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Rapport ministériel sur le rendement 2012–2013 : Écologisation des opérations gouvernementales

Objectifs en matière d'achats écologiques

À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois objectifs selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

Cible en matière d'achats écologiques : Processus et mesures de contrôle en matière d'achats. La première colonne présente les catégories suivantes : état d'avancement de la cible, mesure de rendement et progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé. Suivre la ligne vers la droite pour consulter les résultats en ce qui concerne le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement. La dernière ligne est réservée à la présentation des stratégies et des commentaires. La case qui se trouve à côté de la mesure de rendement est vide.
1. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif	Atteint
Tous les processus et toutes les mesures de contrôle en matière d'achats tiennent compte de considérations environnementales.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé	100 %	100 %
Stratégies et/ou commentaires Tout le personnel de l'approvisionnement a reçu une formation au sujet des achats écologiques. Le contenu lié aux achats écologiques est intégré au cours destiné aux adjoints administratifs portant sur les achats. L'Unité de l'approvisionnement publie les demandes de propositions et accepte la présentation de soumissions par voie électronique. Tous les contrats sont imprimés recto verso. Les dossiers sont réutilisés ou recyclés.

Cible en matière d'achats écologiques : Papier. La première colonne présente les catégories suivantes : état d'avancement de la cible, mesure de rendement et progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé. Suivre la ligne vers la droite afin de consulter les résultats en ce qui concerne le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement. La dernière ligne est réservée à la présentation des stratégies et des commentaires. La case qui se trouve à côté de la mesure de rendement est vide.
2. Papier
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif	Atteint
Le papier qu'achète l'École est fait de matières recyclées.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé	100 %	100 %
Stratégies et/ou commentaires Le papier acheté pour les cours de l'École est fait de matières recyclées.

Cible en matière d'achats écologiques : Reliures. La première colonne présente les catégories suivantes : état d'avancement de la cible, mesure de rendement et progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé. Suivre la ligne vers la droite pour consulter les résultats en ce qui concerne le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement. La dernière ligne est réservée à la présentation des stratégies et des commentaires. La case qui se trouve à côté de la mesure de rendement est vide.
3. Reliures
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif	Atteint
Les reliures achetées par l'École sont faites de matières recyclées.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé	100 %	100 %
Stratégies et/ou commentaires Les reliures achetées pour les cours de l'École sont faites de matières recyclées.

À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira des objectifs SMART pour la formation, les évaluations du rendement des employés ainsi que les processus et les contrôles de gestion en ce qui concerne la prise de décisions en matière d'achats écologiques.

Cible pour la formation des employés désignés : Formation destinée au personnel de l'approvisionnement et de la gestion du matériel et aux détenteurs de cartes d'achat. La première colonne présente les catégories suivantes : état d'avancement de la cible, mesure de rendement et progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé. Suivre la ligne vers la droite pour consulter les résultats en ce qui concerne le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement. La dernière ligne est réservée à la présentation des stratégies et des commentaires. La case qui se trouve à côté de la mesure de rendement est vide.
Formation des employés désignés Formation destinée au personnel de l'approvisionnement et de la gestion du matériel et aux détenteurs de cartes d'achat
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif	Atteint
L'ensemble du personnel de l'approvisionnement et des contrats a reçu une formation sur les achats écologiques. Le contenu lié aux achats écologiques est intégré au cours destiné aux adjoints administratifs portant sur les achats.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé	100 %	100 %
Stratégies et/ou commentaires L'ensemble du personnel de l'approvisionnement et des contrats a reçu une formation sur les principes d'achats écologiques. L'École a appliqué les principes d'achats écologiques dans ses activités de passation de marchés. Le cours destiné aux adjoints administratifs comprend un chapitre sur les achats écologiques.

Cible pour les évaluations du rendement des employés. La première colonne présente les catégories suivantes : état d'avancement de la cible, mesure de rendement et progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé. Suivre la ligne vers la droite puis pour consulter les résultats en ce qui concerne le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement. La dernière ligne est réservée à la présentation des stratégies et des commentaires. La case qui se trouve à côté de la mesure de rendement est vide.
Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel Évaluations du rendement
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif	Atteint
Les ententes de rendement des gestionnaires et des employés de l'Unité de l'approvisionnement et des contrats tiennent compte des politiques et des directives en matière d'approvisionnement et de passation de marchés, y compris celles liées aux achats écologiques, du gouvernement du Canada.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé	100 %	100 %
Stratégies et/ou commentaires Les évaluations de rendement de l'ensemble des employés de l'Unité de l'approvisionnement et des contrats reposent sur le respect de leurs obligations en matière d'approvisionnement et de gestion du matériel, y compris celles liées aux objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada.

Cible relative aux processus et mesures de contrôle de gestion : Processus et mesures de contrôle en matière d'achats. La première colonne présente les catégories suivantes : état d'avancement de la cible, mesure de rendement et progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé. Suivre la ligne vers la droite pour consulter les résultats en ce qui concerne le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement. La dernière ligne est réservée à la présentation des stratégies et des commentaires. La case qui se trouve à côté de la mesure de rendement est vide.
Processus et contrôles de gestion Processus et mesures de contrôle en matière d'achats
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif	Atteint
La publication de demandes de propositions et de demandes de prix et l'acceptation de propositions par voie électronique.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé	100 %	100 %
Stratégies et/ou commentaires L'Unité de l'approvisionnement et des contrats publie des demandes de propositions et des demandes de prix et accepte la présentation de soumissions par voie électronique afin de réduire la consommation de papier. Tous les contrats sont imprimés recto verso. Les dossiers sont réutilisés ou recyclés.