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Cadre de responsabilisation de gestion 2007–2008
Réponse de la direction au 5e cycle d'évaluation du CRG, 2007-2008
Introduction
L'École de la fonction publique du Canada a été évaluée durant le 5e cycle du cadre de responsabilisation de gestion (CRG), dans le cadre d'un processus se déroulant à l'échelle du gouvernement. Le CRG énonce les attentes du Conseil du Trésor et s'articule autour de dix principaux éléments qui définissent collectivement ce qu'on entend par « gestion » et établissent les attentes en vue d'une saine gestion d'un ministère ou d'un organisme de la fonction publique.
L'information présentée dans ce document est liée au 5e cycle d'évaluation du CRG de l'École de la fonction publique du Canada (2007-2008) et comprend :
- un aperçu du contexte de fonctionnement de l'École de la fonction publique du Canada en 2007;
- un sommaire des résultats obtenus par l'École de la fonction publique du Canada relativement au 5e cycle du CRG;
- la stratégie de l'École de la fonction publique du Canada relativement au 6e cycle du CRG;
- la situation actuelle relativement au 6e cycle du CRG.
Aperçu du contexte de fonctionnement de l'École de la fonction publique du Canada en 2007
L'École de la fonction publique du Canada a poursuivi, tout au long de l'année 2007, la réalisation d'un plan de changement comprenant la consolidation de la mise en œuvre de la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor adoptée en 2006, une meilleure harmonisation des programmes d'apprentissage avec les priorités pangouvernementales comme le renouvellement de la fonction publique, ainsi que la mise en œuvre d'une approche exhaustive en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement. Une importante initiative a été réalisée au cours de cette année, soit la mise en œuvre d'un nouveau modèle destiné à appuyer l'apprentissage des langues officielles et à assurer la qualité des fournisseurs de services d'apprentissage du secteur privé.
Comme il est précisé dans la section portant sur le contexte de l'évaluation du CRG de 2007, l'École de la fonction publique du Canada est une institution relativement récente (créée en 2004) et doit toujours composer avec les anciens systèmes désuets des quatre organisations fondatrices afin de s'acquitter de ses responsabilités en matière de rapport et d'inscription des apprenants. Cela entraîne des contraintes au niveau de l'infrastructure de l'organisation et, bien que la mise en œuvre de solutions soit prévue en 2009, les effets des systèmes et des processus inadéquats ont immanquablement affecté l'efficacité opérationnelle.
En grande partie en raison de l'absence d'un processus interne structuré, le 5e cycle d'évaluation du CRG n'a vraisemblablement pas reflété la qualité du travail accompli. L'École de la fonction publique du Canada s'est donc employée, depuis l'été 2008, à trouver des moyens d'améliorer ses processus internes et son rendement par rapport au CRG, et à définir des initiatives précises qui pourraient être réalisées afin d'améliorer ses cotes lors du 6e cycle.
Sommaire des résultats obtenus par l'École de la fonction publique du Canada lors du 5e cycle du CRG
Le 5e cycle d'évaluation du CRG de 2007 a démontré que l'École de la fonction publique du Canada a fait des progrès dans plusieurs domaines importants, dont :
- la qualité et l'utilisation de l'évaluation;
- l'efficacité de la gestion ministérielle des risques;
- la mesure dans laquelle l'effectif est productif, doté de principes, durable et souple;
- l'efficacité en matière d'approvisionnement.
De plus, l'École de la fonction publique du Canada a démontré des améliorations importantes dans quelques domaines désignés, lors de l'évaluation du CRG de 2006, comme nécessitant l'attention de la direction, dont :
- la gestion efficace des projets;
- l'efficacité de la fonction de vérification interne.
Le 5e cycle d'évaluation de l'École de la fonction publique du Canada a aussi fait ressortir un domaine nécessitant l'attention de la direction :
- l'utilité du cadre de rendement ministériel.
L'évaluation de l'architecture des activités de programme (AAP) de l'École de la fonction publique du Canada et le respect de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), ont eu un impact considérable sur ce domaine, de même que sur plusieurs autres indicateurs. Au cours du 5e cycle du CRG, plusieurs discussions ont eu lieu entre l'École de la fonction publique du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) afin de résoudre les problèmes descriptifs de l'AAP, et ont mené à l'approbation de l'AAP par le Conseil du Trésor à la fin du printemps 2008, soit trois mois après la fin de la période d'évaluation. Ces travaux, bien qu'ils soient reconnus dans la section du contexte du 5e cycle du SCT, n'ont pas eu d'effets sur le 5e cycle d'évaluation du CRG lui-même.
Voici d'autres points à l'étude lors de l'évaluation de l'École de la fonction publique du Canada de 2007 :
Diverses activités de l'École de la fonction publique du Canada ne s'harmonisaient pas avec les critères du CRG retenus par le SCT, en raison de ses activités courantes et en vertu de son rôle en tant que prestataire de services au sein de la fonction publique qui se doit d'investir dans des priorités horizontales. Par conséquent, le travail réalisé n'a pas été reconnu dans le même contexte que celui effectué par d'autres ministères et organismes. Il est à noter que le SCT a pris des mesures pour corriger la majorité de ces problèmes lors du 6e cycle.
La réalisation exceptionnelle de l'École de la fonction publique du Canada en matière de préparation d'états financiers vérifiés n'a pas été évaluée puisqu'elle ne comptait pas parmi les dix organismes pilotes faisant partie cette initiative. Bien que l'École de la fonction publique du Canada ait alloué des ressources considérables afin de devenir un chef de file dans le domaine, ces efforts dépassaient les attentes de base des organismes ne faisant pas partie du pilote, et les efforts et les résultats obtenus ne figuraient pas dans l'évaluation du CRG.
Stratégie de l'École de la fonction publique du Canada pour le 6e cycle
L'École de la fonction publique du Canada a élaboré une stratégie en trois volets afin d'améliorer les résultats des évaluations du CRG :
- Fixer des cibles de rendement.
- Intégrer le respect du CRG dans ses processus de gestion.
- Obtenir la participation continue du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Fixer des cibles de rendement
Objectif : viser le deuxième ou le troisième rang du classement par quartile, bien que le but consiste idéalement à exceller dans tous les domaines.
L'École de la fonction publique du Canada a élaboré un plan d'action et un tableau de bord précisant les cibles visées pour tous les domaines de la gestion pour le 6e cycle du CRG, et toutes se situent au moins au niveau « Acceptable ».
- Intégrer le respect du CRG dans ses processus de gestion
Objectif : des chefs ont été nommés dans les divers domaines de la gestion et une coordination centrale assurera le suivi de l'état d'avancement par rapport au plan d'action, ainsi que la communication de mises à jour régulières au comité de gestion.
Ce volet de la stratégie implique :
- la désignation d'un vice-président pour chacun des domaines de la gestion;
- la prise de mesures et la documentation de ces mesures;
- un suivi et une discussion continus de la part des cadres supérieurs.
- Obtenir la participation continue du Secrétariat du Conseil du Trésor
Objectif : la validation de la démarche auprès du SCT est essentielle à la réussite de l'amélioration des processus de gestion de l'École de la fonction publique du Canada et au respect du CRG.
La participation continue doit comprendre :
- une discussion du plan d'action de l'École de la fonction publique du Canada relativement au CRG;
- l'assurance que le SCT comprend le contexte et la portée de l'École de la fonction publique du Canada;
- la présence des employés de l'École de la fonction publique du Canada aux séances de formation et aux conférences du SCT.
Situation actuelle
Grâce à la mise en œuvre de cette stratégie, l'École de la fonction publique du Canada a grandement amélioré son processus interne relativement au CRG. Les leçons apprises ont été intégrées à la nouvelle orientation de la démarche et les cadres supérieurs sont informés continuellement de l'état d'avancement du plan d'action et du travail connexe.
En octobre 2008, le conseil d'administration a été mis au courant de la stratégie et du plan d'action de l'École de la fonction publique du Canada et continuera d'être tenu informé de leur avancement.
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