Série sur les enjeux contemporains du fédéralisme canadien : La perspective des territoires (TRN5-V61)

Transcription : Série sur les enjeux contemporains du fédéralisme canadien : La perspective des territoires

[00:00:00 Le logo animé de l'EFPC apparaît.]

[00:00:06 Georgina Lloyd apparaît en plein écran. Texte à l'écran : Georgina Lloyd, Sous-ministre adjointe, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.]

Georgina Lloyd : Bonjour. Bonjour tout le monde. Merci de nous rejoindre aujourd'hui pour cette importante discussion à propos des territoires.

Je m'appelle Georgina Lloyd. Je suis sous-ministre adjointe de l'Organisation des affaires du Nord des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

[00:00:35 Texte superposé à l'écran : Discours d'ouverture; Série sur les enjeux contemporains du fédéralisme canadien : La perspective des territoires.]

Georgina Lloyd : L'événement d'aujourd'hui est le dixième d'une série. Avant de commencer, j'aimerais souligner que je participe à la discussion d'aujourd'hui en direct de la région de la capitale nationale, c'est-à-dire le territoire non abandonné et non cédé du peuple algonquin anichinabé. Et bien sûr, c'est un grand privilège et un honneur pour nous d'être toujours si chaleureusement accueillis par les Algonquins, alors que nous avons des discussions aussi importantes sur ce territoire où leur présence remonte à des temps immémoriaux.

C'est un immense privilège pour moi de vous rejoindre depuis ce territoire aujourd'hui, et je sais que plusieurs d'entre vous nous rejoignent depuis divers coins du pays. Je vous encourage vivement à prendre un moment pour reconnaître et réfléchir à une partie de l'histoire et à témoigner du respect et de la reconnaissance pour le territoire que vous occupez aujourd'hui.

Alors, j'ai le plaisir de vous présenter l'événement d'aujourd'hui, intitulé « Série sur les enjeux contemporains du fédéralisme canadien : La perspective des territoires ». En raison de leur population, de leur situation géographique et de leur cadre constitutionnel unique, les territoires du Canada ont une expérience du fédéralisme qui diffère grandement de celle des provinces.

Ce dixième événement de la Série sur les enjeux contemporains du fédéralisme canadien porte sur les difficultés et les besoins précis de chacun des territoires canadiens, ainsi que sur leur conception particulière du fédéralisme. Les conférenciers d'aujourd'hui donneront un aperçu du contexte et des considérations relatives au fédéralisme au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Tout d'abord, nous examinerons l'évolution du système territorial canadien, ses fondements statutaires et constitutionnels, et la manière dont les territoires ont évolué au fil du temps. Nous examinerons également le fédéralisme des territoires canadiens par rapport au fédéralisme des États-Unis et de l'Australie. Nous aborderons ensuite le processus de transfert d'attributions du gouvernement fédéral vers les territoires, ainsi que le fédéralisme fiscal et les transferts fédéraux vers les territoires.

Ensuite, nous examinerons le contexte des Territoires du Nord-Ouest pour apprendre ce que sont les traités modernes et le fédéralisme coopératif. Nous aurons une vision de la division des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, et enfin une description de l'Entente sur le transfert de responsabilités des Territoires du Nord-Ouest et de toutes ces caractéristiques. Les participants et participantes approfondiront leur compréhension des traités modernes et de la manière dont l'autonomie gouvernementale peut servir à façonner la gouvernance dans les trois territoires.

Avant de commencer notre séance d'aujourd'hui, nous avons la chance d'avoir avec nous l'aînée Inuit Reepa Evic-Carleton.

[00:03:24 Écran partagé : Georgina Lloyd et l'aînée Reepa Evic-Carleton]

Georgina Lloyd : L'aînée Reepa Evic-Carleton est née à Cumberland Sound, au Nunavut, puis a déménagé dans la communauté de Pangnirtung, au Nunavut, à l'âge de cinq ans. Dans le Nord, elle a travaillé pendant dix ans comme gestionnaire de logements à Pangnirtung et comme assistante sociale dans la communauté et pour la protection de l'enfance.

 À vous, aînée.

[00:03:48 L'aînée Reepa Evic-Carleton apparaît en plein écran. Texte à l'écran : Aînée Inuk Reepa Evic-Carleton, Aînée.]

Aînée Reepa Evic-Carleton : Merci de m'accueillir pour cette journée d'apprentissage. Avant de prononcer ma prière d'ouverture, je voudrais vous parler un peu du qulliq que mon peuple utilisait à l'intérieur de sa hutte de terre. Nous appelons le <langue inuktitut> la principale source de lumière, [la] principale source de chaleur, en particulier pendant les mois d'hiver. D'où je viens, il peut faire très, très froid et très sombre. Et plus on monte vers le Nord, plus il fait sombre. Nous avons tout de même quelques heures de lumière du jour. Il ne fait jamais totalement nuit, mais il peut faire assez sombre beaucoup plus tôt qu'ici. Il aidait les familles à cuisiner, surtout pendant les mois d'hiver, à l'époque où elles n'avaient pas de poêle Colman ou autre pour les aider à cuisiner et à se réchauffer.

La mèche provient de la terre, deux plantes mélangées ensemble. Du coton et ensuite une texture plus dure qui provient également de la terre. On mélange les deux, et c'est ce qui constitue la mèche. L'huile contenue au centre du qulliq provenait de n'importe quelle graisse animale, comme la graisse de phoque ou de baleine. Ça demandait beaucoup de travail, et parce que nous n'avions aucune influence extérieure dans le camp, c'était les familles, la terre, l'océan, les animaux.

 Et je garde de merveilleux souvenirs de cette époque.

J'allume donc le qulliq en l'honneur de mes ancêtres, qui nous a permis de survivre à une époque où nous n'avions absolument aucun magasin, aucun soin médical, rien de tout ça, juste les gens eux-mêmes et vivant uniquement de la terre. Enfant, j'étais tellement fascinée par les flammes du qulliq que ma mère racontait qu'elle devait me punir, je ne sais combien de fois, mais j'ai fini par apprendre que ce n'était pas d'un jouet.

Je vais également lire les Maligait, les lois fondamentales et les croyances de notre peuple depuis des générations. Les Maligait ont défini la manière dont les gens devaient vivre les uns avec les autres. Ils définissent également la manière dont les gens peuvent se connecter à leur environnement. Maligait, notre fondement de l'inuit, <langue inuktitut>, que les Inuits connaissent depuis très longtemps. Elles constituent également une base pour notre développement spirituel.

Voici donc les quatre Maligait, les lois fondamentales. Travailler ensemble pour le bien commun de tous. Deuxièmement, le maintien de l'harmonie et de l'équilibre, et nous pouvons tous utiliser ces valeurs. Troisièmement, le respect de la vie sous toutes ses formes. Nos aînés, en particulier les hommes, m'ont dit, parce qu'ils étaient les pourvoyeurs, les chasseurs, les protecteurs, qu'on leur conseillait toujours de ne pas acheter plus que ce dont ils avaient besoin pour se nourrir. Il y avait beaucoup plus de partage à l'époque, car il y avait toujours des gens qui n'avaient pas de chasseur ou d'aîné, alors ils avaient toujours assez à faire pour le camp. Quatrièmement, et je pense que c'est ce que nous faisons tous dans notre vie personnelle et dans le travail que vous faites, la préparation permanente à un avenir meilleur. Je voulais terminer par ça et dire une prière d'ouverture pour commencer votre temps ensemble, que je dirai en inuktitut. <Langue inuktitut>

Merci à tous. Je vous souhaite une bonne réunion et de belles vacances en cette saison particulière.

[00:10:46 Georgina Lloyd apparaît en plein écran.]

Georgina Lloyd : Merveilleux. Merci beaucoup, aînée Evic-Carleton, et Nakurmiik de la part de nous tous. Merci d'avoir ouvert cette séance d'une aussi belle façon.

Aînée Reepa Evic-Carleton : Merci.

Georgina Lloyd : Dans le cadre de notre séance d'aujourd'hui, nous allons entendre deux conférenciers formidables et j'aimerais prendre un moment pour vous les présenter. Jerald Sabin est professeur adjoint à l'École de politique et d'administration publiques de l'Université de Carleton. Il est professeur adjoint

[00:11:19 Écran partagé : Georgina Lloyd, Dr Jerald Sabin et Dr Stephanie Irlebacher-Fox]

Georgina Lloyd : et enseigne dans le cadre du programme de maîtrise en politique et administration publiques et du programme d'études supérieures en administration des politiques autochtones. Ses recherches portent sur les relations intergouvernementales entre autochtones et colons, le fédéralisme comparé et le développement politique du Nord du Canada. Il a occupé des postes universitaires à l'Université Bishops et à l'Université Western et est titulaire d'un doctorat en sciences politiques de l'Université de Toronto. Bienvenue, Jerald.

Nous accueillons également Stephanie Irlebacher-Fox, professeure adjointe à l'Université de Carleton et chercheuse principale du projet de recherche sur la mise en œuvre des traités modernes. Stephanie est basée à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, et possède 20 ans d'expérience avec des organisations de peuples autochtones dans cette région sur le développement politique et communautaire, y compris les négociations de traités, la mise en œuvre et le développement d'institutions de gouvernance publique dans les Territoires du Nord-Ouest. Merci à vous deux d'être avec nous aujourd'hui.

[00:12:30 Georgina Lloyd apparaît en plein écran.]

Georgina Lloyd : Pour la séance d'aujourd'hui, chaque invité fera une brève présentation, suivie d'une discussion de groupe avec les conférenciers et d'une période de questions-réponses avec l'auditoire. Pour la période de questions-réponses, vous pouvez envoyer vos questions dans la langue de votre choix en cliquant sur l'icône de la main levée située dans le coin supérieur droit de votre écran. Nous essaierons de répondre à autant de questions que le temps le permettra.

Sur ce, j'invite Jerald à commencer par une présentation. À vous, Jerald.

[00:12:59 Le Dr Jerald Sabin apparaît en plein écran. Texte à l'écran : Jerald Sabin, Professeur adjoint, École de politique et d'administration publiques, Université Carleton.]

Dr Jerald Sabin : Merci beaucoup, merci à tous ceux et celles qui sont présents aujourd'hui, et merci de m'avoir donné l'occasion de partager avec vous mes recherches et mes points de vue.

Je travaille et fais des recherches dans les territoires depuis plus de 15 ans et, au cours de cette période, j'en suis venu à considérer les territoires comme un miroir qui reflète l'histoire politique du Canada, le passé colonial du pays, ainsi que son présent et, dans le cas de cet exposé, le développement et le fonctionnement de son système fédéral.

Dans cette présentation, j'aimerais vous partager trois enseignements.

[00:13:37 Écran partagé : Dr Jerald Sabin, et une diapositive. Texte sur la diapositive : Discours d'ouverture; Série sur les enjeux contemporains du fédéralisme canadien : Le point de vue des Territoires du Nord-Ouest.]

Dr Jerald Sabin : La première est une définition claire de ce que sont les territoires et du rôle qu'ils jouent dans les systèmes fédéraux des États colonisateurs, tels que le Canada, les États-Unis et l'Australie. Ensuite, j'aimerais vous faire comprendre l'évolution politique des gouvernements territoriaux du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

[00:14:00 Le Dr Jerald Sabin apparaît en plein écran.]

Dr Jerald Sabin : Enfin, j'aimerais explorer trois domaines politiques contemporains dans lesquels je pense que l'attention portée aux territoires est instructive et peut nous donner un aperçu de certains des défis contemporains auxquels le Canada doit faire face, en particulier ceux qui concernent le gouvernement fédéral.

Il existe deux approches principales pour comprendre la politique du Nord dans l'histoire. Ma présentation portera sur le développement d'institutions non autochtones et coloniales dans le nord-ouest du Canada. Mais ça ne veut pas dire que les peuples autochtones et leurs gouvernements n'ont pas participé à cette histoire. Au contraire, les peuples autochtones ont résisté à l'imposition de l'État colonisateur et ont survécu tout au long de l'histoire que je partage avec vous aujourd'hui. Et je serais heureux de parler de certains de ces moments pendant la période de questions-réponses. Je sais que la présentation du Dr Irlebacher-Fox abordera plusieurs de ces histoires et récits importants qui nous ont amenés jusqu'ici.

On me demande souvent : « Qu'est-ce qu'un territoire? » C'est une chose que peu de gens qui vivent au Canada connaissent, je crois. Ils savent qu'il existe des provinces et des territoires. Ils entendent les gens le dire tout le temps. Mais ce qu'est réellement un territoire semble être un peu flou. Je définis donc les territoires de la manière suivante. Je pense qu'il y a trois éléments à prendre en compte.

La première est qu'il s'agit de possessions fédérales infranationales, qui appartiennent donc à un gouvernement fédéral. La seconde est qu'ils ont circonscrit l'autonomie. C'est-à-dire que leur capacité à s'autogouverner est limitée sur le plan constitutionnel et juridictionnel. Et enfin, l'accès à la pleine appartenance constitutionnelle dans leurs fédérations respectives est limité, de sorte qu'il s'agit de gouvernements constitutionnellement envisagés, mais pas pleinement ancrés dans les cadres constitutionnels de leurs fédérations respectives.

Qu'est-ce que ça signifie? Si nous prenons l'exemple du Yukon, l'article 146 de la Loi constitutionnelle de 1867 confère au gouvernement fédéral le pouvoir d'admettre des colonies et d'autres terres dans la fédération et de pourvoir à leur gouvernance et à leur administration. C'est un peu le premier couperet constitutionnel dans le cadre constitutionnel canadien qui permet au gouvernement fédéral, historiquement et aujourd'hui, d'assurer la gouvernance et l'administration de ce que l'on appelle aujourd'hui le Yukon.

Le Yukon a été créé par une loi fédérale ordinaire, la Loi sur le Yukon, plutôt que par la Constitution canadienne, comme les dix provinces dont les pouvoirs sont définis à l'article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867. Ils sont donc – et j'espère que nous aurons l'occasion d'en parler plus tard – dans une position très intéressante par rapport aux gouvernements autochtones contemporains, dont beaucoup sont inscrits dans la Constitution et ont donc plus de poids juridique dans le système fédéral canadien qu'au moins deux des trois territoires, le Nunavut étant un cas à part. Quant au Yukon, il n'a obtenu le statut de gouvernement pleinement responsable qu'en 1979 et n'a reçu les mêmes pouvoirs que les provinces qu'en 2003, date de l'Entente sur le transfert de responsabilités finale.

Ainsi, bien qu'aujourd'hui les trois territoires, du point de vue de la gouvernance, semblent refléter les pratiques des systèmes parlementaires de Westminster aux niveaux fédéral et provincial, il existe des différences juridiques et constitutionnelles essentielles qui influencent leur relation avec la fédération au sens large, ainsi que la manière dont ils sont financés et gouvernés.

Enfin, l'accès au statut de province, s'il est souhaité, est également limité. Bien que le gouvernement fédéral ait le pouvoir d'admettre de nouvelles provinces en vertu de la Loi constitutionnelle de 1871 – je suis sûr que beaucoup d'entre vous ne savaient même pas qu'il existait une Loi constitutionnelle de 1871 – les obstacles politiques, économiques et stratégiques à cette décision semblent plus importants que jamais. Dans le contexte nord-américain, l'histoire des territoires a commencé par une sorte de compétence subordonnée ou régie par la loi, puis a progressé à travers des repères démographiques et des repères de développement politique pour obtenir un statut à part entière au sein de leurs fédérations respectives. Les États-Unis sont devenus des États, le Canada des provinces, comme l'Alberta et la Saskatchewan.

Bien entendu, je ne suis pas ici pour parler au nom du gouvernement fédéral, je m'adresse aux personnes qui travaillent pour le gouvernement fédéral. Mais pour autant que l'on puisse en juger, la voie vers le statut de province pour ces trois territoires est assez limitée, en partie à cause de leur démographie, de leur éloignement géographique et des coûts : le coût élevé et l'absence de recettes propres qui permettraient de soutenir la transition vers le statut de province. Mais je pense que c'est une question qui doit être débattue, et les partenaires autochtones des trois territoires auront des idées précises sur cette transition particulière et potentielle.

Mais cette définition n'est qu'une partie de l'histoire. Pour bien comprendre ce que sont les territoires, il faut remonter à leurs origines. Dans le cas du Canada, la possession territoriale a eu lieu en 1670, lorsque la souveraineté anglaise a été étendue à certaines parties du nord-ouest du Canada avec l'octroi de la charte de la Compagnie de la Baie d'Hudson sur la Terre de Rupert. Sur le plan juridictionnel, l'histoire territoriale commence en fait dans ce qui allait devenir les États-Unis. Dans les années 1670, la couronne anglaise prend possession de la région, mais ce n'est que dans les années 1780 que le système permettant de la gouverner et de l'incorporer aux nouveaux pays d'Amérique du Nord est mis en place.

Cette histoire commence avec la Proclamation royale de 1763. La Proclamation royale est connue pour de nombreuses raisons. Elle est surtout connue pour exposer les relations entre les Canadiens anglais et les Canadiens français, ou le rôle des Canadiens français dans la structure de l'Amérique du Nord britannique. Mais une grande partie de ce document concerne les relations entre la Couronne anglaise et les peuples autochtones. L'une des conditions était que les colons des 13 colonies américaines ne franchissent pas les Appalaches et n'entreprennent pas d'incursions sur les terres des peuples autochtones dans les prairies. C'était important pour la Couronne anglaise, car elle n'avait pas les moyens de tenir des garnisons dans ces régions et de mener des guerres de conquête à l'intérieur des terres américaines. Cette situation s'est avérée être une véritable source de griefs pour les colonies américaines et a été l'un des moteurs de la révolution américaine.

La révolution américaine a vu l'indépendance des États-Unis vis-à-vis du système colonial anglais. C'est ce qui a influencé la manière dont les Pères fondateurs ont envisagé l'intégration de nouvelles terres dans leur fédération. Tout d'abord, ils ont adopté un système de fédéralisme qui reflétait les approches haudenosaunees en matière de gouvernance et de confédérations. Ensuite, ils ont dû réfléchir à un système permettant d'intégrer les terres situées de l'autre côté des Appalaches dans leur nouvel État.

Et ils ne pouvaient pas les appeler « colonies ». Ils venaient de mener une guerre d'indépendance contre le système colonial anglais et avaient donc besoin d'une nouvelle nomenclature pour les aider à incorporer ces terres. Ils ont donc opté pour le mot « territoire ». Il existe une longue histoire étymologique dans laquelle je n'entrerai pas ici pour expliquer l'origine du mot « territoire », mais il a longtemps été associé à l'incorporation d'arrière-pays dans des polities ou des compétences, et c'est ce qui a été fait dans le cas présent.

Pour faciliter l'expansion de leur empire de la liberté, les Américains ont mis au point un système d'expansion territoriale fondé sur des critères liés au nombre de colons libres présents dans les territoires. Lorsqu'ils atteindraient certains critères, ils pourraient alors devenir des États, et ces États entreraient dans le fédéralisme américain sur un pied d'égalité avec les 13 États américains d'origine.

Ils sont appelés « territoires organisés et incorporés », et ils sont incorporés parce qu'ils allaient faire partie des États-Unis, et en font toujours partie. Les gens qui vivaient dans les territoires incorporés étaient des citoyens et avaient les mêmes types de droits et de responsabilités politiques que les colons des 13 États d'origine. Le premier de ces territoires est le Territoire du Nord-Ouest, qui deviendra l'Ohio, l'Illinois, le Michigan, le Wisconsin et une partie du Minnesota.

Ce système a été adopté dans l'ensemble des États-Unis continentaux pour deux raisons. D'une part, il permettait d'incorporer de manière ordonnée les terres nouvellement acquises aux États-Unis. Ensuite, il a servi de mécanisme pour développer des systèmes politiques républicains reflétant le système constitutionnel américain. Au total, 32 États américains ont commencé leur vie juridictionnelle en tant que territoires.

Les États-Unis ont encore des territoires, mais il s'agit de ce que l'on appelle des territoires organisés non incorporés. Leurs populations sont en grande partie autochtones et racisées, et ils sont principalement situés à l'étranger. Donc, Porto Rico, Guam, les Samoa américaines et les îles Vierges américaines. Et ils sont détenus en dehors du système constitutionnel américain. Ils ont des droits politiques et un accès à la citoyenneté américaine variables. Cette pratique n'a pas été reprise au Canada, mais ce premier système d'organisation des territoires incorporés a été adopté par les Pères de la Confédération lorsqu'ils ont tenté de définir le cadre fédéral du Canada et la manière dont le pays s'étendrait dans le nord-ouest.

L'acquisition de la Terre de Rupert dans les Territoires du Nord-Ouest, qui constituent aujourd'hui la majeure partie du nord-ouest du Canada, à l'exception de la Colombie-Britannique, était un élément clé du compromis de la Confédération. La classe politique du Haut-Canada ou de l'Ontario y tenait beaucoup, lui assurant l'accès à des marchés pour ses produits manufacturés. Lorsque les gens se déplaçaient vers l'ouest, ils achetaient des produits manufacturés en chemin en Ontario, et poursuivaient leur route. Mais elle a également offert un débouché à la population agricole excédentaire du Haut-Canada, qui n'avait plus de terres à cultiver et qui avait besoin de nouvelles terres. Après 1867, le gouvernement fédéral a négocié l'acquisition de la Terre de Rupert dans les Territoires du Nord-Ouest et a assuré leur gouvernance, d'abord en 1869, puis par le biais de la Loi sur le Manitoba.

Le système canadien de gouvernement territorial est expressément conçu pour les besoins du Dominion, et c'est là une différence majeure avec le système américain de gouvernance territoriale. Le développement agricole, l'exploitation et l'extraction des ressources non renouvelables, le développement des secteurs de l'exploitation minière et des ressources ont toujours été au cœur de la logique d'investissement dans le développement des gouvernements de l'Ouest canadien. Ce point est essentiel, non seulement parce qu'il explique en grande partie l'approche du gouvernement fédéral à l'égard du développement politique de l'Ouest, mais aussi notre politique actuelle et le fait que les ressources soient la pierre angulaire de la conversation entre l'Est et l'Ouest, le gouvernement fédéral et les provinces de l'Ouest. Et aussi, dans les territoires du Nord, pourquoi tant de conversations et de débats ont porté sur l'extraction et le développement des ressources non renouvelables.

C'est à partir de ce système que l'Alberta et la Saskatchewan sont devenues des provinces en 1905 et que la masse terrestre du Manitoba s'est accrue. Aujourd'hui, les territoires sont utilisés dans un certain nombre de systèmes fédéraux, notamment aux États-Unis, en Australie, en Inde et au Canada.

Et ça m'amène à parler du développement des territoires du Nord du Canada. Je n'en parlerai que brièvement, parce que nous y reviendrons assurément au cours de notre conversation. Il y a donc ce reste après la création des provinces du Sud. Je commencerai par les Territoires du Nord-Ouest. Ils ont été créés en 1870. Leur gouvernement est resté largement inactif entre 1905 et 1921, jusqu'à la découverte de pétrole à Norman Wells. Puis, le gouvernement fédéral a réveillé le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, qui se trouvait à l'intérieur de ce qui est aujourd'hui RCAANC, mais qui portait à l'époque différents noms. À ce moment, c'était le ministère de l'Intérieur. Il a finalement commencé à s'orienter, par le biais du transfert d'attributions et du développement politique, vers l'octroi d'une autonomie accrue aux résidents colons, principalement dans les Territoires du Nord-Ouest.

Le premier signe majeur de cette évolution a été le transfert du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest d'Ottawa, où il était situé de 1905 à 1967, à Yellowknife en septembre 1967. Au cours des 20 années suivantes, une plus grande autonomie politique a été accordée aux Territoires du Nord-Ouest et, en 1986, ils ont obtenu le statut de gouvernement responsable à part entière.

Il fonctionne selon un système de gouvernement par consensus, ce qui signifie qu'il fonctionne sans partis politiques. Il s'agit d'une alternative acceptée au sein du système parlementaire de Westminster. On pense et on dit parfois qu'elle reflète les pratiques autochtones. Mais la littérature en sciences politiques s'interroge sur le fait de savoir si ça ne reflétait pas simplement le fait que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest était une direction générale du gouvernement du Canada, et que le fait d'avoir un gouvernement partisan au sein du gouvernement du Canada, qui pourrait avoir une orientation partisane différente, pourrait être plus perturbateur qu'utile. Enfin, en 2014, le contrôle des terres de la Couronne et des ressources non renouvelables a été transféré.

Le Yukon – je vois qu'il me reste quelques minutes – le Yukon est né de la ruée vers l'or du Klondike et a été créé en 1898 à la suite d'un différend entre le gouvernement fédéral et l'ancien gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, dont la capitale était Regina à l'époque, pour savoir qui percevrait les taxes sur les importations d'alcool. Je suppose que l'on pensait que c'était suffisamment lucratif, et le gouvernement fédéral a voulu collecter ces ressources lui-même et a séparé le Yukon des Territoires du Nord-Ouest afin d'obtenir ces ressources, vraisemblablement pour les besoins du Dominion.

Après la ruée vers l'or, la population a diminué et le gouvernement, même s'il a continué d'exister, était très restreint. À partir des années 1950, avec l'après-guerre et la construction de la route de l'Alaska, la population a commencé à augmenter au Yukon et le gouvernement des colons a connu un nouvel élan. Les partis politiques ont été introduits en 1976 et un gouvernement responsable a été mis en place en 1979. Il a été le premier des trois territoires à prendre le contrôle de ses terres de la Couronne et de ses ressources naturelles.

Enfin, le Nunavut a été créé en 1999 par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Et j'aimerais clore le sujet du Nunavut en parlant des discussions sur son statut, parce que ce n'est pas un gouvernement autochtone, c'est un gouvernement public, mais c'est un gouvernement public dérivé d'un processus de traité moderne. Le débat se poursuit sur la question de savoir si le Nunavut est ou non le bon vecteur pour l'autodétermination des Inuits. Mais il fonctionne de la même manière que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, en utilisant un système de consensus sans partis politiques, et n'a pas encore vu le contrôle des ressources naturelles transféré au territoire.

Je profite de ma dernière minute pour vous parler brièvement de trois enjeux contemporains qui, à mon avis, devraient retenir l'attention de tous ceux et celles qui s'intéressent aux territoires. Le premier, curieusement, est une histoire du sud du Canada, qui a été inspirée par ma propre expérience de l'occupation du centre-ville d'Ottawa. Ça m'a fait réfléchir à la place qu'occupe Ottawa dans la province de l'Ontario. Alors que dans la plupart des autres fédérations, les capitales nationales sont en fait des territoires, ou des districts dans le cas des États-Unis. Cette situation présente des inconvénients. Souvent, comme je l'ai dit, l'autonomie des territoires est limitée et peut être soumise aux caprices d'un gouvernement fédéral. D'autre part, elle donne plus d'outils à un gouvernement fédéral pour diriger la sécurité, par exemple, et le contrôle au sein de sa propre capitale nationale.

Le second enjeu est celui du changement climatique et des feux de forêt de 2023. C'est réellement une première, qu'une capitale soit évacuée en entier. Toutes les capitales provinciales et territoriales devraient réfléchir à ce qui s'est passé à Yellowknife cette année et à ce que ça signifie d'avoir un gouvernement qui lève le camp, une assemblée législative qui est évacuée à Inuvik, et d'avoir son cabinet et son premier ministre qui gouvernent en dehors de leur propre compétence, parce que ce n'était pas sûr pour eux de rester.

Je n'ai pas vu beaucoup de gens parler de la continuité du gouvernement. De toute évidence, il s'agissait d'une urgence. Les gens ont eu besoin qu'on s'occupe d'eux. Mais la continuité du gouvernement est très importante, et les territoires sont au premier plan du changement climatique, ce qui va devenir un problème de plus en plus important. Si j'étais à Victoria, à Charlottetown ou à Halifax, je réfléchirais à ce que signifie l'évacuation de votre capitale et à quoi ça ressemblerait. Enfin, et ce serait une excellente transition vers la présentation du Dr Irlebacher-Fox, les territoires sont au premier plan du progrès en matière de gouvernement autochtone. Depuis le milieu des années 1990, les territoires sont dotés de gouvernements autochtones qui ont beaucoup à apprendre au reste du Canada sur la forme que peut prendre un gouvernement [et] sur les possibilités qui existent en matière d'autodétermination autochtone. Le fait qu'au sein du système fédéral canadien, nous disposions d'une telle flexibilité et que nous soyons en mesure de participer à ce type d'innovations de manière aussi pacifique et en affirmant les droits et les aspirations des peuples autochtones est porteur d'espoir.

Merci beaucoup pour votre temps.

[00:36:31 Écran partagé : Georgina Lloyd et le Dr Jerald Sabin]

Georgina Lloyd : Merci beaucoup, Dr Sabin. C'est une excellente façon de lancer la conversation. Des renseignements précieux. J'apprécie vraiment.

[00:36:43 Georgina Lloyd apparaît en plein écran.]

Georgina Lloyd : Je laisse maintenant la parole au Dr Irlebacher-Fox pour sa présentation. À vous.

[00:36:52 Le Dr Stephanie Irlebacher-Fox apparaît en plein écran. Texte à l'écran : Dr Stephanie Irlebacher-Fox, Professeur adjoint, Université de Carleton.]

Dr Stephanie Irlebacher-Fox : Merci. Bonjour à tous et toutes, depuis le territoire du chef Drygeese des Dénés Yellowknives à Sambaa K'e, ou Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, où vivent également les Métis de North Slave et les nombreuses Nations autochtones environnantes de ce territoire.

Ainsi donc, je suis née en Ontario, mais j'ai déménagé à Inuvik avec ma famille lorsque j'étais à l'école primaire. J'ai passé ma jeunesse à Inuvik, où j'ai obtenu mon diplôme d'études secondaires. Et puis ensuite, je pense qu'en raison de ce qui se passait autour de moi à l'époque, c'est-à-dire entre le milieu et la fin des années 1980, il y avait beaucoup de revendications territoriales, avec le pétrole et le gaz, et de voir l'armée [avoir] une telle présence et ensuite se retirer, ce qui a eu des répercussions économiques importantes sur la ville. Même chose pour le pétrole et le gaz, cette économie en dents de scie. J'ai donc commencé à m'intéresser de près à la politique. Lorsque j'étais au secondaire, nous n'apprenions rien sur les revendications territoriales, les droits des Autochtones et tout ce qui se passait autour de nous.

Après ma maîtrise, je suis retournée à Inuvik avec mon mari, qui venait d'être diplômé de l'école de droit à l'époque, et il travaillait pour le Conseil tribal des Gwich'in. J'ai obtenu un emploi dans le cadre des négociations sur l'autonomie gouvernementale qui, à l'époque, étaient menées conjointement par les Inuvialuit et les Gwich'in.

Cette expérience, que je pensais axée sur l'autonomisation des peuples autochtones, la mise en œuvre de leurs droits et le fait de surmonter les effets de la colonisation, s'est révélée être un processus principalement en faveur du gouvernement. À l'époque, personne ne parlait, par exemple, des pensionnats, mais tout le monde dans les communautés nous en parlait, parce que nous étions l'équipe de négociation. Le message principal que nous recevions au sujet de notre mandat était le suivant : « Sortez le gouvernement de nos vies. Ils ont fait tellement de dégâts ».

Et à la table des négociations, le Canada disait des choses comme « Tout ça, c'est du passé. Nous ne sommes plus responsables de tout ça. Nous n'étions pas là quand ça s'est passé ». Alors, je suis partie à l'Université de Cambridge, en Angleterre, pour réfléchir à ces questions. J'ai essayé d'élaborer un langage politique sur la manière d'aborder ces questions à la table des négociations. Et je dois dire qu'au cours des années 2000, en particulier au début de cette décennie, le Canada n'était pas ouvert à ces conversations très difficiles.

Je suis toujours étonnée, quand je donne ces conférences, que je discute avec des étudiants ou que je parle de la littérature en sciences politiques, que nous ayons maintenant un langage pour ça. Nous avons un gouvernement qui a considérablement modifié ses politiques. Nous avons tellement progressé.

Je me souviens avoir participé à des tables de négociation au début des années 2000, juste après avoir terminé mon doctorat. J'ai décidé de ne pas entrer dans le monde universitaire, mais de continuer à travailler avec les gouvernements autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest. Je me souviens que les représentants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du Canada se moquaient ouvertement de nous si nous utilisions le mot « autochtone » ou si nous parlions de droits. Et nous voilà, 25 ans plus tard, en train de parler de la déclaration des Nations Unies. Dans les Territoires du Nord-Ouest, des traités modernes ont été négociés ou sont en cours de négociation, et des accords d'autonomie gouvernementale sont en train de changer le paysage de la gouvernance. Et je pense que nous sommes à un point très critique dans le territoire, où nous devons déterminer à quoi va ressembler la gouvernance, en ce qui concerne un gouvernement territorial qui, comme l'a dit mon ami le Dr Sabin, a été créé par une législation fédérale. Il ne bénéficie pas d'une protection constitutionnelle en ce qui concerne les choses qu'il peut faire, les pouvoirs dont il dispose.

Mais les gouvernements autochtones, eux, en ont. Ils ont des traités protégés par la Constitution, des droits sur les terres et les ressources, en un sens, bien plus que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Et également l'accès à l'argent, au financement. Il existe désormais des liens directs entre le Canada et les gouvernements autochtones. Des dizaines de millions de dollars ont été débloqués pour permettre aux gouvernements autochtones d'aller de l'avant, non seulement comme le faisait le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, mais aussi comme aucun gouvernement ne l'a jamais fait. Ce que les gouvernements ont négligé de faire. Ce que les gouvernements n'ont pas bien fait.

Et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne peut pas obtenir cet argent, il ne peut pas accéder à cet argent. Il se trouve aujourd'hui dans une situation d'endettement, une situation fiscale et économique qui l'oblige à collaborer avec les gouvernements autochtones. S'ils veulent un meilleur logement, une meilleure santé. Les droits des autochtones sont la voie à suivre pour financer une meilleure gouvernance dans les Territoires du Nord-Ouest et changer les conditions matérielles de tous ses habitants.

[00:42:12 Écran partagé : Dr Stephanie Irlebacher-Fox, et une diapositive. Texte sur la diapositive : Série sur les enjeux contemporains du fédéralisme canadien : La perspective des Territoires du Nord-Ouest; Dr Stephanie Irlebacher-Fox, PhD; Fox Consulting Ltd, Yellowknife, T.-N.-O.]

Dr Stephanie Irlebacher-Fox : Ma présentation d'aujourd'hui porte donc principalement sur ce sujet.

[00:42:15 Écran partagé : Dr Stephanie Irlebacher-Fox et une diapositive, comme décrit.]

Dr Stephanie Irlebacher-Fox : Je consacre aujourd'hui la majeure partie de mon temps à travailler pour les gouvernements autochtones, comme je le fais depuis près de 30 ans, et pas seulement 20 ans, je suis gêné de le dire. Je vieillis de plus en plus et je pense beaucoup à faire du mentorat dernièrement. Mais durant tout ce temps, j'ai vu beaucoup de changements.

Je voudrais commencer par parler du contexte des T.-N.-O. En ce qui concerne les traités historiques en vigueur dans les Territoires du Nord-Ouest, il y a le Traité 8 et le Traité 11. Comme tous les traités signés entre le Canada et les peuples autochtones, ou anciennement entre la Couronne et les peuples autochtones du Canada. Les catalyseurs de ces phénomènes sont toujours, toujours liés à l'accès à la terre [et] aux ressources. La terre pour l'exploitation de la colonisation, les ressources pour l'exploitation. Qu'il s'agisse de la ruée vers l'or, des trappeurs, des chasseurs arrivant dans les Territoires du Nord-Ouest ou du pétrole sur la réserve prouvée de Norman Wells, les traités ont toujours eu pour but de garantir les droits du Canada, conformément à l'ordonnance de 1870 sur les Territoires du Nord-Ouest, qui traite des droits ancestraux des premiers habitants.

Si l'on considère les Territoires du Nord-Ouest, ils présentent un certain nombre de caractéristiques distinctes en ce qui concerne les traités modernes, mais aussi en ce qui concerne le gouvernement territorial lui-même.

Le Dr Sabin a abordé l'aspect du consensus gouvernemental. Nous venons d'avoir des élections ici. Il y a un nouveau premier ministre, un premier ministre élu par l'assemblée législative, ainsi que son cabinet. Il s'agit d'un territoire où plus de 50 % de la population est autochtone, ce qui est très différent des provinces. Outre cette réalité démographique, nous avons également les traités modernes.

Alors que la politique canadienne en matière de revendications territoriales globales a toujours été assortie d'une mise en garde selon laquelle elles ne pouvaient être négociées que dans les régions où il n'existait pas de traités historiques, une exception a été faite pour les Territoires du Nord-Ouest. Et c'est lié en partie à quelques affaires judiciaires. L'une avec les Nisga'a, bien sûr, et une autre appelée l'affaire Paulette, ou Re Paulette, où il était proposé d'installer un pipeline dans la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest, et où les Dénés s'y sont opposés. Ils ont dit qu'ils avaient signé des traités dans lesquels le Canada leur promettait certains droits, et ils n'ont pas renoncé à leur droit de propriété sur ces terres.

Bien que le juge Morrow se soit d'abord prononcé en faveur des Dénés, et qu'il existe une histoire orale très vive parmi les Dénés, ces droits n'ont pas été libérés. Cette décision a finalement été annulée pour des raisons techniques, mais au vu des conclusions de cette affaire et de celle concernant les Nisga'a en Colombie-Britannique, le Canada a décidé de discuter avec les Dénés et, plus tard, avec les Métis, qui ont négocié ensemble leurs droits, avec les Inuvialuit également.

Plusieurs processus se sont déroulés dans les années 1970. Au départ, les Dénés et les Inuvialuits ont entamé les négociations ensemble. Les Inuvialuit, assez tôt, se sont séparés et ont essayé de travailler avec la Fédération Tunngavik du Nunavut, à l'époque, la FTN, et se sont séparés de ce groupe plus large, qui s'est consacré à la revendication territoriale du Nunavut, les Inuvialuit négociant leur propre accord par l'intermédiaire du CEDA, le Comité d'étude des droits des autochtones. Plus tard dans les années 1970, les Dénés se sont joints aux Métis pour négocier ce qui s'appelait l'Accord-cadre définitif, semblable à ce qui s'est passé au Yukon.

En 1990, ce processus s'est effondré et c'est le Canada qui a quitté la table des négociations. Un accord de principe avait été conclu avec les Dénés et les Métis, et le Canada a dit : « Écoutez, faites approuver cet accord de principe, et nous pourrons ensuite poursuivre ».

Un certain nombre de régions n'étaient pas d'accord avec cet accord de principe. Deux des régions dénées se sont retirées et, par la suite, un mouvement s'est mis en place pour négocier ce que l'on appelait à l'époque les revendications régionales. Ces revendications s'inspiraient de l'accord-cadre initial. Est venue ensuite la négociation des revendications des Gwich'in et du Sahtu, qui ont été conclues au début des années 1990. Les Inuvialuit ont réglé leur revendication plus tôt, au début des années 1980.

Un aspect intéressant de la politique canadienne en matière de revendications territoriales globales à l'époque était que le Canada ne négocierait pas ce que l'on appelait l'autodétermination politique. On a commencé à en parler à la fin des années 1980, mais sans l'inclure. Les seules références à l'autodétermination politique, ou à ce que l'on appelait alors l'autonomie gouvernementale, se trouvent au chapitre 5 et à l'annexe B des revendications territoriales des Gwich'in et du Sahtu. Avec les Inuvialuit, ces deux revendications territoriales sont semblables à ce que l'on appelle les anciens traités modernes.

L'Accord tlicho est différent en ce sens que, lors de sa négociation en 1995, le Canada a adopté une politique de droit inhérent et a déclaré que nous pouvions inclure l'autonomie gouvernementale dans une revendication territoriale, ce que les Tlicho ont négocié, parvenant à leur propre accord au début des années 2000.

Les Territoires du Nord-Ouest possèdent donc quatre revendications territoriales. Deux zones non colonisées, l'Akaitcho et le Dehcho, font actuellement l'objet de négociations, et l'Akaitcho y est presque. Ils sont sur le point d'avoir un accord de principe. Et je sais que l'Accord dehcho a fait des progrès importants.

[00:49:12 Écran partagé : Dr Stephanie Irlebacher-Fox et une diapositive, comme décrit.]

Dr Stephanie Irlebacher-Fox : Il est très important de rappeler que les revendications territoriales, les traités modernes, comme on les appelle aujourd'hui, dans les Territoires du Nord-Ouest ont été négociés sur une période d'environ 30 ans. Pour les traités modernes des Gwich'in, des Inuvialuit et des Sahtu, qui n'incluent pas l'autonomie gouvernementale ou l'autodétermination politique, l'ensemble des gouvernements ou organisations autochtones qui ont autorité sur ces accords, ces traités modernes, négocient l'autonomie gouvernementale.

Et si les Gwich'in et les Inuvialuit ont choisi de négocier l'autonomie régionale, la situation des Sahtu est très différente. Leur traité moderne est très différent. Leur négociation de l'autonomie est très différente. Ils sont décentralisés. Ils n'ont pas de grande organisation régionale du traité moderne comme les Inuvialuit ou les Gwich'in. Les bureaux du secrétariat du Sahtu emploient cinq ou six personnes. Les bureaux de la société régionale Inuvialuit comptent plus de 100 personnes. Et je pense que les Gwich'in ont des dizaines de personnes dans leurs bureaux. Tous ces traités modernes sont très différents.

En 2014, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a négocié ce que l'on appelle communément leur propre revendication territoriale, également connue sous le nom d'Entente sur le transfert des responsabilités. Cette entente, dont je parlerai un peu plus tard, visait à transférer le contrôle des terres, des eaux et des ressources du gouvernement fédéral au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Je crois qu'un autre événement important s'est produit récemment, après être tous rentrés suite à l'évacuation des feux de forêt en septembre : l'Assemblée législative a adopté la Loi de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Très semblable à la loi fédérale, elle se rapproche également de la législation de la Colombie-Britannique. Fondamentalement, cette législation prévoit que les gouvernements autochtones et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest collaborent pour revoir et adapter l'ensemble de leur législation et de leurs politiques, afin qu'elles reflètent la mise en œuvre des droits des peuples autochtones.

Lorsque nous parlons des traités modernes et du fédéralisme coopératif, et désolée, nous devrions probablement en être à la troisième diapositive. Désolée, j'ai ma présentation ouverte devant moi. Je ne regarde pas vraiment l'écran. Désolée, Geneviève.

[00:52:09 Écran partagé : Dr Stephanie Irlebacher-Fox et une diapositive, comme décrit.]

Dr Stephanie Irlebacher-Fox : J'ai travaillé dans la plupart des régions des Territoires du Nord-Ouest. J'ai travaillé avec les Inuvialuit, les Gwich'in, les Métis et les Dehcho. J'ai travaillé avec le gouvernement tlicho, non pas sur la mise en œuvre des revendications territoriales, mais sur certains programmes et services. J'ai travaillé avec un certain nombre de communautés du Sahtu. Tout au long de ma carrière, j'ai principalement travaillé à la négociation d'accords d'autonomie gouvernementale, mais aussi à la mise en œuvre de revendications territoriales au sein de communautés et de régions.

[00:52:46 Écran partagé : Dr Stephanie Irlebacher-Fox et une diapositive, comme décrit.]

Dr Stephanie Irlebacher-Fox : Les traités modernes dans les Territoires du Nord-Ouest, en raison de la démographie, font que les peuples autochtones et les gouvernements autochtones détiennent réellement l'équilibre des pouvoirs dans cette région. Et ce que je viens de vous expliquer, tous ces différents traités, ont donné cette masse critique, où un certain nombre de régions au niveau régional, au niveau communautaire, mettent en œuvre des accords de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale, ainsi que des autorités.

Un autre aspect très important de cette question est le fait que le Canada a commencé à prendre au sérieux, ces dernières années, l'affectation de ressources à la mise en œuvre des traités modernes et à l'autonomie gouvernementale basée sur les besoins. Des processus ont été mis en place, tels que le processus collaboratif de politiques financières, avec les gouvernements autochtones autonomes. Les anciens traités modernes sans autonomie gouvernementale font l'objet d'un processus d'examen des ressources nécessaires à leur mise en œuvre. Et ça fait une grande différence. Ce n'est pas possible de mettre en œuvre un projet sans ressources. Il y a donc de nombreuses possibilités et synergies de coopération à divers égards entre le Canada et les gouvernements autochtones. Mais aussi entre les gouvernements autochtones et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Les détenteurs de traités modernes sont situés dans des communautés. Ils se trouvent dans des endroits comme Inuvik, Colville Lake, Délı̨nę. Ils sont présents dans des communautés où il n'y a pratiquement aucune présence fédérale, peut-être des agents de la GRC, et c'est tout. Et une très faible présence du gouvernement du Territoire du Nord-Ouest. Un poste de soins infirmiers, par exemple, ou un bureau d'un centre de services régional. Mais la plupart des programmes et des services qui intéressent les gens, qui affectent leur vie quotidienne, les services locaux et d'autres aspects, sont fournis par les gouvernements autochtones et, dans de nombreux cas, par les détenteurs de traités modernes.

D'autre part, les détenteurs de traités modernes et les gouvernements autochtones autonomes sont considérés comme légitimes. Ils sont considérés comme ayant la légitimité de l'autorité pour agir, pour prendre des décisions dans la communauté. Et lorsque les gens veulent des services publics, ils les demandent à leur propre gouvernement. Ils ne veulent pas nécessairement que ces services soient fournis par des gouvernements publics, des gouvernements non autochtones, le Canada ou le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, parce qu'ils sont toujours inquiets, non seulement par les répercussions de la colonisation et les politiques coloniales toujours en place, mais aussi par le sentiment très présent que les gouvernements autochtones peuvent fournir des programmes et des services sécuritaires sur le plan culturel d'une manière que d'autres gouvernements ne peuvent tout simplement pas faire. Les gouvernements autochtones et les détenteurs de traités modernes sont en mesure de renforcer ou d'améliorer ce que d'autres gouvernements pourraient fournir.

Je tiens également à souligner que les organisations de revendication territoriale, les gouvernements autochtones autonomes, peuvent fournir des services de type municipal, mais aussi de nombreux services que les gouvernements publics, les municipalités, ne peuvent pas fournir. Il y a quelques années, j'ai effectué des recherches avec des étudiants de troisième cycle. Nous avons constaté que lorsque les gouvernements autochtones, les détenteurs de traités modernes, ont mis en place leur gouvernement, ils ont consacré des ressources importantes à la guérison, à la récupération des politiques coloniales, au renforcement des capacités destinées à surmonter les déficits créés par la colonisation. Les détenteurs de traités modernes et les gouvernements autochtones doivent s'efforcer de se reconstruire. Maintenir, restaurer la culture et la langue, les développer. Renforcer les capacités de leurs communautés par des moyens qui leur soient utiles.

Ils assument également des responsabilités auxquelles ni le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ni le Canada n'ont jamais prêté attention. Et d'une certaine façon, ne pouvait pas y prêter attention. Ils n'auraient tout simplement pas su comment faire certaines des choses que les détenteurs de traités modernes et les gouvernements autochtones sont appelés à faire. Diapositive suivante.

[00:57:35 Écran partagé : Dr Stephanie Irlebacher-Fox et une diapositive, comme décrit.]

Dr Stephanie Irlebacher-Fox : On m'a demandé de parler brièvement de la division des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Évidemment, la création d'un nouveau territoire a été la dernière mesure prise à l'encontre des premiers Territoires du Nord-Ouest, qui couvraient à un certain moment la majeure partie de l'ouest du Canada. La division était également liée aux processus de négociation des revendications territoriales globales qui se déroulaient dans les années 1970.

Toutes les Nations autochtones des Territoires du Nord-Ouest de l'époque, y compris les Inuits de l'actuel Nunavut, négociaient leurs droits avec le Canada. Et il y avait beaucoup de mécontentement – les Territoires du Nord-Ouest étaient immenses. Ils couvraient l'ensemble de l'Arctique de l'Est, avec beaucoup de besoins uniques : La culture inuite est si différente, la géographie, les ressources, le climat, tellement de différences. Les Inuits ont exercé une véritable pression pour obtenir cette reconnaissance, pour avoir un gouvernement pour un territoire où les Inuits étaient majoritaires sur leurs terres, le Nunavut.

En 1982, un plébiscite a été organisé dans les Territoires du Nord-Ouest et environ 57 % des habitants ont voté en faveur de la division de cette région. Le Nunavut a donc vu le jour en 1999. Tout au long des années 1970 et 1980, la frontière entre les deux territoires a été négociée en partie grâce aux processus de revendication territoriale des Dénés, des Métis, des Inuits et des Inuvialuits. Il y avait beaucoup de liens entre la négociation de ces traités modernes à l'époque et la division des Territoires du Nord-Ouest en ce qui est aujourd'hui les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Cette diapositive donne un aperçu du nouveau gouvernement du Nunavut, de son territoire et de ses priorités. Et le Dr Sabin a mentionné qu'il y a un débat sur la question de savoir s'il s'agit d'un gouvernement autonome inuit. Il s'agit d'un gouvernement public. Il administre tous les habitants du Nunavut. Il n'existe aucune garantie de représentation politique au sein du gouvernement du Nunavut. La société Nunavut Tunngavik Inc. s'est constituée en société et a envisagé de conclure un accord d'autonomie gouvernementale avec le Canada au nom des Inuits. Je ne sais pas ce qu'il en est à l'heure actuelle, mais c'est assurément à surveiller, et voir les répercussions dans les prochaines années.

Le transfert des responsabilités a-t-il fait une différence dans les Territoires du Nord-Ouest? Je crois que l'Entente sur le transfert de responsabilités doit être examinée dans le contexte des traités modernes. Dans les Territoires du Nord-Ouest, il s'agit de la revendication territoriale du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Là encore, il s'agit d'une entente.

C'est intéressant parce que le processus de l'époque n'impliquait qu'une participation sporadique des gouvernements autochtones. Je pense que c'est tout ce que j'ai à dire à ce sujet. À l'époque, j'occupais un rôle plutôt subalterne. Je commençais tout juste ma carrière, et je travaillais pour l'une des communautés du Sahtu qui participait aux discussions dans le cadre du sommet autochtone. Il y a d'autres processus.

En vertu de cette entente, le ministre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest aurait le dernier mot en ce qui concerne un grand nombre de structures et de décisions de cogestion mises en place dans le cadre des revendications territoriales des Gwich'in et du Sahtu qui relèvent de la LGRVM. Et puis, bien sûr, l'organe de cogestion mis en place dans le cadre de la Convention définitive des Inuvialuit et de l'Accord tlicho, qui a été négocié au moment où l'Entente sur le transfert de responsabilités a été achevée en 2014.

Cinq régions ont signé l'Entente sur le transfert de responsabilités, certaines sous la contrainte. On leur a dit, par exemple, que le train avait quitté la gare, qu'il fallait en faire partie ou qu'ils allaient tout perdre. Les régions du Dehcho et de l'Akaitcho n'ont pas adhéré au transfert de responsabilités. Quelques communautés du sud du lac, comme nous l'appelons, ont signé individuellement, mais ces deux régions ne l'ont pas encore fait.

En réalité, cette entente vise à fournir au commissaire des Territoires du Nord-Ouest l'administration et le contrôle des terres et des droits publics. Et les droits relatifs aux eaux. Il y a eu un certain nombre d'exclusions, de sorte que le Canada a toujours le contrôle de la pêche, du pétrole et du gaz en mer, la réserve prouvée de Norman Wells. Ce qui est important dans cette entente pour les gouvernements autochtones et les détenteurs de traités modernes, c'est que leurs droits sont reconnus et protégés. L'entente prend soin de préciser que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n'obtiendra aucune nouvelle autorité sur les gouvernements autochtones, les détenteurs de traités modernes autochtones ou les droits autochtones.

Quelques caractéristiques intéressantes. À l'époque, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a accepté un marché qu'il avait initialement rejeté. Beaucoup de gens pensent que le transfert de ressources n'a pas été suffisant. Il y a un partage des redevances sur les ressources, et le financement fourni par le Canada n'était pas lié à un accord de partage ou à une formule de financement semblable à celle que l'on trouve dans les provinces. C'est ainsi que fonctionnait le gouvernement du Canada il y a 15, 10 ou 20 ans : il décidait d'un montant et s'en tenait là. Et je pense que c'est assurément ce qui s'est produit avec l'Entente sur le transfert de responsabilités.

Comment cette entente a-t-elle changé les choses dans les Territoires du Nord-Ouest? D'une certaine manière, de façon très importante. À d'autres égards, pas tant que ça. Je pense que nous pourrions débattre longtemps sur ce sujet.

[01:04:32 Écran partagé : Dr Stephanie Irlebacher-Fox et une diapositive, comme décrit.]

Dr Stephanie Irlebacher-Fox : Mais pour en venir à la dernière diapositive, le renforcement de la fédération, je pense qu'il y a un certain nombre d'enjeux qui se profilent à l'horizon. Tant pour le gouvernement fédéral que pour les fonctionnaires fédéraux susceptibles d'avoir des responsabilités en ce qui concerne les traités modernes ou les programmes et services de gouvernance dans le Nord. L'un des enjeux que nous constatons est que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest gouverne un vaste territoire. Il dispose de pouvoirs supplémentaires en raison du transfert de responsabilités. Il a des responsabilités supplémentaires en raison de tous les traités modernes et des accords d'autonomie.

Il y a ce débat dans les Territoires du Nord-Ouest, où certains pensent que le gouvernement va finir par s'étioler, à mesure que tous ces traités modernes seront négociés et que des accords d'autonomie gouvernementale seront conclus. Travaillant pour des gouvernements autochtones depuis 30 ans, je suis convaincue que ça n'arrivera pas. En fait, nous constatons exactement le contraire. Nous voyons apparaître un certain nombre de mécanismes de gouvernance coopérative. Au niveau fédéral, directement avec les gouvernements autochtones autonomes et les détenteurs de traités modernes au niveau territorial.

Par exemple, la politique de mise en œuvre des traités modernes a donné naissance à la Tribune intergouvernementale, au Cercle intergouvernemental des politiques et à divers autres mécanismes. Dans les Territoires du Nord-Ouest, le Conseil intergouvernemental découle de l'Entente sur le transfert de responsabilités. Les détenteurs de traités modernes du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest doivent s'asseoir ensemble et élaborer une législation. Ils doivent coopérer. Même chose pour les traités modernes. Si le Canada met en œuvre ces traités, ou des accords d'autonomie gouvernementale, il doit s'asseoir avec les gouvernements autochtones et en discuter.

Je crois que ce à quoi nous assistons, c'est à un grand nombre d'entités fragmentées qui travaillent ensemble en raison des traités modernes et de l'autonomie, du fait que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est un territoire, qu'il ne dispose pas de pouvoirs protégés par la Constitution et que le gouvernement fédéral est toujours présent, ce qui rend la gouvernance compliquée et fragmentée. Nous sommes arrivés à un point où nous devons réfléchir à la manière de réunir ces différents éléments.

Comme l'a souligné le Dr Sabin, et je terminerai sur ce point, nous devons vraiment penser aux détenteurs de traités modernes, au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest au Canada et à cette relation en ce qui concerne le changement climatique et l'infrastructure de gouvernance. Peut-on vraiment parler de gouvernance coopérative si les territoires ne disposent pas des infrastructures nécessaires à leur fonctionnement? Et si nous ne disposons pas de mécanismes permettant de prendre ces décisions de manière coopérative?

Je vais m'arrêter ici, boire un verre d'eau et redonner la parole à l'animatrice.

[01:07:38 Georgina Lloyd apparaît en plein écran.]

Georgina Lloyd : Merveilleux. Merci beaucoup, Dr Irlebacher-Fox. C'est une conversation très intéressante. Dans mon travail quotidien, je me dis souvent que le reste du Canada pourrait tirer beaucoup de leçons du Nord. Et je pense que vous avez tous les deux réussi à dresser ce tableau pour les auditeurs d'aujourd'hui. Je tiens à vous remercier chaleureusement pour les présentations et la richesse des informations partagées.

Et pour la discussion de groupe, je vais entrer directement dans le vif du sujet.

[01:08:13 Écran partagé : Georgina Lloyd, Dr Jerald Sabin et Dr Stephanie Irlebacher-Fox. Texte à l'écran : Discussion en groupe; Discours d'ouverture; Série sur les enjeux contemporains du fédéralisme canadien : La perspective des territoires.]

Georgina Lloyd : Nous allons avoir une petite discussion de groupe, suivie d'une période de questions-réponses avec l'auditoire. Je vous rappelle qu'après la discussion, si vous souhaitez poser une question, n'hésitez pas à le faire en cliquant sur l'icône de la main levée dans le coin supérieur droit de votre écran. Et pendant que nous attendons ces questions, j'en ai quelques-unes à poser pour lancer la discussion.

[01:08:36 Georgina Lloyd apparaît en plein écran.]

Georgina Lloyd : Je vais donc poser une question et voir qui voudra y répondre.

[01:08:43 Écran partagé : Georgina Lloyd, Dr Jerald Sabin et Dr Stephanie Irlebacher-Fox]

Georgina Lloyd : En ce qui concerne les territoires, je dirais que le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut sont des endroits que très peu de gens qui vivent au Canada ont eu l'occasion de découvrir ou de visiter. Même aujourd'hui, nous avons entendu que [nous] en connaissions très peu sur le sujet. Nous n'avons pas appris – le système d'éducation n'a pas vraiment mis l'accent sur ces régions.

Pouvez-vous nous dire ce qui distingue ces régions et quelles sont leurs caractéristiques géographiques, historiques et politiques que vous pourriez partager à partir de votre point de vue et de votre expérience?

Dr Jerald Sabin : Stephanie, vous vivez là-bas, mais je dirai très brièvement que la proportion de peuples autochtones qui vivent dans le Nord est certainement très élevée,

[01:09:36 Le Dr Jerald Sabin apparaît en plein écran. Texte à l'écran : Jerald Sabin, Professeur adjoint, École de politique et d'administration publiques, Université Carleton.]

Jerald Sabin : par rapport au sud du Canada, est l'une des caractéristiques les plus distinctives. Même au Yukon, où elle représente environ un quart de la population. La culture politique est influencée par cette réalité. Comme nous en avons discuté, la structure institutionnelle des territoires reflète maintenant cette réalité, ce qui n'était pas le cas avant.

La semaine dernière, j'ai entendu à la radio une entrevue du nouveau premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, qui posait la question suivante : « Le changement climatique va-t-il vous obliger à déplacer des communautés autochtones? Demanderiez-vous aux communautés autochtones de déménager? » Et il s'est mis en colère, en fait. On pouvait entendre sa colère dans sa réponse, il a dit,

[01:10:34 Écran partagé : Georgina Lloyd, Dr Jerald Sabin et Dr Stephanie Irlebacher-Fox]

Dr Jerald Sabin : « Ce pays a passé de nombreuses années à dire aux peuples autochtones où ils allaient vivre et où ils allaient aller, et nous n'allons pas le faire parce que c'est leur maison depuis des temps immémoriaux. » Cette relation d'intendance qui imprègne à la fois les gouvernements autochtones et les gouvernements territoriaux, parce que, du moins dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut,

[01:10:56 Le Dr Jerald Sabin apparaît en plein écran.]

Jerald Sabin : la majorité des députés sont également autochtones, est selon moi l'une des caractéristiques distinctes [du] gouvernement du Nord au Canada, c'est cette perspective.

[01:11:10 Écran partagé : Georgina Lloyd, Dr Jerald Sabin et Dr Stephanie Irlebacher-Fox]

Dr Stephanie Irlebacher-Fox : Oui, je suis d'accord. En ce qui me concerne, et je crois que beaucoup d'entre nous y réfléchissent en ce moment, je pense qu'après les feux de forêt de cet été, mais aussi au sud du lac, il y a eu des inondations au cours des deux dernières années. Je pense que la vulnérabilité, la vulnérabilité de l'infrastructure, est un trait distinctif.

[01:11:28 Le Dr Stephanie Irlebacher-Fox apparaît en plein écran. Texte à l'écran : Dr Stephanie Irlebacher-Fox, Professeur adjoint, Université Carleton.]

Dr Stephanie Irlebacher-Fox : Et ce que nous avons vu cet été – j'ai été évacué de Yellowknife, et pendant cette évacuation, j'ai passé mon temps à travailler avec la communauté de Délı̨nę, qui avait été fortement touchée par cette évacuation. Et je crois que ça nous a fait prendre conscience que les gouvernements autochtones doivent être beaucoup plus impliqués dans la gestion des situations d'urgence. Il n'y a qu'une seule autoroute qui permet de sortir du territoire par le sud. Le Sahtu n'a aucune autoroute, il faudrait un transport aérien à partir de cet endroit. Mais les avions ont aussi cessé de voler. Ils ont tous été redirigés vers la lutte contre les feux.

Certaines communautés ne recevaient pas de nourriture. La région Tlicho, Colville Lake, sa cargaison de nourriture s'est perdue. Ils n'ont pas reçu de nourriture pendant près de deux semaines. L'infrastructure n'était pas là, la chaîne d'approvisionnement, la chaîne de transport. Les niveaux d'eau étaient bas dans le Sahtu, certains d'entre vous ont peut-être vu la semaine dernière un reportage sur le fait qu'il n'y avait pas de carburant d'aviation, pas de stock dans le Sahtu. Les compagnies aériennes ne pouvaient pas voler comme avant, créant une nouvelle crise à l'approche du mois de janvier, qui est généralement la période la plus froide de l'année. Et le gouvernement disait : « Ne vous inquiétez pas, les routes de glace sont en train de se former ». Mais il fait chaud. La glace ne se forme plus aussi rapidement qu'avant.

[01:12:57 Écran partagé : Georgina Lloyd, Dr Jerald Sabin et Dr Stephanie Irlebacher-Fox]

Dr Stephanie Irlebacher-Fox : La communauté de Délı̨nę demande à tous les gouvernements de déplacer sa route de glace hors du Grand lac de l'Ours. Un camion-citerne y est passé au travers il y a quelques années. Ils s'inquiètent de voir les gens conduire sur cette glace. Cette route doit être déplacée sur terre.

La vulnérabilité de nos infrastructures, la vulnérabilité à la crise climatique et aux conditions météorologiques, nous ne pouvons que prédire qu'elles sont imprévisibles. Et selon moi, ça commence à prendre de l'ampleur.

[01:13:33 Le Dr Stephanie Irlebacher-Fox apparaît en plein écran.]

Dr Stephanie Irlebacher-Fox : Les gens s'éloignent des positions idéologiques pour adopter des positions plus pragmatiques. Je sais que ça a fait réfléchir les députés nouvellement élus. Nous devons, en tant que gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, aller main dans la main avec les gouvernements autochtones à Ottawa, et dire ensemble ce dont nous avons besoin et, espérons-le, renforcer les appels à l'investissement de la part du Canada.

Le sous-investissement, dans tous les systèmes, est évident. Si l'on considère le système d'éducation, le système de santé. Nous savons, par exemple, qu'à l'heure actuelle, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest paie de ses propres poches un déficit, une différence entre les coûts des prestations de santé non assurées qu'il couvre et ce que le Canada lui remboursera. Il est incompréhensible que cette situation dure depuis des années. Il n'y a toujours pas d'accord avec le Canada. L'argent qui finance ce déficit est retiré de notre système de santé, du système de santé pour tous, y compris les petites communautés.

Je crois que la vulnérabilité au climat et la vulnérabilité de l'infrastructure actuelle seront énormes. Nos vies en ont toutes été affectées cet été, pour tous les habitants des Territoires du Nord-Ouest. Merci.

[01:14:55 Écran partagé : Georgina Lloyd, Dr Jerald Sabin et Dr Stephanie Irlebacher-Fox]

Georgina Lloyd : Merci. C'est un bon point de départ pour la question que je voulais poser ensuite, qui porte sur ces crises.

[01:15:00 Georgina Lloyd apparaît en plein écran. Texte à l'écran : Georgina Lloyd, Sous-ministre adjointe, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.]

Georgina Lloyd : Les événements qui se déroulent dans le Nord sont très différents de ceux que nous avons connus dans le passé et des projections et modèles relatifs au changement climatique.

J'aimerais connaître votre point de vue sur la manière dont les territoires ont réagi aux crises modernes, par exemple la pandémie de Covid-19, la saison des feux de forêt, la saison des inondations, et tout autre sujet que vous souhaiteriez aborder.

[01:15:27 Écran partagé : Georgina Lloyd, Dr Jerald Sabin et Dr Stephanie Irlebacher-Fox]

Dr Jerald Sabin : Je serai bref sur la Covid-19. D'une part, les territoires ont été très efficaces, mais c'est en partie parce qu'ils ont pu sceller leurs frontières pendant si longtemps

[01:15:42 Le Dr Jerald Sabin apparaît en plein écran. Texte à l'écran : Jerald Sabin, Professeur adjoint, École de politique et d'administration publiques, Université Carleton.]

Dr Jerald Sabin : et avoir des politiques de mise en quarantaine assez solides qui n'étaient pas aussi accessibles dans d'autres régions du Canada. Et ça reflète en partie cette vulnérabilité. Dans la plupart des territoires du Nord, les capacités des hôpitaux ne sont pas suffisantes pour faire face à une pandémie, comme celle de la Covid-19. Et encore plus dans des régions comme le Nunavut, où la plupart des soins de santé non actifs, comme les maladies chroniques à long terme, les soins aux personnes âgées, la démence, et même l'accouchement et la santé maternelle, sont pris en charge en dehors du territoire.

[01:16:26 Écran partagé : Georgina Lloyd, Dr Jerald Sabin et Dr Stephanie Irlebacher-Fox]

Dr Jerald Sabin : Des gens sont envoyés à Ottawa pour accéder aux services médicaux et à d'autres centres dans le sud. Ils sont arrachés à leur famille, à leur réseau de soutien, à leur contexte culturel et linguistique, et placés dans des systèmes très différents. Il existe des moyens d'atténuer ces problèmes, ces déficits d'infrastructure, mais ce n'est pas toujours la meilleure approche pour garantir des communautés saines et maintenir les gens sur place dans ces communautés.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la ville de Yellowknife, par exemple, et la ville de Hay River, ont-ils su gérer ces dernières crises? Oui, tout à fait. L'ont-ils fait d'une manière tournée vers l'avenir et en impliquant, comme l'a dit le Dr Irlebacher-Fox, les gouvernements autochtones? Non. Les gouvernements autochtones ne savaient pas où leurs populations étaient évacuées. Et de nombreux [membres] des Premières Nations ne vivent pas dans leur communauté. Ils vivent à Yellowknife. Dans le cas du Yukon, ils vivent à Whitehorse. Dans le cas du Nunavut, plusieurs migrent d'une communauté à l'autre.

[01:17:55 Le Dr Jerald Sabin apparaît en plein écran.]

Dr Jerald Sabin : C'est très difficile de savoir où se trouvent les citoyens de plusieurs gouvernements. Et ça confirme le fait que la planification à long terme de ces crises inattendues, mais prévisibles, n'a pas eu lieu. Évidemment, elles sont inattendues. Personne ne pensait que les choses se passeraient ainsi, mais c'était prévisible. Et je reviens donc sur la question de la continuité du gouvernement. D'un point de vue administratif, nous pouvons voir que ces événements vont se reproduire, n'est-ce pas? Quel est le plan de continuation du gouvernement de cabinet? Pour le fonctionnement de la législature? Quelles seront les ressources, alors que nous savons que ces crises vont se reproduire?

[01:18:36 Écran partagé : Georgina Lloyd, Dr Jerald Sabin et Dr Stephanie Irlebacher-Fox]

Dr Stephanie Irlebacher-Fox : Oui, je suis tout à fait d'accord avec le Dr Sabin, et [je] me disais,

[01:18:43 Le Dr Stephanie Irlebacher-Fox apparaît en plein écran.]

Dr Stephanie Irlebacher-Fox : la Covid était intéressante, tout comme les feux de forêt. Après les feux, les entreprises ont fermé. Après la Covid, les entreprises ont fermé. Le monde des affaires a été très durement touché à Yellowknife. Inuvik n'est plus que l'ombre de la communauté dans laquelle j'ai grandi. Les répercussions économiques de ces catastrophes climatiques sont très importantes. Et là encore, ça renvoie à la vulnérabilité et, en grande partie, au manque d'infrastructures.

Je dirais que les gouvernements autochtones, un groupe d'experts du gouvernement fédéral a examiné le fonds d'aide en cas de catastrophe – je ne me souviens plus, l'acronyme est AAFCC, l'aide financière en cas de catastrophe – où des fonds sont fournis aux provinces et aux territoires en cas d'urgence pour payer les coûts de la lutte contre les feux, et ainsi de suite. Si vous êtes une Première Nation au sens de la Loi sur les Indiens, vous pouvez vous adresser à Services aux Autochtones Canada. Si vous êtes une province ou un territoire, vous pouvez vous adresser au gouvernement fédéral. Si vous êtes un traité moderne ou un gouvernement autonome, vous devez vous adresser à RCAANC. Et vous le faites au milieu d'une situation d'urgence ou au lendemain d'une situation d'urgence, alors que tout votre gouvernement a été mobilisé vers cette situation pendant plusieurs mois, et que les affaires se sont arrêtées. Et pendant que vous rattrapez le temps perdu, vous devez participer à ces discussions sur la manière de récupérer l'argent? Combien d'argent pouvons-nous récupérer? Oh, nous devons rédiger des propositions. Parfait.

Il faut donc y remédier.

[01:20:18 Écran partagé : Georgina Lloyd, Dr Jerald Sabin et Dr Stephanie Irlebacher-Fox]

Dr Stephanie Irlebacher-Fox : La législation du territoire doit être modifiée afin d'inclure les gouvernements autochtones et de reconnaître qu'ils n'ont pas tous les capacités nécessaires. Le gouvernement tlicho, les gouvernements autochtones autonomes comme Délı̨nę, les détenteurs de traités modernes comme les Inuvialuit et les Gwich'in, pourraient être en mesure de participer, mais les petites Premières Nations qui ne sont pas autonomes et dont les traités modernes n'ont pas été mis en œuvre, sont touchées. Elles veulent être impliquées. Elles n'ont tout simplement pas les ressources nécessaires pour le faire.

C'est l'un des facteurs de complication, selon moi, et nous ne pouvons pas attendre. Nous ne pouvons pas attendre la prochaine catastrophe. Nous devons apprendre et anticiper. Je pense que la politique et l'approche fédérales doivent trouver le moyen d'inclure les gouvernements autochtones dans la gestion des urgences, dans la planification de la gestion des urgences, d'examiner en interne leurs propres ressources et d'être prêts.

[01:21:17 Le Dr Stephanie Irlebacher-Fox apparaît en plein écran.]

Dr Stephanie Irlebacher-Fox : Le Canada a fait un excellent travail en déployant des militaires à Yellowknife, sur les différents feux de forêt du territoire. Et les gens étaient très reconnaissants. Ce que le Canada a fait était très concret et très utile. Ce serait génial si les gouvernements autochtones étaient en mesure d'élaborer leurs propres plans d'urgence et de collaborer avec certaines des ressources qui pourraient être disponibles dans ces situations pour leur fournir des plans, leur parler des programmes de prévention, leur dire : « Ne laissez pas cette zone brûler, c'est un lieu sacré, ou c'est là que nous prenons tout notre poisson pour la communauté. Il nous aidera à nous nourrir. Il nous aidera à nourrir nos chiens. »

Ce sont des choses pour lesquelles nous avons vraiment besoin de cette collaboration et de ce partenariat. Et je reviens à cette question, quels mécanismes pouvons-nous utiliser pour atteindre ces objectifs et de quelles ressources avons-nous besoin?

[01:22:14 Écran partagé : Georgina Lloyd, Dr Jerald Sabin et Dr Stephanie Irlebacher-Fox]

Dr Stephanie Irlebacher-Fox : Là encore, il s'agit d'infrastructures, et d'avoir des infrastructures et des systèmes qui soient résilients au changement climatique. Le système de santé a été perturbé, l'hôpital a été évacué à Yellowknife. Ils détournaient les gens vers Inuvik. Ils envoyaient des gens vers le sud, en Colombie-Britannique et en Alberta. Comment construire un système de santé qui permette de maintenir les gens sur le territoire? Comment garder nos législateurs sur le territoire au lieu de les envoyer dans le sud, ou qu'ils soient en vidéoconférence de partout au pays?

Il s'agit là de questions qu'il est très important d'aborder, et les traités modernes disposent de leviers et de mécanismes pour y contribuer.

Dr Jerald Sabin : J'en parlerai brièvement aussi. Ils présentent également des variations. J'encourage les auditeurs à réfléchir au fait que les gouvernements autochtones ne sont pas tous, ils ne sont pas comme les provinces à cet égard : les provinces ont leur liste de compétences à l'article 92 et sont responsables de ces domaines de compétence. Les gouvernements autochtones ont sélectionné un certain nombre de pouvoirs auxquels ils ont droit en vertu de leur accord et les ont exercés. Mais cette liste n'est pas uniforme pour tous les gouvernements autochtones, et elle est basée sur leur capacité et leur intérêt.

Certains gouvernements n'ont pas été intéressés, par exemple, par la réduction des soins de santé parce qu'il y a des économies d'échelle. Il est peut-être préférable d'être géré au niveau territorial, qui peut allouer les ressources différemment, plutôt que par un petit gouvernement des Premières Nations. D'autres éléments, comme la gestion des situations d'urgence, se font de façon tellement immédiate pour une communauté que de nombreux gouvernements autochtones s'y engagent.

[01:23:58 Le Dr Jerald Sabin apparaît en plein écran.]

Dr Jerald Sabin : Comprendre la liste des pouvoirs dont dispose un gouvernement autochtone est une bonne première étape, selon moi, pour entamer cette conversation dans le cadre de l'élaboration des politiques.

[01:24:12 Écran partagé : Georgina Lloyd, Dr Jerald Sabin et Dr Stephanie Irlebacher-Fox]

Georgina Lloyd : Merci beaucoup. Nous avons une question de l'auditoire, je vais donc vous la poser.

[01:24:19 Georgina Lloyd apparaît en plein écran.]

Georgina Lloyd : Comment les provinces ont-elles réagi historiquement, lorsqu'elles ont dû céder une partie de leur territoire pour créer le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut?

[01:24:28 Écran partagé : Georgina Lloyd, Dr Jerald Sabin et Dr Stephanie Irlebacher-Fox]

Dr Jerald Sabin : Ils ne l'ont pas fait. En fait, c'est tout le contraire. Ils n'ont transféré aucune partie de leur masse terrestre pour créer les territoires. Ce sont les provinces qui ont été créées à partir des territoires. Au départ, c'était tout petit – d'abord le Manitoba, puis les Territoires du Nord-Ouest et les îles de l'Arctique. Puis il y a eu la création du Yukon. Puis la Saskatchewan et l'Alberta. Ensuite, il y a eu ce reste, les Territoires du Nord-Ouest, jusqu'en 1999, date à laquelle il a été divisé en deux : le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest.

Il y a quelques régions à l'intérieur des provinces, notamment le Nunavik, qui est le nord du Québec, et le Nunatsiavut, qui se trouve au Labrador,

[01:25:14 Le Dr Jerald Sabin apparaît en plein écran.]

1. Jerald Sabin : qui font l'objet d'un traité moderne par leurs communautés inuites respectives. Mais elles n'ont pas été transférées ou modifiées. Elles font toujours partie de l'intégrité territoriale de ces provinces. Mais c'est assurément une différence.

[01:25:33 Écran partagé : Georgina Lloyd, Dr Jerald Sabin et Dr Stephanie Irlebacher-Fox]

Dr Jerald Sabin : À tout le moins, les provinces ont gagné du territoire. Le nord de l'Ontario faisait partie des Territoires du Nord-Ouest. Le Manitoba a [également] augmenté. Ils se sont développés.

Georgina Lloyd : Merveilleux. Merci beaucoup. Je terminerai par une question. Il ne nous reste que quelques minutes. Nous avons ici un auditoire composé de fonctionnaires, et l'intérêt de plusieurs personnes a probablement été éveillé pendant cette conversation, en pensant à leur propre travail.

[01:25:58 Georgina Lloyd apparaît en plein écran.]

Georgina Lloyd : Comment le gouvernement du Canada peut-il mieux représenter les besoins et les intérêts des territoires canadiens?

[01:26:07 Écran partagé : Georgina Lloyd, Dr Jerald Sabin et Dr Stephanie Irlebacher-Fox]

Dr Jerald Sabin : Vous d'abord.

Dr Stephanie Irlebacher-Fox : Vous voulez que je réponde en premier?

Dr Jerald Sabin : Oui. <rires>

Dr Stephanie Irlebacher-Fox : Je pense qu'il faut écouter les différents gouvernements des territoires.

[01:26:24 Le Dr Stephanie Irlebacher-Fox apparaît en plein écran.]

Dr Stephanie Irlebacher-Fox : Il s'agit de territoires dotés d'importantes masses terrestres. Les peuples autochtones, pour le Nunavut et le Territoire du Nord-Ouest, sont majoritaires. Le Yukon compte une minorité importante d'autochtones, et puis, oui, dans la partie nord de certaines provinces. Mais je crois que pendant longtemps, les territoires ont été considérés comme des possessions destinées à l'exploitation, donc à l'extraction de ressources. Des gens vivent ici et nous sommes souverains. Le Canada est souverain dans ces régions. Le Canada doit être attentif aux droits des autochtones, ainsi qu'aux besoins des gouvernements territoriaux, qui doivent être en mesure de gouverner. Les gouvernements territoriaux peuvent gouverner en partenariat avec les gouvernements autochtones.

On ne peut pas se contenter de parler au territoire. Le gouvernement du Canada doit parler aux détenteurs de traités modernes et au territoire et reconnaître que ces deux entités sont liées et qu'elles ne devraient pas être dressées l'une contre l'autre. Elles doivent travailler en partenariat, et selon moi, le gouvernement du Canada doit le reconnaître dans sa façon de mener ses activités. Dr Sabin?

[01:27:38 Écran partagé : Georgina Lloyd, Dr Jerald Sabin et Dr Stephanie Irlebacher-Fox]

Dr Jerald Sabin : Eh bien, je crois que je dirais la responsabilité. Il s'agit de compétences qui, constitutionnellement – je parle ici des gouvernements colonisateurs – appartiennent au gouvernement fédéral. Ils sont créés par la législation fédérale. Il s'agit de trouver un équilibre et de reconnaître l'importance de l'autonomie du gouvernement colonisateur et de l'autodétermination des gouvernements autochtones, mais aussi de reconnaître que le transfert d'infrastructures au niveau territorial, par exemple, est une excellente chose. Il permet d'assurer l'autonomie de ces territoires. Mais est-ce que vous fournissez alors la capacité fiscale nécessaire pour maintenir, renouveler et faire avancer cette infrastructure?

[01:28:25 Le Dr Jerald Sabin apparaît en plein écran.]

Dr Jerald Sabin : Dans tous ces domaines, il s'agit d'une responsabilité et d'un partenariat de la part du gouvernement fédéral. Reconnaître les avantages que le Canada a tirés du contrôle des territoires. Et en retour, ce qu'il peut apporter aux résidents des territoires pour garantir leur propre autodétermination dans le cas des communautés autochtones, l'égalité en termes d'accès aux services et la mise en œuvre des programmes auxquels tous les Canadiens et Canadiennes, dans le cadre de leur citoyenneté, devraient avoir accès. C'est ce que je dirais.

[01:29:04 Écran partagé : Georgina Lloyd, Dr Jerald Sabin et Dr Stephanie Irlebacher-Fox]

Georgina Lloyd : C'est parfait. Merci beaucoup pour toutes vos remarques et pour les présentations partagées avec nous aujourd'hui, qui nous ont donné à réfléchir.

[01:29:16 Georgina Lloyd apparaît en plein écran. Texte à l'écran : Georgina Lloyd, Sous-ministre adjointe, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.]

Georgina Lloyd : Au nom de l'École de la fonction publique du Canada, j'aimerais vous dire un immense merci d'avoir partagé toutes vos connaissances et vos expériences et de l'avoir fait d'une manière si réfléchie.

Et merci à ceux et celles qui se sont joints à nous de partout au Canada pour participer à la discussion d'aujourd'hui.

[01:29:35 Texte superposé à l'écran : Conclusion; Série sur les enjeux contemporains du fédéralisme canadien : La perspective des territoires.]

Georgina Lloyd : J'espère que vous avez apprécié l'événement d'aujourd'hui, que vous vous sentez bien informés et inspirés, et que vous avez maintenant une vision différente des territoires du Canada.

L'École a d'autres événements et cours à proposer, et le prochain événement de cette série pourrait intéresser plusieurs d'entre vous. Il s'intitule : « Les fédérations dans le monde » et aura lieu le 2 février 2024. Je vous invite à visiter le site Web de l'École pour rester informés et vous inscrire à toutes les occasions d'apprentissage. J'aimerais conclure en vous souhaitant de merveilleuses fêtes de fin d'année. Prenez soin de vous.

[01:30:15 Le logo animé de l'EFPC apparaît à l'écran.]

[01:30:20 Le mot-symbole du gouvernement du Canada apparaît et disparaît dans un fondu au noir.]