Plan ministériel de l'École de la fonction publique du Canada pour 2025-2026 : Tableau de renseignements supplémentaires
Analyse comparative entre les sexes plus
Introduction
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.
Il incombe à chaque organisation d'effectuer sa propre analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).
Champ d'application
Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.
Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus
Gouvernance
L'ACS Plus demeure l'une des priorités stratégiques principales de l'École de la fonction publique du Canada (l'École). La structure qui en sous-tend la gestion couvre toute l'organisation. En voici l'architecture principale :
- Le président, qui assure la direction générale du soutien en matière d'ACS Plus au sein du ministère et veille à la diligence raisonnable en ce qui concerne l'ACS Plus dans l'ensemble des secteurs d'activité.
- Le ou la champion·ne de l'ACS Plus, qui joue un rôle de premier plan à l'égard de la sensibilisation à l'ACS Plus, de la promotion de sa mise en application et du soutien pour appuyer les moyens novateurs adoptés afin de renforcer l'analyse intersectionnelle dans l'ensemble du ministère (notamment sensibilisation, recommandation d'outils, de séances d'information et de ressources pour aider la haute direction à mieux comprendre l'ACS Plus et à l'intégrer dans leur travail, conseils pour incorporer l'ACS Plus aux initiatives précises entreprises par les collègues de l'École). Cette personne conseille les membres de la haute direction quant à leurs rôles et responsabilités à cet égard.
- Le vice-président ou la vice-présidente, Direction générale de l'appui organisationnel, et la dirigeante ou le dirigeant principal·e des finances, qui dirige le suivi de l'ACS Plus au sein du ministère, y compris la coordination des rapports ministériels horizontaux.
- Le directeur général ou la directrice générale, Politiques, priorités et partenariats, qui est responsable de l'intégration de l'ACS Plus dans les outils de politiques internes, comme le droit d'auteur.
- L'ensemble de la haute direction de l'École, qui doivent suivre la formation sur l'ACS Plus et en introduire les principes dans leur travail.
Capacité
Conformément à l'engagement du gouvernement du Canada d'intégrer et de maintenir les pratiques de l'ACS Plus dans le travail des ministères et des organismes, l'École a mis en place des mesures pour améliorer continuellement sa capacité à mettre en œuvre les pratiques d'ACS Plus dans l'ensemble de l'organisation.
L'École a intégré (et continuera de le faire) les perspectives liées à l'ACS Plus à ses processus décisionnels, y compris à la conception et à la prestation de ses produits. En appliquant le principe « Rien sur nous sans nous », l'École veille à ce que l'ACS Plus demeure une priorité dans l'élaboration de ses produits d'apprentissage et la planification de ses événements. Pour y arriver, elle consulte des parties prenantes et des partenaires de l'intérieur et de l'extérieur du gouvernement, dont des membres du personnel appartenant à des groupes en quête d'équité, des organisations de la société civile et des universitaires, pour tirer parti de leur expérience.
Les différents secteurs d'activité doivent veiller à ce que leurs projets et services soient conformes à l'ACS Plus. Ils doivent aussi vérifier cette conformité avant le lancement de tout produit ou service. À cette fin, l'École continuera d'utiliser les outils actuels pour faciliter la planification, la conception et la prestation des produits d'apprentissage, dont une liste de vérification pour les événements inclusifs. D'autres outils seront mis au point cette année pour les autres produits d'apprentissage.
L'École continuera également de mettre l'accent sur la création et la prestation de produits d'apprentissage sur l'ACS Plus qui tiennent compte des changements apportés dans l'orientation stratégique du gouvernement. Pour ce faire, elle collaborera avec les ministères et organismes afin d'améliorer le programme d'apprentissage sur l'ACS Plus en organisant des événements et des cours visant à faire progresser la perspective de l'équité et de l'inclusion, en offrant un apprentissage appuyant l'équité, la diversité et l'inclusion, et en présidant une communauté de pratique dont la raison d'être est de faciliter l'échange d'information et l'accès aux activités relatives à l'apprentissage de l'ACS Plus.
Ressources humaines consacrées à l'ACS Plus
Aucun équivalent temps plein ne se consacre à cette tâche à l'École, étant donné que l'ensemble des membres du personnel doit appliquer les principes de l'ACS Plus et ses pratiques exemplaires dans les processus de travail.
Section 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Apprentissage commun dans la fonction publique
Nom du programme : Apprentissage
Objectifs du programme : L'École de la fonction publique du Canada fournit un apprentissage commun à tout le personnel de la fonction publique centrale afin qu'il serve la population canadienne avec excellence. Elle crée des produits d'apprentissage conçus pour encourager les organisations du gouvernement du Canada à utiliser l'ACS Plus.
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
Les commentaires des apprenant·es sont recueillis, examinés et utilisés de façon continue pour orienter les changements à apporter aux produits d'apprentissage.
Les commentaires sont recueillis par les moyens suivants :
- des sondages, des questionnaires et des groupes de discussion auprès des apprenant·es;
- des essais d'utilisation pendant l'élaboration des produits;
- la mise à l'essai des produits avant leur lancement;
- des données d'évaluation des cours et des événements (quantitatives et qualitatives).
Les données ainsi recueillies sont utilisées pour déterminer si la formation est jugée stimulante, utile et pertinente, et elles servent aussi au cycle d'élaboration des produits d'apprentissage, qui prévoit des révisions périodiques.
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