Rapport financier trimestriel : 1er juillet au 30 septembre 2018

Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. On devrait le lire en se rapportant au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice financier 2018-2019.

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ni d'un examen.

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie 4 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public du portefeuille du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

L'École a été créée pour faire en sorte que les fonctionnaires fédéraux de l'administration publique centrale aient les compétences et les connaissances communes pour servir la population canadienne de manière efficiente et efficace. À cette fin, elle offre un programme de cours commun, axé sur les compétences et les connaissances qu'exige une fonction publique dynamique en constante évolution qui doit sans cesse s'adapter aux besoins des intervenants et des Canadiens.

L'École fournit des services d'apprentissage communs à l'administration publique centrale. Elle a le mandat législatif d'offrir une gamme d'activités d'apprentissage afin de mettre en valeur le potentiel individuel et organisationnel ainsi que l'excellence en gestion au sein de la fonction publique. Ainsi, l'École se trouve dans une position privilégiée pour fournir des services d'apprentissage pertinents, économiques et de qualité aux fonctionnaires, de même qu'aux collectivités fonctionnelles et aux organisations de la fonction publique, et ce, partout au pays et dans les deux langues officielles.

La responsabilité essentielle de l'École est de fournir « un apprentissage commun à tous les employés de la fonction publique centrale afin qu'ils servent la population canadienne avec excellence ».

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et utilisées par l'organisation, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'École utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels, pour la période se terminant le 30 septembre 2018, et cumulatifs, pour l'exercice 2018-2019

1. Autorisations totales pour 2018-2019

• L'École a deux sources de financement :
  • les crédits annuels votés par le Parlement pour des activités à être financées à partir du Trésor public;
  • l'autorisation législative pour les recettes disponibles et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
• Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2018-2019 s'élève à 94,3 millions de dollars, soit 67,4 millions de dollars de crédits votés et 26,9 millions de dollars de financement législatif.
• L'autorisation financière législative de 26,9 millions de dollars pour l'exercice 2018-2019 comprend 9,1 millions de dollars de recettes disponibles prévues, 9,7 millions de dollars de recettes disponibles reportées de l'exercice précédent (conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada) et 8,1 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés.
• Le total des autorisations disponibles pour 2018-2019 a augmenté de 5 millions de dollars, ou 5,6%, par rapport aux 89,3 millions de dollars disponibles en 2017-2018, principalement en raison des variations suivantes d'un exercice à l'autre.
• Augmentations :
  • 2,9 millions de dollars pour le Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs, car en 2017-2018, les fonds avaient été reçus au dernier trimestre;
  • 1,8 million de dollars pour les revenus disponibles reportés de l'exercice précédent conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada;
  • 1,3 million de dollars pour les allocations de rémunération liées aux conventions collectives.
• Diminutions :
  • 0,9 million de dollars attribuable à une baisse des prévisions de revenus.

2. Dépenses prévues pour 2018-2019

• L'École a prévu des dépenses de 94,3 millions de dollars pour l'année financière 2018-2019, lesquelles sont réparties comme suit : 69,9 millions de dollars pour les salaires et avantages sociaux, et 24,4 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement et d'entretien. Par rapport au même trimestre l'année dernière, il s'agit d'une augmentation de 5 millions de dollars, principalement due aux dépenses liées au personnel (4,3 millions de dollars). L'augmentation globale de 5 millions de dollars correspond aux dépenses prévues dans les activités d'apprentissage et de formation et à la création de la nouvelle Direction générale des services d'innovation et de politiques.

3. Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

• Comparativement à la même période l'an passé, les dépenses totales ont augmenté de 4,7 millions de dollars (20,2 millions de dollars par rapport à 15,5 millions de dollars), principalement pour le personnel (4,4 millions de dollars) en raison du recrutement d'employés pour des activités d'apprentissage et de formation.

4. Cumul des dépenses au 30 septembre 2018

• L'augmentation des dépenses de 7,6 millions de dollars depuis le début de l'année jusqu'au 30 septembre 2018 par rapport à la même période l'an dernier (36,5 millions de dollars par rapport à 28,9 millions de dollars) est imputable au personnel (4,8 millions de dollars), pour le recrutement d'employés, comme mentionné au paragraphe précédent, et aux services professionnels et spéciaux (2,5 millions de dollars), principalement en raison des paiements à Services partagés Canada qui ont été traités plus tôt au cours du présent exercice.

Risques et incertitudes

Pour pouvoir atteindre ses objectifs, l'École doit offrir des produits d'apprentissage pertinents et de qualité, disposer de la technologie nécessaire pour pouvoir le faire et être en mesure de s'adapter aux priorités changeantes et aux besoins d'apprentissage. L'École gère ses ressources financières avec prudence pour y parvenir.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 16 octobre 2018, l'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, a lancé officiellement la nouvelle Académie du numérique du Canada. L'Académie sera établie au sein de l'École et sera réalisée en partenariat avec le Bureau du dirigeant principal de l'information et le Service numérique canadien. Elle visera à démystifier le numérique auprès des fonctionnaires et à leur donner les outils nécessaires pour mieux servir les Canadiens.

Le 17 octobre 2018, le président de l'École a annoncé que les possibilités d'apprentissage et de formation seraient organisées par thème et en fonction de cinq secteurs d'activité au sein de l'organisation: (1) Apprentissage sur les questions autochtones; (2) Milieu de travail respectueux et inclusif; (3) Compétences au gouvernement du Canada et à la fonction publique; (4) Compétences transférables; (5) Académie du numérique. Cela alignera l'offre de l'École sur les priorités du gouvernement du Canada, et permettra à l'École de tenir compte des nouvelles priorités à mesure qu'elles se présenteront.

Le 22 octobre 2018, le Comité consultatif externe de l'École a tenu sa première réunion. Ce comité, composé de membres externes indépendants, fournit au président et à l'équipe de la haute direction des orientations et un cadre stratégique, un aperçu des réalisations et des échecs, ainsi que des conseils sur les initiatives futures. Il exerce aussi une fonction de remise en question pour viser l'excellence, l'amélioration continue et l'efficience.

Le 5 novembre 2018, Margaret Meroni s'est jointe à l'École en tant que vice-présidente de la Direction générale des programmes d'apprentissage.

Approbation des cadres supérieurs

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

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