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Rapport ministériel sur le rendement 2013–2014 : Stratégie ministérielle de développement durable

Description

Ce rapport résume les engagements pris par l'École de la fonction publique du Canada dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable pour 2013-2014.

Publié : 24 octobre 2014
Auteur : École de la fonction publique du Canada

Stratégie ministérielle de développement durable. Cible en matière d'achats écologiques : Processus et mesures de contrôle en matière d'approvisionnement. Suivre la première colonne vers le bas pour consulter l'état d'avancement et la mesure de rendement. Suivre la ligne vers la droite puis vers le bas pour voir l'état du rendement. La dernière section est réservée aux stratégies et aux commentaires.
Cibles en matière d'achats écologiques
À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement. (Cible 8.10 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)
1. Processus et mesures de contrôle en matière d'approvisionnement
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Atteinte
Tous les processus d'approvisionnement et contrôles comportent des considérations environnementales. 100%
Stratégies et/ou commentaires

  1. L'ensemble du personnel de l'approvisionnement a été formé au sujet des achats écologiques.
  2. Lorsque cela est possible, l'Unité de l'approvisionnement et des contrats publie les demandes de propositions et accepte la présentation de soumissions par voie électronique.
  3. Tous les contrats sont imprimés recto verso.
  4. Les dossiers sont réutilisés ou recyclés.
Suivre la colonne vers le bas pour consulter la cible suivante en matière d'achats écologiques : Papier. Suivre la première colonne vers le bas pour consulter l'état d'avancement et la mesure de rendement. Suivre la ligne vers la droite puis vers le bas pour voir l'état du rendement. La dernière section est réservée aux stratégies et aux commentaires.
2. Papier
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Atteinte
Le papier qu'achète l'École est fait de matières recyclées. 100%
Stratégies et/ou commentaires

  1. Dans la mesure du possible, l'École achète des fournitures faites de matériaux recyclés, notamment le papier.
Suivre la colonne vers le bas pour consulter la cible suivante en matière d'achats écologiques : Reliures. Suivre la première colonne vers le bas pour consulter l'état d'avancement et la mesure de rendement. Suivre la ligne vers la droite puis vers le bas pour voir l'état du rendement. La dernière section est réservée aux stratégies et aux commentaires.
3. Reliures
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Atteinte
Les reliures qu'achète l'École sont faites de matières recyclées. 100%
Stratégies et/ou commentaires

  1. Dans la mesure du possible, l'École achète des fournitures faites de matériaux recyclés, notamment les reliures.
Suivre la colonne vers le bas pour consulter la cible SMART suivante : Formation pour certains employés – Formation du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel, et des détenteurs de cartes d'achat. Suivre la première colonne vers le bas pour consulter l'état d'avancement et la mesure de rendement. Suivre la ligne vers la droite puis vers le bas pour voir l'état du rendement. La dernière section est réservée aux stratégies et aux commentaires.
À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats. (Cible 8.11 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)
Formation pour certains employés

Formation du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel, et des détenteurs de cartes d'achat
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Atteinte
L'ensemble du personnel de l'unité responsable de l'approvisionnement suivra une formation sur l'approvisionnement écologique.

Le contenu lié aux achats écologiques continuera d'être intégré au cours destiné aux adjoints administratifs portant sur les achats.		 100%
Stratégies et/ou commentaires

  1. L'ensemble du personnel de l'approvisionnement a reçu une formation sur les principes d'achats écologiques.
  2. L'École a inclus de l'information sur les achats écologiques dans sa formation interne sur l'approvisionnement.
Suivre la colonne vers le bas pour consulter la cible SMART suivante : Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel – Évaluations du rendement. Suivre la première colonne vers le bas pour consulter l'état d'avancement et la mesure de rendement. Suivre la ligne vers la droite puis vers le bas pour voir l'état du rendement. La dernière section est réservée aux stratégies et aux commentaires.
Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel

Évaluations du rendement
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Atteinte
Le cadre supérieur de l'Unité de l'approvisionnement et des contrats s'assurera que les considérations environnementales seront prises en compte dans l'ensemble des activités d'approvisionnement. 100%
Stratégies et/ou commentaires

  1. Des considérations environnementales ont été incluses dans la liste de vérification de l'approvisionnement en guise de rappel, et des renseignements supplémentaires sur les achats écologiques ont été fournis à tous les employés.
Suivre la colonne vers le bas pour consulter la dernière cible SMART : Processus et contrôles de gestion – Processus et mesures de contrôle en matière d'approvisionnement. Suivre la première colonne vers le bas pour consulter l'état d'avancement et la mesure de rendement. Suivre la ligne vers la droite puis vers le bas pour voir l'état du rendement. La dernière section est réservée aux stratégies et aux commentaires
Processus et contrôles de gestion

Processus et mesures de contrôle en matière d'approvisionnement
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Atteinte
L'École utilise principalement les instruments d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et mise sur les considérations environnementales intégrées aux offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement.

L'École continuera de mettre à jour ses documents internes relatifs aux contrats (par exemple, les gabarits pour les énoncés des travaux, les demandes de propositions et les demandes d'offre à commandes) pour s'assurer que toutes les considérations environnementales à jour sont prises en compte.		 100%
Stratégies et/ou commentaires

  1. L'École effectue ses achats au moyen des instruments d'achats regroupés de TPSGC, dans la mesure du possible.
  2. Les documents internes de l'École qui se rapportent aux contrats ont été mis à jour afin de s'assurer que les aspects écologiques sont pris en compte dans les initiatives d'approvisionnement entreprises par l'École.
Poursuivre vers le bas pour consulter l'Évaluation environnementale stratégique
Évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle de production de rapports de 2013-2014, l'École de la fonction publique du Canada a pris en compte les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Par l'intermédiaire du processus de l'évaluation environnementale stratégique (EES), les propositions des ministères et des organismes n'ont révélé aucun effet important sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 visant le thème I — Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, le thème II — Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau et le thème III — Protéger la nature et les Canadiens, et de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013 visant le thème IV — Réduire l'empreinte environnementale — En commençant par le gouvernement.
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