Sommaire des titres des documents : Décembre 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Décembre 2017

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente	Date de signature par la sous-ministre/présidente (au 2 janvier 2018)	Date de signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 2 janvier 2018)
000781	Direction générale des services ministériels	Résultats de l'évaluation sommative de l'Initiative des orientations stratégiques de l'École de la fonction publique du Canada	Signature	Le 20 décembre 2017	Le 22 décembre 2017	En attente

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Décembre 2017

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente (au 2 janvier 2018)
000698	Direction générale des services ministériels	Subdélégation des pouvoirs en ressources humaines	Signature	Le 1er décembre 2017
000720	Direction générale des programmes d'apprentissage	Demande d'approbation du Rapport annuel 2016-2017 de la stratégie de gestion du service	Signature	Le 1er décembre 2017
000735	Direction générale des services ministériels	Entente de détachement	Approbation	Le 1er décembre 2017
000752	Direction générale des services ministériels	Allocation budgétaire 2018-2019	Signature	Le 5 décembre 2017
000749	Direction générale des services ministériels	Nomination intérimaire	Approbation	Le 8 décembre 2017
000760	Direction générale des services ministériels	Prolongation de contrat occasionnel	Approbation	Le 8 décembre 2017
000771	Direction générale des services ministériels	Participation d'employés au Forum pour les jeunes Canadiens	Approbation	Le 11 décembre 2017
000778	Direction générale des services ministériels	Plan d'approvisionnement de TI – résultats du projet pilote	Information	Le 11 décembre 2017
000763	Direction générale des programmes d'apprentissage	Demande de voyage pour le projet en leadership aux Caraïbes	Approbation	Le 11 décembre 2017
000755	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Approbation	Le 18 décembre 2017
000780	Direction générale des services ministériels	Entente de service avec Services partagés Canada	Information	Le 11 décembre 2017
000777	Direction générale des services ministériels	Annonce à l'intention du personnel : Approbation par le Conseil du Trésor du Cadre ministériel des résultats	Approbation	Le 12 décembre 2017
000782	Direction générale des programmes d'apprentissage	Protocole d'entente avec Sécurité publique et Protection civile	Signature	Le 15 décembre 2017
000784	Direction générale des services ministériels	Nouveau cours en ligne obligatoire : Les RH à la paye	Signature	Le 15 décembre 2017
000802	Direction générale des services ministériels	Modèle d'attribution des appareils mobiles	Approbation	Le 18 décembre 2017
000799	Direction générale des programmes d'apprentissage	Capsules-médias anticipées pour la question parlementaire 1349 : Dépenses pour les taxis et les hôtels	Approbation	Le 18 décembre 2017
000745	Direction générale des services ministériels	Subdélégation des pouvoirs en ressources humaines	Approbation	Le 18 décembre 2017
000801	Direction générale des services ministériels	Prolongement de détachement	Approbation	Le 19 décembre 2017
000768	Direction générale des services ministériels	Projet de relocalisation de l'École de la fonction publique du Canada	Approbation	Le 20 décembre 2017
000795	Direction générale des services ministériels	Élimination de postes de niveau EX	Approbation	Le 20 décembre 2017
000772	Direction générale des services ministériels	Prolongement d'affectation intérimaire	Approbation	Le 20 décembre 2017
000765	Direction générale des services ministériels	Prolongement d'intérim occasionnel	Approbation	Le 18 décembre 2017
000786	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Approbation	Le 22 décembre 2017
000798	Direction générale des services ministériels	Orientation nationale pour les nouveaux employés de l'École, les 23 et 24 janvier 2018	Approbation	Le 21 décembre 2017
000785	Direction générale des services ministériels	Occasionnels 2018 : membres émérites EX-04 / EX-05 (personnel enseignant)	Signature	Le 18 décembre 2017
000767	Direction générale des programmes d'apprentissage	Examen par le Bureau du contrôleur général du Canada portant sur les services internes de l'École de la fonction publique du Canada	Information	Le 21 décembre 2017
000774	Direction générale des services ministériels	Réponse du greffier du Conseil privé concernant le système de paye	Information	Le 22 décembre 2017
000823	Direction générale des services ministériels	Plan organisationnel : Bureau de la sous-ministre/présidente	Approbation	Le 22 décembre 2017
000805	Direction générale des programmes d'apprentissage	Nouvelles de MonÉcole (édition spéciale de janvier 2018) : « Entrons dans une nouvelle année d'apprentissage! » Message de la sous-ministre/présidente	Signature	Le 21 décembre 2017
000761	Direction générale des programmes d'apprentissage	Jury des sous-ministres – Concours national d'essais universitaires 2017-2018	Approbation	Le 15 décembre 2017