Tableau de renseignements supplémentaires intitulé « Stratégie ministérielle de développement durable ». La première partie du tableau comporte trois rangées : Cible 7.2 : Achats écologiques, Mesure du rendement et Résultat prévu. La section suivante se divise en deux colonnes, intitulées comme suit : Indicateur de rendement et Objectif de rendement. Dans les deux sections suivantes, on retrouve la liste des cibles du ministère concernant les achats écologiques, qui sont énoncées à la première rangée, et les rangées suivantes sont divisées en deux colonnes intitulées Indicateur de rendement et Objectif de rendement. La quatrième section se divise en deux colonnes : Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre et Objectif de rendement. La dernière section présente l'évaluation environnementale stratégique.
| Cible 7.2 : Achats écologiques |
| À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d'achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. |
| Mesure du rendement |
| Résultat prévu |
| Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement. |
| Indicateur de rendement |
Objectif de rendement |
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques qui est en place depuis le 1er avril 2014. |
Oui – devra être terminé le 31 mars 2015 |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique (C215) ou l'équivalent au cours de l'exercice visé. |
Nombre : 13
Pourcentage : 100 % |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé. |
Nombre : 4
Pourcentage : 100% |
| Cible du ministère concernant les achats écologiques |
| Les considérations environnementales sont intégrées à l'administration de l'ensemble des mesures d'approvisionnement. |
| Indicateur de rendement |
Objectif de rendement |
- L'Unité de l'approvisionnement diffusera les demandes de propositions et acceptera les soumissions par voie électronique, dans la mesure du possible;
- Tous les marchés doivent être imprimés sur les deux côtés.
|
Pourcentage : 100% |
| Cible du ministère concernant les achats écologiques |
| L'École continuera de mettre à jour ses documents internes relatifs aux contrats (par exemple, les gabarits pour les énoncés des travaux et les demandes de propositions) pour s'assurer que les considérations environnementales les plus récentes sont prises en compte. |
| Indicateur de rendement |
Objectif de rendement |
| Nombre de documents examinés qui atteignent la cible par rapport au nombre total de documents pour l'année visée. |
Nombre de documents examinés : 2
Pourcentage : 100 % |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre |
Objectif de rendement |
| 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable. |
L'École cherche à obtenir le statut « atteint », tel qu'il est défini dans les lignes directrices pour l'écologisation des opérations gouvernementales en lien avec cette cible. |
Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques. L'École obtiendra un tel résultat en diffusant de l'information à ce sujet par l'intermédiaire des moyens de communication internes. |
L'École cherche à obtenir le statut « atteint », tel qu'il est défini dans les lignes directrices pour l'écologisation des opérations gouvernementales en lien avec cette cible. |
| Évaluation environnementale stratégique |
| L'École continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) au moyen du processus d'évaluation environnementale stratégique. L'évaluation d'une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des incidences sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats de l'évaluation effectuée par l'École sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement d'une politique, d'un plan ou d'un programme qui a été approuvé, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions. |
