Programme de formation sur la délégation de pouvoirs : Foire aux questions

Le programme de FDP s'adresse principalement aux gestionnaires de tous les niveaux qui (à la suite d'un changement de fonctions ou d'une nomination intérimaire) ont besoin d'une formation sur la délégation de pouvoirs pour recevoir des pouvoirs de signature en matière financière. Les cours du programme de FDP font partie du Répertoire des formations obligatoires du Conseil du Trésor.

Ceux qui souhaitent améliorer leurs connaissances de base en matière de ressources humaines, de finances et d'approvisionnement peuvent également accéder à la formation.

Quoique vous puissiez suivre les cours de la formation dans l'ordre que vous souhaitez, nous vous recommandons l'ordre suivant :

• Formation sur la délégation de pouvoirs : Utiliser les fonds publics de manière responsable (COR250)
• Formation sur la délégation de pouvoirs : Pratiquer l'approvisionnement responsable (COR451)
• Formation sur la délégation de pouvoirs : Gérer les personnes de manière efficace (COR152)
• Validation des connaissances relatives à la délégation de pouvoirs pour les cadres (COR254) (obligatoire uniquement pour les cadres)

Non. Le simple fait de réussir la Formation sur la délégation des pouvoirs ne vous donne pas l'autorisation d'exercer un pouvoir de signature. Comme le précise la Directive sur la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers, aucune personne n'est autorisée à exercer des pouvoirs financiers à moins que le ou la ministre compétent·e ou le ou la sous-ministre compétent·e ait délégué officiellement ces pouvoirs en vertu des articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et que le ou la superviseur·e de la personne en question ait officiellement désigné celle-ci.

La formation sur la délégation de pouvoirs s'applique à l'administration publique centrale, comme le stipulent les annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Il faut environ :

• 3,5 heures pour suivre la Formation sur la délégation de pouvoirs : Utiliser les fonds publics de manière responsable (COR250);
• 5 heures pour suivre la Formation sur la délégation de pouvoirs : Pratiquer l'approvisionnement responsable (COR451);
• 4,5 heures pour suivre la Formation sur la délégation de pouvoirs : Gérer les personnes de manière efficace (COR152);
• 3 heures pour suivre le cours Validation des connaissances relatives à la délégation de pouvoirs pour les cadres (COR254).

Conformément à la Directive sur la formation obligatoire, les gestionnaires et les cadres doivent réussir la formation liée à leurs responsabilités juridiques et politiques avant d'exercer les pouvoirs qui leur sont délégués.

Tout à fait. Vous pourrez reprendre la formation sans perdre le progrès que vous aurez réalisé.

Vous pouvez passer les tests de la formation en ligne autant de fois que nécessaire jusqu'à ce que vous les réussissiez, et ce, sans avoir à attendre entre vos tentatives.

En 2022, le Programme de formation sur la délégation de pouvoirs a fait l'objet d'améliorations en fonction de commentaires reçus d'apprenant·es et de parties prenantes. Beaucoup de gestionnaires ont affirmé avoir vu du contenu dans la formation qui figurait dans d'autres cours et qui n'était pas pertinent pour l'exercice des pouvoirs financiers. Voici quelques-unes des améliorations apportées au programme.

• Une structure simplifiée : le titre des cours indique clairement le sujet à l'étude.
• Un contenu amélioré qui met l'accent sur des exemples pratiques qui s'inspirent de situations réelles que les nouveaux et nouvelles gestionnaires doivent connaître.
• Les tests font désormais partie des cours.
• Le contenu de la formation comprend des liens à d'autres cours susceptibles d'aider les gestionnaires à s'épanouir dans leur rôle.

Non. Vous n'aurez à suivre ces cours qu'au moment de confirmer vos connaissances, ce que vous devez faire tous les cinq ans.

À titre d'information, voici les anciens codes des cours du programme : G110, G124, G126, G610, G226, G127, G227, G510, COR253, et la série C451.

L'entrée en vigueur du nouveau Programme de formation sur la délégation de pouvoirs simplifié a entraîné le retrait du parcours de certification G410 pour les superviseur·es. Il n'y a qu'un seul Programme de formation sur la délégation de pouvoirs pour les gestionnaires, peu importe leur niveau, qui comprend la formation de base, à savoir les cours COR250, COR451 et COR152. La Politique sur la gestion des personnes donne aux administratrices et administrateurs généraux une certaine souplesse pour déterminer la formation obligatoire dans leur ministère. Ou, compte tenu de cette souplesse, les ministères peuvent choisir d'assigner le Programme de formation sur la délégation de pouvoirs aux superviseur·es afin qu'ils et elles acquièrent une connaissance des responsabilités et des rôles pertinents, sans toutefois détenir l'autorité de signer des documents de nature financière. Il convient de noter qu'il ne s'agit pas d'une formation obligatoire pour ces personnes en vertu de la Directive sur la formation obligatoire.

Quand vous vous inscrivez séparément à chacun des cours de la formation, à savoir les cours COR250, COR451 et COR152, et que vous les réussissez, votre dossier dans la plateforme d'apprentissage indiquera que vous avez terminé le Programme de formation sur la délégation de pouvoirs.

Quand vous vous inscrivez au cours COR254 de la formation sur la délégation de pouvoirs et que vous le réussissez, votre dossier dans la plateforme d'apprentissage indiquera que vous avez terminé le cours, mais vous ne recevrez pas de certificat additionnel par rapport au Programme égard, car le cours COR254 n'est obligatoire que pour les cadres.