Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
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Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre du Conseil du Trésor, 2024
Cat. No. : SC100-17F-PDF
ISSN : 2818-6559
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Table des matières
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l'objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu'il soit tenu de rendre compte au Parlement, l'École de la fonction publique du Canada (l'École) appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de l'École. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de l'École au cours de l'exercice 2023-2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de l'École et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de l'École rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l'horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d'initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements de l'École de la fonction publique du Canada
Objectif 4 :
Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable
Le contexte de la SFDD :
L'École a pour mandat législatif d'offrir une gamme d'activités d'apprentissage visant à renforcer la capacité individuelle et organisationnelle ainsi que l'excellence en gestion au sein de la fonction publique fédérale.
À titre d'établissement de formation et de perfectionnement pour la fonction publique fédérale, l'École collabore à l'échelle de la fonction publique et avec les peuples autochtones, le milieu universitaire, les centres de décision, les organisations et collectivités internationales, les collectivités fonctionnelles, les organisations horizontales et d'autres parties intéressées pour améliorer l'élaboration des programmes de formation, ce qui comprend l'intégration d'éléments relatifs au développement durable dans des produits d'apprentissage clés.
Cible : D'ici 2030, faire en sorte que tous les apprenants acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, y compris, entre autres, par l'éducation au développement durable et aux modes de vie durables
| Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement
Point de départ
Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
| Travailler avec des partenaires sur des initiatives de recherche en matière de développement durable |
Accroître la sensibilisation et soutenir l'apprentissage du développement durable chez les fonctionnaires fédéraux.
Programme : Apprentissage
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Indicateur de rendement : S.O.
Point de départ : En 2023, l'École propose les cours et événements suivants :
Cible : S.O.
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Les objectifs ou ambitions pertinents : D'ici 2027, l'École aura examiné ou intégré des éléments de développement durable dans des produits d'apprentissage clés, en particulier dans les domaines fonctionnels de la gestion des achats, du matériel et des biens immobiliers, dans le cadre des mises à jour prévues.
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En 2023-2024, l'École a collaboré à l'échelle de la fonction publique et avec divers intervenants pour sensibiliser les fonctionnaires fédéraux au développement durable et appuyer l'apprentissage à ce sujet.
L'École offre des cours sur l'approvisionnement durable et la gestion durable des biens immobiliers sur sa plateforme d'apprentissage :
L'École héberge deux cours offerts et tenus à jour par Environnement et Changement climatique Canada :
Le Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs à l'intention des SMA inclut des séances abordant la transition vers une économie durable, les inégalités et le développement durable.
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Objectif 7 :
Accroître l'accès des canadiens à une énergie propre
Le contexte de la SFDD :
L'École s'efforce de tirer parti de différentes technologies pour optimiser ses ressources et réduire sa consommation énergétique. En utilisant les technologies de façon stratégique et en adoptant de nouvelles pratiques, l'École travaille à réduire son impact environnemental tout en renforçant son efficacité opérationnelle.
Cible : D'ici 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial
| Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement
Point de départ
Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
| Soutenir l'action volontaire pour l'adoption de technologies énergétiques propres |
Rechercher des possibilités d'adopter de nouvelles pratiques, y compris une proposition actuelle visant à garantir que les projets d'investissement basés sur les technologies de l'information soient évalués en fonction de leur incidence positive sur l'environnement.
Programme : Services internes
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Indicateur de rendement : S.O.
Point de départ : Actuellement, tous les ordinateurs portables et les tablettes de l'École sont certifiés « Energy Star ». Les ordinateurs certifiés Energy Star consomment en moyenne 25 à 40 % moins d'énergie que les modèles standards.
Un projet de migration progressive de la charge de travail est en cours pour migrer toutes les applications locales (laboratoires physiques) vers le nuage afin de réduire davantage l'empreinte environnementale de l'École.
L'École étudie comment réduire la consommation d'énergie et de courant en tirant parti de l'automatisation intelligente (par exemple, en arrêtant les serveurs non utilisés).
Dans le cadre du processus de mise à jour permanente de l'École, les appareils sont inspectés pour vérifier leur bon état de fonctionnement. Les appareils qui ne répondent plus aux exigences sont donnés afin de leur offrir une seconde vie. S'ils ne peuvent pas être donnés, les appareils sont envoyés aux déchets électroniques pour être recyclés.
Cible : S.O.
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Les objectifs ou ambitions pertinents : Faire en sorte que l'École ne produise aucun déchet électronique nécessitant d'être envoyé à la décharge.
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En 2023-2024, l'École a porté ses efforts sur l'encouragement d'achats écologiques, l'adoption de solutions infonuagiques, la réduction du volume des déchets électroniques et la réduction de la consommation d'énergie et d'électricité.
Encourager les achats écologiques : L'achat d'ordinateurs portables et de tablettes certifiés Energy Star démontre un engagement envers les achats écologiques. En choisissant des appareils écoénergétiques, l'organisation veille à ce que la durabilité soit prise en compte dans ses décisions d'achat d'équipement de TI.
Adopter des solutions infonuagiques : L'École a poursuivi la migration progressive de ses applications vers le nuage. L'adoption de solutions infonuagiques, souvent plus écoénergétiques que les infrastructures physiques, réduit à la fois l'empreinte environnementale et l'énergie requise comparativement aux centres de données internes. Ce changement entraîne une réduction des besoins en climatisation, de la consommation d'énergie et de l'utilisation de l'espace physique.
Réduire au minimum les déchets électroniques : En plus des appareils certifiés Energy Star, l'adoption de solutions infonuagiques contribue grandement à la réduction des déchets électroniques. En migrant les applications et les services vers le nuage, l'École réduit au minimum son besoin de mises à niveau et de remplacements fréquents du matériel, puisque les fournisseurs de services infonuagiques sont responsables du maintien et de l'optimisation de l'infrastructure sous-jacente. Cette approche réduit la demande de matériel physique à l'École, ce qui réduit la quantité d'équipement de TI qui finirait par devenir des déchets électroniques. L'équipement désuet est également recyclé de façon responsable, ce qui atténue davantage l'impact environnemental.
Réduire la consommation d'énergie et d'électricité : Comme 100 % des ordinateurs portables et des tablettes ont obtenu la cote Energy Star, l'École a déjà réduit sa consommation d'énergie de 25 à 40 % par rapport aux appareils ordinaires. Ce changement a entraîné d'importantes économies d'énergie annuelles pour l'ensemble des appareils.
L'École exploite activement l'automatisation intelligente pour réduire la consommation d'énergie et d'électricité. En mettant en œuvre des solutions qui mettent hors tension automatiquement les serveurs non utilisés et en automatisant des processus opérationnels, l'École optimise sa consommation d'énergie. Cette approche réduit la consommation d'énergie inutile par l'infrastructure des TI et rationalise les activités, contribuant ainsi à l'atteinte des objectifs globaux de durabilité tout en réduisant les coûts d'exploitation.
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Objectif 10 :
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD :
Les changements climatiques touchent tout le monde, mais ils ont des répercussions disproportionnées sur les groupes marginalisés et à risque ainsi que sur les peuples autochtones, qui subissent des perturbations de leurs modes de vie traditionnels. L'engagement du Canada à l'égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones souligne l'importance de travailler avec les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis et affirme les droits des Autochtones en matière de conservation et de protection de leurs terres et de leur environnement. La réconciliation avec les peuples autochtones est essentielle pour s'attaquer aux inégalités et atteindre l'égalité, et tous les fonctionnaires ont un rôle important à jouer pour y parvenir.
Pour favoriser une culture de réconciliation, l'École offre un éventail croissant de cours, d'événements et de ressources qui aident à mieux faire connaître l'histoire, les cultures et les réalités des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada. Il s'agit notamment d'aider les fonctionnaires à comprendre leurs rôles et leurs obligations en ce qui concerne la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et la nécessité d'une participation significative des peuples autochtones à tous les points de décision qui les touchent et qui touchent leurs collectivités et leurs territoires, notamment en matière de gestion des terres et des ressources.
Cible : D'ici 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre
| Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement
Point de départ
Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Sensibiliser les fonctionnaires fédéraux au développement durable et soutenir leur apprentissage dans ce domaine en mettant l'accent sur la réconciliation et les inégalités.
Programme : Apprentissage
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Indicateur de rendement : S.O.
Point de départ : En 2023, l'École propose les cours et événements suivants :
- Le PDLCS pour les participants des niveaux EX-01 à EX-03 comprend des séances sur la transition vers une économie durable ainsi que sur l'inégalité et le développement durable (y compris un contenu sur les 17 ODD des Nations unies).
- La Série sur le changement climatique et les migrations humaines présente des recherches universitaires récentes sur l'administration publique, en mettant l'accent sur les communautés autochtones.
Cible : S.O.
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Les objectifs ou ambitions pertinents : D'ici 2027, l'École aura intégré davantage d'éléments de développement durable dans ses produits d'apprentissage.
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L'École offre des produits d'apprentissage visant à sensibiliser les fonctionnaires fédéraux et à soutenir l'apprentissage au sujet du développement durable en mettant l'accent sur la réconciliation et la lutte contre les inégalités.
En 2023-2024, l'École a présenté plusieurs événements liés à l'avancement de la réconciliation :
- Quatre événements avec quatre partenaires autochtones dans le cadre de la Série sur le changement climatique et les migrations humaines. Cette série a été couronnée de succès, avec plus de 4 600 inscriptions et une note globale de 8,73 sur une échelle de 1 à 10.
- Le 12 juin 2023, en collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Relations, mobilisation et consultation : les éléments fondamentaux de la réconciliation; 2 003 connexions.
- Le 5 juillet 2023, en collaboration avec Ressources naturelles Canada : Amplifier les voix des Autochtones pour faire progresser la réconciliation; 513 connexions.
- Le 29 septembre 2023, en collaboration avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation : Journée nationale de la vérité et de la réconciliation 2023 : Lutter contre le négationnisme des pensionnats et concrétiser la réconciliation.
- Le 17 octobre 2023, en collaboration avec Justice Canada : Atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; 1 829 connexions.
- En plus de l'offre continue du cours Considérations autochtones en matière d'approvisionnement (COR409), l'École a coordonné un événement le 19 octobre 2023 afin de présenter des approches novatrices pour faire progresser la participation des Autochtones à l'approvisionnement fédéral. L'événement, intitulé Collaboration et innovation : Progression de la participation des entreprises autochtones dans le cadre de l'approvisionnement fédéral, a permis de renforcer la sensibilisation à l'importance d'accroître la participation des collectivités et des entreprises autochtones aux processus d'approvisionnement, contribuant ainsi à l'objectif de développement durable qui consiste à faire progresser la réconciliation avec les collectivités autochtones et à réduire les inégalités.
- Le 11 décembre 2023, en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada : Comment créer des partenariats significatifs avec les communautés autochtones; 1 320 connexions.
- Le 13 mars 2023, en collaboration avec l'Inuit Tapiriit Kanatami : Mettre en œuvre la politique sur l'Inuit Nunangat : améliorer la situation des Inuits.
Dans le cadre du programme du secteur de l'Apprentissage sur les réalités autochtones, l'École a offert :
- 6 cours en ligne à rythme libre, pour 79 754 cours suivis;
- 6 cours en salle de classe virtuelle, pour 2 123 cours suivis;
- 2 cours en personne, pour 263 cours suivis;
- 1 application mobile, 14 outils de travail, 38 vidéos et 7 épisodes audio, pour 56 523 pages consultées.
L'École a lancé plusieurs cours à l'appui de pratiques de conception inclusives et axées sur la personne pour l'élaboration des politiques et des services, y compris une série complète sur le processus de conception. En voici des exemples :
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Objectif 12 :
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD :
L'École tient compte des répercussions environnementales dans la conception et la prestation des produits et des événements d'apprentissage. En ce qui concerne la prestation de ses produits d'apprentissage, l'École met l'accent sur l'expérience utilisateur et le contenu de grande qualité, y compris une série croissante d'offres virtuelles sur demande pour mieux servir les fonctionnaires. Dans le même ordre d'idées, l'École continue d'investir dans de nouveaux outils et dans un effectif hautement qualifié pour soutenir un milieu de travail en évolution rapide et favoriser le travail en mode hybride. L'École vise à tirer parti de la technologie pour optimiser ses ressources, réduire sa consommation d'énergie et réduire au minimum les déplacements, contribuant ainsi à un avenir plus durable.
Cible : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
| Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement
Point de départ
Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
| Autres |
Diminuer les déplacements de la part des apprenants et des formateurs
Programme : Apprentissage
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Indicateur de rendement : S.O.
Point de départ : D'après les données recueillies par la société de transport Uber, 2303 déplacements locaux ont été effectués au cours de l'exercice 2020, pour une distance totale de 10 658 km. En raison de la pandémie et de l'obligation de télétravail pour les employés, aucun déplacement local n'a été effectué au cours de l'exercice 2021. Bien qu'une augmentation des déplacements locaux soit prévue au fur et à mesure que les employés retournent dans leur milieu de travail, elle ne devrait pas atteindre les niveaux constatés au cours de l'exercice 2020, car l'École continue de promouvoir l'apprentissage en ligne.
Cible : S.O.
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Les objectifs ou ambitions pertinents : Réduire les déplacements en taxi et en voiture de tourisme de plus de 75 % par rapport aux niveaux constatés au cours de l'exercice 2020.
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En 2023-2024, l'École a tiré parti de la technologie pour optimiser ses ressources, réduire sa consommation d'énergie et réduire au minimum les déplacements. Le nombre de déplacements et la distance totale parcourue sont demeurés nettement inférieurs aux niveaux prépandémiques. Les efforts continus de l'École pour offrir une gamme croissante d'offres virtuelles ont contribué à réduire le besoin de déplacements locaux. En 2023-2024, un total de 192 déplacements locaux ont été effectués, représentant une distance de 853,89 km et une réduction de près de 92 % du nombre de déplacements locaux et de la distance parcourue par rapport aux niveaux de l'exercice 2019-2020, dépassant ainsi l'objectif de réduire ces déplacements de 75 %. Ces chiffres démontrent l'engagement ferme de l'École à l'égard de la durabilité et de la réduction de son impact sur l'environnement, qui passe par la réduction des déplacements.
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Objectif 13 :
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD :
L'École a mis en place une approche de développement durable qui priorise une stratégie axée sur le numérique dans la gestion de ses opérations. Cette approche oriente ses actions et ses engagements internes ainsi que l'élaboration et la prestation des produits d'apprentissage. Elle a également grandement influé sur l'intégration de pratiques durables à l'échelle de l'organisation.
Cible : Le gouvernement du Canada passera à des opérations sans émission de carbone pour les installations et les flottes conventionnelles d'ici 2050
| Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement
Point de départ
Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
| Autres |
Mettre en place un milieu de travail moderne et efficace.
Programme : Services internes
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Indicateur de rendement : Réduire l'empreinte immobilière.
Point de départ : L'École a réduit la superficie de son milieu de travail pour passer de 29 000 m² à 10 500 m², répartie dans deux bâtiments de la RCN.
Cible : Réduire l'empreinte écologique de 65 % dans les bureaux régionaux d'ici à 2024.
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Les objectifs ou ambitions pertinents : L'École poursuivra la modernisation et le développement de lieux de travail efficaces dans ses bureaux régionaux et réduira son empreinte écologique de 65 % d'ici à 2024.
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Dans le cadre de son engagement inébranlable envers la durabilité, l'École a réussi à réduire considérablement son empreinte partout au Canada pour la période 2023-2024. L'École a cédé des espaces à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick et dans la région de la capitale nationale, ce qui a abouti à une réduction du portefeuille de 53 %, soit 9 340 m² comparativement aux 17 500 m² initiaux. De plus, des discussions continues avec Services publics et Approvisionnement Canada au sujet de la libération d'autres locaux à bureaux en Alberta (322 m²) sont sur le point d'amplifier les efforts déployés par l'École pour réduire davantage son empreinte environnementale et faire progresser les objectifs de la stratégie.
Depuis le début de 2023, l'École a réalisé d'importants progrès dans la modernisation et la création de milieux de travail efficaces dans ses bureaux régionaux partout au Canada. Elle a apporté des améliorations aux espaces de travail conformes aux normes Milieu de travail GC à Moncton, Québec, Montréal, Toronto, Edmonton, Vancouver, Victoria et dans la région de la capitale nationale. À ce jour, 90 % des emplacements de l'École ont fait l'objet d'une modernisation depuis mars 2023, ce qui souligne l'engagement ferme de l'École envers l'amélioration de ses milieux de travail.
Ces améliorations exhaustives visent à offrir des espaces de travail modernes et plus ergonomiques qui favorisent la collaboration. À l'appui de cette initiative, l'École a distribué de l'équipement ergonomique dans ses bureaux partout au pays, en veillant à ce que chaque région dispose de ressources qui améliorent considérablement l'efficacité du travail.
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| Autres |
L'École aura recours à des critères environnementaux pour réduire ses répercussions sur l'environnement et veiller à une maximisation des ressources dans le cadre des décisions d'approvisionnement gouvernementales.
Programme : Services internes
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Indicateur de rendement : S.O.
Point de départ : Gérer les services d'impression, réduire le nombre d'imprimantes par employé et assurer une transition vers un flux de travail sans papier, permettant ainsi de réduire la consommation de papier.
En 2020, l'École a entrepris un projet de « gestion des impressions », qui a permis de réduire le nombre total d'imprimantes pour passer de 106 à moins de 12 dans l'ensemble de l'organisation.
Cible : S.O.
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Les objectifs ou ambitions pertinents : Réduire les impressions sur place de 90 % par rapport aux niveaux constatés au cours de l'exercice 2019.
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La modernisation et la mise en œuvre d'un milieu de travail efficace comprenaient l'intégration de technologies qui favorisent un environnement plus vert en réduisant l'utilisation du papier et des imprimantes. Par conséquent, l'École exploite maintenant une seule imprimante par bâtiment. En faisant la transition vers les processus numériques et en adoptant des flux de travail sans papier, l'École réduit son impact environnemental tout en améliorant son efficacité opérationnelle.
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Intégration du développement durable
L'École continuera à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES d'un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l'environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations de l'École sont rendues publiques lorsqu'une initiative a fait l'objet d'une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les effets sur l'environnement (y compris sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
L'École n'a pas réalisé d'EES détaillée en 2023-2024.
- Date de modification :
