Sommaire des titres des documents : Mai 2019

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président de l'École de la fonction publique du Canada et la présidente du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises à la présidente du Conseil du Trésor

Mai 2019

Description : Titres des notes d'information soumises à la présidente du Conseil du Trésor
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet du président	Date de signature par le président (au 3 juin 2019)	Date de signature/ considération par la présidente du Conseil du Trésor (au 3 juin 2019)
L'École n'a soumis aucun document d'information à la présidente du Conseil du Trésor pendant la période visée par le présent rapport.

Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada

Mai 2019

Description : Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet du président (au 3 juin 2019)
001739	Ressources humaines	Entente concernant un emploi occasionnel	Signature	Le 3 mai 2019
001771	Ressources humaines et Direction générale des programmes d'apprentissage	Prolongation d'une entente avec Échanges Canada	Signature	Le 7 mai 2019
001701	Direction générale des services ministériels	Processus de mobilisation horizontale mixte du Bureau du contrôleur général (BCG) au sujet de la sécurité de la technologie de l'information	Information	Le 7 mai 2019
001772	Ressources humaines	Subdélégation en ressources humaines	Approbation	Le 8 mai 2019
001773	Ressources humaines	Subdélégation en ressources humaines	Approbation	Le 8 mai 2019
001774	Ressources humaines	Subdélégation en ressources humaines	Approbation	Le 8 mai 2019
001776	Ressources humaines	Approbation des Prix du président et des Prix d'excellence 2019	Signature	Le 10 mai 2019
001769	Ressources humaines et Direction générale des programmes d'apprentissage	Occasionnel	Signature	Le 13 mai 2019
001761	Ressources humaines et Direction générale des programmes d'apprentissage	Détachement	Signature	Le 13 mai 2019
001775	Ressources humaines et Direction générale des programmes d'apprentissage	Prolongement d'un intérim	Signature	Le 15 mai 2019
001779	Ressources humaines	Entente concernant un emploi occasionnel	Signature	Le 16 mai 2019
001721	Ressources humaines et Direction générale des services d'innovation et de politiques	Interne, non annoncé	Signature	Le 16 mai 2019
001778	Ressources humaines et Direction générale des programmes d'apprentissage	Prolongation d'une entente avec Échanges Canada	Signature	Le 17 mai 2019
001785	Ressources humaines	Prolongement d'un occasionnel	Signature	Le 17 mai 2019
001788	Ressources humaines	Réponse au Commissariat aux langues officielles (CLO)	Signature	Le 24 mai 2019
001793	Agent principal de la divulgation d'actes répréhensibles (2018-2019)	Rapport annuel 2018-2019 sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles	Signature	Le 24 mai 2019
001787	Ressources humaines	Examen annuel au sujet des langues officielles 2018-2019	Signature	Le 27 mai 2019
001784	Ressources humaines et Direction générale des services ministériels	Compte rendu du comité d'examen du Programme de gestion du rendement pour les cadres 2018-2019	Approbation	Le 27 mai 2019
001794	Ressources humaines	Mutation spéciale	Signature	Le 27 mai 2019
001757	Ressources humaines et Direction générale des services d'innovation et de politiques	Nomination interne non annoncée	Signature	Le 29 mai 2019
001790	Ressources humaines et Direction générale des services ministériels	Mutation	Signature	Le 29 mai 2019
001795	Ressources humaines et Direction générale des services d'innovation et de politiques	Entente d'affectation	Signature	Le 30 mai 2019
001802	Direction générale des services d'innovation et de politiques	Stanford Design School, San Francisco, du 27 au 30 août 2019	Approbation	Le 30 mai 2019