Rapport financier trimestriel : 1er octobre au 31 décembre 2020

Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020​​

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1.  Introduction

Le présent rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice financier 2020-2021. Il a été préparé par la direction, conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive du Conseil du Trésor sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1  Pouvoirs et objectifs

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie IV de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public du portefeuille du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

Une description sommaire des programmes de l'École se trouve dans le Plan ministériel 2020-2021.

1.2  Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et celles utilisées par l'École, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'École utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore assujettis à une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3  Structure financière

L'École a une structure financière composée d'autorisations budgétaires votées pour les dépenses de programmes qui sont payées par les fonds du Trésor. De plus, l'École a des autorisations législatives pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés ainsi qu'une autorisation législative pour les revenus disponibles.

2.  Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1.  Autorisations totales pour l'exercice 2020–2021

Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2020-2021 s'élève à 88,1 millions de dollars, dont 66,9 millions de dollars en autorisations votées et 21,2 millions de dollars en financement législatif. Les autorisations législatives de l'exercice 2020-2021 comprennent 7,6 millions de dollars de revenus disponibles prévus, 4,9 millions de dollars de revenus disponibles reportés de l'exercice précédent en vertu des dispositions du paragraphe 18 (2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, et 8,6 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés.

Le total des autorisations disponibles pour 2020-2021 a augmenté de 0,4 million de dollars ou 0,5% par rapport aux 87,7 millions de dollars disponibles pour l'exercice 2019-2020, principalement en raison d'une augmentation de 1,2 million de dollars des autorisations votées compensée par une diminution de 0,8 million de dollars d'autorisations statutaires.

Version textuelle

Authorisations totales

(en milliers de dollars)	2020-2021	2019-2020
Crédit 1- Dépenses du programme	66 914	65 782
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	8 614	8 739
Revenus disponibles	12 536	13 216

2.2  Dépenses prévues pour l'exercice 2020-2021

L'École prévoit des dépenses de 88,1 millions de dollars pour l'exercice 2020-2021, dont 69,9 millions de dollars pour les salaires et avantages sociaux et 18,2 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien. Comparativement au même trimestre l'année dernière, les dépenses prévues correspondent à une légère augmentation de 0,4 million de dollars.

2.3  Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020

Comparativement à la même période l'année dernière, les dépenses ont diminué de 4 millions de dollars (19,6 millions de dollars contre 23,6 millions de dollars), ce qui se compose principalement d'écarts associés à :

• Personnel : une diminution de 5,4 millions de dollars principalement attribuable aux transactions traitées plus tardivement au cours de l'année 2019-2020 pour les employés qui ont été mutés à l'École ; et
• Services professionnels et spéciaux : une augmentation de 1,7 million de dollars est principalement attribuable à des paiements effectués à Services partagés Canada à différents moments, soit lors du deuxième trimestre de l'exercice 2019‑2020.

2.4  Cumul des dépenses au 31 décembre 2020

Par rapport aux dépenses cumulatives de l'exercice précédent, les dépenses ont diminué à 56,6 millions de dollars en 2020-2021, contre 57,8 millions de dollars en 2019-2020. Cette diminution de 1,2 million de dollars des dépenses consiste principalement en des écarts associés à :

• Transports et communications : une diminution de 1,4 million de dollars est attribuable à une réduction des voyages en raison de la pandémie COVID-19 et des restrictions de voyage connexes ;
• Services professionnels et spéciaux : une réduction de 1,3 million de dollars est principalement liée aux services d'appui aux technologies de l'information et aux consultants en formation. Des économies ont été réalisées grâce à la modernisation des ordinateurs portables et des téléphones portables, ce qui a réduit le besoin de services de soutien, combiné à la fourniture de services informatiques personnalisés par le personnel de l'École en raison de la pandémie. La pandémie a également contribué à la diminution des dépenses des consultants en formation ;
• Acquisition de matériel et d'outillage : une diminution de 0,6 million de dollars est principalement attribuable à la réduction des dépenses en matériel de communication et informatique ; et
• Services de réparation et d'entretien : une augmentation de 2,2 millions de dollars est attribuable aux projets de rénovation de bureaux.

3.  Risques et incertitudes

Afin de pouvoir atteindre ses objectifs, l'École doit offrir des produits d'apprentissage pertinents et de qualité, disposer de la technologie nécessaire pour pouvoir le faire et être en mesure de s'adapter aux priorités changeantes et aux besoins d'apprentissage. L'École gère ses ressources financières avec prudence afin d'y parvenir.

4.  Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En réponse à la pandémie COVID-19, l'École a rapidement adapté sa prestation de services d'apprentissage et d'événements vers le virtuel.

Par rapport au même trimestre en 2019-2020, les inscriptions à l'apprentissage autonome en ligne ont augmenté de 56 % pour atteindre un total de 188 000 au troisième trimestre. Depuis le début de l'année, les inscriptions à l'apprentissage en ligne ont augmenté de 176 000 (44 %), pour un total de 572 000. De plus, au cours du troisième trimestre, le nombre de participants virtuels aux événements a augmenté de 46 000 (352 %). Depuis le début de l'année, le nombre de participants virtuels aux événements a augmenté de 106 000 (342 %).

Version textuelle

Inscriptions - Apprentissage en ligne à son propre rythme 2019-2020 et 2020-2021

2019-2020		2020-2021
Mois	Inscriptions - Apprentissage en ligne à son propre rythme	Mois	Inscriptions - Apprentissage en ligne à son propre rythme
Avril	43 050	Avril	69 755
Mai	54 829	Mai	73 641
Juin	48 057	Juin	71 914
Juillet	45 270	Juillet	58 272
Août	40 045	Août	46 957
Septembre	44 809	Septembrer	63 768
Octobre	46 068	Octobre	59 996
Novembre	38 427	Novembre	63 154
Décembre	35 379	Décembre	64 422
Total	395 934	Total	571 879

Participants virtuels – Événements 2019-2020 and 2020-2021

2019-2020		2020-2021
Mois	Participants virtuels – Événements	Mois	Participants virtuels – Événements
Avril	5 415	Avril	189
Mai	2 991	Mai	11 046
Juin	3 621	Juin	10 244
Juillet	746	Juillet	23 286
Août	643	Août	8 297
Septembre	4 389	Septembre	24 411
Octobre	5 214	Octobre	22 805
Novembre	5 542	Novembre	24 982
Décembre	2 403	Décembre	11 750
Total	30 964	Total	137 010

La capacité de l'École à adapter sa prestation de services a été rendue possible par des investissements antérieurs dans la technologie mobile et la mise en œuvre rapide d'outils de collaboration permettant à ses employés de travailler efficacement à distance.

L'École a également contribué aux efforts de lutte contre la COVID-19 à l'échelle gouvernementale par l'affectation temporaire non financée d'employés à d'autres ministères.

5.  Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

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