Divulgation des reclassifications de postes

Vue d'ensemble

Le 25 février 2004, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.

Ce site Web offre des renseignements sur la reclassification de postes à l'École.

Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ces lignes directrices servent à encadrer l'exercice, par les administrateurs généraux, de leurs pouvoirs délégués aux fins de la reclassification de postes existants.

Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les fonctions d'un poste peuvent changer et entraîner sa reclassification :

les changements apportés au mandat d'un ministère ou d'un programme;
une réorganisation effectuée par la gestion pour répondre à une situation extérieure qui a pour effet d'augmenter ou de réduire la disponibilité des ressources;
une réorganisation effectuée par la gestion pour augmenter l'efficience et l'efficacité de ses ressources financières et humaines, par exemple des innovations technologiques ou des changements aux compétences des employés;
la réaffectation, par la gestion, du travail parmi les ressources humaines existantes pour augmenter la productivité, par exemple pour doter des postes vacants qui nécessitent une réaffectation temporaire ou permanente des tâches;
les résultats d'un grief de classification.

La reclassification de postes dotés dans la fonction publique du Canada demeure une option importante et nécessaire en matière de gestion opérationnelle. Cependant, en envisageant des changements de fonctions susceptibles de conduire à une reclassification, la gestion doit s'efforcer de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de façon appropriée, efficace et efficiente. Les coûts liés à une reclassification à la hausse doivent être connus et transparents et ils doivent appuyer la responsabilité à l'égard des décisions relatives à la classification.

À compter d'octobre 2004, les renseignements contenus dans le site web à l'échelle gouvernementale sur les reclassifications de postes : ces sites seront mis à jour à tous les trois mois.

Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels n'apparaissent pas dans le site.