notre dossier de publication au receveur général et on produit les différentes ébauches qui sont revues par le bureau du contrôleur général, par le ministère des Finances et puis dans le fonds qui sont utilisés par le BVG pour valider, pour vérifier les états financiers. Donc, comment le mentionner ? Tantôt il y a trois… il y a différentes versions des comptes publics. Il y a la version papier qui est déposée à la Chambre des communes. Ensuite de ça, on a la version HTML qui est accessible. On a le PDF et puis les jeux de données. Et puis ces trois versions là sont dans le fonds publiées une fois que le dépôt a été fait à la Chambre des communes. Prochaine diapo.

[01:01:14 Une diapositive est affichée avec le titre « Conseil pour naviguer dans les Comptes publics » et le texte :

PAGE D'ACCUEIL DES COMPTES PUBLICS

• Utilisez la page d'accueil principale pour accéder à tous les volumes dans différents formats

SIGNETS PDF

• Utilisez le panneau de signets PDF pour passer rapidement d'une section à l'autre et utilisez la fonction de recherche PDF pour des termes ou éléments précis

TABLES DES MATIÈRES

• Utilisez les tables des matières internes pour une navigation rapide

HYPERLIENS HTML

• Utilisez les hyperliens HTML pour passer rapidement d'une section à l'autre et aux notes de bas de page

DONNÉES OUVERTES

• Utilisez les jeux de données pour vos analyses ou requêtes personnalisées]

Donc, quelques petits conseils pour naviguer toute cette belle information là dans les versions dont je vous ai parlé se retrouvent dans le fonds sur le site où on retrouve les comptes publics. La version PDF vous donne dans le fonds un peu comme les signets là-dedans vont vous donner un peu comme une table des matières interactive là, fait que ça vous permet de naviguer d'une section à l'autre. Il y a aussi une fonction recherche qui peut vous permettre d'aller chercher une information vraiment spécifique rapidement dans le fonds, dans les comptes publics. La version HTML, mais dans le fonds, on navigue en utilisant les liens, les hyperliens. Et puis on peut aller facilement aussi consulter les notes à ce moment-là. Les jeux de données, mais sont disponibles sur le portail du gouvernement ouvert et puis permettent dans le fond, télécharger de l'information qui est représentée dans les comptes publics pour faire de l'analyse supplémentaire, que ce soit au niveau, comme je disais tantôt, (inaudible). Un complément à leur recherche sur la fonction publique. Donc, ça apporte une autre vision des choses. Donc en gros, ça fait le tour. C'est ce que je voulais présenter.

Jocelyne Charron : Puis là, Mélanie, tantôt on a parlé, comme en gros, c'était l'équipe de John, c'est comme en gros ton équipe à toi qui prépare tout ça. Puis, les 6500 plaques que vous recevez, puis l'échéancier serré auquel vous devez faire face.

Mélanie Boisvert : Bien mon équipe est un petit peu plus grande que celle de John. On est à peu près une trentaine.

Jocelyne Charron : OK, mais c'est quand même pas beaucoup. Quand on regarde un peu à l'ampleur de l'exercice, l'importance de l'exercice, puis aussi le niveau de détails d'intégrité qui doit être investi pour se rendre à un produit fini qui, qui est de qualité, puis, ultimement, qui ne va pas recevoir des commentaires de la vérificatrice générale. Donc, c'est bon. Super intéressant. J'échangeais avec mon équipe pendant vos segments, puis je disais combien j'apprenais de vous, du segment. Donc, j'espère que ç'a été aussi la même chose pour l'audience. J'ai une question, puis je pense que ç'a été posée par le groupe. Pourquoi est-ce qu'il y a un échéancier autant serré ? Tu sais, il y a tout le temps, puis les (inaudible), on dirait qu'on n'a jamais assez de temps pour finaliser nos plaques, puis finaliser notre (inaudible), puis douze deux, les ajustements après. Pourquoi quand on regarde, tu sais, comment, quand le ministère doit soumettre, par rapport à quand finalement les comptes publics sont déposés ?

Mélanie Boisvert : Dans le fonds, les échéanciers sont serrés parce que, comme j'ai expliqué tantôt quand on présentait le calendrier, malgré qu'il y a quand même six mois qui se passe entre la fin d'exercice puis la publication dans le fonds des états financiers, les ministères ont deux mois pour nous soumettre l'information. Mais dans le fond, la consultation puis la validation de l'information se fait sur une période de trois mois, qui n'est pas beaucoup. Puis en plus, il y a une certaine complexité. Il y a certains estimés qui sont faits par rapport aux revenus fiscaux par exemple, ou par rapport à la pension qui sont assez complexes aussi. Donc, toute cette complexité de cette information-là fait en sorte que les échéanciers sont serrés. D'où l'importance de bien coder chacune des transactions financières parce que ça nous simplifie la tâche en bout de ligne pour éviter les erreurs, valider l'information.

Jocelyne Charron : Exactement. Intéressant. OK, donc on est… je vous avais expliqué tantôt on avait deux segments. Donc, John nous a un peu donné l'information à haut niveau. On a passé en détails sur chacun des volumes, leurs raisons, leurs contenus avec Mélanie. Fait qu'on vient un peu à la dernière portion de notre segment, qui est vraiment vos questions, les questions d'audience. Donc, je vais passer à travers un peu ce qu'on a reçu.

Cette séance sera bilingue. Ainsi, si la question nous a été posée en français, nous répondrons en français et si elle nous a été posée en anglais, nous répondrons en anglais. Ensuite, nous procéderons de manière un peu plus spontanée. Je poserai la question et il se peut que John soit mieux placé que moi pour y répondre, parfois ce sera Mélanie, parfois ce sera les deux. Nous allons donc essayer de vous éclairer un peu et de vous répondre dans la mesure du possible afin que vous puissiez acquérir ces connaissances et vous assurer qu'à l'issue de la séance, vous avez une très bonne compréhension de la raison d'être des Comptes publics, de l'importance de leur contenu et de votre objectif par rapport à cela.

Il y a donc eu quelques questions et réponses sur les normes comptables du secteur public, qui sont propres à la fonction publique ou au secteur public, et sur les principes comptables généralement acceptés que l'on apprend à l'université et qui s'adressent probablement davantage aux entreprises. John, pouvez-vous nous parler un peu de la différence et nous dire s'ils suivent les principes? Le secteur public suit-il les principes comptables généralement reconnus?

John Daley : Oui, c'est une excellente question. On parle donc ici des principes comptables généralement reconnus. « Principes comptables généralement reconnus » est essentiellement le terme générique utilisé. Au Canada, nous avons plusieurs types de normes comptables. Nous avons ce que l'on appelle les normes internationales d'information financière, qui sont adoptées dans le monde entier et qui sont principalement utilisées par les organisations privées qui se financent sur les marchés boursiers. Nous avons ce que l'on appelle les normes comptables pour les entreprises à capital fermé, qui sont des normes comptables destinées, là encore, aux entreprises à capital fermé, mais peut-être pas avec le même degré de détail ou de rigueur que les normes internationales d'information financière. Nous avons aussi des normes pour les organisations à but non lucratif, mais pour le secteur public, nous avons les normes comptables du secteur public.

Il s'agit donc d'un ensemble précis de règles comptables conçues pour tenir compte du caractère unique des entités du secteur public. Ce que j'en retiens, c'est que si l'on compare les normes comptables du secteur public à celles du secteur privé, le secteur privé se concentre sur le profit, c'est-à-dire sur la capacité de l'organisation à produire des revenus, alors que les normes comptables du secteur public se concentrent davantage sur ce que l'on appelle le potentiel de service. Qu'est-ce que c'est? Quelles sont les recettes recueillies et où sont-elles dépensées? L'objectif est un peu différent, et il existe certains domaines tels que l'orientation sur les paiements de transfert ou sur les crédits, des choses que l'on ne verrait normalement pas dans le secteur privé, mais que l'on voit dans le secteur public. C'est donc sur cela que portent ces normes.

Jocelyne Charron : C'est logique, car les entreprises publiques sont uniques et les entreprises privées n'ont probablement pas à s'occuper des paiements de péréquation ou, comme vous le dites, des paiements de transfert, par exemple. Nous devons donc en quelque sorte établir des règles sur ce qui est unique en matière de dépenses publiques et de nature des activités. C'est logique. Mais nous ne les inventons pas. Il y a beaucoup de diligence raisonnable, d'expertise et de gouvernance pour s'assurer de l'intégrité des normes. Nous nous demandions donc s'il y aurait des révisions, et quelle est la fréquence de ces révisions.

John Daley : Excellente question. Absolument. Il y a le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public est un tiers indépendant, qui ne fait en aucune façon partie du gouvernement et qui est responsable de la création et de la publication des normes comptables du secteur public. Il recherche constamment des moyens d'améliorer notre ensemble de normes comptables afin de les rendre plus pertinentes et plus utiles pour les utilisateurs et utilisatrices. Par exemple, et nous n'entrerons pas dans les détails, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a publié une nouvelle norme qui entrera en vigueur au cours de l'exercice suivant. La nouvelle norme sur la présentation des états financiers entrera donc en vigueur le 1er avril 2026. Notre bureau fournira donc beaucoup plus de directives et d'informations à ce sujet et sur les nouvelles fonctionnalités.

Jocelyne Charron : Je suis d'accord. Il est important pour les agentes financières de se tenir au courant de ces changements de normes comptables, en particulier s'ils travaillent dans les opérations comptables ou dans la préparation des états financiers pour votre ministère, n'est-ce pas? Il s'agit donc de participer à certaines de ces séances de formation proposées par le receveur général ou même à certaines des directives fournies par le BCG. John, nous avons parlé du volume 1, du volume 2 et de la différence entre la comptabilité de caisse et la comptabilité d'exercice. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les défis posés par ces deux méthodes, en particulier lorsque vous vous adressez à des parlementaires qui ne sont pas comptables? Et même nous, qui occupons parfois des fonctions financières, avons peut-être du mal à comprendre pourquoi il y a une comptabilité d'exercice et une comptabilité de caisse.

John Daley : C'est une excellente question et vous avez raison, ça peut être un peu déroutant au début si l'on ne connaît pas vraiment l'intention des deux volumes différents. Ainsi, le volume I se concentre sur la comptabilité d'exercice. Le concept de la comptabilité d'exercice consiste à obtenir une image complète et distincte des recettes et des dépenses liées aux opérations du gouvernement, que l'argent ait été versé ou non. Par exemple, la comptabilité d'exercice exige qu'on enregistre le coût de sa pension chaque année pendant laquelle on la gagne. Ainsi, même si ces paiements n'auront pas lieu avant de nombreuses années, selon notre avancement dans le cycle de la retraite, nous engageons cette dépense maintenant parce que nous fournissons cette prestation. La différence avec le volume II, c'est que le volume II examine les résultats financiers sous un angle légèrement différent. Le volume II permet donc d'examiner les résultats de chaque ministère par rapport aux crédits obtenus. Cela permet donc d'avoir un point de vue différent, car les crédits sont plus étroitement liés aux sommes reçues. C'est donc en fin de compte la grande différence entre ces deux concepts, et c'est ainsi que je vois les choses. En fin de compte, il s'agit donc de deux perspectives différentes.

Jocelyne Charron : Deux perspectives différentes. On pourrait donc dire que le volume un correspond davantage à ce que nous avons appris à l'université au sujet de l'état financier. Il s'agit donc d'examiner tous les actifs et tous les passifs, y compris les passifs futurs qui ne se sont pas encore matérialisés ou l'argent dont nous disposons encore, afin de montrer l'intégrité de la situation financière de l'entreprise, si je peux m'exprimer ainsi, par rapport à l'autre, qui examine davantage la manière dont le gouvernement gère l'ensemble du cycle de gestion des dépenses, l'argent et les flux de trésorerie, si l'on peut dire. C'est logique? Oui?

John Daley : Absolument.

Jocelyne Charron : D'accord, parfait. J'essaie de m'assurer que nous rendons les aspects techniques plus digestes pour notre auditoire. Il y a eu une question sur la fraude, et je sais qu'il y a une augmentation de la fraude, n'est-ce pas? Je pense que nous devons faire mieux en matière de détection et de prévention des fraudes, mais en fin de compte, ça peut arriver. Une question a donc été posée : où se situe-t-elle dans les Comptes publics et est-elle reconnue comme une perte?

John Daley : Je vais répondre. Oui, certainement. Les informations sur les pertes se trouvent dans le volume trois, section deux, et sont divisées en différents types de pertes. Il y a donc la perte accidentelle, la perte intentionnelle et les informations relatives à la possibilité de recouvrabilité. Toutes ces informations sont disponibles dans le volume 3, qui contient une section très intéressante sur les Comptes publics : les gens s'intéressent clairement à ce type de chiffres, et il y a différentes façons dont le gouvernement paie ses dettes, et cela peut se faire au moyen de remises, de dispenses, de renonciations ou de radiations. Il existe donc beaucoup de mécanismes qui vont un peu plus loin dans l'aspect juridique de la manière dont nous traitons ce type de situations. Je n'entrerai pas dans les détails parce que je vais probablement faire une erreur, mais le volume 3, section 2, est certainement ce que vous devez consulter.

Jocelyne Charron : Merci. J'espère que ce chiffre est relativement faible, car nous disposons de nombreuses méthodes de détection et de prévention des fraudes. De même, elles sont étroitement liées aux contrôles internes en ce qui concerne la fraude. Nous en avons parlé dans la deuxième séance sur les aspects essentiels de l'apprentissage que nous avons organisée en septembre. Pour ceux qui étaient présents, j'espère que vous avez écouté.

Mélanie, une question pour toi un peu sur la modernisation des comptes publics. Tu sais, comment on peut faire un peu pour raconter l'histoire aux Canadiens sur les dépenses, peut être sur les outils même qui sont utilisés, la préparation. Qu'est-ce que le receveur général est en train de faire ou prévoit de faire en ce qui a trait à peut-être un effort de modernisation, autant pour les ministères et peut-être même pour le traitement ? Peux-tu nous expliquer un peu s'il y a des efforts, des pensées à ce sujet-là ?

Mélanie Boisvert : Oui, définitivement. Donc oui, effectivement, le receveur général est présentement en train de regarder comment moderniser ces différents systèmes qu'on utilise pour collecter l'information dans le fond qui est utilisée dans le cadre des comptes publics. Donc, présentement, pour cette collecte d'information là, on a deux systèmes principaux qui sont utilisés. Donc, on a le système de production des comptes publics. Et puis, on a dans le fonds, puis là, bien une fois je regarde mes notes parce que je connais juste l'acronyme en anglais.

Jocelyne Charron : Le CFMRS.

Mélanie Boisvert : Oui, c'est exactement ça.

Jocelyne Charron : Je ne sais pas en français.

Mélanie Boisvert : Ce n'est pas drôle. Je l'ai écrit quelque part parce que je me suis dit ça va venir comme question, mais bref. Tout ça pour dire donc on a présentement ces deux systèmes-là. On regarde voir quelles améliorations qu'on peut apporter pour faciliter dans le fonds la collecte d'informations. Mais par contre, pour les sociétés d'État, on reçoit encore l'information utilisant des fameuses spreadsheet Excel. Donc, on est en train de finaliser le développement d'un outil, d'un portail dans le fond, qui va pouvoir être utilisé pour faciliter la transmission de l'information et la validation dès la soumission d'informations. Et on va pouvoir avoir l'attestation, dans le fonds des sociétés d'États directement dans le portail, ce qui va nous aider aussi pour peut-être raccourcir le temps que ça va prendre pour valider l'information qu'on reçoit de ces organisations-là. Donc, beaucoup de choses à venir, beaucoup de choses à développer. C'est certain qu'on va essayer de voir si on a d'autres efficiences qu'on peut aller chercher. Donc, on est très intéressés d'entendre les commentaires des ministères. Donc, si vous avez des idées, n'hésitez pas à m'en faire part là, m'envoyer un petit courriel avec vos idées.

Jocelyne Charron : Et bon parce que justement, il y avait une question sur ça. Les gens voulaient savoir s'il y avait un mécanisme sur partager un peu des idées ou des recommandations pour améliorer le processus de soumissions. Donc, vous pouvez les envoyer directement à Mélanie. Et oui, il y a des efforts présentement pour regarder à la modernisation des outils et aussi du processus. Et aussi, justement, cette semaine, on a eu une rencontre entre mon équipe et l'équipe de John parce qu'il y a aussi beaucoup d'analyse de données qu'on peut faire avec des comptes publics. L'analyse des variances d'une année à l'autre aussi. Donc, on a une équipe ici qui, qui aime beaucoup jouer avec les données et justement, qui a aidé à un peu simplifier toute l'ingestion des données, des mises à jour du CFMRS qui arrive quand on prépare et les différentes des fois mises à jour des données.

Puis, au lieu de faire des, des analyses et obliger de faire des mises à jour répétitives manuellement, on a comme automatisé un peu tout ce processus là, ce qui simplifie beaucoup, beaucoup l'analyse, aussi même les variances, la capacité de regarder les variances, puis de facilement identifier les écarts et finalement de juste pouvoir concentrer sur l'analyse ou le narratif au lieu de se contenter un peu sur le processus de la mise à jour, puis de regarder la réconciliation. Donc, il y a aussi des efforts. Puis, on… Je suis certaine qu'au sein de vos propres ministères aussi, il y a des façons vous pouvez utiliser l'analyse des données, peut-être aussi même des mises à jour automatisées pour regarder sur vos analyses d'une année à l'autre, puis la façon de raconter l'histoire à vous CFO et à vos administrateurs générales sur un peu c'est quoi vos écarts d'une année à l'autre ? Qu'est ce qui est anormal ? Qu'est-ce qui était un peu dans la même grandeur, la matérialité ?

Nous vous encourageons donc à examiner comment l'analyse des données peut vous aider à bien décrire la situation et à cerner les anomalies dans la préparation de vos comptes publics pour vos ministères. Je pense qu'il y a beaucoup d'avancées dans ce domaine et beaucoup d'outils ou de processus innovants. Beaucoup de ministères utilisent Power BI, je pense, pour faire ce genre de choses et détecter les aberrations afin de présenter l'information d'une manière un peu plus agile. Je tenais donc à le souligner. Il faut continuer à faire preuve de curiosité et à innover à cet égard, c'est certain. Il nous reste donc un peu de temps et nous avons beaucoup de questions de la part de l'auditoire. C'est bien que l'auditoire ait répondu à mon appel lorsque je lui ai demandé d'accéder à la séance de clavardage et de se joindre à nous. Je ne sais pas si nous avons la réponse à cette question. Je pense que c'est une question difficile. Mais pourquoi avons-nous autant de structures de codage différentes? Il y a la comptabilité à l'échelle de l'administration fédérale, le code d'activité à l'échelle de l'administration fédérale, qui est en quelque sorte nécessaire pour la consolidation. Aussi, tous les ministères ont des plans comptables qui sont tous différents. Pourquoi avons-nous tous ces codes différents et y a-t-il un besoin ou peut-être un intérêt à simplifier ce processus, à le rendre plus efficace?

Mélanie, si vous voulez vous lancer dans cette question, ou John, c'est un peu plus difficile. Je pense qu'il y a différentes raisons. De nombreux ministères ont des activités de nature différente. Prenons l'exemple du MDN, qui doit probablement acheter des équipements ou des hélicoptères très coûteux que d'autres ministères n'achètent probablement pas souvent. Ce ministère aura donc besoin de beaucoup de codes pour être en mesure de faire le suivi de ces dépenses et de présenter l'information. Les codes peuvent être fortement axés sur le matériel dans ce ministère, alors qu'un petit ministère peut avoir des besoins qui lui sont propres. Je pense que le codage consiste à présenter la bonne information à propos des chiffres de son ministère. Ensuite, nous essayons d'harmoniser l'information avec l'ensemble du gouvernement du Canada afin de pouvoir présenter l'information globale à la population canadienne, mais je crois qu'il y a un moyen de simplifier le nombre de structures de codage que nous avons. C'est simplement que chaque ministère a souvent ses propres systèmes. Cet objectif est donc difficile à atteindre. Mais je suis curieuse de voir, Mélanie ou John, si vous avez d'autres idées à ce sujet.

Mélanie Boisvert : Comme vous l'avez expliqué, chaque ministère a sa propre réalité. Pour nous, en ce qui concerne la collecte des informations par le receveur général, nous disposons d'un plan comptable à l'échelle du gouvernement auquel chaque ministère doit se référer. Nous avons décidé de publier des informations à ce niveau de détail. Il s'agit donc de réalités différentes, de systèmes différents. Je veux dire par là que nous pourrions voir des initiatives où certains groupes essaient de développer un plan comptable ministériel commun pour faciliter le transfert du personnel d'un ministère à un autre, afin que les employées n'aient pas à réapprendre un autre plan comptable ou un autre ensemble de codes lorsqu'ils ou elles passent d'un ministère à un autre. Il y a des avantages à avoir un plan comptable très détaillé pour tout le monde. Il s'agit peut-être d'un aspect que nous pourrions examiner en vue d'une modernisation plus poussée. Mais dans sa forme actuelle, les différences servent à tenir compte des réalités différentes des différents ministères.

Jocelyne Charron : Exactement.

John Daley : Je peux peut-être ajouter quelque chose de très rapide aussi. Je pense que c'est une excellente explication. Je pense aussi qu'il faut garder à l'esprit que le SCGRF, c'est-à-dire le Système central de gestion des rapports financiers, est un instantané. Il ne s'agit donc qu'un instantané des transactions des différents ministères, car ce sont des millions et des millions de transactions qui constituent les résultats finaux des Comptes publics du Canada. Ainsi, ce que nous avons du point de vue des rapports de gestion financière centrale n'est que ce résumé. Nous connaissez donc les recettes générées par votre organisation parce que vous nous fournissez ces informations. Mais ce qui constitue ces recettes et toutes les transactions qui y sont liées sont des informations que nous ne possédons pas. Ces renseignements sont donc conservés au ministère des Finances, et je pense qu'une partie du problème serait de maintenir tout cela à un seul endroit, ce qui serait probablement trop volumineux, mais c'est une excellente suggestion et je suis entièrement d'accord avec Mélanie et Jocelyne en ce qui concerne le caractère unique de vos ministères ainsi que les initiatives qui portent sur cette idée, et c'est une excellente question. Je m'arrêterai là.

Jocelyne Charron : Non, je suis d'accord. Et j'espère que l'auditoire constatera la même chose. S'il fallait tout harmoniser et qu'on ne pouvait présenter l'information que d'une seule manière, cela créerait peut-être des frustrations, ou encore on pourrait ne pas avoir la possibilité de présenter l'information à la direction sur la nature de ses activités dans son ministère si c'était obligatoire. Cette rigidité ne nous serait peut-être pas utile, mais il pourrait être possible de simplifier un peu le nombre de codes différents dans le système. Je pense donc avoir le temps de poser deux autres questions. Il y a une question qui revient souvent et qui concerne l'annonce du gouvernement du Canada sur les nouvelles dépenses opérationnelles et les dépenses d'investissement à long terme lorsqu'on examine les dépenses capitalisées. Cela entraînera-t-il des changements dans les Comptes publics? John, vous pourrez peut-être répondre à cette question.

John Daley : La réponse courte est non, ce ne sera pas le cas. Les Comptes publics du Canada continueront donc d'être présentés conformément aux normes comptables du secteur public. Ce qui est proposé ou ce qui est mis de l'avant par le ministère des Finances consiste à distinguer dans le budget les dépenses d'investissement des dépenses de fonctionnement afin de fournir des renseignements supplémentaires sur les sommes dépensées pour les infrastructures et les sommes dépensées pour des éléments autres que les infrastructures.

Jocelyne Charron : C'est logique. Parfait. Non, et je ne pense pas que nous puissions supplanter les normes du secteur public (inaudible) parce que nous disposons d'un nouveau cadre, n'est-ce pas? Nous devons conserver cette intégrité et la logique dans la gouvernance. C'est logique. Je vous en remercie. Une brève question a été posée sur le seuil de signification et le principe d'audit utilisé par le BVG. Il est donc important que la haute direction examine les contrôles internes et l'équipe d'assurance qualité pour ce qui est des erreurs et de l'examen des transactions, mais aussi du seuil de signification. Qu'en pensez-vous? Parce que je sais que le seuil de signification examiné par le BVG est énorme, n'est-ce pas? Et puis, lorsqu'il s'agit des ministères, le seuil de signification n'est pas du même ordre de grandeur, n'est-ce pas? Y a-t-il quelque chose à ajouter? Et John peut-être?

John Daley : Je pense que c'est une excellente question, et j'ai déjà eu cette question auparavant en ce qui concerne le seuil de signification. Ainsi, la direction évalue le seuil de signification, tout comme le Bureau du vérificateur général. Ainsi, le seuil de signification que nous avons évalué pour les Comptes publics du Canada dans leur ensemble, en d'autres termes, jusqu'à quel point les Comptes publics peuvent-ils être erronés, ou même nuire à votre capacité de prendre une décision en rapport avec les informations présentées? Pour les Comptes publics du Canada dans leur ensemble, ce seuil est d'environ 5 milliards de dollars. Vous pouvez donc vous demander : « Pourquoi donc nous concentrons-nous sur ma transaction de 300 $? Qu'est-ce que ça signifie, qu'est-ce que ça représente dans le grand ordre des choses? » En réalité, c'est la loi. La Loi sur la gestion des finances publiques nous oblige donc à enregistrer les transactions de manière exacte et appropriée. C'est donc la première raison.

Et bien que le seuil de signification des Comptes publics puisse être très élevé, on a vu dans l'actualité, dans les médias et dans de nombreuses autres situations qu'une erreur beaucoup plus faible dans la valeur monétaire peut donner lieu à des critiques importantes de la part du public. Ainsi, en tant qu'agentes financières, en tant que personnes qui saisissent les factures dans les systèmes, en tant que responsables de l'approvisionnement qui signent des contrats avec des tiers pour des produits et des services, nous avons tous la responsabilité collective de veiller à ce que ces montants soient enregistrés de manière exacte et complète. Sinon, nous commençons à perdre l'intégrité de ce que nous essayons de présenter. Un autre point que je veux également présenter est que nous fournissons beaucoup d'informations dans ces livres. Et ces livres contiennent beaucoup de détails et d'informations. Et les montants ne sont toujours exprimés en milliards de dollars. Il y a quelques petits montants dans ces livres. Donc, chaque transaction compte.

Jocelyne Charron : Merci, John. Je pense que c'est une très bonne note pour conclure, afin que les gens comprennent certaines des macro-utilisations et certaines des micro-utilisations, ainsi que leur rôle et leur importance dans l'intégrité qui reste au cœur de la façon dont les Comptes publics informent la population canadienne concernant les contribuables, la transparence et l'intégrité de notre système financier dans l'ensemble de la fonction publique. Je vous en remercie.

Donc, je vais changer en français. On arrive sur le mot de la fin. Je tiens à vous remercier pour votre belle participation aujourd'hui et pour votre intérêt sur le sujet. Je tiens à remercier sincèrement aussi Mélanie et John. J'ai beaucoup appris personnellement de vos échanges. Et aussi j'admire ça, mon équipe, parce que mon équipe elle aide beaucoup avec tout ça. Ils font vraiment un travail merveilleux ainsi qu'avec l'École de la fonction publique. On était bien outillés et bien appuyés. J'espère que vous avez apprécié l'événement autant que moi. Vos commentaires sont appréciés. Donc, on vous invite à remplir le questionnaire d'évaluation que vous recevrez par courriel dans les prochaines heures.

L'École permet aussi d'en apprendre beaucoup plus. Il y a beaucoup de contenu et de nouvelles formations. Je vous invite donc à visiter son site Web pour vous tenir au courant et vous inscrire à de futurs événements. Nous avons également une autre séance d'apprentissage sur les aspects essentiels qui vous sera offerte. Je crois que c'est en février. Restez donc à l'écoute pour en savoir plus. Et merci beaucoup à tous pour cet événement réussi. Je pense que c'était vraiment important et que c'est au cœur de notre fonction de gestion financière et probablement au cœur du poste d'agente financière que vous avez tous un rôle à jouer dans les Comptes publics. Et puis, vous voyez aussi que c'est beaucoup plus large, pas seulement au sein de votre ministère, mais aussi avec beaucoup d'intervenants dans l'ensemble du système, ce que nous avons évidemment appris lors de la séance d'aujourd'hui. Donc, merci encore une fois et j'espère que vous passerez une bonne fin de journée.

Et au plaisir de vous voir au mois de février. Merci encore.

[01:28:34 Le logo de l'EFPC apparaît à l'écran.]

[01:28:39 Le logo du gouvernement du Canada apparaît à l'écran.]